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Procès Verbal - PV du 31 Mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 Mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2025 A 18 HEURES

A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 24 Mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trente et un du mois de Mars, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, et Mme VILLARD Milène.

Absents excusés : M. PAUL André, Mme OLIVIER Juliette et Mme MARTIN Emanuelle.

Procurations : M. PAUL André a donné procuration à GUILLEMIN Alban, Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène et Mme MARTIN Emanuelle à Mme FOURNET Claudine.

Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations

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Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 Janvier 2025 à l’unanimité des membres présents. *****************************************

OBJET : N° 2025 – 006 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier s’établi de la façon suivante :

- FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 424 625,10€

Recettes : 1 824 721,64€

- INVESTISSEMENT :

Dépenses : 918 565,53€

Recettes : 653 388,92€

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et les écritures du Compte de Gestion du receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, - Approuve le Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2024 du budget principal, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.2

- Dit que le Compte de Gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le Compte de Gestion 2024.

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Monsieur le maire donne la parole à M. Thierry TOULOUSE.

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OBJET : N° 2025 – 007 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE 2024 :

Le Lundi 31 Mars 2025, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Monique FRAY, doyenne en âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, qui s’établit comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Approuve le Compte Administratif pour l’exercice 2024 du budget principal.

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OBJET : N° 2025 – 008 : AFFECTATION DU RESULTAT :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Roger DURAND, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024, présenté par Madame Monique FRAY, doyenne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 523 847,76 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 4 voix contre et 15 voix pour

L’opposition explique que ce vote contre est dû à son désaccord pour cette affectation trop importante à l’investissement par rapport au fonctionnement.

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OBJET : 2025-009 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025 :

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.

DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 123 751.22 1 255 762.26

Opérations de l'exercice 1 424 625.10 1 824 721.64 918 565.53 653 388.92

Total opérations exercice 1 424 625.10 1 948 472.86 918 565.53 1 909 151.18

Résultats de clôture 523 847.76 990 585.65

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Considérant l'excédent de fonctionnement, 523 847.76 300 000.00 au compte 1068 Investissement

décide d'affecter la somme de : 223 847.76 au compte 002 Excédent de fonctionnement3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

de maintenir les 3 taux de 2024 pour l’année 2025, à savoir :

- taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 31,31 % - taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 106,17 % - taux de TAXE D’HABITATION 24,92 %

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OBJET : N° 2025-010 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté des Communes du Val de Ligne est passée en fiscalité professionnelle unique depuis le 1er janvier 2016.

Il dépose sur le bureau de l’assemblée le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui détermine les attributions de compensation calculées de la manière suivante :

Total des ressources de fiscalité professionnelle unique (FPU) perçues l’année N-1 et transférées à la CDC du Val de Ligne duquel sont soustraites les charges transférées par les communes à la CDC.

Ce qui pour Largentière s’exprime de la manière suivante :

Total des ressources transférées = 262 186 €

Charges transférées pour le centre de loisirs = 30 900,67€

Charges transférées pour le PLUi = 4 092,50€

Attribution de compensation = 262 186 - 30 900,67 - 4 092,50 = 205 820,83 € soit : 18 932,74 € par mois.

Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DECIDE de valider le rapport de la CLECT, tel qu’il vient de lui être présenté.

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OBJET : N° 2025 – 011 : MODIFICATION DE LA DUREE D’UN EMPLOI PERMANENT AU SERVICE ADMINISTRATIF :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’agent, employé en tant qu’Agent d’Accueil par la mairie de Largentière, a demandé, pour des raisons personnelles, par lettre reçue en mairie le 20 Février 2025, à passer son temps de travail de 35h à 30h hebdomadaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Considérant la demande de l’agent, occupant le poste d’agent d’accueil de réduire son temps de travail à 30 heures par semaine

- Considérant que cette modification du temps de travail entraine une baisse de la quotité hebdomadaire de travail nécessite une nouvelle délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- De modifier et fixer à 30h/semaine4

- Un avenant à l’arrêté individuel sera pris pour nommer sur le poste d’agent d’accueil avec la nouvelle durée hebdomadaire

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OBJET : 2025-012 : AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collec- tivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le ta- bleau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Considérant le tableau d’avancement de grade établi par le CDG07,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi de Rédacteur et la création d’un emploi de Rédacteur Principal 2ème classe, à temps complet.

- la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial et la création d’un emploi de d’Adjoint technique Principal 2ème classe à temps non complet pour 27h30min/semaine.

