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Arrêté - arrete secheresse 2019
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete secheresse 2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2023940A
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 8 septembre 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2020.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement
de l'économie,
L. CORRE
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie, des finances
et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat
chargé de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bessay-sur-Allier (3), Brethon (Le) (2), Cesset (2), Espinasse-Vozelle, Monestier (2), Saint- Pourçain-sur-Besbre (1), Trévol (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Besson (2), Doyet (2), Rocles (2), Saint-Didier-la-Forêt (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Château-sur-Allier (2), Franchesse (2), Lételon (1), Taxat-Senat (3).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Ribeyret (2), Rosans (2).
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Gras (1), Viviers (2).
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Conques-sur-Orbiel (2), Fanjeaux (2), Villalier (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Pech-Luna (1), Salles-sur-l’Hers (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Ouveillan (2).
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Toulonjac (1).
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Bouc-Bel-Air, Saint-Victoret.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Eymouthiers (1), Montbron (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Blancafort (2), Coust (1), Meillant (2), Thénioux (2).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Cosnac (2), Saint-Cyprien (1), Saint-Sornin-Lavolps (2), Sérilhac (1), Ussac (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bretigny (1), Châtellenot (2), Chenôve (2), Flammerans (2), Fontangy (2), Hauteroche (1), Hauteville-lès-Dijon (1), Lacour-d’Arcenay (1), Longvic (2), Marcilly-Ogny (1), Marsannay-la-Côte (2), Montbard (2), Saint-Apollinaire (2), Savigny-sous-Mâlain (2), Semur-en-Auxois (2), Senailly (1), Velogny (1), Venarey-les-Laumes (1), Villeneuve-sous-Charigny (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Gouzon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Dun-le-Palestel (1), Faux-Mazuras (1), Moutier-Malcard (1), Souterraine (La) (2).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Archignac (1), Badefols-d’Ans (2), Buisson-de-Cadouin (Le) (1), Calviac-en-Périgord (1), Campagne (1), Carsac-Aillac (1), Coteaux Périgourdins (Les) (2), Coux et Bigaroque-Mouzens (1), Étouars (1), Feuillade (La) (2), Lussas-et-Nontronneau (1), Mareuil en Périgord (1), Nanthiat (1), Nontron (2), Pazayac (2), Saint-Crépin-et-Carlucet (1), Saint-Cyprien (1), Saint-Martial-de-Valette (1), Terrasson-Lavilledieu (2), Teyjat (2), Varaignes (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d’Auxons (Les) (2), Novillars (1).
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Allègre-les-Fumades (3), Verfeuil (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Caveirac (3), Clarensac (4), Gallargues-le-Montueux (3), Vergèze (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Anduze (2), Bouillargues (2), Montignargues (3), Rouvière (La) (3), Saint-Geniès-de- Malgoirès (3), Salles-du-Gardon (Les) (1), Thoiras (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Mamert-du-Gard (3).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Lahitte, Montestruc-sur-Gers.