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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975
Document publié le Lundi 1 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Pubiéte 11/12/2025 © LOST
ID : 007-240700864-20251204-2025 176-DE
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RS 7 Xe ©
Convention pour le remboursement des sommes engagées par
le Syndicat Mixte du Coiron au Rhône pour le compte de la Communauté de communes Du
Rhône Aux Gorges de l’Ardèche
ENTRE
Le syndicat mixte du Coiron au Rhône, sis 10 avenue de la Résistance, 07350 Cruas
Représenté par son Président, Monsieur Alain BERNARD dûment habilité par la Délibération N°2021-002 du comité syndical dans sa session du 1er mars 2021,
D’une part,
E T
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, sise 2 Avenue Maréchal LECLERC, 07700 Bourg Saint-Andéol,
Représentée par sa présidente, Madame Françoise GONNET-TABARDEL, dûment habilitée par la délibération N°2023-051 du conseil communautaire dans sa session du 13 avril 2023,
D’autre part, Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20251204-2025 176-DE
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet
Dans le cadre d’une première mission pour le compte de la CC DRAGA, le Syndicat Mixte du Coiron au Rhône est intervenu en appui de la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges via son service Gestion des Milieux Aquatiques afin de travailler sur les missions suivantes :
1. Diagnostic du fonctionnement des cours d’eau Conche (17 km), Tourne (6 km) et Souchas (7 km).
2. Elaboration d’un programme de gestion visant à concilier bon état des cours d’eau et usages existants.
Ce programme a fait ressortir la nécessité de prioriser la mise en œuvre d’un programme d’actions sur le ruisseau des abeilles, affluent de la Tourne, sur la commune de Bourg Saint Andéol, compte tenu de la présence d’un réseau d’assainissement dans le cours d’eau, réseau impacté par les désordres générés par d’importants épisodes pluvieux.
La Communauté de communes ne possédant pas en interne de compétences en matière de gestion des milieux aquatiques, une nouvelle mission doit donc être confiée au syndicat mixte avec comme objet :
• La définition du projet technique relatif au réaménagement du cours d’eau • La réalisation des dossiers règlementaires : déclaration loi sur l’eau …
• La rédaction du dossier de consultation des entreprises et l’analyse technique des offres relative aux travaux GEMAPI
• La gestion du chantier et concertation avec les riverains en amont, pendant et en aval des travaux, sous réserve de la disponibilité du personnel du syndicat soumise au programme pluriannuel de travaux en cours au SMCR
Cette mission est programmée sur l’année 2026/2027, et ne sera réalisée qu’une fois les autorisations administratives obtenues.
Article 2 : Modalités de remboursement de la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche pour l’année 2026
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche remboursera au Syndicat Mixte du Coiron au Rhône les sommes engagées dans le cadre de la mission qui lui est confiée :
- Coût horaire de la chargée de mission : 28,99 €,
- Indemnité kilométrique : 0,41 €/km.
Le nombre de jours de travail estimé pour cette mission s’élève à 2 mois, soit 300 heures.
Le Syndicat Mixte du Coiron au Rhône émettra à l’issue de l’étude un titre de recettes à la Communauté de communes DRAGA en vue du remboursement des sommes engagées sur les bases précitées avec à l’appui un état récapitulatif détaillé.
La Communauté de communes DRAGA s’engage sur le paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à réception de l’avis des sommes à payer. Envoyé er préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfeciure le 10/12/2025
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RE
Fubiié
le
1D : 007-240700864-20251264-2028 176-DE
Fait en double exemplaire, à Cruas, le ………….2025.
Pour le syndicat mixte Pour la Communauté de Communes Du Coiron au Rhône, Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Le Président, La Présidente, Alain BERNARD François GONNET TABARDEL. Envoyé er préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfeciure le 10/12/2025
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1D : 007-240700864-20251264-2028 176-DE