Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 27 mars 2025
Procès Verbal - PV 28 MARS 2024
Procès Verbal - PV DU 28 MARS 2025 2
Procès Verbal - PV du 28 mars 2024
Procès Verbal - PV du 26 Mars 2024
Procès Verbal - PV DU 28 MARS 2024
Procès Verbal - PV 28 mars
Procès Verbal - pv seance 20 mars 2026
Procès Verbal - PV du 28 mars 2025
Procès Verbal - PV du 28 mars 2024
Procès Verbal - pv 28 mars 2024 2
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sampzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 mars 2024 2)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON PONT D'ARC COMMUNE DE SAMPZON
PROCES VERBAL
SEANCE DU 28 MARS 2024
Convocation du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-sept heures, le
Conseil Municipal de Sampzon légalement convoqué, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon VENTALON,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BARDIN Danielle, GUEPRATTE Julien, MAUSES Annette, OZIL Raymond,
PESCHAIRE Christian, SERRET Patrick, SUREL Alain, VENTALON Yvon
ÉTAIT EXCUSEE :
CROMBEZ Caroline donne procuration à VENTALON Yvon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
PESCHAIRE Christian
Ordre du jour
1- Taux des taxes locales pour 2024
2- Approbation du compte de gestion budget principal - exercice 2023 3- Approbation du compte administratif budget principal 2023 et affectation des résultats
4- Budget primitif principal 2024
5- Approbation du compte de gestion budget annexe chaufferie - exercice 2023
6- Approbation du compte administratif budget annexe chaufferie 2023 et affectation des résultats
7- Budget primitif annexe chaufferie 2024
8- Création d'un emploi non permanent
9- Location de terrains nus Gadonnes - Congon
10- Tarifs jardins partagés
11- Tarifs marché estival
12- Demande de subventions
13- Acquisition de plein droit de biens sans maitre
14- Questions diverses
Monsieur le Maire propose l'ajout d’un point 14 à l’ordre du jour qui concerne l’enfouissement du réseau Gadonnes.
Les membres du conseil émettent un avis favorable
213 Le PV de la dernière séance est arrêté en début de séance par le Maire et le secrétaire de séance.
DEL0128032024
« TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 »
VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition; VU le budget principal 2024,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Article 1 : décide d'appliquer les taux d'imposition suivants :
+ Foncier bâti = 32.21 %
+ Foncier non bâti = 63.67
+ Taxe d'habitation = 13.01 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DEL0228032024
« APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET COMMUNAL »
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
214 21043)
JUAWAUUOE
DU,
D
UPS
700
duo)
nelgi
"200
64
sf
10)
li
\
sasnep]
Bou
ae
ne
aju
Ofpy1
:SVoRe9qap
59p
1251
ne
auÂre
ju
SD-(2
Sauna
20
45)
JOUR
09
52)
ojaury
VE
Jeu
E Sosa
ap
SAUBILIS
ep
HeEUUCOS)
(EF
2p
SPUOy
ne
28
BAINS]
ap
UONEIO[den,
à JÉNNSS.