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Azay-sur-Cher (1), Ballan-Miré (1), Berthenay (1), Bournan (1), Céré-la-Ronde (1), Chambray- lès-Tours (1), Chanceaux-sur-Choisille (2), Château-Renault (1), Ciran (2), Cussay (1), Descartes (1), Épeigné-les- Bois (2), Ferrière-Larçon (2), Fondettes (1), Francueil (1), Joué-lès-Tours (1), Larçay (1), Ligueil (2), Luynes (1), Marray (1), Membrolle-sur-Choisille (La) (2), Mettray (2), Montbazon (1), Montlouis-sur-Loire (1), Monts (1), Neuilly-le-Brignon (1), Notre-Dame-d’Oé (2), Nouzilly (1), Orbigny (2), Parçay-Meslay (2), Riche (La) (1), Rochecorbon (2), Saint-Avertin (1), Saint-Cyr-sur-Loire (2), Saint-Étienne-de-Chigny (1), Saint-Genouph (1), Saunay (1), Savonnières (1), Sepmes (1), Tours (2), Veigné (1), Véretz (1), Villedômer (1), Vouvray (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Angé (1), Authon (1), Avaray (1), Blois (2), Candé-sur-Beuvron (1), Cellettes (1), Chailles (2), Chaon (1), Chaussée-Saint-Victor (La) (1), Chissay-en-Touraine (1), Chitenay (1), Choussy (1), Controis-en- Sologne (Le) (2), Courbouzon (1), Crouy-sur-Cosson (1), Fossé (2), Hayes (Les) (1), Mareuil-sur-Cher (1), Maslives (1), Mer (1), Millançay (2), Monthou-sur-Bièvre (1), Monthou-sur-Cher (1), Montils (Les) (1), Montrichard Val de Cher (1), Noyers-sur-Cher (1), Orçay (2), Pontlevoy (1), Pruniers-en-Sologne (2), Romorantin- Lanthenay (2), Saint-Aignan (1), Saint-Dyé-sur-Loire (1), Saint-Georges-sur-Cher (1), Saint-Gervais-la-Forêt (1), Saint-Julien-de-Chédon (1), Saint-Laurent-Nouan (2), Saint-Martin-des-Bois (1), Saint-Sulpice-de-Pommeray (2), Saint-Viâtre (1), Salbris (1), Sambin (1), Seur (1), Souesmes (2), Suèvres (1), Theillay (2), Thésée (1), Thoury (1), Vallières-les-Grandes (1), Valloire-sur-Cisse (1), Veilleins (2), Villebarou (2), Villechauve (1), Villeherviers (2), Vineuil (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Paul-d’Uzore (2).
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lempdes-sur-Allagnon (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Alvignac (1), Baladou (1), Belmont-Bretenoux (1), Cahors (4), Lacapelle-Marival (2), Lissac-et- Mouret (2), Loupiac (1), Nadaillac-de-Rouge (1), Saint-Jean-Lespinasse (1), Soucirac (2), Vayrac (1), Vigan (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Frampas (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Vaudigny (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Damvillers (1), Herméville-en-Woëvre (1), Monthairons (Les) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Broussey-Raulecourt (1), Heudicourt-sous-les-Côtes (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bertrange (3), Gelucourt (1), Gravelotte (2), Gréning (1), Manom (1), Nilvange (2), Sarraltroff (1), Vaux (2), Vic-sur-Seille (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Champlin (1), Chevannes-Changy (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bachy (1), Bailleul (2), Baisieux (1), Borre (1), Bourghelles (1), Cysoing (1), Doulieu (Le) (1), Hazebrouck (1), Longueville (La) (1), Maubeuge (2), Merris (1), Merville (1), Morbecque (1), Mouchin (1), Neuf- Berquin (1), Pradelles (1), Strazeele (1), Vieux-Berquin (1), Wannehain (1), Wignehies (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Mirefleurs (2), Yronde-et-Buron (1).
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune d’Arros-de-Nay (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Saint-Pierre-de-Chandieu (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Commune de Tarare (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Frangy-en-Bresse (2), Montagny-près-Louhans (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Ernemont-la-Villette (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Chevry-en-Sereine (2).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes d’Apt (2), Bonnieux (1), Saignon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Caromb (2), Entrechaux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Beaumes-de-Venise (2), Buisson (2), Châteauneuf-du-Pape (1), Courthézon (2), Loriol-du- Comtat (1), Monteux (1), Orange (2), Saint-Marcellin-lès-Vaison (2), Vaison-la-Romaine (2).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Adriers (2), Antigny (4), Archigny (4), Availles-Limouzine (1), Béthines (3), Bussière (La) (3), Chapelle-Viviers (3), Chauvigny (3), Coulonges (2), Haims (3), Jouhet (4), Journet (2), Lathus-Saint-Rémy (4), Lauthiers (4), Liglet (4), Luchapt (3), Lussac-les-Châteaux (3), Millac (2), Montmorillon (3), Moulismes (2), Moussac (2), Nalliers (1), Paizay-le-Sec (3), Pindray (3), Plaisance (2), Puye (La) (3), Queaux (3), Sainte- Radégonde (3), Saint-Germain (1), Saint-Pierre-de-Maillé (2), Saint-Savin (3), Saulgé (2), Sillars (3), Valdivienne (3), Villemort (2).
