Compte-Rendu - compte rendu reunion 20 avril 2011

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 20 avril 2011 Document publié le Mercredi 20 avril 2011 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 20 avril 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes

M A I R I E D ' H A V E L U Y

- 5 9 2 5 5 -

 03.27.44.20.99 - Fax 03.27.44.63.21

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2011

Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le mercredi 20 avril 2011 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.

12 élus sur 23 étaient présents.

4 élus étaient excusés :

− Monsieur JACQUEMOT Francis qui avait donné pouvoir à Madame

RACZYNSKI Colette,

− Monsieur COUSIN Edmond qui avait donné pouvoir à Madame PARENT Colette,

− Madame PIGEAUD Nadine qui avait donné pouvoir à Monsieur ETHUIN Bernard,

− Monsieur SMAL Philippe qui avait donné pouvoir à Madame PERTOLDI Claudine.

Enfin, 7 élus étaient absents :

− Madame GANNE Edith,

− Madame ADRIAENSSENS Patricia,

− Monsieur LEBBADER Driss,

− Madame BELQASMI Sohared,

− Madame TACKA née FLEURY Ingrid,

− Madame MAAGAG née MAJOUTI Mina,

− Monsieur HAMLAH Mustapha.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 26 mars 2011 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2011 est adopté à l'unanimité.

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Avant d'engager le débat sur la fixation des taux d'impositions locales et le budget primitif, Monsieur le Maire donne lecture :

− d'un courrier qu'il a adressé à Monsieur le Président de la CAPH exposant les propositions de la commune d'Haveluy sur le projet de ZAC de la Bellevue, − d'un courrier de Monsieur le Président de la CAPH adressé à l'ensemble des communes membres leur demandant de réagir face à la suppression des permanences de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

.../...- 2 -

2 – Fixation des 3 taux d'impositions locales :

Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Adjoint aux finances, le Conseil adopte à l'unanimité le taux des 3 taxes directes locales pour l'année 2011, soit au même taux qu'en 2010 :

− taxe d'habitation : 19,76 %

− taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,71 %

− taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,54 %

3 – Vote du budget primitif 2011 :

Lʼadjoint au maire délégué aux finances rappelle que le vote du budget est un acte politique qui traduit lʼengagement des élus, leur volonté de mettre en œuvre le programme qui les a porté aux responsabilités municipales au mois de mars 2008.

Ce projet de budget primitif 2011 est présenté à l’assemblée délibérante dans un contexte économique particulièrement difficile.

L’inflation n’épargne pas les dépenses municipales, affectant principalement les dépenses d’énergie et de carburants. La hausse des prix impacte sensiblement le coût des travaux publics, des fournitures de biens et de services.

Les recettes de fonctionnement subissent les effets de la suppression de la taxe professionnelle, entraînant le gel de la dotation de solidarité communautaire. La dotation globale de fonctionnement poursuit sa décroissance.

Les conditions de vie de la population sont de plus en plus difficiles, la crise économique et sociale frappe durement les familles haveluynoises. Dans ce contexte un surcroît prévisible de demandes sociales est attendu en 2011.

Le projet de budget primitif 2011 est présenté en équilibre :

En fonctionnement

DEPENSES RECETTES

2 725 800 € 2 725 800 €

En investissement

DEPENSES RECETTES

186 780 € 186 780 €

Il est à noter que le virement à la section d’investissement est de 88 700.00 €. Le montant de ce virement, augmenté des dotations aux amortissements et provisions s’élevant à 18 600 €, représente l’autofinancement brut de la commune qui s’établit à 107 300 €. On constate qu’il suffit à couvrir l’annuité en capital de la dette qui s’élève à 76 000 €.

L’adjoint au maire délégué aux finances présente ensuite les dépenses et recettes de la section de fonctionnement en insistant sur les principales évolutions chapitre par chapitre. Le conseil municipal vient de voter les taux des contributions directes locales sans augmentation par rapport à l’année 2010. Le produits des recettes fiscales est cependant en progression à cause de l’augmentation des bases notifié par l’Etat à la commune.

.../...- 3 -

Il détaille enfin les différents investissements prévus et leur mode de financement. Le budget 2011 n’a pas recours à de nouveaux emprunts pour équilibrer la section d’investissement.

Une note de présentation budgétaire est remise aux membres du conseil. Ce document établit de façon détaillée une comparaison entre le BP 2010 et le présent projet de budget 2011. Il rappelle qu’un débat a eu lieu lors de l’assemblée des élus, dédiée à la préparation du budget, en date du 15 avril 2011.

Monsieur le Maire met aux voix le projet de budget prévisionnel. LE BUDGET est voté à l'unanimité.

4 – Subvention à l'association IRIS ENVIRONNEMENT :

Monsieur Bernard CARRE, Président de cette association, ne pouvant prendre part au vote, Monsieur le Maire décide de reporter cette décision au prochain Conseil Municipal, le quorum n'étant pas atteint pour ce point de l'ordre du jour..

5– Relevé des décisions de Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation :

Le Conseil Municipal, considérant l’obligation du Maire de lui présenter les décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation, prend acte des décisions suivantes ;

1) le 31 mars 2011, convention avec la CAPH de mise à disposition à titre gracieux des équipements sportifs pour le Pass Sports Printemps 2011 ;

2) le 31 mars 2011, contrat d’abonnement NOREADE d’un montant de 37,06 euros du 1er mars au 31 juillet, représentant :

- 14,45 euros : abonnement,

- 22,61 euros : frais d’accès au service (paiement ponctuel) ;

3) le 4 avril 2011, convention de mise à disposition à titre gracieux de la Salle des Fêtes à l’Etablissement Français du sang pour les journées du sang

organisées en 2011.

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Avant de clôturer la réunion :

1 – Monsieur le Maire informe l'assemblée des dernières informations suite à l'incendie survenue rue des Bleuets :

− la personne âgée locataire de l'habitation voisine a réintégré son domicile ; − la famille sinistrée a été relogée par la SIA,

− la solidarité en matière d'équipements ménagers et financier est organisée par le Secours Populaire Français de Valenciennes.

2 – Monsieur Jean Paul RYCKELYNCK informe l'Assemblée de la marche de la parentalité qui sera organisée le samedi 7 mai par l'association des Randonneurs d'Haveluy.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19 H 45.