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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PRÉFET
Direction
départementale
DES
ALPES-
des
territoires
et
de
la
mer
MARITIMES
Service
eau,
agriculture,
Liberté
forêt
et
espaces
naturels
Égalité Fraternité Réf.
:DDTM-SEAFEN-AP_n°2025-228
|
Nice,
le
2
6
NOV,
2995
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
DU
BASSIN
DE
LA
SIAGNE
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.212-4
et
R.212-29
à
R.212-34,
Vu
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordinateur
de
bassin
du
21
mars
2022
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
6
décembre
2011
délimitant
le
périmètre
du
SAGE
de
la
Siagne
et
désignant
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
comme
coordonnateur
de
la
procédure,
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2013
fixant
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
autres
que
les
représentants
de
l’État
à
6
ans,
Vu
l'arrêté
du
8
octobre
2019
fixant
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
autres
que
les
représentants
de
l'État
à 6
ans
à compter
du
21
octobre
2019,
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2020
portant
actualisation
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
Siagne,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2021
portant
actualisation
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
Siagne,
Vu
l'arrêté
du
23 juin
2022
portant
actualisation
des
membres
de
la
commission
locale
de
|
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
Siagne,
Vu
l'arrêté
du
19
janvier
2023
portant
actualisation
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
Siagne, Vu
l'arrêté
du
25
juillet
2025
portant
actualisation
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
de
la Siagne,
Considérant
que
la
commission
locale
de
l'eau
renouvelée
le
8
octobre
2019
est
arrivée
à
échéance
le 21
octobre
2025
qu'il y a donc
lieu
de
la renouveler,
Considérant
les
propositions
de
l'association
des
maires
des
Alpes-Maritimes
et
de
l'association
des
maires
du
Var,
ainsi
que
les
désignations
intervenues
au
sein
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
: Article
1 : COMPOSITION
La
liste
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau
est
arrêtée
comme
suit :
| -
Collège
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux
(27
membres)
Conseil
régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Mme
Colette
FABRON
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
M.
David
KONOPNICKI
Conseil
départemental
du
Var
Mme
Martine
ARENAS
Commune
d'Andon
Mme
David
VARRONE
Commune
de
Callian
M.
François
CAVALLIER
Commune
de
Cannes
Mme
Françoise
BRUNETEAUX
Commune
d'Escragnolles
M.
Henri
CHIRIS
Commune
de
Fayence
M.
Patrick
BASSAND
Commune
de
Grasse
Mme
Anne-Marie
DUVAL
Commune
de
Mons
M.
Gilbert
ROSSO
Commune
de
Montauroux
M.
Philippe
DURAND-TERRASSON
Commune
de
Peymeinade
M.
Philippe
SAINTE
ROSE
FRANCHINE
Commune
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne
M
Franck
OLIVIER
Commune
de
Seillans
M.
René
UGO
M.
Jean-Marc
MACARIO
°__
Commune
de
Spéracèdes
°__
Commune
de
Tanneron
M.
Nicolas
COLLOMB
°__
Commune
de
Tourrettes
M.
Michel
RAYNAUD
+
Esterel
Côte
d'Azur
agglomération
M.
Didier
LEMAITRE
+ _
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Mme
Nicole
NUTINI
Grasse
°_
Communauté
d'agglomération
des
Pays
de
| Mme
Muriel
BERGUA
Lérins
°__
Communauté
de
communes
du
Pays
de
M.
Julien
AUGIER
Fayence
.
°__
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
au
titre
du
SCOT
M.
Jean-Yves
HUET
+ __ Syndicat
mixte
du
SCOT
Ouest
des
Alpes-Maritimes
M.
Jean-Marc
DELIA
°__
Syndicat
mixte
du
PNR
Préalpes
d'Azur
M.
Christian
ZEDET
+ __ Syndicat
intercommunal
des
communes
alimentées
par
la
Siagne
et
le
Loup
M.
