Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 avril 2016

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 avril 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 5 AVRIL 2016

Date de convocation : 30 mars 2016

Date d'affichage : 30 mars 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 21

L'an deux mille seize, le 5 avril, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS :

MM.

RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe +

MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT M., 3ème Adjointe +

FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + MARTINACHE J.P., 6ème

Adjoint + CAPLIEZ M. + DUMERY D. + PERTOLDI M. +

DESRUMAUX A. + MOREAU M. + PLANTIN M.F. + PERNAK C.

+ LAINE M. + JABEL LAFOU - BENKHELIL L. +. PARENT C.

EXCUSES :

MM.

DHAUSSY L., 5ème Adjointe qui donne pouvoir à PERTOLDI C.

+ LEFEBVRE B. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + AIT

OUARAB H. qui donne pouvoir à MURCIA B. + ETHUIN B qui

donne pouvoir à PARENT C. + DEBRAS J.P. qui donne pouvoir à

MARQUANT M. + FERAHTIA Ald.

Le secrétariat de séance est assuré par Leïla BENKHELIL.

Avant de débuter ce conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Mes chers collègues, nous allons ouvrir la séance de ce conseil municipal du 5 avril.

Un conseil municipal où la majorité des délibérations seront d’ordre financière avec entre autre la présentation par notre première adjointe du budget primitif ainsi que la délibération portant sur le vote de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

En ce jour, je voudrais que l’on ait une pensée pour le peuple belge qui a subi ses dernières semaines lui aussi la folie d’individus dénués d’humanité.

Céder à la peur, ce serait rendre les armes face à la terreur et lui permettre d’atteindre le résultat qu’elle vise.

Plus que jamais, c’est dans la raison, et non dans la déraison, qu’il nous faudra puiser la force nécessaire pour combattre ces ennemis du genre humain et ses causes.

Mes chers collègues, par la solidarité avec le peuple belge, je vais maintenant vous demander d’observer une minute de silence en mémoire des victimes de cet horrible attentat ».

ABSENTS :

MM.

DHINAUT J.L.2

« Minute de silence »

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 février 2016 Le compte rendu du conseil municipal du 26 février 2016 est adopté à l’unanimité

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 2 mars 2016, Monsieur le Maire a signé les actes d'engagement relatifs aux onze lots constitutifs du marché de construction du restaurant scolaire.

Désignation du lot Titulaire du lot Montant H.T.

LOT 1 : Voiries et réseaux

divers

SARL D.T.R., Place des Champs de

Colut 59230 SARS ET ROSIERES 90 310,74 €

LOT 2 : Gros-oeuvre et

carrelage

SARL HAINAUT CONSTRUCTION, 380

rue de la Grise Chemise 59230 ST

AMAND LES EAUX

264 510,09 €

LOT 3 : Structure bois SAS F.C.B., Z.I. Pont du Réveillon 62157 ALLOUAGNE 15 000,00 €

LOT 4 : Etanchéité et

couverture

SARL EASY BAT, 10 avenue

fontcouverte 84000 AVIGNON 71 752,14 €

LOT 5 : Bardage SMAC Agence Nord, 1ère avenue, ZI du Port Fluvial 59211 SANTES 120 265,05 €

LOT 6 : Menuiseries

extérieures serrurerie

SAS CONCEPT ALU/PVC , ZAE Les Dix

Muids rue Lavoisier 59770 MARLY 50 944,87 €

LOT 7 : Cloisons – plafonds –

menuiseries intérieures

SARL IMY BATIMENT , 202 rue Jean

Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 66 983,36 €

LOT 8 : Electricité COEXIA ENERGIES , 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM LYS 58 281,88 €

LOT 9 : Plomberie,

chauffage, ventilation et

climatisation

IDCHAUF, 158 Parc de l'Aérodrome

62490 VITRY-EN-ARTOIS 164 334,87 €

LOT 10 : Revêtements sols

et murs

SCHEPENS et FILS, 67 rue de Tourcoing

59100 ROUBAIX 23 112,37 €

LOT 11 : Cuisine

DE GRAEVE SAS, Parc d'Activités du

Moulin avenue Clément Ader 59118

WAMBRECHIES

110 155,00 €

• Total H.T. du marché : 1 035 650,37 €

L’assemblée délibérante prend acte de ces décisions

Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2016

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire souhaite s’exprimer sur cette délibération :3

« Je voudrais mettre en parallèle cette délibération avec la décision que nous avons prise lors du dernier conseil municipal.