DE
NADANOU
€ UOA
NE
SBANE]
EU
LOUER
DÉ
ATTLLOND
NP
SUONICSIPU]
SSEIIAS
ANS
EN
DD
SHUUSDISB
SRTSUO)
(€
ap
AL
UOS
E
JAJAHEP
SPP
IUSMUUHUC,
8
HSPES,
AU21RPISUCT
(2
ILALSSOUAUNL
26
(0
AOBU
HET
WLAIUEU,
AP
E161
UIOS7Y
[
|
|iuewequeuy
ep
juapgsxs
0Z'8b4
6-
ILOUI324L))
ap
95e
ES
2
= |
———— (096 Ta
et
02'BSE
OCT
isa
€ avi)
[
E
[
ETEIMERTENTET
NET
EE)
D
“los'zr
6g-
JUBUI2DEU]]
2P
UOTE)
CE'FtER
RY'REZ
R/7
ÉRDOIPE
ES
TUE)
IDE'TST
O9
SG'2CS
[+7
ANA
AJ
PNEU
r9'g
LL
Br
PT'OLB
TO
€
£6°948
89+
BEVSE
L£E
HS]
SP
FUUHMA
eUUf
DS'E
rt
ÊTS
C6
SEL9E
à 591009)
51ENSSHl
LN3G39X3
10
330
IN3012K3
11439
nO
5364340
no
SILI1988
|
_
NO
SFSNEdIO
NO
S1LL3333
-
3734
INSMASSUS
AN
INSMINNOLINO:
FEDCE DIS
:
NP
EOU2ES
____
Pé0cC ONE
: UORESOAUGO
8j 6
EG
Q
eus
Linôd
SALOA
L:
saiuedxs
SEINS
30
21QWON
g:
SL9S950
S2IQUAU
3
HICLUUN
6
! 2H22%2
LUS SLI
AP
RIMUUON]
HUE
JuMeat
A6
NAT
janbar
ie
nquUpe
aan
np
ae)
LÔôNEUSSEIT
L:
ap
308
SUUOE
EN
(T
“HIDPEUOS
MU
INI]
TP
FIANUDUIPOLU
FUES
DS
S9]
32
Sneuauts
dons
328pn3
À
pad
RERNA
à,
sajuesaId
Les
eus
SMUE
LUC
MAMA]
vf
Jets
Liupe
ajdtu
02
2j
Ans
juexpot pa
SAS
ÉHSU
NY
Ep
SOUPE
RIS
E
SOS
LUN BJ
EdpUNRY
[OEUOT
à
S1VLNS3Y
$20
NOLVLTAAAY
JA
U
|
£202
AUVULSININOY
3LWO9
31
HMS
NOZdWYS
mens
ANNWWO9
ALIALOAT109
|
f
Acued
de
récepten
an
cire
007.210 70%2.20240328del
28032124
CE
Das
de
rhocplon
préfosiuse
- SC
MIE
215 DEL0428032024
« BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024 »
I est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 présenté et arrêté comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la présentation détaillée en date du 14/03/2024 du projet du budget 2024 aux membres du conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 509 092,35 € 509 092,35 €
Section 911 459,88 € 911 459,88 €
d'investissement | Total du budget 1 420 552.23 € 1 420 552.23 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DEL0528032024
« APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE »
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
216 9p
SpuO;
NE
19
93919Xa
godes
JUSWaUUONUC,
8P
109 POI
700
31407
ne
SUOdE1
JUSLISSSASSAU(p
JUSPEIXT
100
91dWOS
ne
juSWaSSSSAUI
SAT
210)
[EE
1
rzoz/ec/et vrOt/£0/8T
GF'SJE
I
00'0
SISNVIA
SNSULT
aNEU
NE
axUI0(PY,1
:suonedyfep
S3p
34151881
ne
SUBIS
UD
{shsSap-[
SSuunsai
ant
SJ2}
SJAIUJÈp
Seunsai
Sa)
a}2J1y
(S
19611894
€ SSau
SSP
SJUOIUIS
8]
NEUUOIEY
+
|ap
Loneyodxa
p
Jens
ne
’nesAnOU
e diode
ne
SAE|AI
UONSaË
8p
#jdWIO
np
SUOHEI|PUS
S8]
ABAË
INAJEA
8P
S91UBPI
S8/
2)E
35007
(E
ap
eUALCS
E] 13}2ayje,p
aPHEP
JUEWUUONIUO]
2p
JUEPHIXA
JUELAPISUOT
(7
IUSLLBQUEU
8P
[2101
51308
JUAUISIUEUT
3P
(2101
UIOS2Q
JUSLSLEU
SP
IUSPIOXT
AUSWSSUBUL
3P
UIOSEÿ
Jesijeal
e soso
09'Q
000
JUSUBIUEUL
9P JU2PI0XI
AUALOUEUL
2p UIOS3g
00'o
OT'E69
81
on19pP
2P
S1EJNSEY
000
St'S9€
T
231928x0,1
2p 38NSSU
00'0 000
00'0 00'0
Gy's99
OT
G9'£e
LT
00'OOE
6
22/049X9,
9p
SuoneJS
0)
« SPuodas
sje]insau
1N3Q39X3 NO
53113334
11133
ñn0 515N3d30
IN3435X3 nQ
S3113934
1151430
NO
535N3d30
LN3N3SSULS3ANI
LNIWNINNONINOT
31381
: MB SHUBSS
: UOIIP10AU
09
EP]
2p
9]E(