- la suppression d’un emploi d’Agent Spécialisé Principal des écoles Maternelle 2ème classe, et la création d’un emploi d’Agent Spécialisé Principal des écoles Maternelle 1ère classe à temps non complet pour 32,42 h/semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l ’ u n a n i m i t é d e s m e m b r e s p r é s e n t s

DECIDE :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01 Avril 2025

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi.

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OBJET : 2025-013 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’en raison de la modification de durée d’un emploi et des avancements de grade d’agents, il convient de modifier en conséquence le tableau des effectifs commu- nal.

Il invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

- De modifier le tableau des effectifs qui s’établira de la manière suivante :5

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OBJET : N° 2025-014 : CONVENTION « LIRE ET FAIRE LIRE » AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES (FOL) DE L’ARDECHE : RECONDUCTION POUR 2024/2025 :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet de convention, à passer avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de l’Ardèche qui règle les conditions d’intervention de retraités bénévoles à l’école publique Albin Mazon dans le temps périscolaire au cours d’atelier lecture, pour l’année scolaire en cours.

Comme lors de l’année scolaire 2023/2024, la FOL organise et coordonne les interventions des retraités volontaires en liaison avec les directeurs d’école et les services municipaux. L’assurance des intervenants est prise en charge par l’intermédiaire de l’Association Pour l’Assurance Confédérale (APAC) de la Ligue française de l’enseignement.

En contrepartie la commune apportera une participation forfaitaire annuelle aux frais de fonctionnement, de 140 €.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal,

Désignation des emplois titulaires Nombre

Attaché Territorial 2

Rédacteur Principal 1ère Classe 0

Rédacteur Principal 2ème Classe 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC 0

Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 2

Adjoint technique principal de 2ème classe à TNC pour 27h30min/semaine 1

Adjoint technique à TC 4

A.T.S.E.M. principal 1ère classe à TNC pour 32,42 h/semaine 1

A.T.S.E.M. principal 2ème classe à TNC pour 32,42 h/semaine 1

Adjoint d’animation principal 1ère classe pour 32,42 h/semaine 1

Désignation des emplois non-titulaires Nombre

Rédacteur 5ème échelon TNC 7h/semaine 0

Adjoint d’animation principal 2ème classe à TNC pour 18h30/semaine 1

Adjoint technique à TC 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h/semaine 1

ASVP (Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC 35h) 1

Adjoint administratif principal 2ème classe à TNC 18h / semaine 0

Adjoint administratif principal 2ème classe à TNC 35h / semaine 1

EMPLOIS PERMANENTS6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE :

- d’accepter les termes de la convention telle qu’elle vient de lui être présentée pour l’année scolaire 2024/2025

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de lui donner tout pouvoir pour mener à bien ce dossier.

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OBJET : N° 2025-015 : CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS EN CLASSE ULIS A L’ECOLE PUBLIQUE DE JOYEUSE :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet de convention, applicable pour l’année scolaire 2024-2025, reçu de la Mairie de Joyeuse, réglant les conditions d’accueil d’un enfant scolarisé dans la classe d’inclusion scolaire « ULIS » à l’école primaire de Joyeuse.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

- D’accepter la convention telle qu’elle vient de lui être présentée ; - D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

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OBJET : N° 2025-016 : CONVENTION DE MISSION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE DE LARGENTIERE ET LE SEBA :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en parallèle des travaux de requalification de la traverse d’agglomération avec création de liaisons piétonnes sur la RD 305, engagés par la commune, le SEBA a décidé de renouveler les conduites d’assainissement (220 ml environ) et d’eau potable (400 ml environ de DN 150mm et 340 ml environ de DN 80mm), ainsi que la reprise de 19 branchements.

Considérant l’intérêt de rationaliser la réalisation de ces travaux, il est mis en place une convention de mission de mandat entre la commune et le SEBA, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la commune en contrepartie d’une participation financière du SEBA, pour la part lui incombant.

Le montant de cette participation du SEBA est estimé à 335 000 €/HT pour un montant prévisionnel de travaux de requalification de 681 500,00 €/HT engagé par la commune.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits à l’opération N°125, article 2151 du budget primitif 2025, ainsi qu’au budget du SEBA.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE la convention de mission de mandat, telle qu’elle vient de lui être présentée AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mission de mandat.7

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OBJET : N° 2025 - 017 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :

La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

- Monsieur BLANC Brandon et Madame WYSS Angélina, domiciliés à LANAS 07200 au N° 05 de la route des Gras, par Maître Marie DIDIER, notaire à Aubenas, de la parcelle cadastrée B 2670, d’une superficie totale de 382m², au quartier le Ginestet, appartenant à Madame MELIN Sophie née MOURIER, domiciliée à VALS LES BAINS, au N° 28 de l’impasse des acacias.

