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Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 7 AVRIL 2021

Date de convocation : 2 AVRIL 2021

Date d'affichage : 2 AVRIL 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 22

L'an deux mille vingt et un, le 7 avril, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B., 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint +

DHAUSSY L., 5ème Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. +

GIRARD J.C. + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + BUONGIORNO G. + BERNARDO TEIXEIRA N. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + CASABIANCA M. + DELBECQ D.

EXCUSES : MM. GLORIA D. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + PERNAK C. qui donne pouvoir à MURCIA B. + GUIDEZ E. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. +

BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à DHAUSSY L.

Avant de commencer à traiter l’ordre du jour de ce soir, Monsieur le Maire souhaite présenter un nouveau venu au sein du personnel communal.

« Je voudrais que le Conseil Municipal accueille officiellement Monsieur Jonathan LAIGLE, le premier Agent de Surveillance de la Voie Publique d’Haveluy, qui a pris ses fonctions le 1er avril 2021.

Je vais le laisser se présenter dans quelques instants, mais avant cela je veux rappeler que le recrutement d’un ASVP était une promesse de notre majorité aux Haveluynois. Une promesse déjà tenue !

La tranquillité publique est une priorité municipale et nous y mettons les moyens tout en gardant la pleine maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

En plus du déploiement progressif de la vidéo-protection, notre commune se dote aujourd’hui d’un nouvel agent pour faire appliquer la police du Maire et les règles élémentaires de citoyenneté.

J’ai donné pour consigne à Monsieur LAIGLE de ne pas être « le shérif local » car ce n’est pas souhaitable pour notre commune.

Sa première mission est de garantir le lien de proximité entre la Mairie et les habitants.

Pour autant cela ne veut pas dire qu’il ne fera pas preuve de fermeté et que des Haveluynois ne seront pas verbalisés pour des incivilités.

ABSENTS : MM. GARCIA M.2

Je le dis officiellement au Conseil Municipal et Monsieur LAIGLE le sait, notre ASVP exercera ses fonctions avec une déontologie très simple :

1) Prévention des risques

2) Dissuasion

3) Sécurité

4) Médiation

5) Répression

Monsieur le DGS s’assurera du respect de cette ligne de conduite, mais je veux ici tous vous rassurer. Si aujourd’hui Monsieur LAIGLE est devant vous, c’est que la commission de recrutement a jugé qu’il avait une première expérience professionnelle et surtout le savoir-être nécessaire pour incarner l’ASVP tel que nous le voulons pour Haveluy.

Je vais maintenant laisser la parole à Monsieur LAIGLE pour qu’il se présente et fasse un petit état des lieux de ses missions ».

Monsieur Jonathan LAIGLE se présente :

« Je m’appelle Jonathan LAIGLE, j’ai 23 ans et j’habite un petit village à côté de Caudry.

Mon parcours professionnel est 2 ans au SPIG d’Abbeville, en tant que gendarme adjoint et j’ai fait 6 mois d’école de gendarmerie à Dijon.

Mes missions d’ASVP consistent à gérer les conflits de voisinage, à la surveillance des bâtiments communaux comme la mairie ou l’école et à résoudre les problèmes de stationnement.

Je reste à la disposition de tous les élus et de la population, pour tous les problèmes qu’ils peuvent rencontrer ».

Monsieur le Maire de lui répondre :

« Merci Monsieur LAIGLE.

Au nom du Conseil Municipal, je vous souhaite la bienvenue dans nos services.

Je ne vais pas vous retenir plus longtemps, à moins que vous ne souhaitiez rester jusqu’à la fin de la séance. Sinon vous pouvez, bien entendu, disposer et rentrer chez vous.

Merci Monsieur LAIGLE et bonne soirée. »

Le Conseil Municipal peut maintenant commencer.

Le secrétariat de séance est assuré par Madame Mariette MAYEUX et Monsieur le Maire lui donne la parole afin de faire l’appel.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Mesdames, Messieurs les élus,

Chers collègues,

J’aurais aimé ne pas avoir à ouvrir le deuxième Conseil Municipal de l’année de cette manière, mais il est des éléments dans nos vies qu’on ne maîtrise pas - - contre lesquels on ne peut pas lutter à armes égales.3

Lutter - - Mauricette MOREAU l’a fait jusqu’au bout contre la maladie, avec la force et l’énergie débordante qu’on lui connaissait. Même durement affaiblie, on la voyait encore il y a quelques semaines venir faire son marché à nos côtés sur la place d’Haveluy.

Nous croyions tous, elle en était convaincue, qu’elle gagnerait son dernier grand combat. Malheureusement la vie et sa part d’injustice en ont décidé autrement.

