Arrêté - Arrete n 836 ATS JJ Rousseau Ambroise Croisat

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Arrêté - Arrete n 836 ATS JJ Rousseau Ambroise Croisat Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 836 ATS JJ Rousseau Ambroise Croisat)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

ÉTTRENE :

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COMMUNE DE SAINT-LOUIS Liberté - Egalité - Fraternité

| | LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS |

[ ARRÉTE N° #3 & PRM/DAJ/DA/MT/2022 |

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux! pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

(Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — Huitième partie — Signalisation

Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l’article L511-1 du code de la Sécurité Intérieure,

Vu la demande de l’entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES,

[Vu Pavis n° 494/2022 du trois novembre deux mille vingt-deux de la police municipale,

(Vu l'avis n° 4% / 2022 du o&- / AA / 2022 de la Direction Générale des Services Techniques, |

Considérant que pour éviter tout accident lors des travaux de réparations sur le réseau télécom, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRETE

IRRME - La circulation se fait par alternat manuel à l'angle de la rue Jean Jacques Rousseau et de la rue

[Ambroise Croisat.

RAA] - Les dispositions du présent arrêté sont effectives du lundi sept novembre deux mille vingt-deux au jeudi vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux de sept heures à dix-sept heures.

HR - Mme La Directrice Générale des Services de la ville de Saint-Louis, Monsieur le Commandant de

Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont, chacun en ce qui

Île concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Arbal - Ampliation du présent arrêté est adressée à la Brigade Territoriale de Proximité de Gendarmerie de Saint-Louis, à la Police Municipale, au Centre de Secours de Saint-Louis, à la SEMITTEL, à la Société des Transports MOOLAND, à l’entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES.

Fait à Saint-Louis, le Q 4 NOV. 2022 Copie à Pour la Maire et par délégation, Leo de Sin Lis

Le Directeur Général des Services Te [ Police Municipale [] Centre de secours de Saint-Louis Technidi ZEN

| RL : rond Les fa en | / TL "> are "PAUSTRAL | TELECOM M. Laurent ROBERT Laurent ROBERT Sert LA MAIRE REUNION. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification 7 d'un recours administratif (recaurs gracieux auprès du Maire). L'absence de réponse de l'administration pendant un délai deux mois fait noître une décision impliite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Ÿ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L521-2 du code de justice administrative

HOTEL DE VILLE SAINT-LOI

125 Avenue du Docteur Raymond Vergès 0262 91 38 50 ) SAINT-LOUIS