- Par adjudication du Tribunal judiciaire de Privas, de la parcelle cadastrée B 2123, d’une superficie totale de 3000m², au quartier les Chaulnes, appartenant à Monsieur ADAMIAK Cyril et Madame MOUTON Christelle, domiciliés à LARGENTIERE, au N°992 de la route du Mas du Bos.

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OBJET : N° 2025 - 018 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SEVEN ART :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau le projet de convention d’utilisation de locaux au sein de l’espace culturel, salles du Kiosque informatique et ancien bureau de direction du SMJ à Largentière, qui fixe les modalités d’utilisation de ces deux pièces, avec l’association « SEVEN ART ».

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents Vu l’avis favorable de la commission communale réunie le 04 Mars 2025, ACCEPTE la convention telle qu’elle vient de lui être présentée

AUTORISE monsieur le Maire à la signer

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OBJET : N° 2025 - 019 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DE L’ECOLE ALBIN MAZON :

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée de la demande de subvention exceptionnelle du sou de l’école Albin Mazon.

Celle-ci, demande une subvention de 2000€ dans le cadre des investissements réalisés par l’association pour les enfants des différentes classes de l’école, tant en matériel pédagogique quand matériel périscolaire.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Sortie de Mme Milène VILLARD pour le vote.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vu l’avis favorable de la commission communale réunie le 04 Mars 2025, ACCEPTE la proposition du versement de la subvention exceptionnelle de 2 000,00€. AUTORISE monsieur le Maire à la signer8

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QUESTIONS DIVERSES :

Madame Nathalie FABRE demande pourquoi la fête des plantes n’est pas installé dans le centre bourg.

Madame Isabelle LEPVRIER indique que le lieu du château a été choisi de par son emplacement et son cadre et que cette manifestation est effective depuis 3 saisons. Madame Agnès MAIGRON précise que ce lieu est plébiscité par les exposants de par sa simplicité à installer leurs produits et le stationnement de leur véhicule.

Madame Nathalie FABRE interroge les élus concernant la guirlande lumineuse installée dans le centre bourg, Rue Suchet qui de par son éclairage tardif incite les clients à rester tard aux tables. Madame Agnès MAIGRON, précise que cette guirlande a été éteinte suite à des plaintes, car celle-ci éclairait trop fort et trop longtemps !!!

Cependant, d’autres remontées ont fait apparaitre que cet éclairage apportait de la sécurité aux passants dans la nuit.

Il est proposé de la remettre en fonction et d’éteindre celle-ci pour 22h.

Madame Nathalie FABRE demande si un bail a été établi pour le nouveau local de la commune (ex Casino) et si un loyer sera appelé.

Il est répondu qu’une convention est en application dans l’attente du bail commercial établi par un notaire. Un loyer sera appelé, mais les compteurs sont d’ores et déjà au nom du bailleur.

Madame Nathalie FABRE évoque l’enlèvement de tous les panneaux publicitaires, et s’interroge pourquoi il y a un panneau qui a été remis.

Madame Huguette ANJOLRAS lui indique de nous fournir une photo et que l’on fera procéder à son enlèvement.

Madame Nathalie FABRE indique déposer sa lettre de démission à effet immédiat.

Madame Milène VILLARD demande des informations quant au changement de prestataire pour le site INTERNET .

Madame Agnès MAIGRON indique que le nouveau prestataire est très réactif. Le site sera plus facile également à mettre à jour et le coût sera bien inférieur au précèdent prestataire.

Madame Claudine FOURNET demande des informations quant au projet Château si une CAO sera organisée suite à l’appel d’offre.

Il y a une maitrise d’ouvrage délégué avec le SDEA avec un début des travaux, pose de la première pierre le 04 juillet 2025, et au printemps fouilles et démolitions de faux plafond cloisons pour retrouver les volumes.

Monsieur le maire précise que ce projet débuté en 2017 est une très grande réussite pour la commune.

Madame Claudine FOURNET demande si le permis d’aménager au stade de la Prade a été déposé.

Monsieur Jean Roger DURAND répond que celui-ci a été déposé et que nous sommes dans l’attente de la réponse des services de l’Etat et que si celui-ci n’était pas obtenu, on reviendrait à l’état initial.

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La séance est levée à 19 heures 50

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A LARGENTIERE, le 31 Mars 2025,

La secrétaire de séance9

Suivent les signatures

NOM PRENOM SIGNATURE

DURAND Jean Roger

MAIGRON Agnès