Ce mercredi 7 avril, presque un mois après le départ de Mauricette MOREAU notre Conseil Municipal, et avec lui la population haveluynoise, est en deuil.

Nous sommes tous affectés par la disparition de notre collègue Mauricette, et c’est ensemble que nous parviendrons à affronter cette nouvelle épreuve de notre mandat.

Je veux à ce titre vous remercier toutes et tous pour le très bel hommage républicain que nous lui avons rendu, le 17 mars dernier, sur le parvis de notre Mairie.

Cet hommage, nous lui devions au nom de toute la population haveluynoise car avant d’être une élue exemplaire, Mauricette était une citoyenne pleinement engagée.

Aider les autres, quitte parfois à s’oublier et toujours avec le sourire, elle était comme ça « Momo ».

Alors pour ouvrir ce Conseil Municipal particulier, je vous propose, non pas d’observer une minute de silence, mais de marquer un temps d’applaudissements pour remercier Mauricette et saluer son engagement au service d’Haveluy. »

L’assemblée se lève et applaudit. Monsieur le Maire remercie tout le monde.

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire fait lecture de cette délibération :

Suite au décès de Madame Mauricette MOREAU, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.

Conformément aux stipulations de l’article L270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Le Conseil Municipal prend acte :

- De l’installation de Monsieur Didier DELBECQ en qualité de conseiller municipal ; - De la modification du tableau du conseil municipal.

Monsieur le Maire ajoute :

« Les lois de la République sont ainsi faites, la vie démocratique ne doit pas s’arrêter. Les projets municipaux que vous portez doivent se poursuivre dans l’intérêt général des Haveluynois.

Ainsi, je vous prie de bien vouloir accueillir Monsieur Didier DELBECQ qui devient officiellement, pour la première fois, Conseiller Municipal d’Haveluy.

Je sais, cher Didier, que le contexte de ton installation n’est pas des plus faciles alors sois assuré de tout mon soutien et celui de tes collègues, pour intégrer de la meilleure manière notre collectif.4

Bienvenue au sein du Conseil Municipal ».

Monsieur le Maire demande à Monsieur Didier DELBECQ de le rejoindre. Il le félicite, lui remet les insignes et lui offre un bouquet de fleurs pendant que l’assemblée applaudit.

Monsieur Didier DELBECQ, Conseiller Municipal, offre le bouquet de fleurs à sa maman présente dans le public.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2021

Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 19 mars 2021, Monsieur le Maire a signé les actes d’engagement relatifs au marché de travaux de

requalification de la salle de tennis en salle multisports :

LOT ENTREPRISE MONTANTS TTC

N°1 : Gros-œuvre - VRD SAS JP POUGET à Denain 295 500,00 €

N°2 : Bardage - Zinguerie SAS JP POUGET à Denain 109 734,77 €

N°3 : Electricité SIAM à Wallers 32 014,00 €

N°4 : Sol sportif - Equipements SAS STTS à Cormontreuil 133 093,92 €

Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses

Pour la présentation de cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et

que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des

collectivités, le Code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances

douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante

lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le

comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquée par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de

recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions

sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature

et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations)5

repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux

provisions / dépréciations des actifs circulants ».

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée la liste des créances à recouvrer, fournie par Monsieur le

Comptable du Trésor à savoir :

Créances restant à recouvrer au 31/12/2020

Exercice Montant total

2018 868,59 €

2019 880,00 €

1 748,59 €

Le montant du stock de provisions à constituer est de 1 748,59 € (100% des créances restant à recouvrer).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

DECIDE D’INSCRIRE une provision de 1748,59 € pour l’année 2021 à l’article 6817 « Dotations aux provisions /

dépréciations des actifs circulants » du budget communal.

Vote des taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour 2021

Pour la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint qui précise qu’une lettre du Ministre à ce sujet a été placée devant chacun des élus.

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d’habitation. Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020, à savoir 19,29% doit s’additionner au taux communal.

Il demande à l’Assemblée de maintenir les taux des deux taxes foncières à leur niveau de 2020, en y ajoutant, conformément à la loi, le taux de la part départementale, compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles attendues pour 2021 reprises ci-dessous :

Bases d’imposition prévisionnelles 2021 Taux proposés Produit fiscal attendu Foncier Bâti 1 316 000 51,00 % (1) 671 160

Foncier Non Bâti 28 300 90,54 % 25 623

TOTAL………………………….. 696 783

(1) 31,71% (taux communal) + 19,29% (taux départemental) = 51,00%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 1639A, 1379 et 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition.6

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés bâties : 51,00 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties : 90,54 %.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire le remercie et ajoute :

« Comme vous l’a précisé Monsieur MURICIA, vous avez pu trouver la lettre du Ministre du 06 avril dernier à votre emplacement. C’est encore un « coup tordu » de ce gouvernement suite à la réforme de 2019 sur la taxe d’habitation qui a engendré une baisse des revenus pour les communes. C’est donc un transfert de la part départementale de la taxe foncière des propriétés bâties précédemment attribuée au Département qui vient maintenant s’additionner au taux communal.

Cela n’entraîne pas de changement pour nos contribuables et je tiens à préciser que le taux de la commune d’Haveluy reste inchangé depuis 2014.

Adoption du Budget Primitif 2021

Pour la présentation de cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint.

Avant de faire lecture de la délibération, Monsieur MURCIA souhaite apporter quelques précisions :

« Avant de commencer mon propos, je tenais à remercier les services financiers de la Mairie sous la direction de notre D.G.S. Jean LEFEBVRE pour l’excellence de leur travail sur l’élaboration de ce budget primitif 2021.

Devant vous, sur la table, vous avez pu trouver une petite présentation afin que vous compreniez plus facilement ce budget.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Dans un contexte financier incertain, en raison de l’épidémie de COVID-19 et de la disparition de la taxe d’habitation à compter de cette année, le budget primitif 2021 veille à la préservation de la qualité du service public local, au maintien d’un niveau d’investissements significatif répondant aux besoins de proximité et à notre maîtrise de la fiscalité, tout en maintenant une gestion rigoureuse pour faire face aux incertitudes provoquées par la réduction de l’autonomie fiscale de la commune.

La section de fonctionnement :

La maîtrise des dépenses de fonctionnement est une priorité pour accroître notre capacité d’investissement. Leur chute en 2020 résulte de la crise sanitaire, notamment des dépenses non-engagées en festivités. L’année 2020 ne peut donc être prise comme une référence pour 2021, voire 2022.7

Sur le tableau de la page 2, vous pouvez voir l’évolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement de l’année 2013 à l’année 2020. Vous remarquerez l’effort qui a été fait depuis 2014 pour réduire les dépenses tout en constatant que les recettes ont également été réduites.

Année Dépenses réelles fonctionnement. Recettes réelles fonctionnement.

2013 2 714 762,63 2 766 336,82

2014 2 813 919,23 2 781 435,77

2015 2 489 224,21 2 851 152,45

2016 2 478 462,46 2 703 326,39

2017 2 511 661,16 2 620 617,94

2018 2 445 597,82 2 527 901,95

2019 2 466 404,95 2 478 884,05

2020 2 171 797,71 2 496 341,02

Pour 2021, pour la section de fonctionnement, nous avons prévu 2 511 600,00 euros calculés sur les bases moyennes de 2017 à 2019.

Sur les 2 pages suivantes, vous pouvez voir en détail les sommes et pourcentages des dépenses et des recettes de fonctionnement

Pour les dépenses, comme vous pouvez le constater, la charge la plus importante reste la charge du personnel pour un total de 1 282 500,00 euros suivie des charges à caractère général à hauteur de 801 900,00 euros.8

801 900,00 €;

32%

1282 500,00 €;

51%

210 800,00 €; 8%

25 000,00 €; 1%

169 100,00 €; 7% 22 300,00 €; 1%

Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général Charges de personnels

Autres charges de gestion courante Charges financières et exeptionnelles

Virement à section d'investissement Amortissements

Pour les recettes, la recette la plus importante de 1 476 100,00 euros provient des impôts et des taxes, suivie des dotations et participations qui s’élèvent à 918 500,37 euros.9

Nous pouvons donc dégager un excédent de fonctionnement :

Les excédents de fonctionnement résultent de la bonne gestion des finances municipales, mais également des années sans « imprévus ». Sur la page suivante, vous pouvez remarquer sur le tableau devant vous que depuis 2015, cet excédent a tendance à se contracter, principalement en raison de la baisse des recettes de fonctionnement (dotations de l’Etat…).

Année Excédent de fonct.

2013 141 088,10

2014 57 010,83

2015 225 866,92

2016 160 278,95

2017 143 365,57

2018 114 744,65

2019 54 338,36

2020 136 951,49

Pour 2021, nous estimons un excédent de 191 400€ pour l’autofinancement.

La section d’investissement

Pour cette section d’investissement, les dépenses sont doublées par rapport à l’année 2020. Les dépenses les plus importantes sont les travaux d’aménagement de la salle de tennis pour un montant de 170 000,00 euros et les autres immobilisations qui s’élèvent à 77 300,00 euros.