En effet, nous avions décidé de ne pas fiscaliser la contribution au titre de la défense extérieure contre l’incendie et donc de ne pas ajouter de pression fiscale supplémentaire sur les Haveluynois.

Comme nous l’avions promis, lors des élections municipales, aucune augmentation d’impôts ne se fera jusqu’à la fin de notre mandant et nous nous efforcerons de maintenir cet engagement.

Nous sommes conscients de la difficulté dans laquelle se trouve certains de nos administrés et nous ne voulons ni faire supporter une nouvelle contribution aux foyers haveluynois, ni augmenter les impôts comme cela avait déjà été fait en 2010 et ce, malgré les baisses drastiques de dotations qui impactent notre budget depuis maintenant 2 années.

Nous ne sommes pas résignés et gardons le cap grâce à l’anticipation de ces baisses de dotations et la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement ».

Monsieur le Maire rappelle que la dernière baisse de dotation était de 30 000 euros et que pour l’année 2016, il s’agit d’une perte de 41 000 euros.

Pour la présentation de cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Claudine PERTOLDI, Adjointe :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’état de notification des taux d’imposition doit être adressé aux services préfectoraux avant le 15 avril 2016 en application de l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Il demande à l’Assemblée de maintenir les taux des trois taxes directes locales à leur niveau de 2015 compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles attendues pour 2016 reprises ci-dessous:

Bases d’imposition prévisionnelles 2016 Taux proposés Produit fiscal attendu Taxe d’Habitation 1 886 000 19,76 % 372 674 €

Foncier Bâti 1 123 000 31,71 % 356 103 €

Foncier Non Bâti 28 200 90,54 % 25 532 €

TOTAL………………………….. 754 309 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 comme suit :

- Taxe d’habitation : 19,76 %

- Taxe Foncière (bâti) : 31,71 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 90,54 %.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoption du budget primitif 2016

Monsieur le Maire passe la parole à Claudine PERTOLDI, Adjointe qui, avant de lire cette délibération, souhaite apporter quelques précisions :4

La réunion de finances qui s'est réunie le samedi 26 mars a émis un avis favorable à cette proposition de budget primitif.

J'en profite par ailleurs pour remercier notre DGS et comptable, M. Jean Lefebvre ainsi que les services financiers de la mairie pour l'excellence de leur travail.

− Contexte économique

Dans une conjoncture difficile, la commune s’efforce de poursuivre ses objectifs de gestion. Dans ce contexte, continuer à suivre l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales semble plus que jamais nécessaire.

L’indice de prix des dépenses communales au premier semestre 2015 augmente plus vite (0,7%) que l’inflation des ménages (0,1%).

Cet indice mesure l’inflation réellement supportée par les communes. On observe également que le prix des dépenses de personnel (2,8%) (revalorisation de carrières, taux de cotisation ….) et les coûts de la construction (qui s’explique par le prix des matières premières très fluctuant) pèsent particulièrement au sein de cet indice des prix.

Le budget primitif 2016 veille à la préservation de la qualité du service public local et au maintien d’un niveau d’investissement significatif répondant aux besoins de proximité.

Les grandes orientations pour l’année 2016 sont dans la continuité de celles engagées depuis 2014:

− La non augmentation des taux des trois impôts locaux (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties) afin de ne pas grever le pouvoir d’achat des ménages.

− Une maîtrise des dépenses de fonctionnement

− Une amélioration de l'offre de service public communal et le maintien des efforts pour accompagner le tissu associatif

− La poursuite des investissements

- L’équilibre budgétaire

Le budget primitif 2016 s’équilibre comme suit :

En fonctionnement DEPENSES RECETTES

2 633 000 € Soit une diminution de 4,33 % par rapport au BP 2015

En investissement DEPENSES RECETTES

1 519 200 € Soit une progression de 80,87% par rapport au BP 2015 qui s'explique par le projet de la restauration scolaire qui débutera second semestre 2016, qui va permettre de soutenir l'économie locale et d'améliorer l'offre de services à la population.