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Meyze (La) (2).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Dommartin-sur-Vraine (2), Hennecourt (1), Jorxey (1), Tranqueville-Graux (1), Velotte-et- Tatignécourt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Liffol-le-Grand (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Dommartin-sur-Vraine (2), Hennecourt (1), Jorxey (1), Tranqueville-Graux (1), Velotte-et- Tatignécourt (1).
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bussy-en-Othe (2), Chevannes (2).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Lacollonge (1), Rougemont-le-Château (2).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Bonneil.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Digne-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Aubenas-les-Alpes.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Luc-sur-Orbieu, Montséret, Portel-des-Corbières.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 11 février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Jean-d’Alcapiès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Affrique.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Meyrargues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Gréasque.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 août 2019
Commune de Chalais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019
Commune de Val-de-Bonnieure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 septembre 2019
Commune de Magnac-Lavalette-Villars.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Saint-Claud, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019
Commune d’Oriolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019
Communes de Balzac, Chadurie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019
Commune de Nercillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Vouzan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019
Commune d’Orgedeuil.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Cellefrouin, Charras, Chassors, Cognac, Couronne (La), Jarnac, Puymoyen, Saint-Bonnet, Saint- Laurent-de-Cognac, Soyaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 janvier 2019 au 19 juillet 2019
Commune de Grand-Madieu (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 24 septembre 2019
Commune de Grassac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Touvre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Dignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Angoulême.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Communes de Bréville, Linars.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 juillet 2019
Commune de Claix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019
Commune de Nieuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019
Commune de Rivières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Communes de Garat, Trois-Palis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chantillac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruffec, Salles-Lavalette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune d’Isle-d’Espagnac (L’).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Fléac.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 20 septembre 2019
Commune de Rougnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 16 septembre 2019
Commune de Magnac-sur-Touvre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Alloue, Bouchage (Le), Pleuville, Ruelle-sur-Touvre, Sers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Pommiers-Moulons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Douhet (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Clam.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019
Commune d’Auxonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019
Commune de Longeault-Pluvault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019
Commune de Meursanges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bligny-lès-Beaune, Corberon, Corgengoux, Marigny-lès-Reullée, Remilly-sur-Tille, Tart.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 août 2019
Commune de Binges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Labergement-lès-Seurre.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Montagny-lès-Beaune.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 24 octobre 2019
Commune de Puligny-Montrachet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Boncourt-le-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er novembre 2019
Commune de Saint-Bernard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Saint-Philibert.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Chassagne-Montrachet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 19 novembre 2019
Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Jean-de-Losne.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019
Commune de Capdrot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Roque-Gageac (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Agonac, Ajat, Allas-les-Mines, Allemans, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Augignac, Auriac-du-Périgord, Bars, Bassillac et Auberoche, Beaupouyet, Beauronne, Bergerac, Biras, Boisse, Boisseuilh, Borrèze, Bosset, Boulazac Isle Manoire, Bourg-du-Bost, Brantôme en Périgord, Brouchaud, Bugue (Le), Bussac, Carlux, Castels et Bézenac, Celles, Cénac-et-Saint-Julien, Chalagnac, Champagnac-de- Belair, Champcevinel, Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La), Château-l’Évêque, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Clermont-de-Beauregard, Colombier, Conne-de-Labarde, Connezac, Corgnac-sur-l’Isle, Cornille, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Cours-de-Pile, Couze-et-Saint-Front, Creysse, Douze (La), Douzillac, Église- Neuve-de-Vergt, Escoire, Eymet, Eyraud-Crempse-Maurens, Eyzerac, Fanlac, Farges (Les), Faurilles, Faux, Fleix (Le), Fleurac, Fonroque, Force (La), Fossemagne, Fougueyrolles, Fraisse, Ginestet, Grand-Brassac, Grignols, Issac, Jaure, Lacropte, Lalinde, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Lanquais, Lavalade, Lèches (Les), Léguillac-de-l’Auche, Lembras, Limeyrat, Lunas, Lusignac, Marsac-sur-l’Isle, Mayac, Mensignac, Minzac, Molières, Monbazillac, Monfaucon, Monmadalès, Montagnac-d’Auberoche, Montagnac-la-Crempse, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montpeyroux, Montpon-Ménestérol, Montrem, Mouleydier, Moulin-Neuf, Mussidan, Nabirat, Nailhac, Nantheuil, Nastringues, Négrondes, Neuvic, Parcoul-Chenaud, Paussac-et-Saint-Vivien, Périgueux, Peyrignac, Pizou (Le), Plaisance, Plazac, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Pressi- gnac-Vicq, Prigonrieux, Proissans, Razac-d’Eymet, Razac-sur-l’Isle, Ribagnac, Ribérac, Roche-Chalais (La),
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Rouffignac-de-Sigoulès, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Sagelat, Saint-Agne, Saint-Amand-de-Vergt, Saint- André-d’Allas, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Barthé- lemy-de-Bellegarde, Saint-Capraise-d’Eymet, Saint-Cernin-de-Labarde, Sainte-Foy-de-Longas, Sainte-Rade- gonde, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Front-d’Alemps, Saint-Georges- Blancaneix, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Geyrac, Saint-Jean-d’Estissac, Saint- Jory-de-Chalais, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Maime- de-Péreyrol, Saint-Martial-d’Albarède, Saint-Martial-d’Artenset, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Martin-de-Fres- sengeas, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Médard-de-Mussi- dan, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Nexans, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint Privat en Périgord, Saint-Rabier, Saint-Raphaël, Saint-Rémy, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sauveur, Saint- Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Vivien, Sanilhac, Sarliac-sur- l’Isle, Saussignac, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Singleyrac, Siorac-de-Ribérac, Sorges et Ligueux en Périgord, Thenon, Thiviers, Tocane-Saint-Apre, Tour-Blanche-Cercles (La), Tourtoirac, Trélissac, Trémolat, Val de Louyre et Caudeau, Vanxains, Varennes, Verdon, Vergt, Veyrines-de-Domme, Villamblard, Villetoureix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Cubjac-Auvézère-Val d’Ans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Campagnac-lès-Quercy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Coutures, Mescoules, Vergt-de-Biron.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Irreville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Verneuil d’Avre et d’Iton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune d’Épieds.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Denis-Lanneray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Goussainville, Terminiers.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Aigrefeuille.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Dému, Encausse, Peyrusse-Grande, Sarraguzan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Puy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Saint-Élix-d’Astarac.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Castelnau-de-Médoc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bonzac, Galgon, Quinsac, Saint-Martin-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Carbon-Blanc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Camblanes-et-Meynac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bernos-Beaulac, Saint-Vincent-de-Paul.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Cartelègue.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Épeigné-sur-Dême.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019
Commune d’Hommes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Chemillé-sur-Dême.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019
Commune de Cinq-Mars-la-Pile.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Lignières-de-Touraine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Abilly, Amboise, Anché, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Avoine, Azay-le-Rideau, Beaulieu- lès-Loches, Beaumont-Louestault, Beaumont-Village, Betz-le-Château, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bossée, Braye- sur-Maulne, Bréhémont, Bridoré, Cangey, Celle-Guenand (La), Cerelles, Chambourg-sur-Indre, Chançay, Channay-sur-Lathan, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Charentilly, Chargé, Chaveignes, Chédigny, Cheillé, Chemillé-sur-Indrois, Cigogné, Civray-de-Touraine, Cléré-les-Pins, Cormery, Coteaux-sur-Loire, Couesmes, Courçay, Croix-en-Touraine (La), Dolus-le-Sec, Druye, Esvres, Ferrière-sur-Beaulieu, Grand-Pressigny (Le), Île- Bouchard (L’), Langeais, Liège (Le), Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Louroux (Le), Maillé, Marcilly-sur- Maulne, Mazières-de-Touraine, Montrésor, Montreuil-en-Touraine, Mouzay, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Nouans-les-Fontaines, Noyant-de-Touraine, Pernay, Perrusson, Petit-Pressi- gny (Le), Pocé-sur-Cisse, Preuilly-sur-Claise, Reignac-sur-Indre, Reugny, Richelieu, Rouziers-de-Touraine, Saché, Saint-Branchs, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint- Germain, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Savigné- sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Semblançay, Sonzay, Souvigny-de-Touraine, Tauxigny-Saint-Bauld, Thilouze, Thizay, Truyes, Vallères, Varennes, Verneuil-sur-Indre, Villaines-les-Rochers, Villandry, Villeloin-Coulangé, Villeperdue, Yzeures-sur-Creuse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Vou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 3 octobre 2019
