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Déliberation - Deliberations 4
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 4)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
S aint-Léger-sous-Cholet
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 1
dont1 pouvoir
Délibération n° 2023-62
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 10 novembre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-
Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Bruno GUEDON (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
er
La reprise des services enfance et petite enfance au 1 janvier dernier n'avait pas été suffisamment prise en compte lors du budget primitif en début d'année car il manquait des éléments pour estimer précisément la masse salariale. Les crédits votés pour la rémunération du personnel sont donc insuffisants pour la fin d'année.
Il faut abonder le chapitre « dépenses de personnel » de 200 000 € pour une partie de la paye de novembre et celle de décembre. La somme serait ponctionnée sur le virement à la section d'investissement.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Compte Montant Compte | Montant | Compte Montant Compte Montant 64131 + 80000 2188 - 200000 O21 - 200000 64138 + 120000
023 - 200000
TOTAL 0 € TOTAL -200000 € -200000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité
POUR COR
des membres présents ou représentés :
OTE la décision modificative n°2 du budge
ST LÉGER SOUS
&£ CONFORME
21 NOVEMBRE 2023
2023 telle que présentée ci- S aint-Léger-sous-Cholet
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 1
dont 1 pouvoir
Nombre de Conseillers :
Délibération n° 2023-63
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 10 novembre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE,
Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Bruno GUEDON (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2024
Selon la loi du 6 août 2015, le maire peut autoriser l'ouverture des commerces de détail le dimanche. Cette liste de dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante, après avis du conseil municipal.
Après consultation des entreprises Saint-Légeoises concernées, il est proposé d'autoriser les dimanches suivants :
3 mars, 13 octobre, 10 novembre et 17 novembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ÉMET un avis favorable à l'ouverture des-4di ches aux dates énoncées
ci-dessus. D ét anucofe EXTRAIT DU REGISTRE
ENT AE 2 DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-
L'an deux mille vingt-trois
le 10 novembre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment Nombre de Conseillers : convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de = M. Jean-Paul OLIVARES
En exercice : | ne Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2023 :
nn Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE,
Votanté : Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier
BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
dont 1 pouvoir
Membres absents : Bruno GUEDON (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme
Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-64
TARIFS 2024 DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX
La commission vie associative et communication propose une augmentation
uniforme de 3 % :
. Conœæssion enfant (- de 10 ans ratuité atuité tuité tuité
. Conœssion (1,40m x 2,40m) - durée 30 ans 64,00 65,00 67,00 69,00
. Conœssion {1,40m x 2,40m) - durée 50 ans 84,00 S6,00 89,00 92,00
. Columbarium - durée 30 ans 584,00 596,00 608,00 626,00
. Cavume - durée 30 ans 217,00 221,00 228,00 235,00
. Jardin du souvenir ue pendant 30 ans 90,00 92,00 95,00 98,00 .
Méd mun le
. Cotisations Gratuité
Q,15 12
Gratuits
. Pénalités par jour
. Perte ou détérioration de la carte d'abonné 1,00
e
. RedevanϾ occupation du domaine public
kiosque à pizzas (en /m2?/an) 150,00 155,00
. Redevancæ pour conduite appartensnt à des
tiers, enterrée dans le domaine public (en € le 4,50 ; 4,75/ml/an ml/an) : 4,75€/ml/an à Cholet en 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VALIDE les propositions de tarifs 2024 ci-dessus pour les divers services communaux.