§ L’autofinancement

Il est à noter que le virement à la section d’investissement est de 90 700 € soit le double de 2015 (45 400 €) et de 62 130 € en 2014.

Elle couvre le remboursement de la dette (capital) qui s’élève à 41 800 € (emprunt qui se termine en octobre) La situation reste extrêmement fragile car l’excédent de fonctionnement réel diminue chaque année de façon linéaire.

La présente note établit des comparaisons entre la proposition du BP 2016 et le BP 2015. Elle ne tient pas compte du budget supplémentaire 2016.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ce budget propose des économies de gestion dans la plupart des articles des charges à caractère général. Les baisses proposées demandent un réel effort de la collectivité dans les dépenses fonctionnelles.5

Cependant les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services, sont impactées par des facteurs externes tels que l’inflation, les contraintes règlementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodiques des installations, le poids croissant des normes, l’indexation des primes des contrats d’assurance, des prix des contrats maintenance des bâtiments et des équipements. Les efforts de gestion sont malgré tout à poursuivre conformément aux objectifs fixés.

011 Charges à caractère général proposition d'une diminution 13,18% suivant le réalisé en 2015 de 823 700 euros

60612 Energie électricité baisse de 30 000 euros, le réalisé en 2015 était de 153 000 €

60632 Fournitures de petit équipement hausse de 10 000 euros correspondant à l'achat du matériel servant à mettre en accessibilité les bâtiments communaux

60636 Vêtements de travail : hausse de 1000 euros correspondant à l'achat des tenues de travail des dames surveillant la cantine

61521 Terrains on abonde que de 5000 euros, plus de marché espaces verts avec ISS (baisse de 25 000 euros)

L'association IRIS intervient toujours sur la commune.

61523 Voies et réseaux 45000 euros soit 8000 euros en moins (dépose de la cabine petits travaux de voirie)

616 Primes d'assurances scindés en 3 (pas de changement)

6226 Honoraires du marché d'études pour le marché énergie correspondant à l'accessibilité

6232 Fêtes et cérémonies : baisse de 10 000 euros

6237 Publications : hausse de 1300 euros

62876 au GFP de rattachement : on abonde de 2900 euros ce qui correspond à l'ADS permis de construire CAPH pour 6 mois

6288 Autres services extérieurs 4000 euros intervenant tennis, baisse de 42000 euros correspondant aux intervenants CUCS (sortie de la politique de la ville)

…............................................................................................................................................

012 Charges de personnel et frais assimilés : baisse de 6500 euros

6411 Rémunération personnel titulaire en baisse de 25 000 euros départ d'un agent catégorie B (3 mois) remplacé au 1 avril par un agent de catégorie C.

64162 Contrats avenir moins de contrats avenir : 3 contrats terminés – 24 000 euros mais reprise d'un contrat depuis le 1er mars

Madame Colette PARENT, conseillère municipale, souhaite intervenir et demande : pourquoi ne pas reprendre des contrats d’avenir ?

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une raison financière. En effet, l’aide du Conseil Régional était attribuée aux 1ers contrats d’avenir, ce qui signifie que la reprise de nouveaux contrats entraîne une dépense supplémentaire pour la commune de 570 euros par mois et par contrat. Toutefois, il serait prévu 1 remplacement cette année.6

73925 – FPIC – représente notre contribution au fonds de péréquation, cette dépense vient atténuer le produit correspondant – Le solde entre la dépense et la recette étant bien entendu positif pour notre commune, car nous bénéficions de la péréquation communautaire.

FPIC on reverse + 2400 euros

…............................................................................................................

65 Autres charges de gestion courante : hausse de 6900 euros

6533 Cotisations de retraite 1400 euros en plus - Les cotisations sont passées de 30,50% à 30,60% Evolution des cotisations Ircantec de 3,96% à 4,08%

6554 Contributions aux organismes de regroupement

+10 000 euros en raison de la hausse des cotisations aux différents syndicats et surtout la cotisation SIAN pour les eaux pluviales, la contribution au SIDEN SIAN pour les bouches d'incendie qui passe de 9 000 euros à 15 000 euros, soit une hausse de 6000 euros (ce qui a été voté au dernier conseil municipal)

65733 Départements : curage des fossés, réglé en 2015

Ceci représente notre participation aux frais de désenvasement des fossés. Ces travaux ont été réalisés au second semestre 2014 mais le paiement a été effectué en 2015.