Commune de Saint-Roch.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Vernou-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 octobre 2019
Commune de Châtillon-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Marcilly-en-Gault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune d’Autainville, Saint-Laurent-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019
Commune de Villefrancœur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019
Communes de Billy, Saint-Léonard-en-Beauce.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Baillou, Chapelle-Montmartin (La), Chapelle-Vendômoise (La), Chaumont-sur-Loire, Chémery, Fortan, Gièvres, Gombergean, Huisseau-en-Beauce, Maves, Mesland, Mur-de-Sologne, Naveil, Neung-sur-
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Beuvron, Plessis-Dorin (Le), Pray, Saint-Loup, Selles-sur-Cher, Tour-en-Sologne, Vendôme, Veuzain-sur-Loire, Villeromain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Séris.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 janvier 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Saint-Bohaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Lamotte-Beuvron, Marchenoir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 août 2019
Commune de Lunay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Crucheray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Gy-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Dhuizon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Faye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Maray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 avril 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Lancôme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 26 août 2019
Commune de Sasnières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019
Commune de Montrieux-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Fontaines-en-Sologne, Mont-près-Chambord, Villerbon.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Cellé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 octobre 2019
Communes d’Averdon, Méhers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Villefranche-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 novembre 2019
Communes de Ferté-Saint-Cyr (La), Nourray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Langon-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Châtres-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 août 2019
Commune de Pezou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Bracieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er septembre 2019
Commune de Cour-Cheverny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Bonneveau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Champigny-en-Beauce, Chapelle-Enchérie (La), Ferté-Beauharnais (La), Landes-le-Gaulois, Marcilly-en-Beauce, Oisly, Oucques La Nouvelle, Périgny, Valencisse, Villiers-sur-Loir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019
Communes d’Herbault, Huisseau-sur-Cosson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Lancé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Villemardy.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Courmemin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Couffy, Mennetou-sur-Cher, Prunay-Cassereau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 20 septembre 2019
Commune de Meusnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 juin 2019 au 22 septembre 2019
Commune de Bauzy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Cheverny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Renay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 septembre 2019
Communes de Lisle, Menars, Saint-Ouen.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chaumont-sur-Tharonne, Épiais, Ferté-Imbault (La), Josnes, Lassay-sur-Croisne, Mazangé, Monteaux, Saint-Julien-sur-Cher, Sassay, Selles-Saint-Denis, Ville-aux-Clercs (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Ruan-sur-Egvonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Communes de Boursay, Lignières, Marolle-en-Sologne (La), Santenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Choue, Gault-du-Perche (Le), Saint-Amand-Longpré, Saint-Firmin-des-Prés, Savigny-sur-Braye, Villerable, Yvoy-le-Marron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Villiersfaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 août 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Gindou, Labastide-du-Vert, Lendou-en-Quercy, Montcléra, Porte-du-Quercy, Puy-l’Évêque, Saint-Paul-Flaugnac.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Sceaux-d’Anjou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Écuillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Antoigné, Tiercé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Neuillé.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Sainte-Geneviève.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Allamps.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Argancy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Rémering.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Contz-les-Bains, Gros-Réderching.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Fouligny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Flétrange.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Buysscheure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019
Commune de Rœulx.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 septembre 2019
Commune de Tilloy-lez-Cambrai.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2019
Commune d’Escaudain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 septembre 2019
Commune de Steene.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 septembre 2019
Commune de Ghissignies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 septembre 2019