©
SAuog
E
4nog
: S3JOA
LE
:sauwldxa
s33eLUJn$s
5p
SIQUION
&.:
suësésd
saiquiai
2p
3JQUON
6
:82{8X8
US
S81QLUSU
AP
AIJUION
sue
Jauunsa
95
1nad
jenba]
‘pes
uupe
syduros
np
sye;
uonejuasaud
e|
3p
2198
SULOP
INT
(T
*319PISUO
29121
8X9,
2P
SOANEHI
POIL
SUGISD
EP
Sa]
39
auejuau»a[ddns
328pnq
à}
Jyuud
188pnq
8j
Jjuasaud
Je)
212,5
saude
“EZOZ
2318X8,]
SP
JNe1sUHUIpE
aJdWO2
à]
ANS
JU
212
‘SISNVA
SEUL
Y
3p
au
apis
21d
E]
SN-OS
(NBA
“JEDAUNIN
[I3SU09
31
S1VLINS34
S1Q
NONLV19314V
13
£C0Z
AILVHLSININOY
SLANOQN
271
ANS
NOLLVHI813Q
P0ZE08Z90
A0
| NOZdNVS
+
217 DEL0728032024
« BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE 2024 »
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif chaufferie 2024 arrêté et présenté comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la présentation détaillée en date du 14/03/2024 du projet du budget 2024 aux membres du conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de 20 000 € 20 000 € fonctionnement
Section 0 € 0 € d'investissement
Total du budget 20 000 € 20 000 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention: 0
DELO0828032024
« CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : C.A.T LES CHENES VERTS / COMMUNE DE SAMPZON »
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la signature d'une convention entre le CAT Les chênes verts de Ruoms et la commune de Sampzon. Pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et apporter un soutien à l'agent technique, le Maire propose la mise à disposition d’un personnel des chênes verts pour une durée de 2 mois minimum, 14 heures hebdomadaire à compter du 08/04/2024.
La mise à disposition donnera lieu à un remboursement des frais de personnel.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à engager cette dépense
- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
218 DEL0928032024
« OBJET : LOCATION DE TERRAINS NUS : Gadonnes - Congon »
Le Maire propose de renouveler la mise à disposition saisonnière des parcelles cadastrales suivantes du domaine privé communal :
- À 1369 et A1372 situées à Gadonnes
- À 113 située à Congon
Pour ces propriétés du domaine privé de la commune, le maire a été sollicité par Monsieur Didier RAPHANEL responsable de l’entreprise CAP 07 sise 112 Le Petit Bois — 07120 RUOMS ayant une activité de location de canoës à SAMPZON, au carrefour de la Route du Rocher et du Chemin de La Digue, pour une mise à disposition en saison touristique. Monsieur RAPHANEL souhaiterait pouvoir à, nouveau utiliser ces parcelles pour le stationnement diurne des véhicules de ces clients
et les véhicules de l’entreprise.
Le Maire rappelle
que cette mise à disposition saisonnière de ces parcelles communales à CAP 07 contribue à régler une partie importante de nos problèmes d’encombrements dus au stationnement sauvage au quartier du Pont de SAMPZON tout en créant une recette supplémentaire pour le budget communal et en nous affranchissant de dépenses importantes en cas d'aménagement en parking
communal (horodateur, surveillance policière...).