657362 CCAS : hausse de 4000 euros, les ateliers de paroles supportés par le CCAS pour un montant de 10 240 euros

(50% CAPH, 50% commune soit 5120 euros)

658 Charges diverses de la gestion courante : cotisation CISPD hausse de 200 euros …............................................................................................................

6714 Bourses et prix : on abonde 6000 euros

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Ceci correspond à la participation de 1 euro par repas, il s'agit des repas portés aux personnes âgées

023 Virement à la section d'investissement : 70 600 euros

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations : 20 100 euros soit un total de 90 700 euros d'auto financement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

L'article 70388 - Autres redevances et recettes diverses - comptabilise la recette de la redevance R2 versée par le SIDEGAV à la commune en fonction des travaux d'éclairage public et de distribution d'électricité réalisés

L’article 7067 – Cet article enregistre les recettes de cantine scolaire. La fréquentation est en hausse ce qui entraîne une augmentation de 6000 euros

73111 Taxes foncière et d'habitation : une hausse de 21 100 euros

Sans augmentation des taux, les recettes fiscales augmentent en raison de la variation des bases décidée par l’Etat (+1% en 2016) et des constructions nouvelles

7322 Dotation de solidarité communautaire : 10 379 euros en plus au titre de la politique de la ville

7325 – FPIC – nous retrouvons la part du FPIC qui nous est versée par la CAPH en légère hausse de 52 800 euros à 54 000 euros (+1 200 euros).

7411 La dotation forfaitaire de l’Etat7

Le budget a été établi sur une estimation des services de 760 000 euros car nous ne connaissions pas encore le montant exact.

A ce jour, le montant est de 762 924 euros

2014 :873 900 euros

2015 :823 000 euros (-50 000 euros par rapport à 2014)

2016 :762 924euros (-59 229 euros par rapport à 2015)

soit une baisse de 7,76% par rapport à 2015

74121 La dotation de solidarité rurale a été estimée par les services pour les mêmes raisons. A ce jour, le montant exact est connu, il est de 36 052 euros

Elle était de 33 928 euros en 2015 soit une légère augmentation de 2 124 euros.

L'article 74712 comptabilise la participation de l'Etat au titre des emplois d'avenir. Diminution en raison du nombre d'emplois avenir

Rappelons enfin que les autres participations de l’Etat (fonds d'amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires, salaires C.A.E., frais d'élections, compensation du supplément familial de traitement,...) sont inscrites à l’article 74718.

Le financement du poste de référent généraliste de parcours, versé par le département est inscrit à l’article 7473

Enfin, les financements de la Caisse d’Allocations Familiales sont inscrits à l’article 7478. Ajustement (en 2015 : 22000 euros)

L'article 758 : produits divers de gestion courante : remboursement des chèques déjeuners des agents en légère baisse (nombre d'agents)

rappel : 60% mairie ,40%salarié

77 Produits exceptionnels : 11 400 euros : remboursement de facture + indemnités de sinistres (vols écoles 6000 euros, candélabre Place des Patriotes 5000 euros).

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

L'article 21311 Hôtel de ville : on abonde de 11 900 euros

pour les travaux du standard téléphonique (répondeur, messageries, lignes directes....)

2151 Réseaux de voirie : on abonde de 37400 euros (GUP ET FTU)

2184 Mobilier : 5000 euros en prévision de la création de classe à la rentrée 2016

2188 Autres immobilisations corporelles ; il s'agit du matériel camping pour les ALSH, enceintes Salle des Fêtes, tondeuse, compresseur, bétonnière :

12 000 euros

l'opération 912 Fonds de travail urbain FTU on abonde de 26 600 euros l' opération 913 Rénovation urbaine restauration scolaire proposition nouvelle 1 255 000 euros

(voir le plan de financement CM du 26 février 2016)

Pour mémoire montant dépensé : 70 566,27 euros correspondant aux frais d'études et frais d'insertion Reste à réaliser sur le BS 2016 129 940 euros