Commune d’Erre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Arnèke, Bavinchove, Bertry, Blaringhem, Boeschepe, Caëstre, Cassel, Ebblinghem, Esquelbecq, Flêtre, Houtkerque, Hoymille, Maisnil (Le), Méteren, Nieppe, Noordpeene, Renescure, Rubrouck, Saint-Jans- Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenbecque, Steenvoorde, Téteghem-Coudekerque-Village, Thiennes, Wallon- Cappel, West-Cappel, Zermezeele, Zuytpeene.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019
Commune de Warhem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019
Commune d’Ennetières-en-Weppes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2019
Commune de Caudry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Bergues.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019
Commune de Looberghe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Commune d’Eringhem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019
Commune de Faumont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Linselles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes de Boëseghem, Bondues, Fenain, Pérenchies, Roncq, Saint-Momelin, Wallers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019
Communes de Busigny, Wulverdinghe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019
Commune de Provin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019
Commune d’Ennevelin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Nieurlet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Communes de Bollezeele, Hondeghem, Tourmignies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019
Commune de Louvignies-Quesnoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2019
Commune de Chapelle-d’Armentières (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019
Commune d’Avelin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019
Communes de Frelinghien, Mérignies.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019
Commune de Drincham.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019
Commune de Zuydcoote.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Raimbeaucourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019
Commune d’Escobecques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Aubers, Beaurepaire-sur-Sambre, Bersée, Bousbecque, Buysscheure, Cappelle-en-Pévèle, Cappelle-la-Grande, Coutiches, Douai, Émerchicourt, Esquerchin, Estaires, Godewaersvelde, Gorgue (La), Guesnain, Halluin, Hardifort, Hautmont, Hem, Lambersart, Ligny-en-Cambrésis, Loon-Plage, Merckeghem, Millam, Mons-en-Pévèle, Neuville-en-Ferrain, Oudezeele, Oxelaëre, Radinghem-en-Weppes, Steenwerck, Templeuve-en-Pévèle, Uxem, Watten, Wormhout.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Herzeele.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Wahagnies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Berlaimont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Mons-en-Barœul.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Grand-Fayt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 mai 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bermerain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bauvin, Terdeghem.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 juin 2019 au 1er septembre 2019
Commune de Villeneuve-d’Ascq.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Wervicq-Sud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Somain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bouvignies.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Tracy-le-Val.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Trie-Château.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Farbus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Aire-sur-la-Lys, Cambrin, Campagne-lès-Wardrecques, Caucourt, Delettes, Ecques, Essars, Ham- en-Artois, Heuringhem, Mazinghem, Norrent-Fontes, Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Laurent-Blangy, Vieille- Chapelle, Witternesse.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 février 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Mouguerre, Urcuit.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Friedolsheim, Mutzenhouse, Wolfisheim.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Otterswiller.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Julien.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 21 septembre 2019
Commune de Dardilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Tassin-la-Demi-Lune.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Chalon-sur-Saône.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Montval-sur-Loir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Boëssé-le-Sec, Chapelle-Saint-Aubin (La), Pruillé-le-Chétif.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 octobre 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Moncé-en-Saosnois.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Chapelle-Rablais (La), Châtelet-en-Brie (Le), Chenoise-Cucharmoy, Chessy, Coulommiers, Courtry, Esbly, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Magny-le-Hongre, Mitry-Mory, Mormant, Saint-Fargeau- Ponthierry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaux-le-Pénil, Ville- neuve-les-Bordes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Servon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019
Commune de Choisy-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 31 août 2019
Commune de Rubelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Roissy-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 17 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Méry.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Crécy-la-Chapelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Brie-Comte-Robert.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 2 octobre 2019