Jean-Michel
SAUVAGE
° __ Syndicat
mixte
pour
les inondations,
l'aménagement
et
la gestion
de
l'eau
M.
Jérôme
VIAUD
+
Régie
des
Eaux
du
Canal
de
Belletrud
M.
Pierre
BORNET Il -
Collège
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
(15
membres)
*__
Chambre
régionale
de
commerce
et
M.
le président
ou
son
représentant
d'industrie
°__
Chambre
de
commerce
et d'industrie
des
M.
le président
ou
son
représentant
Alpes-Maritimes
°__
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
du
Var
|
M.
le président
ou
son
représentant
° __ Chambre
d'agriculture
du
Var
M.
le
président
ou
son
représentant
°__
Chambre
d'agriculture
des
Alpes-Maritimes
M.
le
président
ou
son
représentant
°
Centre
régional
de
la propriété
forestière
M.
le président
ou
son
représentant
(CRPF)
*__
Fédération
des
Alpes-Maritimes
pour
la pêche | M.
le président
ou
son
représentant
et
la
protection
du
milieu
aquatique
*__
Fédération
du
Var
pour
la pêche
et
la
M.
le président
ou
son
représentant
protection
du
milieu
aquatique
°__
France
Nature
Environnement
PACA/URV
M.
le président
ou
son
représentant
+
Conservatoire
d'espaces
naturels
(CEN
PACA)
|
M.
le président
ou
son
représentant
+
_ UFC-Que
choisir
06
Mme
la
présidente
ou
son
représentant
+ __ EDF
Petite
hydro
M.
le directeur
ou
son
représentant
+ __ Société
du
canal
de
Provence
M.
le directeur
ou
son
représentant
°__
Comité
régional
de
canoë-kayak
M.
le
président
ou
son
représentant
*
Association
des
usagers
de
l'eau
du
pays
de
M.
le président
ou
son
représentant
fayence
III - Collège
des
représentants
de
l’État
et de
ses
établissements
publics
intéressés
(11
membres) *__Le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée
représenté
par
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
ou
son
représentant
*
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
ou
son
représentant
*
_Le préfet
du
Var
ou
son
représentant
*
_Le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
des
Alpes-Maritimes
ou
son
représentant
+
_Le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Var
ou
son
représentant
*
_Le directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et de
la forêt
ou
son
représentant
*
Le délégué
de
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant
*
_Le délégué
de
l'agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
et Corse
ou
son
représentant
*
Le
délégué
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
ou
son
représentant
+
__Le directeur
régional
du
Bureau
de
recherches
géologiques
et minières
ou
son
représentant
+
_Le colonel,
commandant
le camp
militaire
de
Canjuers
ou
son
représentant Article
2
: MANDAT
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
autres
que
les
représentants
de
l'État
est
de
six ans
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Ils cessent
d'être
membres
s'ils
perdent
les fonctions
pour
lesquelles
ils ont
été
désignés.
Il
est
alors
procédé
à
la
désignation
d’un
remplacement
des
membres
empêchés,
démis
de
leur
fonction
ou
décédés,
pour
la durée
du
mandat
restant
à
accomplir.
Article
3 : PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
et
du
Var
et transmis
au
gestionnaire
du
site
internet
www.gesteau.fr
pour
mise
en
ligne.
Article
4 : DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
conformément
à
l’article
R.421-1
du
code de
justice
administrative.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
gracieux
ou
hiérarchique,
qui
interrompt
le cours
de
ce
délai,
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration. Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
le
recours
administratif
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet,
conformément
à
l'article
L.411-7
du
même
code.
Article
5
: EXÉCUTION
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
des
Alpes-Maritimes
et du
Var,
les sous-préfets
de
Grasse
et
de
Draguignan,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
et
de
la
mer
des
Alpes-Maritimes
et
du
Var
et
le
président
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
SAGE
du
bassin
versant
de
la
Siagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
CAB
4942