Le Maire propose :
- de louer ces parcelles pendant la période du 1° avril au 30 septembre 2024 à CAP 07 moyennant une redevance de :
o trois mille euros pour cette période pour les parcelles A1369 et A1372 situées à Gadonnes
o mille cinq cents euros pour cette période pour la parcelle A113 située à Congon
Les conditions et les modalités de location de ce terrain sont précisées dans un bail, signé par les 2 parties.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après délibéré,
- __ Approuve la location de ce terrain pour un usage de parking privé estival à l'entreprise CAP 07 pour la période du 1° avril au 30 septembre 2024 au prix de trois mille euros (Gadonnes) et de mille cinq cent euros (Congon)
-_Autorise le Maire à engager les formalités nécessaires à la location du terrain et à signer tous les documents s’y rapportant.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
219 DEL1028032024
« JARDINS PARTAGES »
Depuis 2023, la commune a mis à disposition des habitants de Sampzon des jardins partagés. Le Maire rappelle le règlement intérieur des jardins familiaux.
Il s'agit de parcelles d’une cinquantaine de m2 où l’on cultive son potager pour produire sa nourriture. Ces parcelles sont situées chemin du Poux, à proximité de l'aire de camping-cars. Les 7 lots disponibles ont été distribués.
Le Maire propose de conserver jusqu’en 2026 inclus le montant du loyer annuel qui est de 15 € par jardin. Le loyer sera versé chaque année par le locataire, dès réception du titre de recettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de conserver jusqu'en 2026 inclus le montant du loyer annuel de 15€ par jardin
Pour : 9 Contre : 0 Abstention: 0
DEL1128032024
« TARIFS MARCHE ESTIVAL »
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de : - Fixer de nouveaux tarifs (ces derniers n'ayant pas augmenté depuis 2021) - Mettre en place une caution obligatoire de 100 € qui sera encaissée après la deuxième absence
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICPAL DECIDE :
- La mise en place d’une caution de 100 €
- D'augmenter le tarif des droits de place et de stationnement de la façon suivante :
o Un tarif à 3 € du mètre linéaire pour l’'exposant occasionnel
o Un tarif abonné détaillé comme suit :
METRES LINEAIRES PRIX /ML FORFAIT 9 MARDIS
1 3€ 27 €
2 6 € 54 €
3 9 € 81 €
4 12 € 108 €
5 15€ 135 €
6 18 € 162 €
7 21€ 189 €
8 24 € 216 €
9 27€ 243 €
10 30 € 270 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
220 DEL1228032024
« SUBVENTIONS AUX DIVERS ORGANISMES »
Le conseil municipal, étudie les demandes de subventions pour l’année 2024 et décide de verser les sommes suivantes :
- Congrès Départemental des Sapeurs-Pompiers 100 euros
- ADAPEI 07 50 euros
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DEL1328032024
« PRISE DE POSSESSION D'IMMEUBLES SANS MAITRE »
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L1123-1 et suivants ;
Vu le code civil, notamment son article 713 ;
Vu l’état de situation du recouvrement des taxes foncières du 19 décembre 2022, du Services des impôts des particuliers de la Direction départementale des finances de l’Ardèche consulté par le maire, qui atteste que pendant au moins 4 années consécutives, aucune taxe foncière n'a
été impayée ou payée par un tiers pour les parcelles cadastrales
Vu lavis de la commission communale des impôts directs du 04 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté municipal n°’ARR0115092023 du 15 septembre 2023 déclarant les immeubles sans maître ;
Vu les avis de publication dans le journal Le Dauphiné du 20 septembre 2023 et dans le journal La Tribune du 21 septembre 2023 ;
Vu le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans
maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des immeubles ci-après, ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors ces immeubles sont présumés sans maître au titre de l'article 713 du code civil.
