Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N504 TRAVAUX RUNEO CHEMIN AMBROISE CROIZAT
Arrêté - Arrete n 836 ATS JJ Rousseau Ambroise Croisat
Arrêté - ARRETE N444 TRAVAUX OUAKI
Arrêté - ARRETE N403 TRAVAUX ATS
Arrêté - ARRETE N804 TRAVAUX TAPAGE
Arrêté - ARRETE N135 TRAVAUX RN5
Arrêté - ARRETE N82 TRAVAUX RN5
Arrêté - ARRETE N816 TRAVAUX RN5
Arrêté - 2023 0303 TRAVAUX RESIDENCE AMBROISE CROIZAT
Arrêté - ARRETE N405 ARRETE TRAVAUX CHEMIN DES MUSCADIERS
Arrêté - ARRETE N47 Travaux Ambroise Croizat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N47 Travaux Ambroise Croizat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
… COMMUNE DE SAINT-LOUIS
ARRÊTE N° / 7 /PRM/DAJ/DA/MJC/2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'article L 511 - 1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande de l'Entreprise REEL Électricité du quatorze janvier deux mille vingt-deux, Vu l'avis N° 20/2022 du dix-sept janvier deux mille vingt-deux de la police municipale,
Considérant que pour éviter tout accident lors des travaux de fouille de tranchées pour le raccordement au réseau électrique sur la rue Ambroise Croizat, il y àlieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Art. 1. - La circulation se fait sur demi chaussée sur la rue Ambroise Croizat au droit du N° 14 C.
Art. 2, - La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Art. 3, - Les dispositions du présent arrêté sont effectives du lundi trente et un janvier deux mille vingt-deux au vendredi premier avril deux mille vingt-deux entre sept heures et seize heures.
Art: 4, - La signalisation réglementaire est mise en place par l'Entreprise REEL Électricité.
Art. 5, - La réfection du domaine public routier est effectuée par l’Entreprise REEL Électricité.
Ë . - Le présent arrêté fait l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Saint-Louis. Art. 7. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbal.
Art. 8. - Madame La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Louis, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la mairie.
Art. 9. - Ampliation du présent arrêté est adressée à la Brigade Territoriale de Proximité de Gendarmerie de Saint-Louis, à la Police Municipale, au Centre de Secours de Saint-Louis, à la Semittel, à la société des transports MOOLAND), à la CIVIS, à l'Entreprise REEL Électricité.
Copie à:
Fait à Saint-Louis, le 7 | JAN 2022 [1 Gendarmerie de Saint-Lous [ Police Municipale
O Cain Ne FEHLOUE
LE MAIRE
certifie sous sa responsabilité le caractè
informe que le présent arrêté peut faire "in rennes emo (recours gracieux auprés du Maïs). L'absenss de Fépanre de 'odnii ofon percent à
contestée devant ls tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L521-2 du code de justice odministrative FO TG noïtre une décision implicite de rejet qui peut être