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Déliberation - D 2025 DRI 08
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 DRI 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
à Publié le S L C
/ ID : 049-214900359-20250310-D 2025 DRI 08-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2025-DRI-08
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu’il convient de faire appel à un consultant dans le cadre du prochain renouvellement des marchés assurances de la commune de Bouchemaine.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Il est décidé de passer un contrat de prestation de conseil dans le cadre du prochain renouvellement des marchés assurances de la commune de Bouchemaine. Cette prestation sera effectuée par l’entreprise suivante :
SAS RISKOMNIUM
Immeuble Le Sillon
1 avenue de l’Angevinière
44800 SAINT HERBLAIN
pour un montant global de 2 800,00 € HT.
Article 2 : Cette dépense sera imputée à l’article 6288 (Autres services extérieurs) du budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le 1{ MARS 2075
Le Maire,