Commune de Mouroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 juillet 2019 au 30 juillet 2019
Commune de Leudon-en-Brie.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Mulcent.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Blaru.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes des Essarts-le-Roi (Les).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Val-du-Mignon.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Labarthe, Reyniès, Vigueron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 31 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Sauveterre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Labourgade, Montbartier, Montech.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 17 février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bardigues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Esparsac.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Puycornet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Cordes-Tolosannes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Bruniquel.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Cadenet, Gordes, Goult, Lacoste, Oppède, Roque-sur-Pernes (La).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Vendrennes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Île-d’Elle (L’).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Gué-de-Velluire (Le), Moreilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Cezais.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 octobre 2019
Commune de Chalandray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019
Commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Surin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes de Cherves, Saint-Benoît.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 novembre 2019
Commune de Neuville-de-Poitou.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019
Commune de Saint-Jean-de-Sauves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019
Commune de Magné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019
Commune de Nieuil-l’Espoir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019
Commune d’Asnois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019
Commune d’Avanton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Communes de Marnay, Monthoiron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019
Commune de Chenevelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019
Commune de Saint-Laurent-de-Jourdes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2019
Commune de Sanxay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019
Communes de Croutelle, Mauprévoir, Smarves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019
Commune de Sèvres-Anxaumont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019
Commune de Maulay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019
Communes de Curzay-sur-Vonne, Fontaine-le-Comte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2019
Communes de Gouex, Latillé, Pleumartin, Valence-en-Poitou.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 décembre 2019
Commune de Verrières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019
Communes de Dissay, Nouaillé-Maupertuis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019
Communes de Chapelle-Bâton (La), Pressac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019
Communes de Charroux, Chatain, Cissé, Ligugé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019
Commune d’Antran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Marçay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019
Communes de Cenon-sur-Vienne, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019
Communes de Leigné-les-Bois, Mignaloux-Beauvoir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2019
Commune d’Iteuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2019
Communes de Civray, Thurageau, Thuré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 décembre 2019
Communes de Brux, Coussay-les-Bois, Senillé-Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Amberre, Angliers, Availles-en-Châtellerault, Beaumont Saint-Cyr, Béruges, Biard, Bignoux, Blanzay, Boivre-la-Vallée, Bonneuil-Matours, Buxerolles, Ceaux-en-Loudun, Celle-Lévescault, Chapelle- Moulière (La), Châtellerault, Chiré-en-Montreuil, Chouppes, Colombiers, Coulombiers, Dangé-Saint-Romain, Dienné, Doussay, Ferrière-Airoux (La), Frozes, Gençay, Genouillé, Gizay, Guesnes, Ingrandes, Jardres, Jaunay- Marigny, Joussé, Lavoux, Lencloître, Lésigny, Leugny, Liniers, Loudun, Lusignan, Migné-Auxances, Montamisé, Morton, Mouterre-Silly, Naintré, Oyré, Poitiers, Pouillé, Quinçay, Roche-Posay (La), Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Clair, Saint-Genest-d’Ambière, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Julien-l’Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Rémy-sur-Creuse, Saint-Sauvant, Saint-Secondin, Savigné, Savigny-Lévescault,
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99 Scorbé-Clairvaux, Tercé, Trois-Moutiers (Les), Usson-du-Poitou, Vernon, Villedieu-du-Clain (La), Villiers, Vivonne, Vouillé, Voulême, Vouneuil-sous-Biard, Vouneuil-sur-Vienne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Marigny-Chemereau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 février 2019 au 19 décembre 2019
Commune de Sommières-du-Clain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Château-Garnier.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Champlan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Villejust.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Saulx-les-Chartreux.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Villecresnes.
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 8 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
25 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 99