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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D18 Dechets TEOM Montant 2026
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D18 Dechets TEOM Montant 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie,
ccuse
de
-
(073-200068997-20251
106-2025_11_06-
Accusé
certifié
exécutoire
it du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6 novembre
2025
Réception
par
le
préfet :
10/11/2025
Publication
: 10/11/2025
‘ UNE
AGGLO
Aibertvite,
À
22, Benufoet,
Zonvilerg,
Césneches,
Glettés,
Marthag
Mercury
Monte:
à
votre
service
se:
at.
Nce
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés :
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
{à partir
de
la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
(à partir de
la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
‘[Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine MARTINATO
ALBERTVILLE
a
a me ee
BATAIELES
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
ss
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr érationn
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TZ
rlysère
Jeudi
6 novembre
2025
UNE
AGGLO
Paper
er
mn
_
—.
à
votre
service
Fra
Objet:
Valorisation
des
déchets
-
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
-
Vote
des
taux
à compter
du
1°' janvier
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
Par
délibération
n°
18
en
date
du 30
juin
2022,
le Conseil
Communautaire
approuvait
l'harmonisation
du
mode
de
financement
du
service
de
collecte
des
déchets,
en
instaurant,
à
compter
du
1° janvier
2023,
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Par
délibération
n°
19
en
date
du
30
juin
2022,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
le
zonage
des
différents
taux
de
TEOM
à compter
du 1°
janvier
2023.
Dans
le
cadre
d’un
lissage,
les
taux
de
TEOM
seront
lissés
sur
une
période
de
10
ans
jusqu’en
2033
afin
d'arriver
à
un
taux
cible
de
10,85
%,
taux
unique
de
la
CA
Arlysère.
Les
taux
par
zone,
à compter
du
1° janvier
2026,
sont
désormais
définis
comme
suit
:
Taux
par
zone
ONE
a compter
du
1%janvier
2026
Zone
1
Albertville
11,96
%
Zone
2
Allondaz
13,46
%
Zone
3
Césarches
12,92
%
Zone
4
Cevins
10,37
%
Zone
5
Esserts-Blay
11,85
%
Zone
6
Gilly-sur-Isère
10,16
%
Zone
7
Grignon
10,81
%
zone
8
La
Bâthie
11,33
%
Zone
9
Marthod
10,69
%
Zone
10
Mercury
9,51
%
Zone
11
Monthion
11.96
%
Zone
12
Pallud
9,76
%
Zone
13
Rognaix
11,68
%
Zone
14
Saint-Paul-sur-lsère
11,13
%
Zone
15
Thénésol
12,15
%
Zone
16
Tours-en-Savoie
10,73
%
Zone
17
Ugine
15,28
%
Zone
18
Venthon
10,97
%
Zré
19
Beaufort,
Hauteluce,
Queige,
11,31
%
Villard
sur
Doron
Cohennoz,
Crest
Voland,
Flumet,
La
Giettaz,
Notre
£one
20
Dame
de
Bellecombe,
Saint
SA
Nicolas
La
Chapelle
Bonvillard,
Cléry,
Frontenex,
Grésy-sur-lsère,
Montailleur,
Zone
21
Notre-Dame-des-Millières,
6,66
%
Plancherine,
Saint-Vital,
Sainte-Hélène-sur-lsère, Tournon
et
Verrens-Arvey
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
opposition
(François
RIEU)
et
57
voix
pour,
approuve
les
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
compter
du
1°
janvier
2026,
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération