Procès Verbal - PV CM2702023

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Procès Verbal - PV CM2702023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2702023)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Institutions publiques, Cuisery, le 1er Mars 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 27 Février 2023

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle - PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany – DAUVERGNE Pascale - MASSKOURI Kaltoume – CAZIER Isabelle – SERGENT Nathalie

MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – BERTHET Daniel – MARICHY Jean-Paul - VION Pierre - BOILLET Stéphane –ANDRE Daniel - PINDADO Nicolas - VIALET Eric - BAUDIN Clément.

Absents excusés : Patricia POUX ( a donné pouvoir à Jean-Jacques VASSAUX )

Décisions prises par délégation :

• Convention avec Pôle Emploi pour un emploi Parcours Emploi Compétences • Convention avec le Tennis Club de Simandre pour le Gymnase

FINANCES

Budget Assainissement : marché public « Déconnexion des eaux pluviales Rue de la Bêche-Route de Tournus » - Rapporteur : M.DELONG

Le schéma directeur d’assainissement avait identifié ces travaux comme prioritaires. Une consultation a été réalisé en conformité avec le Code des Marchés Publics. M.DELONG présente les travaux et les résultats de l’analyse des offres. Au vu de cette analyse, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la société ZIEGER TERRASSEMENT pour un montant de 88 385.00 € HT.

Budget Assainissement Rapporteurs : M.DELONG

Il a été adressé aux conseillers municipaux des tableaux de synthèse qui regroupent les comptes 2022, les résultats de l’exercice et les propositions de budget 2023.

• Compte administratif 2022 : adopté à l’unanimité

• Compte de gestion 2022 : les résultats de Madame la Trésorière sont identiques aux nôtres, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité

• Affectation des résultats : intégration dans le budget des résultats tels que présentés dans le tableau de bilan des opérations, soit un excédent de fonctionnement de 435 420.96 € et un déficit d’investissement de 5 283.67 €, accord à l’unanimité

• Budget Primitif 2023 : le budget est présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement. M.DELONG fait une présentation détaillée des propositions faites avec un budget de fonctionnement de 744 006.16 € et un budget d’investissement de 726 971.16 €. Il est adopté à l’unanimité. • Participations : les bilans financiers font état d’un remboursement à opérer sur le budget Commune de 51 000 € pour les charges de personnel et 6500 € pour les autres charges générales, accord à l’unanimité.

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frBudget Commune : création d’une opération d’investissement - Rapporteur : Mme PRABEL Mme PRABEL explique que la création d’une opération spécifique d’investissement peut se faire pour les programmes importants dont on souhaite identifier et suivre l’évolution. Elle permet également d’établir des bilans précis en y affectant les recettes correspondantes. Il semble intéressant de créer une nouvelle opération « Restructuration et extension de la Magnanerie ». La commission Finances a donné un avis favorable. Ainsi, les crédits affectés à ces travaux seront présentés dans une opération spécifique à partir du budget 2023. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création de cette nouvelle opération.

Rénovation du triptyque – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Le dossier est toujours en cours de finalisation et de précisions avec Direction Régionale des Affaires Culturelles.

AMENAGEMENTS / VOIRIE

Périmètre de l’opération Façades - Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA – Mme PRABEL L’opération rénovation des façades est bien lancée avec les crédits d’aides prévus au budget. Des demandes de propriétaires nous arrivent de rues proches du périmètre actuel. Cette situation nous interroge à étendre le périmètre pour faire bénéficier des aides à d’autres propriétaires. Madame le Maire présente un projet de nouveau périmètre avec les conditions du règlement qui restent inchangées. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’extension du périmètre.

Intégration de la RD 375 dans la voirie communale. Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Le Département souhaite faire le point sur la proposition d’intégration dans la voirie communale de la RD 375. Cette demande porte sur une portion « Route de la Fontenelle » entre la RD 933 et la RD 175 sur 859 mètres. Du fait de son usage local, le Département souhaite la rétrocéder à la commune. La commune intègrerait le linéaire de voirie avec son entretien. Le Département s’engage à réaliser les travaux de couche de roulement avant transfert et à réaliser une étude sur le carrefour tourne à gauche zone du bois Bernoux. Après échanges entre les conseillers, la proposition est adoptée par 7 voix pour, 8 abstentions et 4 voix contre.

INTERCOMMUNALITE

Modification des statuts du SYDESL Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA – M.VASSAUX M.VASSAUX explique que dans sa séance du 15 décembre 2022, le SYDESL a proposé la modification de ses statuts sur deux axes :

• Intégrer des compétences optionnelles qui sont concrètement exercées mais qui n’apparaissent pas dans les statuts initiaux :

• Autoriser la coopération avec des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ( EPCI ) sans se soustraire à leurs compétences.

Les organes délibérants des communes membres doivent se prononcer sur la modification des statuts. Accord à l’unanimité du conseil municipal.SOCIAL

Participation au Fonds de Solidarité Logement ( FSL ) Rapporteur : Mme PIRAT Mme PIRAT rappelle que ce fonds géré au niveau du Département de Saône-et-Loire, apporte une aide aux habitants ayant un problème ponctuel de paiement d’un dépôt de garantie, d’une caution, d’un loyer ou de facture liée au logement. Ce fonds n’est accessible qu’aux habitants des communes qui cotisent. La commune a toujours participé à ce fond dont la cotisation est de 0.35 € par habitant soit 569.80 € pour 1628 habitants en 2023. La cotisation pour 2023 est approuvée par 18 voix pour et 1 abstention.

Le conseil municipal accepte de délibérer sur deux dossiers non prévus à l’ordre du jour :

Médiathèque : Mme PRABEL précise qu’afin de tenir compte du stock de tickets de régie, il convient de modifier les tarifs des amendes votés. Il sera mis en valeur dans le règlement la gratuité de la Médiathèque. Le conseil municipal, approuve à l’unanimité les modifications.

Location du Place par des entreprises : le Palace est un équipement de qualité qui pourrait aussi être utilisée par des entreprises pour des évènements internes. Des contacts intéressants ont déjà été pris avec des entreprises de Cuisery et extérieures. Afin de pouvoir aller plus loin dans la démarche, Mme CHALOT propose de fixer le tarif de location pour de futures réservations. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les conditions suivantes : 1000 € ( forfait de 8 heures maximums de régisseur inclus, ménage ), caution de 500 € et édition possible de tickets CSE.

Questions et informations diverses

Carrefour de la Poste : M.VASSAUX propose d’organiser un commission voirie sur le sujet, en intégrant les orientations globales sur la commune.

Madame le Maire propose aux élus qui le souhaitent une visite du gymnase de Foissiat samedi 4 mars matin

La cérémonie du 19 mars aura lieu à 10h45 en deux temps avec dépôt de gerbe au monument aux morts.

Eric VIALLET explique que les associations de musique et le comité des fêtes souhaitent organiser ensemble un évènement « Cuisery en musique » pour la fête de la musique le 21 juin

Erice VIALLET fait un point sur la randonnée aviron organisée par l’Aviron Club du Louhannais le 1er avril. La randonnée part des bords de Seille à Cuisery pour une arrivée à Louhans. La commune est partenaire, l’association sollicite l’organisation d’une collation d’accueil.

Prochain conseil municipal : Vendredi 24 Mars 2023

La Secrétaire, LE MAIRE Isabelle PIRAT Béatrice LACROIX-MFOUARA