; IFIÉE CONFORME
ST LÉGER SOUX ET, LE 22 NOVEMBRE 2023
PAUL OLIVARES
#@ de l'envoi L ji So Certifié exécutoire com
FTeTagitl e
cepÿ A
AR NERF
SES ca (ea es
lee /5 Su ot
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 1
dont 1 pouvoir
Nombre de Conseillers :
Délibération n° 2023-65
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 10 novembre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Bruno GUEDON (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
TARIFS 2025 DES SALLES COMMUNALES
HORS SALLE DE LA PRAIRIE
La commission vie associative et communication propose une augmentation de
3 % ou de 5 % par rapport aux tarifs 2024, selon les modalités suivantes :
1- Locations des salles pour les cours en 2025 hors associations St Légeoises :
+ 3%
Petit forfait activités annuelles (moins de 20 séances annuelles) 167 € | 170 € 175 €
COURS 2022 | 2023 2024 propositions
pour 2025
Grand forfait activités annuelles (plus de 20 séances annuelles) 304€ | 310 € 319 €
2- Locations de la salle du Petit Pré en 2025 : + 5
SAINT-LÉGEOIS : PARTICULIERS
Propositions
2022 | 2023 | 2024 | 2025
Vin d'honneur 66€ | 67€ 69 € 72€
1 jour 145 € | 148 € 152€ 160 €
2 jours 209 € | 213€ | 219€ 230 € AUTRES SAINT-LEGEOIS
GRATUITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SAINT-LÉGEOISES
ENTREPRISES EXCLUES
EXTERIEURS
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
3- Salle du Pôle culturel en 2025
SAINT-LÉGEOIS
GRATUITÉ AUX ASSOCIATIONS SAINT-LÉGEOISES
PARTICULIERS ET ENTREPRISES EXCLUS
EXTÉRIEURS EXCLUS, SAUF 1 RÉUNION POLITIQUE PAR AN DEMANDÉE PAR UN SAINT-LÉGEOIS OU RÉUNIONS ÉLECTORALES (GRATUIT)
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité _ des membres présents ou représentés :
. VALIDE les propositions de tarifs 2025 ci-dessus pour les diverses locations de salles communales.
Certifié exécutoive fu de l'envoi | dot
dématérialisé à la furele D) A4 %o 5
et de l'accusé de récefMfion dématérialisé D Ÿ a
reçu le Î © l . AA. Équilibre et qualité de vie
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 1
dont 1 pouvoir
Nombre de Conseillers :
Délibération n° 2023-66
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 10 novembre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE,
Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier
BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSCR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Bruno GUEDON (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
TARIFS 2026 DE LA SALLE DE LA PRAIRIE
Il est proposé une augmentation de 3 % pour les associations et pour le forfait ménage (optionnel pour les associations et les entreprises).
Certifié exécutoire
Pour les locations aux particuliers et aux entreprises (Saint-Légeois et extérieurs), la commission propose une augmentation de 5 % y compris pour le forfait installation (optionnel, proposé uniquement aux entreprises).
Un tableau présentant les différentes configurations et tarifications possibles est présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE ces nouvelles grilles tarifaires don e-est annexée à la présente.
POUR COPIE NFORME
Dhéecure le "DL JA ot LE MAIRE, J DXÜL OLIVARES
or-dématérialisé gr
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
S aint-Léger-sous-Cholet
L'an deux mille vingt-trois
le 10 novembre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2023
AESeNts 5 Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier
BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER. |
Votants : 16
dont 1 pouvoir
Membres absents : Bruno GUEDON (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-67
SIEML : FACTURATION ANNUELLE
DES DÉPANNAGES ÉCLAIRAGE PUBLIC
DU 1°" SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOÛT 2023
:VU l'article L. 5212-26 du CGCT,
VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 :
DÉCIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profil du SIEML pour les opérations suivantes :
N° opération Collectivité Montant | Taux du Fdc Montant Fdc Date des demandé demandé dépannage
travaux
TTC
EP299-22-182 | Saint-Léger-sous-Cholet | 763.87 € 75% 572.90 € 18 07 2022
EP299-23-192 | Saint-Léger-sous-Cholet | 930:42 € 75 697.82 € 22 02 2023
EP299-23-195 | Saint-Léger-sous-Cholet | 558.32 € 75 L 418.74 € 10 03 2023 — Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1% septembre 2022 au 31 août 2023
— Montant de la dépense : 2 252.61 € TIC
— Taux du fonds de concours : 75 %
— Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 689.46 € TTC
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipale.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 :
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de Saint-Léger-sous-Cholet,
La comptable de la Collectivité de Saint-Léger-sous-Cholet,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
. POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ST LÉGER SOUS CHOLET, LE 22 NOVEMBRE 2023
OLIVARES ST EXTRAIT DU REGISTRE
RS | DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois
le 10 novembre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2023
Fresne E Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, ï Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier ue d BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER,
Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Bruno GUEDON (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-68
ZONE D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES :
MODALITÉS DE CONCERTATION
La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'ENR. Ces zones seront transmises au Comité Régional de l'Energie par une transmission de la cartographie départementale.