Subvention Etat DETR HT 25% 285 000 euros

Réserve parlementaire 30 000 euros

Subv Region CONTRAT DE VILLE 150 000 euros

GFP de rattachement (fonds de concours CAPH) 370 000 euros

TOTAL 835 000 euros

soit un besoin de financement de 420 000 euros8

l'opération 915 : la rénovation de l'éclairage (plan pluri annuel)

on abonde de 35 500 euros .En 2015, le réalisé étant de 16 711 euros pour un prévisionnel de 38 000 euros 21 285 euros ce qui fait un total de 56 785 euros pour 2016

l'opération 917 : la vidéo protection, on abonde de 90 000 euros soit un total de 155 000 euros

1641 emprunts : de 45 000 euros à 41 800 euros, un emprunt qui se termine en octobre 2016

RECETTES D’INVESTISSEMENT

024 Produits de cession d'immobilisations : 90 001 euros correspondant à la vente de la maison rue du 8 mai + la rétrocession à l'euro symbolique à SIA Escaut Habitat du terrain derrière l'école

10222 FCTVA : sur les dépenses 2014 essentiellement la voirie rue A Brunet

10226 Taxe d'aménagement en fonction des constructions + 6000 euros (en 2015, 18 000 euros)

Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) compense la TVA payée par les collectivités locales sur leurs dépenses d'équipement assujetties à la TVA.

Il y a un élargissement de l'assiette de calcul du FCTVA, à compter du 1er janvier 2016, les dépenses d'entretien des bâtiments publics seront également éligibles au FCTVA. Par ailleurs, le taux de FCTVA 2016 reste à son niveau de 2015 soit 16,404%.

Madame PERTOLDI informe l’assemblée des différentes dépenses inscrites au budget communal 2016 comme suit :

- Installation de caméras de vidéo-protection dans plusieurs quartiers de la commune - Acquisition de mobilier pour l’ouverture d’une nouvelle classe, remplacement des rideaux dans le dortoir de l’école enfantine

- Construction du restaurant scolaire

- Poursuite des travaux de reconstruction de l’éclairage public (Plan pluriannuel) - Travaux de réfection et d’isolation du mur de la grande salle des fêtes municipale (remplacement des plaques PVC)

- Poursuite de l’entretien et maintenance des bâtiments communaux (peinture, électricité…) - Installation d’un nouveau standard téléphonique en Mairie

- Suppression des fosses d’arbres et réalisation des places de stationnement dans les rues Ferrer, Deschanel, Faure et Carnot

- Travaux d’accessibilité de la PMI et de la Poste

- Réparation du chéneau du bâtiment des services techniques

- Remplacement de la porte de la salle de gymnastique

- Fourniture et pose de jardinières et mobiliers urbains (tourniquets, barrières, poubelles …) - Traçage d’un parking place Constant Pesin

- Eclairage du chemin piétonnier reliant la rue Edouard Vaillant au parking du cimetière - Remplacement de la chaudière de la PMI

Avant que Madame PERTOLDI présente la délibération, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Mes chers collègues,

Dans la vie d’une collectivité locale comme la nôtre, l’adoption du budget représente toujours un acte fondateur.

Il s’agit en effet de poser les bases, de fixer les projets de l’année en cours. Il s’agit aussi de prendre ou de confirmer des engagements pour l’avenir, celui de notre commune et de ses habitants.9

Ces éléments budgétaires qui constituent le cadre de l’action municipale que nous conduirons en 2016, mais aussi au-delà puisqu’au regard des multiples projets, nous travaillons à une véritable prospective pluriannuelle.

Le vote du budget primitif, des taux de la fiscalité représente donc un moment symbolique dans la vie d’une commune.

Je voulais, à ce titre, remercier la commission Finances et Claudine Pertoldi pour leur travail mais également l’ensemble des services municipaux avec une mention spéciale pour notre DGS Jean Lefebvre qui s’est démultiplié ces derniers mois en attendant l’arrivée d’un comptable.

Ce budget reflète les engagements que nous avons pris lors des dernières élections auprès des Haveluynois.

Je souhaite rappeler que nous vivons sous le sceau des difficultés et de très nombreuses incertitudes.

