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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D19 Dechets Composteurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D19 Dechets Composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997-20251218-2025
12 18 Eÿfpait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
_.
JRéception par
le
préfet : 22/12/2025)
riÿséFdblication
: 22/12/2025
me
, 2
lune
AGGiO
Aberrude, And:
à
votre
service
Fa RSA La
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
eh
}
e
/
TA
rysère
Jeudi
18 décembre
2025
UNE
AGGLO
Aibertvie,
Afedss,
desuforc,
Sonrilerd,
Césarctes,
Cevins,
à
votre
service
La
Mine,
Eu Giethie,
Morthos,
Rrr
ne
Objet:
Valorisation
des
déchets
-
Modalités
de
mise
à
disposition
des
composteurs
à
compter
du 1°'
janvier
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
La
loi
AGEC
- Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
(Loi
n°
2020-105
du
10
février
2020)
prévoit
l'obligation
du
tri à
la source
des
biodéchets
depuis
le
1° janvier
2024.
L'article
L.
541-1-1
du
Code
de
l'Environnement
définit
les
biodéchets
comme:
«
Les
déchets
non
dangereux
biodégradables
de
jardin
ou
de
parc,
les
déchets
alimentaires
ou
de
cuisine
provenant
des
ménages,
des
bureaux,
des
restaurants,
du
commerce
de
gros,
des
cantines,
des
traiteurs
ou
des
magasins
de
vente
au
détail,
ainsi
que
les
déchets
comparables
provenant
des
usines
de
transformation
de
denrées
alimentaires.
».
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysere
a
défini
comme
principale
modalités
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
le compostage,
grâce
aux
composteurs
individuels
et
collectifs
et
aux
lombricomposteurs.
Des
dispositifs
de
collecte
vont
de
plus
être
testés
prochainement,
pour
les
foyers
ne
pouvant
accueillir
de
composteur:
une
collecte
des
biodéchets
en
abris-bacs
et
une
collecte
en
colonnes
d'apport
volontaire
de
type
« composteurs
grutables
».
Les
composteurs
collectifs
sont
remis
gratuitement
depuis
plusieurs
années.
Les
solutions
de
collecte
qui
seront
testées
seront,
comme
toutes
les
modalités
de
collecte,
mises
en
place
gratuitement.
Afin
de
répondre
à
l'obligation
de
mise
en
place
d’une
solution
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
pour
chaque
foyer
et
afin
de
respecter
le
principe
d'égalité
des
usagers
devant
le
service
public,
il
est
proposé
d'étendre
la
mise
à disposition
gratuite
aux
composteurs
individuels,
préalablement
facturés
15
€,
et
aux
lombricomposteurs,
préalablement
facturés
45
€.
Les
modalités
de
dotation
proposées
sont
les
suivantes,
en
cas
de
demande
d’un
matériel
par
un
usager: -
Les
matériels
(composteurs
collectifs,
composteurs
individuels
et
lombricomposteurs)
sont
mis
à
disposition
gratuitement,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile,
et
restent
la
propriété
d’Arlysère
(comme
c'est
le cas
pour
les
bacs
de
collecte) ;
-
Il
sera
remis
au
maximum
un
composteur
par
foyer
et
par
an,
et
deux
composteurs
au
maximum par
foyer
;
-
Il sera
remis
au
maximum
un
lombricomposteur
par
foyer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
composteurs
applicables
à partir
du
1° janvier
2026
telles
que
définies
ci-dessus.
\
&
Yes
:
é
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Simon OUVRIER-BUFFET
Le Rrésident Fränèk
LOMBARD
Arlysère
agglomération