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Déliberation - Décision n°07 26 Restructuration d' un immeuble communal Avenant n° 1 lot 2
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°07 26 Restructuration d' un immeuble communal Avenant n° 1 lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/05/2126
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
13: 040-214001190-20260691-210E520860EC07-AR
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
n°7 -26
Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s’y rapportant en date du
30 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux, lot n°2, relatif à la restructuration
d'un immeuble communal en logements et commerce
Le Maire de Hagetmau,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,
Vu là délibération de conseil municipal en date du 30 mars 2026 portant délégation
d'attribution au maire, notamment son alinéa 4 « pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et Le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision du maire n°25-25 du 5 novembre 2025 portant attribution du marché de
travaux la restructuration d’un immeuble communal en logements et commerce,
Considérant la nécessité d'établir un avenant au marché de travaux pour le lot n°2,
Considérant que des prestations supplémentaires sont devenues nécessaires, et que celle-ci ne
peuvent être supérieure à 50 % du montant initial du marché conformément aux articles L.2194-5 et
L.2194-3 du code de la commande publique,
DÉCIDE
Article 1 :
De conclure l’avenant suivant :
Objet : la commune de Hagetmau réhabilite un immeuble comprenant quatre logements et une
cellule commerciale. Lors des vérifications du contrôleur technique, des éléments défavorables ont été identifiés dans l'appartement annexe. ÂÀla demande du bureau de contrôle, des prestations supplémentaires ont été rendus nécessaires par la SARL jCB, à savoir:
- __Leremplacement de La commande de désenfumage par une commande pneumatique ;
- Le renforcement de la paroi vitrée par une structure métallique, une ossature et une poutre bois pour garantir La Stabilité au feu ;
30 mars 2026
30 mars 2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 040-214001190-20260521-21052026DEC07-AR
- La modification de l’habillage de l’avancée sous-toiture, initialement en bois, par du
PVC.
Lot n°° - Charpente - Plus-value
Nom attributaire Montantinitial HT | Avenant n°1 montant HT | Montant modifié HT %
SARL JDF 34 022,00 € 7 351,00 € 41 373,00 € 21,60
% d'écart introduit par l’avenant : +21,60 %
Article 2:
D’approuver la modification et de signer l’avenant n° 1 au marché cité en objet.
Article 3 :
Madame le Maire de Hagetmau et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
e Peutfaire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d’'Hagetmau dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur Le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme
le maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 21/05/2026
Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau
2 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 040-214001190-20260521-21052026DEC07-AR
LSOrenItecCtLes
Avenant n° 1 Entreprise JDF
COMMUNE DE HAGETAMAU
50 Allée de Turré
40700 Hagetmau
JDF
590 Chemin Du Peyroulet
40700 HAGETMAU
ONE e 0 nca te DUlsit
RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL EN LOGEMENTS ET COMMERCE
Lot n° 2 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE-TUILES-ZINGUERIE
Montant initial HT du marché 34 022,00 €
)} jte OV jai }
A la demande du bureau de contrôle, nous sommes contraints d'effectuer des travaux supplèmentaires :
- Le remplacement de la commande de désenfumage par une commande pneumatique. - Le renforcement de la paroi vitrée par une structure métallique et une poutre bois afin d'assurer la stabllité au feu.
A la demande du maître d'ouvrage, les avancées de toit en bois seront remplacées par du PVC, dans le but de limiter
les coûts d'entretien.
Devis n° DEVO559 du 26/02:2026
735100 C
Montant total de l'avenant 735100 €
Le présent avenant porte le montant du marché de travaux selon le tableau ci apres :
Montant initial du Marché HT “IE 34 022,00 €
Avenant n° 1 735100 €
Nouveau montant du marché HT: 41 373,00 €
TVA 20,006 8 274,60 €
Nouveau montant du marché TTC 49 647,60 €
Incidence avenant / marché de base 2161%
OhOTEGES JelAitf |
LE MAITRE D'OUVRAGE L'ENTREPRISE
Lieu et date de signature Le{21/05/2026 Le, 12/05/2026
preceder votre signature de
la mention ‘lu et approuve
46400015 CAPE; 4391À
DA nana, : FR28910985464 SARL JDF CHARPENTE
Charpente, Couverture, Zinguerie
160 SIS Route de Cazalis
J D F 40700 - Hagetmau
CHARPENTE FRANCE
Siret : 91098546400015
Tél. : 0558527591
Port. : 0781308490
Email : contact@jdf-charpente.fr
Site web : http://jdf-charpente.fr
Monsieur Joao ALEXANDRE DA FONSECA - Dirigeant
Réf, : DEVIS SUPPLEMENTAIRE
Publié le 28/05/2026
ID : 040-214001190-
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
20260521-21052026DEC07-AR
N°7: DEVU553
Date d' émission : 26/02/2026
N° client : CLTO204
Devis valable jusqu'au
28/03/2026
COMMUNE HAGETMAU
ALL, DE TÜURRE
40700 HAGETMAU
FRANCE
Tel 1 : 05 58 05 77 77
DESENFUMAGE
ARTO002 -DESENFUMAGE
FOURNITURE & POSE ASSERVISSEMENT PNEUMATIQUE
1 - CARTOUCHE POUR ESSAI FONCTIONNEMENT ET
RÉSERVE 1 COFFRET OUVERTURE SEULE 1 MODULE
PNEUMATIQUE 1 TREUIL MÉCANIQUE 1 LIAISON
CUIVRE 1 POULIE 3 GAINE 1 LIAISON CABLE
ANNEXE
ARTO002 -FOURNITURE ET POSE POTEAUX METALLIQUE
ANNEXE DONNEY
Fabrication et pose de poteaux sur mesure avec platine
haute et
basse en tube rectangle de 120 par 80 mm par 6 mm
d'épaisseur.