Le contexte dans lequel s’est construit ce budget est particulièrement rude notamment à cause des multiples baisses de dotations qui impactent le budget de manière non négligeable.

Les contraintes pèsent sur notre équilibre budgétaire au moment où les besoins de solidarité ne cessent de croître. Mais les contraintes que nous rencontrons doivent nous inciter à rechercher encore plus d’innovation dans nos actions et à mobiliser encore plus les habitants de la commune.

Le budget qui vous est proposé en témoigne.

Nous sommes ambitieux pour notre ville, nous la voulons solidaire avec tous ses habitants, nous la voulons embellie et sure.

La mauvaise conjoncture économique, les désengagements de l’Etat auraient pu conduire notre commune à un repli sur nos seules missions exclusives.

Mais c’est un large pan de la vie sociale, associative qui aurait été menacé.

Le budget que nous vous présentons est donc courageux, équilibré et offensif.

Nous avons fait des choix qui visent à préparer l’avenir et qui garantissent des services de qualité à la population.

Ce budget répond à une triple exigence :

- Une sobriété des dépenses de fonctionnement

- Le financement des priorités de la mandature dans les domaines de la solidarité, de la démocratie participative, de la sécurité.

- Une ambition intacte en matière d’investissement qui incarne pleinement notre volonté de maintenir une qualité de services alors même que le contexte de restriction budgétaire qui touche les collectivités conduit nombre d’entre elles à diminuer leurs investissements.

Ce budget permet en effet de donner une traduction aux efforts engagés depuis notre arrivée en avril 2014.

Comme l’ensemble des collectivités, Haveluy doit faire face à une manne financière contrainte en raison d’une baisse des dotations de l’Etat qui a pour effet de rogner sur les recettes de fonctionnement.

Une baisse des dotations qui impactera encore cette année à hauteur de 62 000 euros nos recettes de fonctionnement.

D’où la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement.

Nous avons dû diminuer le budget festivités et le budget communication.

Avec le DGS et l’adjointe aux finances, nous avons le souci de gérer le budget communal comme le budget d’un ménage.10

Etait-il sérieux de continuer à vivre au-dessus de nos moyens et de mettre les finances de la commune en difficulté ? Je ne le crois pas.

Les dépenses courantes de fonctionnement ont encore diminué de manière non négligeable l’année dernière et nous continuerons de rationaliser les dépenses pour qu’un euro dépensé soit un euro utile à l’intérêt général.

Ce budget géré à l’euro près va nous permettre de financer entre autre la poursuite de l’entretien, de la maintenance et de permettre l’accessibilité à tous des bâtiments communaux, l’installation d’alarmes dans les bâtiments communaux (7 000 euros hors main d’œuvre), le remplacement de la porte de la salle de gymnastique (4 350 euros), la poursuite des travaux de reconstruction de l’éclairage public (35 500 euros), la fourniture et la pose de jardinières et de mobiliers urbains (tourniquets, barrières, poubelles…), la suppression des fosses d’arbres et la réalisation de places de stationnement dans les rues Ferrer, Deschanel, Faure et Carnot (23 500 euros), l’aménagement de sécurité rue Edouard Vaillant (traçage : 1 000 euros)et une multitude d’investissements structurants pour notre commune.

Nous continuerons également à agir prioritairement en faveur des écoles, de la réussite scolaire et de la redynamisation du monde associatif.

Ace titre, l’année 2016 verra le renouveau du carnaval ainsi que la création de ces petites vacances pour les ados pendant la deuxième semaine de toutes les petites vacances.

Grâce à une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous avons réussi à pratiquement doubler notre capacité d’autofinancement.

Elle passe ainsi de 45 400 euros en N-1 à 90 700 euros.

Nous avançons dans les projets d’investissement notamment dans le secteur de la jeunesse et de la sécurité avec, comme vous le savez, la réalisation d’un restaurant scolaire qui s’accompagnera d’un projet de béguinage et d’accession à la propriété. Projet que nous mènerons en partenariat avec un promoteur immobilier (SIA HABITAT) pour l’aménagement de ce terrain.

Ce projet se chiffre à plus d’un millions d’euros.

Les travaux débuteront cette année.

Autre investissement nécessaire pour notre commune :L’installation de caméras de vidéo-protection Bien sûr, la vidéo-protection ne règlera pas tous les problèmes.