221 PARCELLE SUPERFICIE PROPRIETAIRE
, Numéro . Numéro _ . Type ,
Section lieu-dit HA | À CA |communa uns NOM, Prénom parcelle l propriétaires
iétaire |Madame LEMPICKA, Barbare a [724 | chobasse | 0 | 97 | 82 | Lo |Propriétaire EMPICKA,
unique
iétai P rbar A 723 Chabasse o | les Lo Propriétaire Madame LEMPICKA, Barbare
unique
indivision |Monsieur LAROCHE, Maurice Madame 474 : C 7 Letranchant O 6 | 28 L3 simple LAROCHE Denise
Indivision |Monsieur LAROCHE, Maurice Madame
C |47s Letranchant 0 | 23 | 52 L3 simple LAROCHE Denise
A 666 Le Cognas O0 83 | 80 M7 succession de [Monsieur MIRABEL, Ambroise
Serre de la . : : A |690 Cour 1 | 51 | 20 M7 succession de [Monsieur MIRABEL, Ambroise
A
p27 Le Costerasse | 0 9 28 66 Monsieur GOTSCHI, Rene Alphonse
indivision [Monsieur LAMIRAULT, Andre Marcel Georges A |913 |leCosterasse| 0 | 27 | 63 | Li0 simple [Madame LAMIRAULT, Odette Carmen
indivision [Monsieur LAMIRAULT, Andre Marcel Georges A ff010 |lsCosterasse| 0 | 6 D54 | Li simple [Madame LAMIRAULT, Odette Carmen
B 67 Chamas 0 30 7 P10 PropHetee Monsieur PORTIER, Paul unique
8 |68 Chamas | o | 41 | 80 | p10 |ProPrétaire Lu PORTIER, paut unique
C 293 Letranchant 0 12 | 62 P10 PIOBHSEAME Monsieur PORTIER, Paul unique
= Propriétaire B : 131 Cruzières 0 a 70 sg uniâue Madame SERY, Josette
Propriétaire C 290 Let hant 0 : etrancnan 5 50 5° unique Madame SERY, Josette
Propriétaire C 291 Let h S : stranchant 9 9 [1125 9 unique Madame SERY, Josette
Champ de la Propriétaire C 345 Ô 32 . Pommière 52 59 unique Madame SERY, Josette
Lu Propriétaire |[CHAMPETIER Charles 8 |110 Cruzières | 0 | 2 | S | Ci2 unique _ [Contact : Jean-Pierre DELICHERE
n Propriétaire |[CHAMPETIER Charles L Fil SIUAIETES L 1 5 ie unique Contact : Jean-Pierre DELICHERE
. Propriétaire |[CHAMPETIER Charles 8 |114 Cruzières | 0 | 11150! C12 unique [Contact : Jean-Pierre DELICHERE
n Propriétaire |ICHAMPETIER Charles 2 16 EntAEseS 0 | H1||7s LE unique Contact : Jean-Pierre DELICHERE
L Propriétaire |CHAMPETIER Charles 8 |117 Cruzières | 0 | 6 | 45 | C12 unique _ [Contact : Jean-Pierre DELICHERE
222 118 Cruzières 0 | S}4t#S] cr es SRE DELICHERF
124 crusières | © | 15 | 4 | ct2 ei Contacter Pierre DELICHERE
125 Cruzières 01316 ci2 en. nt ner DELICHERE
127 Cruzières 0 | 59 | 12 ci2 nn D ntans Jesnrtieue DELICHERE
142 Crurières | 1 [911 0 | C2 ue COHtéEt en DELICHERE
144 Cruzières o | 53 | 18 | ci2 PU Contact cum Li DELICHERE
145 Cruzières 0 | 55 | 65 | ci2 RE Res Men DEL (CHERE
is Cruzières © 1 | 51 C12 ue ne denn-Derse DELICHERF
155 Curières | 6 | 21 5) ca Fe Enter | deu res DELICHERE
156 Cruzières © | 34 | 20 ci2 Ds Cantacts Fear Pics DELICHFRE
157 Cruzières 0 | 69 | 75 Cia En bananes DERICHERF
158 Crustères | oh 3/20) ci ÉS nue otre DELICHERE
161 Seuières Oo Ues ss) cie Le En ben el DELICHERE
162 Crusières 9 S [6], cz PT Eontact- Gear ne DELICHERF
167 Cruzières 0 1 | 92 C12 É Rate de rat DFEICHERE
168 Ceunières O | 40 | 12 C12 éd Eenes nes DELICHERE
169 Cruzières 0 | 43 | 81 c12 PRET Éntect rer Pire DELICHERE
170 Cruzières 0 0 | 26 ci2 Éd nn nn Dares DEL ICHERF
209 Cruzières o | 3 | 3 c12 Re Enta be Din Rte DFLICHERE
210 Curières | 0 | 71162, c12 nn Éoutet Sôm Pe DELICHERE D cures o lu ls 60 ei De Eau PRIMES TEEN DE L'ECONOMIE ET