Les autres immobilisations sont les suivantes :

- achat logiciel 1 000 euros

- achat rideaux occultants pour les écoles 5 000 euros

- changement rideaux de la Salle des Fêtes 10 900 euros

- réfection voiries et pose de chicanes 20 000 euros

à quoi viennent s’ajouter l’achat des tablettes, de matériel informatique, de mobilier scolaire (lits superposés pour enfants des maternelles, investissement dans des tatamis pour le judo, des barrières, des isoloirs et urnes pour les prochaines élections etc…10

Concernant les recettes, comme vous pouvez le constater, la recette la plus importante reste l’autofinancement estimée

à 189 600,00 euros qui représente quand même 45 % de nos recettes.

Elle est suivie par les ventes immobilières qui ont eu lieu en 2020 et dont nous aurons le versement en 2021, qui se

monte à 145 500,00 euros équivalent à 35 %, pour finir par les autres recettes et les recettes des diverses subventions

qu’elles soient de l’Etat, de la Région ou du Département.11

25 600,00 €; 6%

145 500,00 €; 35%

189 600,00 €; 45%

59 000,00 €;

14%

Recettes d'investissement

Subv Etat / Région / Dept Ventes immobilières Autofinancement Autres recettes

Voilà ce qu’il faut retenir du Budget Primitif 2021 :

• Un budget qui rassure : aucun projet structurant n’est remis en question à cause de la crise sanitaire, et cela grâce à la bonne gestion des dépenses depuis 2014.

• Un budget qui protège : embauche d’un ASVP pour la tranquillité de la population, achat de 2 nouvelles caméras, maintien du niveau d’avant crise des subventions aux associations (BP 2019), une subvention au CCAS maintenue.

• Un budget qui tient ses promesses : plan de financement de la salle omnisports bouclé, le projet d’extension de la Mairie en cours d’avancement, la rénovation des façades des écoles à l’étude.

Merci à tous pour votre attention. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur MURCIA pour cette présentation claire et détaillée et souhaite, avant de faire une déclaration, il souhaite amener quelques précisions :

« Comme l’a évoqué Monsieur MURCIA, depuis 2014, nous avons dû malheureusement faire beaucoup d’efforts et diminuer les dépenses de fonctionnement. En effet, en 2013 les dépenses se montaient à 2 714 762,63 euros contre 2 171 797,71 euros en 2020 malgré un manque de recette dû aux dotations de l’Etat qui ont considérablement baissées depuis 2014.

Je voudrais remercier la Porte du Hainaut pour le nouveau pacte financier qui a été voté et qui avantage les communes en plus grande difficulté comme Haveluy. En 2014, la dotation de solidarité s’élevait à 262 963 euros, en 2020 à 250 988 euros et en 2021 à 250 988 euros.

Je voudrais également remercier les services financiers et administratifs et particulièrement Monsieur Jean LEFEBVRE, D.G.S. pour l’élaboration de ce budget.12

Le budget que vous allez voter dans quelques instants - de nombreuses communes comparables à Haveluy aimeraient pouvoir le présenter à leurs habitants.

Nous sommes au cœur d’une crise sanitaire – et au début d’une crise économique et sociale sans précédent.

La mise en parenthèse de notre vie sociale et économique pendant l’année 2020 a bouleversé l’exécution des budgets municipaux :

- Il y a d’abord l’explosion des dépenses imprévues en raison des protocoles sanitaires à respecter. Il s’agit globalement de l’achat de gel hydroalcoolique, de masques, de vitres de protection et surtout la mobilisation de personnel supplémentaire auprès des enfants lors des temps périscolaires.

- Vous avez ensuite la baisse des recettes avec des impôts liés aux entreprises qui rentrent moins et des reports voire des exonérations de certains loyers.

Par ailleurs les caisses des services à la population comme ceux de la culture sont vides alors que le personnel doit quant à lui, et fort heureusement, continuer d’être payé.

- Enfin certains investissements ont dû être stoppés car les entreprises étaient fermées, et d’autres se sont vus décalés voire reportés avec les couts supplémentaires que cela implique : là aussi en raison des nouvelles mesures de sécurité.

Pour de nombreuses communes tous ces retards, - tous ces ajustements pris bout à bout ont créé un cocktail explosif.

Leur budget pour l’année 2021 est bien souvent un budget asphyxié avec des marges de manœuvres quasi-inexistantes.

Il suffit de lire la presse pour se rendre compte de cette triste réalité.

