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Déliberation - Décision n°06 26 MaisonEnvironnent Avenant n° 1 lot 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°06 26 MaisonEnvironnent Avenant n° 1 lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
Envoyé en préfeciure le
Pubié le 15/05
ID : 040-214001190-20260812-120820260ECD5-4R
05/2026
028
n°6 -26
Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s’y rapportant en date du
18 juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux, lot n°1, relatif à La réhabilitation et La restructuration
d’un ancien atelier bois en maison de l’environnement
Le Maire de Hagetmau,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,
Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation
d'attribution au maire, notamment son alinéa 4 « pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l’exécution et Le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sontinscrits
au budget »,
Vu la décision du maire n°265-25 du 13 novembre 2025 portant attribution du marché de
travaux pour la réhabilitation et la restructuration d’un ancien atelier bois en maison de
l’environnement,
Considérant la nécessité d'établir un avenant au marché de travaux pour le lot n°1,
Considérant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence au
regard de l’article L.2194-1 du code de la commande publique, lorsque les modifications sont de
faible montant,
Article 1 :
De conclure l’avenant suivant :
DÉCIDE
Lot n°1 - Démolition/Désamiantage - Plus-value
Nom attributaire Montant initial HT Avenant n°1 montant HT Montant modifié HT %
SAS LAFONT TP 50 467,50 € 2 946,00 € 53 413,50 € 5,84
% d'écart introduit par l'avenant : +5,84 % Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Publié le 15/05/2026
ID : 040-214001190-20260512-12052026DEC06-AR
Article 2:
D’approuver la modification et de signer l’avenant n° 1 au marché cité en objet.
Article 3:
Madame le Maire de Hagetmau et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
e _Peutfaire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d'Hagetmau dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire
si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 12/05/2026
Pascale REQUENN
Maire de Hagetmau Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
e EE
LS.architectes LÉ e ID : 040-214001190-20260512-12052026DEC06-AR
Avenant n° 1 Entreprise ANDRE LAFONT
COMMUNE D'HAGETMAU
50 ALLEES DE TURRE
40700 HAGETMAU
itification au'titi e al a"
ANDRE LAFONT / DBA CONSTRUCTION
584 Rue de Louis
64300 ORTHEZ
REHABILITATION & RESTRUCTURATION D'UN ANCIEN ATELIER BOIS EN MAISON DE L'ENVIRONNEMENT
Lot n° 1 DESAMIANTAGE DEMOLITION
Montant initial HT du marché 50 467,50 €
Répartion entreprise montant HT | Avenant n° 1| Nouveau montant HT|
ANDRE LAFONT 13 747,50 € 2 946,00 € 16 693,50 € DBA 36 720,00 €
Démolition murs de façade restants
Devis n° 10200 du 21/04/2026 ANDRE LAFONT
2 946,00 €
Montant total de l'avenant 2 946,00 €
Le présent avenant porte le montant du marché de travaux selon le tableau ci-après :
Montant initial du Marché HT 50 467,50 €
Avenant n°1 2 946,00 €.
Nouveau montant du marché HT] 53 413,50 €
TVA 20,00% 10 682,70 €
Nouveau montant du marché TTC 64 096,20 €
Incidence avenant / marché de base 584%
LE MAITRE D'OUVRAGE L'ENTREPRISE
Lieu et date de signature Le 12/05/20P6 Le, 06/05/2026 DEMETER SAS ANDRE LAFONT TP
4, boulevard Charles de Gaulle
Orthez le 06/05/26 S'SoRTEz, £ Siret 097 080 691 00039
lu et approuvé Mai: conaci@iatontipitr
précéder votre signature de
la mention ‘lu et approuvé”
LES
Mme le Maire
Pascale REQUENNA Envoyé en préfecture le 15/05/2026 ÿ a)
Reçu en préfecture le 15/05/2026 BTS
4 Publié le 15/05/2026 »
M d f © ID : 040-214001190-20260512-12052026DEC06-AR Er
Zi de Louis - 584 rue de Louis - 64300 ORTHEZ
Travaux publics Tél : 05.59.69.03.01 - Fax : 05.59.67.26.59 - email : contact@lafont-tp.fr
DEVIS COMMUNE HAGETMAU
ORTHEZ, le 27 avril 2026 MAIRIE Allée de Turré - BP 26
Référence : 10205 40705 HAGETMAU CEDEX Suivi par : COUROUSSÉ François
06.23.16.06.74
Objet du devis
Réhabilitation restructuration d'un ancien atelier bois en maison
de l'environnement
Lot 01 Démolition - Désamiantage TS n°1 v2: démolition murs
de façade restants
N° Désignation Un Quantité Prix unit.| Montant H.T.
1 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N°1
1 Démolition murs de façade restants (l'un non consigné
en phase démolition et l'autre non prévu au marché)
2 Démolition socle béton
3 Dépose supports portes coulissantes
qe amené/repli matériel Ens 1,00 450,00 450,00
41:2 démolition des 2 murs restants, 5mL+10mL (non amianté / Ens 1,00 2 496,00 2 496,00 coffret élec consigné) + démolition socle béton + dépose
supports portes coulissantes
transport et traitement des gravats
Sous-total TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N°1 2 946,00
Bon pour accord, acceptation du présent devis Total H.T. 2 946,00
À rmmennmmmnnmmmrnmnneune le: EI Total T.V.A. 20,00 % 589,20
Signature Client. : Total T.T.C. 3 535,20
Net à payer (Euro) 3 535,20
Escompte de 0 % pour paiement anticipé.
Taux de pénalité de retard : 2,13 %.
Assurance décennale et civile souscrite auprès de la SMABTP Bordeaux -1 Bis Rue Théodore Blanc - CS 21553 - 33081 BORDEAUX CEDEX - Valable en France Métropolitaine
N° Récapitulatif Quantité Prix U. Montant H.T.
1 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N°1 1,00 2 946,00 2 946,00
Sas LAFONT au capital de 150 000 €
©Sage N° SIRET : 09708069100021 - APE : 4211Z - TVA Intracommunautaire : FR70097080691 - RCS : PAU B 097 080 691 Page 1