Déliberation - D 2025 DRI 15

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Déliberation - D 2025 DRI 15 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Déliberation - D 2025 DRI 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 19/05/2025

Reçu en préfecture le 19/05/2025

Publié le SG

à / ID : 049-214900359-20250519-D 2025 DRI 15-AR

BOUCHEMAINE La Maine, La Loire

DECISION MUNICIPALE N°D-2025-DRI-15

Le Maire de Bouchemaine,

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,

Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures

formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Considérant qu’il convient d’effectuer la création, la mise en page et l’impression de l’agenda

culturel de la commune, et que les crédits sont inscrits au budget,

DECIDE

Article 1° : Il est décidé de confier le marché relatif à la création, la mise en page et l’impression de l'agenda culturel de la commune de Bouchemaine à l’entreprise suivante :

SAS RICOM

30 rue du Carteron

49300 CHOLET

pour un montant total estimatif (selon BPU) de 22 712,00 € HT soit 27 254,40 TTC sur 4 ans.

Article 2: La dépense sera imputée à l’article 6237 « Publications » sur le budget 2025 de la commune et suivant selon l’émission des bons de commande.

Article 3: Monsieur le Directeur Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

A Bouchemaine, le 19 MAI 2075

Le Maire,

Véronique MAILLET