Nous devons trouver ensemble et à plus grande échelle les moyens, les outils pour construire une société plus paisible.

Cher collègues,

Ce budget permettra de contenir l’évolution de nos dépenses de fonctionnement tout en relevant sans attendre les défis auxquels nous sommes confrontés.

En ce qui concerne, nous faisons le choix de défendre inlassablement l’intérêt général et de ne pas faire porter plus encore sur la population, les difficultés liées à la crise ».

Monsieur le Maire ajoute que ce budget est un budget ambitieux et sincère, en espérant toutefois qu’il n’y ait pas d’imprévus.

Concernant les prochaines activités pour la jeunesse, comme la 2ème semaine pour les ados et les animations dans les quartiers, la commune a embauché 1 contrat d’avenir depuis le 1er mars.

De plus, deux activités ont été supprimées : le concours des maisons fleuries et le cadeau pour la fête des pères. En revanche, une nouvelle activité pour cette année : le carnaval.

Monsieur le Maire tient à remercier une fois de plus Jean LEFEBVRE, DGS et l’ensemble du personnel communal en précisant que le poste pour le service « Finances » est pourvu depuis le 1er avril. Il s’agit d’un agent de catégorie C, détaché de la perception de Denain.11

Le budget primitif 2016 est adopté à la majorité (1 contre : B. ETHUIN – 1 abstention : C. PARENT)

Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement

Cette délibération sera présentée par Baptiste MURCIA, Adjoint

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 26 juin 2013, elle a décidé d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement N°AP13.01 destinée à financer le programme pluriannuel d’investissement relatif à la rénovation de l’éclairage public.

Il expose que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement en cours et d’apporter éventuellement des modifications aux AP/CP.

Afin de reprendre les crédits de paiement non utilisés en 2015 et de tenir compte de l’actualisation des prix prévue au marché de travaux, il propose de modifier l’AP/CP précitée comme suit :

N° de l’AP/CP AP13.01

Libellé G6 - Rénovation de l’éclairage public

Montant de l’AP 437 988,97 €

Répartition des crédits de paiement par exercice

2013 prévisionnel 14 000,00 € réalisé 13 796,58 €

2014 prévisionnel 98 000,00 € réalisé 96 696,19 €

2015 prévisionnel 38 000,00 € réalisé 16 711,20 €

2016 prévisionnel 56 785,00 €

2017 prévisionnel 35 000,00 €

2018 prévisionnel 36 500,00 €

2019 prévisionnel 36 500,00 €

2020 prévisionnel 36 500,00 €

2021 prévisionnel 36 500,00 €

2022 prévisionnel 36 500,00 €

2023 prévisionnel 36 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret N°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

DECIDE de modifier le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.12

Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la délibération n° 424/15 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 19 octobre 2015 relative à la politique de solidarité communautaire et la contribution de la CAPH au soutien de l’investissement local par la mise en place d’un dispositif de fonds de concours aux communes membres, et ce, dans les conditions définies par la loi n° 2004-809 susvisée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE:

- de solliciter de la CAPH l’attribution d’un fonds de concours pour les opérations d’investissement suivantes :

* Création de places de stationnement et travaux de voirie dans diverses rues communales * Construction d’un restaurant scolaire

Les plans de financement de ces opérations sont annexés à la présente délibération.

Il est bien entendu que ces fonds de concours sont d’un montant limité à 50% de l’autofinancement communal sur ces opérations d’investissement.

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.13

PLAN DE FINANCEMENT T.T.C.

OPERATION D'INVESTISSEMENT : CREATION DE PLACES DE

STATIONNEMENT ET TRAVAUX DE VOIRIES DANS DIVERSES RUES COMMUNALES

DEPENSES RECETTES

Coût du projet hors taxe 55 000,00 € 55 173,36 €

TVA 20,00% 11 000,00 € 10 826,64 €

TOTAL DES DEPENSES T.T.C. 66 000,00 € 66 000,00 €

Fonds de concours maximum pouvant être attribué par la CAPH (maximum 50% de l'autofinancement) = 27 586,68 €

Montant du ou des fonds de concours déjà attribué par la CAPH sur cette opération = 0,00 €

Montant maximum du fonds de concours pouvant être obtenu sur cette opération = 27 586,68 €

PLAN DE FINANCEMENT T.T.C.

