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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
puise 11/12/2025 © LOST
ID : 007-240700864-20251204-2025 177-DE
AV AA, #7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE e si L'ARDÈCHE 4 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 4 décembre 2025
Nombre de conseillers :
-__enexercice : 35
- présents : 24
- votants : 31
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt sept novembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI
Martine, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE
Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : DUMARCHE Brigitte
(procuration à MATTEI Martine); CHABANIS Alexandre (procuration à
GUERIN Patrick) ; CASAMATTA Marie (procuration à MATHON Christophe)
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à COAT Jean François) ; CROIZIER
Jean-Paul (procuration à CHAUTARD Olivier) ; BOF Monique (procuration
à BEAU Jacky): départ de M. LAURENT Jérôme (procuration à SALVI
Corinne)
Absents : DROUARD Michel, LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-177
Votes :
- Pour:31
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : APPROBATION DU PROGRAMME DE GESTION SUR LES COURS D'EAU
DE LA TOURNE,
PROCEDURE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL
DE LA CONCHE, DU SOUCHAS ET LANCEMENT D'UNE Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le SG
ID : 007-240700864-20251204-2025 177-DE
vu
- La délibération n°2023-051 en date du 13 avril 2023 relative à la convention d'appui
en ingénierie avec le Syndicat Mixte du Coiron au Rhône dans le cadre de la
compétence GEMAPI — communes de Bourg Saint Andéol et Saint Montan
Considérant
- La nonintégration des cours d’eau présents sur les communes de Bourg Saint Andéol
et Saint Montan dans les syndicats de rivières auxquelles la Communauté adhère
- La nécessité de réaliser un diagnostic et une première évaluation technique du
fonctionnement de certains cours d’eau de ces communes, dans le cadre de la
gestion des milieux aquatiques (GEMA)
M. le Vice-Président délégué à l’eau, Daniel ARCHAMBAULT rappelle que le Syndicat Mixte
du Coiron au Rhône a été sollicité pour apporter un appui à la Communauté afin de travailler
sur les missions suivantes :
1. Diagnostic du fonctionnement des cours d’eau Conche (17 km), Tourne (6 km) et
Souchas (7 km).
2. Elaboration d’un programme de gestion visant à concilier bon état des cours d’eau et
usages existants.
Il expose également au conseil que le programme de gestion qui a été réalisé comporte plus
d’une vingtaine d’actions qui ont été classées par ordre de priorité. Parmi celles-ci, il indique
que certaines actions prioritaires nécessitent une réalisation à compter de l’année 2026. Le
dossier en annexe de la présente délibération détaille les opérations à mettre en œuvre
notamment sur les cours d’eau d’Ellieux, du Val Chaud (Saint Montan), de la Tourne et du
ruisseau des Abeilles (Bourg Saint Andéol), et du Souchas (Bourg Saint-Andéol, Saint Marcel
d’Ardèche).
Les opérations prévues sont ci-dessous résumées, pour un coût total estimatif de 286 600
euros HT :
Bassin versant Cours d'eau Secteurs ES Coûts (HT)
cn Passage busé de la place Poulallé 1 72 380 € ieux — Végétation : Ellieux aval 1 13 520€
Traversée de Saint Montan 1 3 980 € Val chaud Végétation : Grotte de Lourde 3 860 €
Du pont Reynaud au pont des Hors 1 30 000€ Tourne - _
Lt Végétation : Aval du Tourne 1 12 340 €
Ruisseau des Abeilles 1 138 550 € Ruisseau des Abeilles . . . Végétation : Ruisseau des abeilles 1 12630 €
EYE TS Souchas Végétation : Déchetterie 1 2 340€
Total général 286 600 €
1 Dont végétation 41 690 € |
Daniel ARCHAMBAULT précise également la nécessité de lancer une procédure de
Déclaration d’Intérêt Général (DIG) avant de réaliser les travaux de restauration et
d'entretien sur les cours d’eau actuellement non couverts par des syndicats, soit la Tourne,
la Conche et le Souchas. Cette procédure permet de justifier l’utilisation de fonds publics sur
des terrains privés. La DIG sera établie pour 5 ans, durée maximale possible, suite à quoiil
2 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
faudra la renouveler si besoin. Les travaux soumis à DIG sont décriki297297008602025 7002085 7 DE dan s de gestion des différents cours d’eau.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le plan de gestion des cours d’eau proposé et le programme d’actions dans
le cadre de la procédure de déclaration d'intérêt général
> Autorise Mme la Présidente à lancer la procédure de déclaration d’intérêt général et
à réaliser toute autre démarche relative à ce dossier,
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance Le caractère exécutoire de cet acte
M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-2025 1204-2025 _177-DE