589 La Lauze | o | 3 | 44 cé FORCES CHAMPETIER Albert, Camille
637 leViliage | O | 3 | 18 cé É— CHAMPETIER Albert, Camille
185 Cruzières 0 8 | 25 cé un — CHAMPETIER Albert, Camille
186 Cruzières 0 | 50 | 7 cé | Pie CHAMPFETIER Albert, Camille
39 tsboute | 0 116/13%2,) 07 [Pre OZIL Félix
193 Cruzréres ü 6 | 48 07 Re OZ21!t Félix
194 Cruzières 0 | 18 | 86 O7 PIRE SUR AT unique OZIL Félix
40 La Bouîle 0 | 8 | 12 Di1 | ue DUPUY joseph
41 La Bouile | O | 10 | 21 | D11 Re DUPUY Joseph
42 La Boulle o | 11 | 35 D11 PPue DUPUY Joseph
379 Le Travers © | 21 | 25 031 | é DELARQUE Alfred Eugène
380 Le Travers 0 | © | 97 D31 | Propauaire DELARQUE Alfred Eugène
223 Propriétaire C 1358 Le Travers © 0 | 58 Sa unique SERRE Albert
Propriétaire ä 7 à à C 1360 Le Travers 0 | 3 5 S unique SERRE Albert
Propriétaire
A |963 LeBournas | D | S$ | 80 | 831 unique [BRUN Robert, Frédéric, André Propriétaire A 1977 Cros de Geiy 0 | 26 | 57 C76 unigue COTTIN Gérard
Propriétaire A |1237 Cros de Geiy | O | 40 | 25 C76 unique COTTIN Gérard
Propriétaire 4 A 1238 Cros de Geiy oO L 6 C76 unique COTTIN Gérard
Propriétaire
° 122 Le Frit ° 66 | 25 sit unique BONNAURL Aimée, Marie, Eudoxte
| DORE 9 9 | 5 nee a Succession de MIRABEL Lsurent
u p22 La Garce [#18 M4 Pique Succession de MIRABEL Laurent
os oui 9 6 [#5 M4 aus Succession de MIRABEL Laurent
A [596 ne 9 °1% u Re Succession de SAURET Eugène
À [606 La Laure ° ss 53 ne Succession de SAUREY Eugène
its 9.155125 1 Re JAILLARD Jean-Claude et JAILLARD Yvette
c_ [272 Crouxette 9 8 | 12 18 Re JAILLARD Jean-Claude et JAILLARD Yvette
c_[*s9 ORNE 91267] 18 ne JATLLARD Jean-Claude et JAILLARD Yvette
© del | crouzette 9 : 52 18 Pause JAILLARD Jean-Claude et JAILLARD Yvette
Le maire indique au conseil municipal que ces immeubles sont en l'état de garrigues non débroussaillées ou de ruines, en l’état d'abandon, qu'ils ne font l’objet d'aucun travaux d'exploitation, d'entretien ou de sécurisation notamment vis-à-vis du risque incendie ou pour la stabilisation des ruines. Il précise que les propriétaires dont les noms sont indiqués sur les matrices des parcelles cadastrales sont décédés depuis plus de trente ans ou qu'ils sont totalement inconnus de l’ensemble des membres de la commission communale des impôts directs,
Ces immeubles peuvent revenir à la commune si celle-ci ne renonce pas à ce droit.
Le maire indique qu'à l'issue de cette procédure, il lui paraît judicieux de les incorporer dans le domaine communal.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
- d'exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour la sécurité
des personnes, la préservation de l’environnement et des patrimoines, la bonne qualité des paysages et que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
- Monsieur le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et il est autorisé par le Conseil municipal à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
224 DEL1428032024
« ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS
GADONNES-TROUILLERES, DEUXIEME PARTIE »
Le Maire donne lecture de l’Avant-Projet Sommaire du 22 mars 2024 réalisé par le SDE 07 dans le cadre de l'étude des travaux d'enfouissement du réseau électrique quartier « Gadonnes-Les Trouillères » - Deuxième partie.