Il s'agit d'identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'ENR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie...). Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors.
Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire et
aura un rôle de coordonnateur. Les communes ont la charge d'identifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomération.
La démarche proposée est la suivante :
e Le Syndicat d'Energie de Maine et Loire (SIEML) a présenté la stratégie et la méthode d'identification des sites potentiels EnR et zones d'accélération le 1°" septembre 2023 e Deux webinaires du SIEML pour s'acculturer et mieux comprendre les enjeux des ENR : sur l'éolien le 28 septembre et sur le photovoltaïque le 3 octobre. Une visite du parc éolien de la Grande Levée le 27 septembre °e Un atelier " éolien " de concertation le 16 octobre avec tous les élus du territoire - municipaux et communautaires - pour prédéfinir les zones e Une réflexion au niveau des communes à partir des zones prédéfinies en novembre et décembre
e Une phase de concertation des habitants du 27 novembre au 22 décembre e Un arrêt des zones par délibération de chaque Conseil Municipal en janvier 2024
e Une validation au conseil communautaire le 19 février 2024
Les modalités de concertation du public doivent être définies par le conseil municipal. Elles sont proposées comme suit :
e Mettre à disposition du public, un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la commune et un registre à disposition du public disponible en mairie aux jours et heures d'ouvertures du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023. Ce dossier sera consultable sur le site internet de la commune et le public pourra formuler ses observations pendant la période de concertation par voie électronique
+ à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera étudié
Le Conseil Municipal est invité à arrêter les modalités de concertation.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables et notamment son article 15,
Considérant qu'il convient de déterminer les modalités de la concertation avec le public,
DÉCIDE
Article unique : d'approuver les modalités de concertation de la procédure de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
ORME
NOVEMBRE 2023
. POUR COPIE €
ST LEGER SOUS CHOLE
OLIVARES
IS LE MAIRE Certifié exqutoire cofpte-tepdde l'envoi : à la S/Fréfpetüre le 29 Li. A1. Lo 3 dématérialisé et de l'accusé dNéchftion dématérialisé S aint-Léger-sous-Cholet
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 1
dont 1 pouvoir
Nombre de Conseillers :
Délibération n° 2023-69
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 10 novembre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE,
Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Nadine BOURCIER.
Membres absents : Bruno GUEDON (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
SERVICES ENFANCE ET PETITE ENFANCE :
_ CLÔTURE DES COMPTES DE L'ASSOCIATION AELA
Jusqu'au 31 décembre 2022, l'association AELA gérait le multi-accueil, la périscolaire, le centre de loisirs et les matinées récréatives.
Après leur décision d'arrêter leurs activités, la commune a repris l’ensemble de ces services (sauf les matinées récréatives).
Suite à sa dissolution, l'association a clôturé ses comptes et reverse le solde de sa gestion à la commune, soit 173 025, 31€.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
INTÈGRE cette somme dans le budget communal.
DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire pour effe outes les démarches et signer
Certifié es hptétenu de l'envoi : u
Hiéfecture le L. A1. vob
s daté chutide dé égalisé : Cusé de féchption dématega LL MH. ds
à ST LÉGER SOU
\ POUR CQ CONFORME
NOVEMBRE 2023