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Déliberation - Liste delib CM 12dec23
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 12dec23)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE
de
daint Germain sur Ecole
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2023
1 chemin des Portes
770 LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-sur
Ecole, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M.
Jean HELIE, Maire
Etaient présents : Jean HELIE, Pascal DUBOIS (pouvoir d'Alban LAMBERT), Jean-Paul CULINAS, Claire
LELEU, Josefa BERNEVAL, Sylvain NOYAU, Jean-Christophe BERNON, Françoise HARDY et Patrick GRUEL formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Ludivine BILLARD, Alban LAMBERT (pouvoir à Pascal DUBOIS)
Ordre du jour
e Désignation du secrétaire de séance
° Approbation du dernier compte-rendu
e_ Adhésion de communes au SDESM
° Prime de Pouvoir d'Achat
°_ Demandes de subventions pour microtracteur et vidéoprotection
° Zone Accélération des Energies Renouvelables
e Tarifs communaux 2024
° Dissolution de l'Association Foncière de Remembrement
° Affaires diverses
Secrétaire de séance :
Françoise HARDY est nommée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 04 octobre 2023
Reportée au prochain conseil
Adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy au Syndicat Départemental des Energies de
Seine-et-Marne
Délibération n° 2023_08_01 adoptée à l'unanimité
Prime Pouvoir d'Achat
Projet de délibération à soumettre du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction publique de Seine-et-Marne Financement toute subvention Etat (tracteur et matériels)
Délibération n° 2023_08_02-01 adoptée à l'unanimité
Financement toute subvention Etat (vidéoprotection)
Délibération n° 2023_08_02-02 adoptée à l'unanimité
Financement FER (tracteur et matériels
Délibération n° 2023_08_02-03 adoptée à l'unanimité
Financement Région Ile de France (vidéoprotection)
Délibération n° 2023_08_02-04 adoptée à l'unanimité
Zone d'Accélération des Energies Renouvelables
Délibération repoussée selon planning établi
Tarifs communaux pour 2024
Délibération n° 2023_08_03 pour concession cimetière
En attente de décision quant aux modalités de location de notre salle polyvalente
Association Foncière de Remembrement de St Germain sur Ecole
Mise en place d'un nouveau bureau
À Saint-Germain-sur#Ecole, le 18 décembre 2023
La secrétaire de séance C
Françoise HARDY LIE