Si je vous explique ça aujourd’hui, c’est pour vous dire que notre budget 2021 n’est pas un budget asphyxié par la COVID-19 mais un budget rassurant, protecteur et qui permet de tenir nos engagements auprès des Haveluynois.

Notre budget rassure car le redressement des finances municipales entamé depuis 2014 nous permet, et cela malgré la crise, de ne pas augmenter les taux des 2 taxes communales pour équilibrer notre budget. Je parle bien entendu de la taxe foncière sur le bâti et celle sur le non bâti. Toute autre taxe n’étant pas de la responsabilité du Conseil Municipal.

Notre budget rassure aussi par rapport au niveau de notre dette. Au 1er janvier 2021 elle s’établit à 600 243 €, ce qui représente une dette de 191 € par habitant. Dit comme ça, vous pouvez vous demander quelle est la pertinence ou la valeur de cette information… Et bien quand on se compare, on se rassure car la moyenne nationale de la dette par habitant, pour les communes de notre strate, s’élève à 703 € (2019) ! Appréciez notre performance…Si on le voulait il nous faudrait moins de 3 ans (2019) pour rembourser l’intégralité de notre dette alors que la moyenne nationale des communes de même strate est à 10 ans (2019). La différence des chiffres parle d’elle-même... Il n’y a pas besoin de commentaire supplémentaire.

Grâce à notre sérieux budgétaire, les contribuables haveluynois peuvent être rassurés. Monsieur MURCIA, adjoint aux Finances, et moi-même maîtrisons les finances municipales. Je l’affirme aussi, notre budget protège plus que jamais les Haveluynois.

Il protège avant tout les plus vulnérables dans cette période de crise sanitaire, économique et sociale. Ainsi aucune économie ne sera recherchée dans les aides que peut attribuer notre CCAS à ceux qui en ont le plus besoin. Je sais pouvoir compter sur Madame MAYEUX, adjointe aux Affaires Sociales et Monsieur BUONGIORNO, délégué à l’insertion professionnelle, pour aider et accompagner les Haveluynois.

Les associations seront elles aussi protégées – accompagnées – dans la reprise de leur activité que nous espérons la plus rapide possible après la crise. Je veux remercier Monsieur FERAHTIA, adjoint à la vie associative, et Madame PLANTIN, déléguée aux Fêtes et Cérémonies, pour le diagnostic important que vous êtes en train de réaliser sur de l’état de notre13

tissu associatif. Ce travail précieux nous permettra d’aider financièrement les associations de manière rationnelle, juste et équitable. Il formera aussi le socle d’un plan de reconquête de la vie associative que nous co-construirons lors des Etats Généraux des Associations à la mi-mai.

Ce budget traduit également la poursuite de notre stratégie en matière de tranquillité publique. Nous pouvons désormais compter sur notre ASVP, et deux nouvelles caméras de vidéo-protection seront prochainement installées. Merci à Monsieur LEBBADER, adjoint à la sécurité et à Monsieur CHATTELAIN, délégué à la participation citoyenne, pour votre disponibilité auprès des Haveluynois. Je sais que vous serez prêts, dès que conditions sanitaires le permettront, à réactiver le réseau de participation citoyenne pour nous aider à sécuriser les rues en lien avec les habitants.

Il en va de même avec Madame CLOSSE, déléguée à la démocratie participative, qui reprendra dès que possible les réunions avec les Haveluynois dans chaque secteur de la commune.

Enfin notre budget 2021 est un budget qui nous permet de tenir les engagements pris envers les Haveluynois. Nos associations sportives bénéficieront bientôt d’une salle omnisports réhabilitée et modernisée. Le plan de financement qui avoisine les 650 000 € est en effet bouclé.

Je remercie Monsieur le DGS pour ce travail et les plus de 400 000 € de subventions qu’il est allé chercher auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la CAPH.

Cette année nous ferons également des travaux importants à l’école du Centre où deux façades seront entièrement refaites et isolées.

Nous investirons aussi dans la culture avec la transformation du presbytère en espace culturel et numérique, et la création des parcours du patrimoine en lien avec l’association « Haveluy et son Histoire ». Je sais que ces projets seront très bien menés par Mesdames PERTOLDI et DHAUSSY.

Enfin, la salle de judo aura sa nouvelle toiture et les études techniques pour l’extension de la Mairie seront réalisées. Vous le constatez par vous-même notre budget 2021 n’est pas un budget de crise mais un budget volontariste et qui va de l’avant.