L’APS comprend :
- Les travaux d'enfouissement du réseau électrique : 267 380,00 EHT, - Les travaux d'infrastructure d'éclairage public : 38 478,54 € HT, - Les travaux d'infrastructure du réseau de télécommunication : 40 955,26 € HT.
Selon cette première estimation, le coût total s'élèverait à 346 813,80 € HT, soit 416 176,56 € TTC.
Sur la base de cet APS, la part d’autofinancement communal serait de : -__ Enfouissement du réseau électrique (25 % du HT) 66 845,00 €, - Infrastructure d'éclairage public (50 % du HT) 19 239,27 €, - Infrastructure du réseau de Télécommunication (100 % du TTC) 49 146,31 €.
Soit un montant prévisionnel de la participation communale de 135 230,58 €.
Les paiements à prévoir par la commune sont les suivants :
- _Acompte de 30 % à l'Offre de Service Travaux 40 569,17 € -__Acompte au PV de réception 27 046,11 € - Echéance 1 « Electrification rurale », au DGD de l’année N 13 523,06 € TOTAL PARTIEL (Echéances 1 à l’année N) 81 138,34 €
-__ Echéance 2, en janvier de l'année N+1 13 523,06 € - Echéance 3, en janvier de l'année N+2 13 523,06 € - Echéance 4, en janvier de l'année N+3 13 523,06 € - Echéance 5, en janvier de l'année N+4 13 523,06 €
Vu l'exposé du Maire, le conseil municipal décide,
- _ Approuve l’Avant-Projet Sommaire du 22 mars 2024, numéro de dossier 220018D pour un montant TTC de 416 176,56 €
- Prévoit la réalisation de cette opération en 2025,
- Demande au SDE 07 d’étaler sur 5 ans le paiement la part « Electrification rurale » restant à la charge de la commune,
- __Décide d'inscrire au budget communal les sommes nécessaires aux échéances prévues à partir de l'exercice 2028,
- __ Décide de confier la réalisation de ces travaux au SDE 07
- Autorise le Maire à signer les documents se rapportant à l'opération,
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
225 QUESTIONS DIVERSES
- Aire de camping-cars : quelques chiffres 2023
1863 nuitées
23 680 € de chiffre d’affaires
Une fréquentation en augmentation par rapport à l'année précédente
1.5 jours durée moyenne de séjour
Aire labellisée aire premium green, elle respecte le mieux les attentes des touristes en termes de services, aménagements ou entretien.
- PLUI
Les propositions faites par la commune dans le cadre de l'élaboration du futur PLUI apparaissent cohérentes.
-_ Recensement de la population 2024
124 résidences principales
112 résidences secondaires
5 logements vacants
237 habitants
- Foncier
La commune vient d'acquérir les terrains de Madame Girard
- Ecole Jean Moulin
Suppression d’un poste à l’école maternelle Jean Moulin : les maires des communes de Ruoms, Pradons, Chauzon, Labeaume et Sampzon se mobilisent contre cette suppression de poste qui entrainerait une augmentation importante des effectifs par classe.
Les membres du Conseil Municipal de Sampzon s'accordent pour voter à l'unanimité une motion contre cette fermeture de classe.
La commune de Sampzon participe au fonctionnement de la cantine et de la garderie au prorata du nombre d'enfant scolarisé.
- Bistrot du Rocher
Révision triennale du montant du loyer commercial
- Invitation
Monsieur le sous-préfet est invité à Sampzon afin de iui présenter la commune, ses réalisations et ses projets.
- _ Vigipirate
Le territoire est placé au niveau « urgence attentat »
- Amélioration de l'Habitat
La communauté de communes de Gorges de l'Ardèche soutient financièrement le service public d'information sur la rénovation énergétique des logements. Aides réservées aux revenus modestes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique — Permanence le 13/06 en mairie de 13h à 16h
La séance est levée à 20h30
PV arrêté le 24/06/2024 par : Le Maire Le secrétaire de séance, Yvon VENTALON Christian PESCHAIRE 1 /
fr Tube
/ 226