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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D21 Dechets OCAD3E avec le VA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D21 Dechets OCAD3E avec le VA)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
D73-200068007-2025 7100-2025 11 0
NET SE
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
me
FiysèreRéception
par
le
préfet :
10/11/2025
Publication
: 10/11/2025
UNE
AGGL
.
Albertville,
Monde,
Bepufiet,
Bonvilord,
Césarches,
Cewk
à
votre
service
tx, Gily-surtsère,
Gréry-sursère,
Grigue
Lo
Sétihie,
1e
Siettse,
Marthag,
Mercury
Motailleur,
€
?
offud,
Poncterine,
Qurige,
Rega
Seint-Micoios-ls-Chopeñe,
Soiat-Firu
te
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés :
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
(à partir de la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
{à partir
de
la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON-
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine MARTINATO
ALBERTVILLE
A
BA TAILIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
ns
SR
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlvsere.fr éliberationn
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ser;
\\ysère
Jeudi 25 septembre
2025
UNE
AGGLO
Abertuie,
Alondoz,
Beaufort,
Bonwilerd,
Ci
ok
st-Voland,
Esserts-Gloy,
Flumet,
ex,
Gr
Les
Saisies
à
votre
service
La &dthie, La Giettaz, Martho4, nr -
rase
Objet:
Valorisation
des
déchets
—
Gestion
de
la
collecte
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
(D3E)
et
des
lampes
et
néons
usagés
-
Convention
avec
Eco
System
2021-2026
—
Modification
du
périmètre
avec
l'intégration
du
Secteur
du
Val
d’Arly
-
Cessation
des
conventions
avec
le SITOM
des
Vallées
du
Mont
Blanc
définissant
les
modalités
financières
et
techniques
de
la
Gestion
de
la
collecte
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
(D3E)
et
des
lampes
et
néons
usagés
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés.
Les
déchetteries
d’Ugine,
de
La
Bâthie,
de
Gilly-sur-lsère,
Beaufort
et
l’Eco
Parc
de
Venthon
sont
les
lieux
de
dépôts
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
(D3E)
et
de
lampes
et
néons
usagés. Par
délibération
n°
16
du
10
novembre
2022,
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
approuvait
la
signature
des
conventions
avec
Eco
System
pour
la période
de
2021
à 2026
pour
la collecte
des
déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
(D3E)
et
la
collecte
des
lampes
et
des
néons
usagés
sur
une
partie
des
Communes
de
son
territoire
(d’Albertville,
Allondaz,
Beaufort,
Bonvillard,
Césarches,
Cevins,
Cléry,
Esserts-Blay,
Frontenex,
Gilly-sur-lsère,
Grésy-sur-lsère,
Grignon,
Hauteluce,
La
Bâthie,
Marthod,
Mercury,
Montailleur,
Monthion,
Notre-Dame-des-Millières,
Pallud,
Plancherine,
Queige,
Rognaix,
Sainte-Hélène-sur-lsère,
Saint-Paul-sur-lsère,
Saint-Vital,
Thénésol,
Tournon,
Tours-en-Savoie,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Villard-sur-Doron).
Par
délibérations
en
date
du
24
juin
2021
et
du
9
novembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
l'inscription
des
Communes
de
Cohennoz,
Crest
Voland,
Flumet,
La
Giettaz,
Notre
Dame
de
Bellecombe,
Saint
Nicolas
La
Chapelle
aux
Contrats
de
collecte
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
(D3E)
et des
lampes
et
néons
usagés
établi
entre
le SITOM
des
Vallées
du
Mont
Blanc
et
l'organisme
coordinateur
OCAD3E.
À compter
du 1° janvier
2026,
va
être
opérée
une
modification
du
périmètre
de
collecte
en
incluant
le
secteur
du
Val
d’Arly
pour
le territoire
des
Communes
de
Cohennoz,
Crest
Voland,
Flumet,
La
Giettaz,
Notre
Dame
de
Bellecombe,
Saint
Nicolas
La
Chapelle,
ainsi
que
la mise
en
place
d’une
collecte
séparée
des
D3E
et
lampes
et
néons
usagés
sur
un
point
de
collecte
de
ce
territoire
à
savoir
la
déchèterie
de
Notre
Dame
de
Bellecombe.
Par
conséquent,
au
31
décembre
2025,
les
conventions
avec
le
SITOM
des
Vallées
du
Mont
Blanc
définissant
les
modalités
financières
et
techniques
de
la
Gestion
de
la
collecte
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
(D3E),
des
lampes
et
néons
usagés
sur
le territoire
du
Val
d’Arly
seront
caduques.
_
Arlysère
agglomération
… Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
constate
la
cessation
des
conventions
en
vigueur
avec
le SITOM
des
vallées
du
Mont
Blanc
au
31
décembre
2025
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
les
nouvelles
conventions
correspondantes
avec
l’Eco
organisme
référent
ECO
SYSTEM
(Eco
organisme
coordinateur
OCAD3E)
pour
la
collecte
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
(D3E)
et
des
lampes
et
néons
usagés
(contrat
spécifique)
à
compter
du
1° janvier
2026
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la
CA
Arlysère
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
ÎLe
Président
Franck
LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération
_