Si nous ne savons pas encore ce que l’épidémie de COVID-19 nous réserve en matière de libertés, nous sommes déjà certains qu’en votant ce budget, Haveluy se projette pleinement vers l’avenir. »

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie en date du 31 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

APPROUVE le Budget Primitif 2021 comme suit :

FONCTIONNEMENT Budget Primitif

2021 (VOTE)

Restes à réaliser

N-1

Résultat reporté

002

Total

DEPENSES 2 511 600,00 0 0 2 511 600,00

RECETTES 2 511 600,00 0 0 2 511 600,0014

INVESTISSEMENT Budget Primitif

2021 (VOTE)

Restes à réaliser

N-1

Résultat reporté

001

Total

DEPENSES 419 700,00 0 0 419 700,00

RECETTES 419 700,00 0 0 419 700,00

PRECISE que le Budget Primitif 2021 a été voté :

- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ; - Par chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement », sans vote formel sur chacun des chapitres.

Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement

Pour la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Driss LEBBADER, Adjoint qui avant d’en faire lecture, souhaite apporter quelques précisions :

« En date du 26 juin 2013, le Conseil Municipal de l’époque avait décidé d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement n°AP13.01 destinée à financer le programme pluriannuel d’investissement relatif à la rénovation de l’éclairage public dont le prestaire est SATELEC.

Chaque année, nous avons l’obligation de réaliser un bilan des autorisations de programmes et de crédits de paiement en cours et d’apporter éventuellement des modifications aux :

- AP : autorisation de paiement

- CP : crédit de paiement

Pour vous aider à comprendre plus facilement, on va prendre l’exemple de 2020 : En 2020, nous avions un prévisionnel de 83 000,00 euros et nous n’avons réalisé pour 75 465,00 euros de travaux. Il faut donc reprendre les crédits de paiement non utilisés en 2020, soit la somme de 7 535,00 euros qui correspond à la différence entre le prévisionnel et le réalisé + l’actualisation des prix aux marchés de travaux : ce qui nous donne un prévisionnel de 43 530,00 euros pour 2021 comme indiqué dans le tableau de cette délibération. »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 26 juin 2013, elle a décidé d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement N°AP13.01 destinée à financer le programme pluriannuel d’investissement relatif à la rénovation de l’éclairage public.

Il expose que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement en cours et d’apporter éventuellement des modifications aux AP/CP.

Afin de reprendre les crédits de paiement non utilisés en 2020 et de tenir compte de l’actualisation des prix prévue au marché de travaux, il propose de modifier l’AP/CP précitée comme suit :

N° de l’AP/CP AP13.01

Libellé G6 - Rénovation de l’éclairage public

Montant de l’AP 442 473,59 €

Répartition des crédits de paiement par exercice

2013 prévisionnel 14 000,00 € réalisé 13 796,58 €15

2014 prévisionnel 98 000,00 € réalisé 96 696,19 €

2015 prévisionnel 38 000,00 € réalisé 16 711,20 €

2016 prévisionnel 67 385,00 € Réalisé 56 947,64 €

2017 prévisionnel 36 000,00 € Réalisé 29 020,90 €

2018 prévisionnel 45 000,00 € Réalisé 29 044,18 €

2019 prévisionnel 46 200,00 € Réalisé 8 261,00 €

2020 prévisionnel 83 000,00 € Réalisé 75 465,90 €

2021 prévisionnel 43 530,00 €

2022 prévisionnel 36 500,00 €

2023 prévisionnel 36 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret N°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

DECIDE de modifier le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement conformément au tableau ci- dessus.

Election des membres au conseil d’administration du CCAS

Pour la présentation de cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mariette MAYEUX, Adjointe :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 29 septembre 2020, suite à la démission de Monsieur Driss LEBBADER, il a procédé à l’élection de 7 élus aux fonctions de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal Action Sociale.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au décès de Madame Mauricette MOREAU, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des membres élus.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération N° 2020-02-07 du 25 mai 2020 du conseil municipal portant à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS,16

Considérant le décès de Madame Mauricette MOREAU survenu le 8 mars 2021,

Monsieur le Maire procède aux opérations de vote.

Liste présentée (7 élus) :

Madame PERTOLDI Claudine

Madame MAYEUX Mariette

Madame CARLIER Nadine

Madame CLOSSE Emmanuelle

Madame BERNARDO TEIXEIRA Nadia

Monsieur GIRARD Jean-Claude

Monsieur KRYSZTOF Jérôme

Le Conseil municipal,

APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE

Proclame les résultats suivants :

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de votants : 22 (dont 4 pouvoirs) - Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 22

La liste a obtenu : 22 voix

Sont élus aux fonctions de membres du Conseil d’administration du CCAS :

Madame PERTOLDI Claudine

Madame MAYEUX Mariette

Madame CARLIER Nadine

Madame CLOSSE Emmanuelle

Madame BERNARDO TEIXEIRA Nadia

Monsieur GIRARD Jean-Claude

Monsieur KRYSZTOF Jérôme

Et déclarent accepter leur mandat.