OPERATION D'INVESTISSEMENT : CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE

DEPENSES RECETTES

Coût du projet hors taxe 1 160 000,00 €

Subvention DETR 2016 HT 342 044,93 €

Subvention Région au titre du Contrat de

Ville 150 000,00 €

Subvention au titre de la réserve

parlementaire 30 000,00 €

Autofinancement communal 641 611,39 €

TVA 20,00% 232 000,00 € FCTVA (1 392 000 * 16,404%) 228 343,68 €

TOTAL DES DEPENSES T.T.C. 1 392 000,00 € TOTAL DES RECETTES 1 392 000,00 €

Fonds de concours maximum pouvant être attribué par la CAPH (maximum 50% de l'autofinancement) = 320 805,69 €14

Montant du ou des fonds de concours déjà attribué par la CAPH sur cette opération = 0,00 €

Montant maximum du fonds de concours pouvant être obtenu sur cette opération = 320 805,69 €

Subvention à l’APEL école St Joseph - Wallers

Avant de lire cette délibération, Monsieur le Maire précise que cette subvention est accordée pour un voyage au Futuroscope pour des enfants haveluynois des classes de CM1 et CM2.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2016,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association suivante :

DESIGNATION MONTANT VOTE

APPEL école St Joseph - Wallers 240 € A l’unanimité

TOTAL………. 240 €

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif 2016.

Validation de la programmation 2016 Contrat de Ville

Pour présenter cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Claudien PERTOLDI, Adjointe :

Considérant que la Commune d’Haveluy est éligible au Contrat de Ville 2015 et est inscrit en territoire de veille sur la totalité de son territoire,

Vu le Contrat de Ville établit entre la Commune d’Haveluy, la CAPH, l’État, la CAF, l’Agence Régionale de Santé, la CPAM, le Département du Nord et la Région Hauts-de-France ; Vu l’avis favorable des comités de pilotage et d’instruction, en date du 25 mars 2016 ; Vu les dossiers de demande de subvention établis par les porteurs de projets, Vu les opérations ci-après portées par les associations et le service Contrat de Ville, comprenant leur plan de financement respectif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dits dossiers.

ADOPTE les plans de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions correspondant aux participations communales identifiées au plan de financement, au profit de chaque maître d’ouvrage, pour les actions énumérées au tableau ci-dessous.

DIT que le paiement des dites subventions à verser aux associations pourra être fractionné.15

S’ENGAGE à inscrire les crédits sur le budget de l’exercice en cours au chapitre 65 article 6574 pour les subventions aux maîtres d’ouvrage associatifs.

ACTIONS EN

MAÎTRISE

D'OUVRAGE

ASSOCIATIVE

N° de l'action Titre de

l'action

Maîtrise

d'ouvrage

associative

Participat

ion

commun

e

(Subventi

ons à

verser)

REGION Autres

financements

(Participation

s des

usagers)

Coût de

l'action

HAV-CV-16-02 Fonds de

Participation

des Habitants

UFF Femmes

Solidaires

1 500,00

€

3 500,00 € 0,00 € 5 000,00 €

HAV-CV-16-03 Nos Quartiers

d’Eté

Association la

CLE

1 500,00

€

3 500,00 € 0,00 € 5 000.00 €

Monsieur le Maire ajoute que l’activité « Nos quartiers d’été » a vu la baisse de la participation du Conseil Régional.

A ce sujet, Monsieur le Maire s’est rapproché de Salvatore CASTIGLIONE, Maire de Wallers et Conseiller Régional, celui-ci s’est engagé à intervenir auprès du Conseil Régional mais la réponse ne nous sera transmise qu’en juin.

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire tient à faire taire des rumeurs concernant les « fonds de jardin ». La position de la Municipalité ne change pas. Il n’y a aucun projet prévu sur la zone 1 AUa.

Le seul projet qui serait faisable concerne les parcelles AH 467 et 468 sur lesquelles il y a une convention tripartite EPF, CAPH et COMMUNE. Une proposition d’un promoteur est actuellement en cours.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus de leur présence et participation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 30.