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Déliberation - 240101 Décision du maire 1 attribution 2 lots assurances
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 240101 Décision du maire 1 attribution 2 lots assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
N° 01-24
Objet : Attribution 2 lots marché assurance après procédure concurrentielle
Le Maire de la Commune de Hagetmau,
Vu l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attribution au
maire, notamment son alinéa 4 «le maire est chargé de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision du maire n° 12-23 décidant de recourir au cabinet Arima Consultants Associés pour la
réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché public
d'assurances de la commune, pour la période 2024-2027,
Vu la décision du maire n° 13-23 décidant de lancer une consultation pour la souscription des assurances de la Ville, pour la période 2024-2027,
Vu la décision du maire n° 30-23 décidant, conformément aux décisions de la commission d’appel d'offres réunie le 3 octobre 2023 :
e+ designer les actes d'engagement des lots suivants attribués par la commission d'appel d'offres
réunie le 3 octobre 2023
"Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
"Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
“ Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
“ Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
e Et de lancer un marché public d'appel d'offres pour les lots suivants,
= Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
" Lot6: assurance des prestations statutaires
Considérant la mise en ligne des mesures de publicité suivantes :
Publicité n°1
°+ Plateforme de dématérialisation de l’ALPI (www.landespublic.org). Référence : 2023-003.
Mise en ligne : 17/10/2023.
e BOAMP — JOUE (www.boamp.fr}. Référence : 23-143990. Mise en ligne : 17/10/2023 Date et heures limites de réception des offres
17/11/2023 à 12h00
Publicité n°2 : prolongation de la date limite de remise des plis
+ Plateforme de dématérialisation de l’ALPI (www.landespublic.org). Référence : 2023-003. Mise en ligne : 15/11/2023.
+ BOAMP — JOUE (www.boamp.fr). Référence : 23-143990. Mise en ligne : 23/11/2023 Date et heures limites de réception des offres
30/11/2023 à 12h00 Considérant le déroulement de la consultation du 17 octobre 2023 au 30 novembre 2023,
Considérant la décision de la commission d'appel d'offres, réunie le 15 décembre, de se prononcer
comme suit :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Ce lot est attribué à SMACL
Assurances SA (solution de base) pour un montant de 91 788,81 € TIC.
Lot 2: assurance des prestations statutaires: ce lot est attribué à ASTER Les Assurances
Territoriales / Assureur Incapacités EUCARE INSURANCE PCC (agréments 1 et 2) et Assureur
Décès FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A. (agrément 20), solution de base + PSE n° 3
(Congé de maladie ordinaire) pour un montant total de 43 620,91 €TTC
DECIDE
Article 1 :
De signer les actes d'engagement des lots suivants, avec effet au 1° janvier 2024 pour une durée de 4
ans :
+ Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes : SMACL Assurances SA
{solution de base) pour un montant de 91 788,81 € TTC.
e Lot 2: assurance des prestations statutaires : ASTER Les Assurances Territoriales /
Assureur Incapacités EUCARE INSURANCE PCC (agréments 1 et 2} et Assureur Décès
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A. (agrément 20), solution de base + PSE n° 3
{Congé de maladie ordinaire) pour un montant total de 43 620,91 €TTC
Article 2 :
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des décisions de la commune
et portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 :
Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire de la commune de Hagetmau sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
Sera transmise à Madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Hagetmau dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le Maire si
un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 1° jEnvier 2024
Maire de Hagetm