Convention de financement avec l’association IRIS Environnement - Approbation

Pour cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Driss LEBBADER, Adjoint.

Celui-ci, avant de faire lecture de la délibération, souhaite apporter une information :

« Dans le cadre des économies budgétaires décidées par la commune, la prestation avec l’Association IRIS Environnement a été revue à la baisse, les interventions prévisionnelles 2021 pour la commune se limiteront au coron de Denain (4 interventions de désherbage et interventions de taille). »

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention proposé par l’association IRIS Environnement à la commune,

Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association IRIS Environnement,17

Considérant qu’il est d’intérêt général tant pour la collectivité que pour ses administrés de soutenir l’insertion sociale et professionnelle, et de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficultés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

APPROUVE la convention de financement entre l’association IRIS Environnement et la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ;

DECIDE D’ATTRIBUER à l’association IRIS Environnement une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 634,00 € ;

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2021.

Travaux de mise en peinture de salles de classe et remplacement des menuiseries du bâtiment B du groupe scolaire rue du 8 Mai 1945

Demande de l’aide départementale Villages et Bourgs (ADVB)

Pour la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le Département du Nord a lancé un fonds de cofinancement soutenant les communes de moins de 5000 habitants pour leurs projets d’investissement d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune. Cette aide peut être sollicitée pour un montant minimum de travaux subventionnables de 8 000 €. Le taux de subvention varie en fonction de la richesse de la commune (maximum : 50%) et le montant maximum de subvention pouvant être accordé est de 300 000 €.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux seront entrepris cet été dans les écoles communales. Il est prévu la mise en peinture de quatre classes par les services techniques municipaux. Les châssis bois, simple vitrage, du bâtiment B du groupe scolaire rue du 8 Mai 1945 seront remplacés par des menuiseries alu double vitrage. Cette prestation sera réalisée par une entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

Oui l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le budget prévisionnel de l’opération ci-annexé,

Vu les dispositifs 2021 mis en œuvre par le Département du Nord relatif au soutien financier relevant de la politique d’aménagement,

SOLLICITE une subvention au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs au taux le plus élevé possible ;

S’ENGAGE à faire réaliser les travaux sous réserve de l’obtention de la subvention départementale ;

AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher et solliciter tout autre cofinancement visant à réduire la part à charge communale ;

S’ENGAGE à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation des travaux.18

Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2021 -

Installation de trois dos d’âne sur la voirie communale

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Driss LEBBADER, Adjoint pour cette délibération et la suivante.

Le Conseil Municipal,

Considérant la vitesse excessive constatée dans certaines voies de la commune, notamment dans les rues Paul Vaillant

Couturier, Arthur Brunet… ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des piétons et surtout celle des enfants qui empruntent ces rues pour se

rendre dans les city-stades ou au plan d’eau « Joseph SUCCI » ;

Vu le dossier de demande de subvention du Département du Nord pour la répartition du produit des amendes de police

élaboré par les services communaux,

Vu le plan de financement prévisionnel ci-après,

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %

Installation de trois

ralentisseurs type dos d’âne

avec signalisations 9 960,00 €

Département 7 470,00 € 75.00

Autofinancement

communal

2 490,00 € 25.00

TOTAL 9 960,00 € TOTAL 9 960,00 € 100.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

APPROUVE le projet d’implantation de trois ralentisseurs type dos d’âne avec signalisations rues Paul Vaillant Couturier

et Arthur Brunet (voirie communale) ;

S’ENGAGE à réaliser les aménagements projetés, sous réserve d’obtenir la subvention sollicitée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention inscrite au plan de financement auprès du Département du Nord au titre du dispositif susvisé ;

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 2151 du budget communal.

Demande de subvention au titre de l'Aide à l'Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales (AAT) - Dispositif 2021

Monsieur LEBBADER indique que cette subvention demandée s’élèverait à 930 euros.

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de réfection des trottoirs face aux N°14, N°22 et du N°46 au N°48 de la rue Jean Jaurès (RD 40),

Vu le dossier de demande de subvention du Département du Nord pour l'Aide à l'Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales (AAT),19

Vu le montant prévisionnel des travaux s'élevant à la somme H.T. de 5 591 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

ENGAGE à réaliser les travaux de réfection des trottoirs face aux N°14, N°22 et du N°46 au N°48 de la rue Jean Jaurès (RD 40), sous réserve d’obtenir la subvention sollicitée,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Nord au titre de AAT,

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 2151 du budget communal.