Aux dimensions environ de 2750 mm de hauteur,
Sans traitement
ARTO001 -DEPOSE DE L EXISTANT
ARTO002 -FOURNITURE ET POSE PANNE LAMELLE COLLE
ENARTO002 - 280/120
ARTO002 -MANUTENTION
MUR OSSATURE BOIS ANNEXE
ARTO002 -FOURNITURE ET POSE BARDAGE VERTICAL -
COMPRIS OSB 22
PARE VAPEUR
PAREPLUIE
ANGLES
LISSE BASSE ANGLE VERTICAUX
CONTREVENTEMENT
OSSATURE DE MUR BOIS
BARDAGE
ISOLATION
LAMBRIS ET BANDEAUX PVC
ART0002 -FOURNITURE ET POSE BANDEAUX PVC
COLORIS BLANC
ARTO002 -FOURNITURE ET POSE LAMBRIS PVC
ARTO002 -MOINS VALUE : CHANGEMENT DU MATERIEL
1,00 u
2,00 u
1,00 forfait
15,00 ML
1,00 forfait
17,00 nm?
45,00 ML
12,00 nv
1,00 u
L'entreprise JDF Charpente détient la certification RGE Qualibat Devis gratuit
700,00 € 0,00%
850,00 € 0,00%
320,00€ 0,00%
115,00 € 0,00%
380,00 € 0,00%
120,00 € 0,00%
38,00€ 0,00%
45,00€ 0,00%
-1 764,00€ 0,00%
JDF CHARPENTE - 160 SIS Route de Cazalis 40700 Hagetmau FRANCE - Tél. : 0558527591 -
- Email : contact@jdf-charpente.fr - Site web : http://jdf-charpente.f
700,00 € 20,00%
1 700,00€ 20,00%
320,00€ 20,00%
1 725,00€ 20,00%
380,00€ 20,00%
2 040,00€ 20,00%
1 710,00€ 20,00%
540,00€ 20,00%
-1 764,00€ 20,00%
Port. : 0781308490
r - IBAN FR76 1333 5000 4008 0023 8086 907
- Code NAF (APE) 4391A - N° RCS : 41868602002 - Mont-de-Marsan - N° RM : B 910 985 464
- SARL au capital social de 800 € - Siret: 91098546400015 - N° TVA FR28910985464 Dsna1 de ° U GETMAI Envoyé en préfecture le 28/05/2026 La)
SARL JDF CHARPENTE COMMUNE HAGETMAU Reçu en préfecture le 28/05/2026 \Ka27
Publié le 28/05/2026
ID : 040-214001190-20260521-21052026DEC07-AR
Code Base HT Taux Montant TVA 1 470,20 €
Normale 7 351,00 € 20,00% 1 470,20€ Total TTC 8 821,20 €
Chèque
Date et signature
Nom CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
IBAN FR76 1333 5000 4008 0023 8086 907
BIC CEPAFRPP333
Le montant total s'élève à huit mille huit cent vingt et un euros et vingt centimes
JDF CHARPENTE - 160 SIS Route de Cazalis 40700 Hagetmau FRANCE - Tél. : 0558527591 - Port. : 0781308490
- Email : contact@jdf-charpente.fr - Site web : http://jdf-charpente.fr - IBAN FR76 1333 5000 4008 0023 8086 907
- Code NAF (APE) 4391A - N° RCS : 41868602002 - Mont-de-Marsan - N° RM : B 910 985 464
- SARL au capital social de 800 € - Siret : 91098546400015 - N° TVA FR28910985464 Dane? 427