Procès Verbal - pv cm 12072023

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Procès Verbal - pv cm 12072023 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12072023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Cuisery, le 18 Juillet 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 12 Juillet 2023

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PRABEL Marie-Line ( donne pouvoir à Franck DELONG à partir de 21h35 ) – CHALOT Jany - DAUVERGNE Pascale - POUX Patricia -– MASSKOURI Kaltoume MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – BERTHET Daniel – VION Pierre - BOILLET Stéphane – VIALET Eric –BAUDIN Clément – PINDADO Nicolas

Absents excusés : Isabelle PIRAT ( a donné pouvoir à Daniel BERTHET ) – Nathalie SERGENT ( a donné pouvoir à Kaltoume MASSKOURI ) – Isabelle CAZIER ( a donné pouvoir à Clément BAUDIN ) – Jean-Paul MARICHY ( a donné pouvoir à Pierre VION ) – Daniel ANDRE ( a donné pouvoir à Jany CHALOT )

Secrétaire de séance : Jean-Jacques VASSAUX

Le procès-verbal de la séance du 9 juin est approuvé à l’unanimité

Décisions prises par délégation :

• Signature de la convention pour renouvellement du Parcours Emploi Compétences à la Médiathèque au 1er juillet 2023

• Convention avec la Communauté de Communes pour l’entretien de la zone du Bois Bernoux • Convention avec Aquabresse pour les séances piscine des enfants du groupe scolaire

AMENAGEMENTS

Point des projets Petite Ville de Demain

Philippe BRAS donne les prochaines dates de signature des conventions pour l’ORT et les Centralités Rurales Régionales. Philippe BRAS précise que sur les principaux projets d’aménagement, des groupes de travail seront constitués avec les élus. Madame le Maire précise par ailleurs que nous aurons la visite du Sous-Préfet de Louhans le 23 août 2023.

Mise à jour du règlement aide façades et vitrines – Rapporteur : Mme PRABEL Suite à la délibération étendant le périmètre et les mises à jour évoquées, Mme PRABEL présente les mises à jour proposées pour les règlements et la convention avec SOLIHA. Les mises à jour sont approuvées à l’unanimité.

Acquisition maison Rue Petite Vigne des Louis- Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Madame le Maire a visité avec des élus la maison qui est en vente au 227 Rue Petite des Vigne des Louis et en bordure du tènement du Champ de Foire. Le bien est composé d’une maison, d’une dépendance et d’un terrain. Madame le Maire explique qu’une acquisition permettrait d’augmenter et de maîtriser le foncier disponible. Le prix de vente est de 100 000 €, évaluation faite chez le notaire. Une question est soulevée sur l’aménagement retenu sur le tènement. Madame le Maire répond que le sujet de la décision de ce soir est l’acquisition ou non du bien pour maîtriser le foncier. L’aménagement plus global fera l’objet d’une

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frconcertation avec les élus et la population, et d’un vote en conseil municipal comme cela a toujours été dit. Le conseil municipal, par 11 voix pour et 8 abstentions, approuve cette acquisition.

FINANCES

Vente de terrain au Département pour la future Gendarmerie – Rapporteur : Mme LACROIX- MFOUARA

Afin de faire accélérer des dossiers en cours de construction de nouveaux casernements de gendarmerie, le Département a décidé, en accord avec l’Etat, de soutenir la construction de ces nouvelles casernes. Cinq casernes ont été retenues dont celle de Cuisery. Madame le Maire rappelle que la vente des terrains Route de Tournus avait déjà été approuvée sous l’ancien mandat à l’euro symbolique à l’OPAC pour des raisons d’intérêt général. Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la vente au Département des terrains dans les mêmes conditions.

Location Maison du Temps Libre – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Nous avons eu récemment un problème de réservation de la MTL où les intéressés se sont désistés sans prévenir la commune. La salle avait été bloquée et aurait pu bénéficier à une autre personne. Afin que ce problème ne se reproduise plus, le conseil municipal approuve de modifier le règlement de location par : « la réservation de la salle devra être confirmée dans les 15 jours suivant l’accord de la commune avec versement de l’acompte prévu. En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursé ». Le montant d’acompte de 60 € pourra être revu afin d’être plus incitatif à l’occasion des décisions sur les tarifs municipaux.

CULTURE

Village du Livre : acquisition de sacs publicitaires – Rapporteur : Mme CHALOT Ce dossier avait été évoqué au dernier conseil et suite aux propositions, nous avons eu l’accord du Village du Livre pour utiliser les deux faces des sacs. Suite à la consultation par mail, les conseillers ont donné leur accord à l’unanimité pour un coût total de réalisation de 3109 € avec la nouvelle maquette comprise. Il est donc proposé de voter la subvention au Village du Livre avec les nouvelles conditions, à hauteur de 50% : accord à l’unanimité.

Dossier raccroché à l’ordre du jour en accord avec le conseil :

Suite à un transfert d’une autorisation d’urbanisme, il nous est demandé par le Trésor Public de réaliser une écriture de 24 228.66 € pour une taxe d’aménagement. Opération équilibrée pour la commune : 15 voix pour et 4 abstentions.

Questions et informations diverses

Jany CHALOT informe le conseil municipal que les discussions avancent bien avec le Département pour un partenariat culturel. Une réunion avec la DRAC doit également avoir lieu le 13 juillet.

Les prochaines réunions sont planifiées dont le prochain conseil municipal le 8 septembre.

La commémoration du 24 août est annoncée, elle aura lieu à 18h30.

Distribution des invitations du repas des cheveux blancs les 1er et 2 septembre.

Des problèmes de poubelles sont remontés : dépôts sauvages à l’angle de la Rue Traversière et de la Rue Neuve – Odeurs et entretien des conteneurs Place d’Armes : le SIVOM a déjà été alerté.

Le Secrétaire, LE MAIRE Jean-Jacques VASSAUX Béatrice LACROIX-MFOUARA