Quinzaine commerciale du printemps 2021 - Attribution de bons d’achat par la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Emmanuelle CLOSSE, Conseillère Municipale déléguée.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’organisation d’une quinzaine commerciale du printemps qui se déroulera à Haveluy du 10 avril au 7 mai 2021.

A cette occasion le partenariat de la commune est sollicité pour offrir un bon d’achat de 30 € à valoir dans les commerces haveluynois, à chacun des lauréats des quinze tirages prévus dans le cadre de la tombola.

Considérant qu’il est d’intérêt général d’encourager les initiatives visant à dynamiser le commerce de proximité,

Considérant qu’en cette période de crise sanitaire, les collectivités territoriales doivent apporter leur soutien au commerce local,

Oui l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

DECIDE d’attribuer à un bon d’achat de 30 € à valoir auprès des commerçants haveluynois, aux quinze gagnants de la tombola organisée à l’occasion de la quinzaine commerciale du printemps.

DIT que la dépense résultant de cette décision soit 450 € (15 x 30 €) sera imputée à l'article 6714 du budget communal

Signature de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.) pour la mise en place de Procès-Verbal Electronique (PVe)

Monsieur le Maire présente la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a procédé le 1er avril 2021 au recrutement d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).20

Les missions de l’ASVP s’exerceront dans les domaines du Code de la route et de la Santé Publique détaillées ci-après : - Constater et verbaliser les infractions concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules considéré gênant ; - Constater et verbaliser les infractions prévues à l’article 211-21-5 du Code des assurances relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule (article R.130-4 du Code de la route) ; - Constater et verbaliser les infractions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics (article R541-76 du Code de l’environnement).

Monsieur le Maire explique que le Ministère de l’Intérieur a créé un établissement public chargé d’assurer un traitement automatisé des infractions, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.) mettant en œuvre la généralisation de la verbalisation électronique sur le territoire.

Le Procès-Verbal Electronique (PVe) remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).

Une convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune doit être signée entre le Préfet du Département, qui agit pour le compte de l’A.N.T.A.I. et le Maire de la commune. Elle a pour objet de définir les engagements de l’A.N.T.A.I., du Préfet et du Maire, ainsi que les règles de sécurité des systèmes de verbalisation électronique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix « POUR »),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire,

Vu le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE la mise en place de Procès-Verbal Electronique ;

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre Monsieur le Préfet du Département du Nord, agissant pour le compte de l’A.N.T.A.I., et Monsieur le Maire d’Haveluy ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à cette décision.

Avant de clôturer la séance, Monsieur Grégory BUONGIORNO souhaite intervenir sur la situation de la famille COUPE, plus particulièrement sur l’hospitalisation de leur fils atteint d’aplasie médullaire idiopathique. Cette maladie étant assez rare puisqu’il s’agit d’un cas sur 500 000.

« J’ai contacté la maman ce matin par téléphone, je peux donc vous donner plus de renseignements sur cette famille.

Monsieur et Madame COUPE ont 2 enfants et c’est le plus jeune, leur petit garçon de 7 ans Elouan qui est atteint de cette maladie. La difficulté de la famille actuellement, ce sont les frais qu’engendrent l’hospitalisation comme les frais de déplacement, de stationnement et les repas sur place.

L’enfant qui est hospitalisé à l’hôpital Jeanne de Flandres à Lille, est en attende d’une greffe de moelle osseuse avec une intervention mi-mai mais avant il doit être placé durant 5 semaines en isolement en chambre stérile.

Suite à l’intervention chirurgicale, Elouan sera encore placé en chambre stérile durant 5 semaines.

J’ai rassuré la maman en lui apportant le soutien de tous les élus, en lui confirmant le versement d’une aide financière par le biais du CCAS mais également d’une aide financière supplémentaire par l’association du groupe majoritaire.21

Je lui ai dit que nous étions à la disposition de sa famille et qu’elle peut également compter sur nous pour les diverses diffusions d’information telles que Facebook, la presse etc… ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur BUONGIORNO pour ces informations et précise qu’il en a déjà discuté avec Madame MAYEUX, Adjointe aux affaires sociales et que l’aide du CCAS a été donnée à la famille vendredi et qu’effectivement un chèque du groupe majoritaire « HAVELUY, ENSEMBLE POUR L’AVENIR » sera bientôt donné également à la famille qui vit une situation dramatique.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 10.