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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
CONTRAT EAU ET CLIMAT
BASSIN VERSANT DE L’ARDECHE
2026-2028
Version projet transmise au Bureau de la CLE du SAGE Ardèche
le 2 octobre 2025
1/28 Table des matières
Introduction 3
Présentation générale 4
Le territoire du Contrat 4
La structuration des acteurs de l’eau 6
Les enjeux de l’eau du territoire 9
Le Contrat Eau et Climat du bassin versant de l’Ardèche 17
Le Contrat 21
Article 1 - Objet du Contrat 22
Article 2 - Périmètre et structure porteuse 22
Article 3 - Durée du contrat 22
Article 4 - Description du programme d’actions et échéancier 22
Article 5 – Engagements des signataires 23
5.1. Engagement des maîtres d’ouvrage signataires 23
5.2. Engagement de la structure porteuse 23
5.2. Engagement de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 23
5.3. Engagement de l’Etat 23
Article 6 - Modalités de pilotage/suivi/ évaluation du Contrat 24
Article 7- Modification et résiliation 24
Annexe 1 : Grille d’analyse du contrat 28
Annexe 2 : Tableau récapitulatif financier 28
Annexe 3 : Tableau récapitulatif par maitre d’ouvrage 28
2/28 Introduction
Dès la fin de l’année 2023, la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de l’Ardèche a
souhaité, à l’unanimité, engager rapidement le territoire dans l’élaboration d’un Contrat Eau & Climat à l’échelle du bassin versant de l’Ardèche avec pour objectif de contribuer au bon état des eaux et des
milieux aquatiques et humides, ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique de tous nos usages de
l’eau. Le Bureau de la CLE en sera l’instance de concertation dédiée.
Cette volonté s’inscrit dans la suite de la démarche prospective « Ardèche 2050 » (menée sur 2021-2023) qui propose une stratégie et un plan d’actions d’adaptation au changement climatique qu’il
faut aujourd’hui mettre en œuvre avec toutes les bonnes volontés du territoire et qui s’inscrit
pleinement dans les orientations du PBACC.
L’EPTB du Bassin versant de l’Ardèche, désigné par la CLE comme structure porteuse du Contrat par délibération du 13 juin 2024, a ainsi lancé à l’été 2024 un premier recensement des projets auprès
de l’ensemble des maîtres d’ouvrages du territoire (EPCI, communes, fédérations, associations, usagers...). Cet appel à projets a connu un bel engouement et a lancé la dynamique de programmation
des actions.
Puis le travail d’animation réalisé par les services de l’Agence de l’Eau et l’EPTB au cours de
l’année 2025 a permis d’aboutir au présent Contrat qui traite des 3 volets thématiques ci dessous avec
une ambition forte, tant sur le grand cycle de l’eau que sur le petit, en associant de nombreuses
collectivités et les principaux partenaires et usagers représentatifs du bassin versant :
le volet « Milieux aquatiques et humides, biodiversité » (MIA) contenant 43 actions visant l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau et zones humides du bassin. Ces actions s’inscrivent notamment dans le plan de gestion de l’espace de bon fonctionnement (PGEBF) en cours d’élaboration par la CLE mais également dans le cadre des divers outils de gestion des espaces naturels (plan de gestion sédimentaire à l’échelle du bassin versant, N2000, ENS…) ;
le volet « Pollution de l’eau (assainissement, gestion intégrée des eaux pluviales) » (POL) contenant 36 actions de réduction des pollutions des milieux aquatiques et de désimperméabilisation/infiltration pour limiter les ruissellements sur le bassin versant, avec une logique forte d’adaptation au changement climatique afin de préserver les milieux récepteurs ;
le volet « Préservation de la ressource, partage de l’eau, sobriété des usages » (RES) avec 41 actions et qui s’appuie sur la déclinaison opérationnelle du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) en cours de finalisation par la CLE. Ce document fixe notamment des trajectoires d’efficacité et de sobriété auxquelles le présent Contrat concoure.
Une attention particulière est également portée à la transversalité des thématiques, à la
communication et à une sensibilisation globale aux enjeux de l’eau et des milieux aquatiques, humides et naturels qui se traduit par un 4ème volet TSV/COM regroupant 10 actions (dont l’animation générale
du Contrat et l’animation des 3 volets thématiques, par l’EPTB Ardèche).
Le présent Contrat regroupe donc 19 maîtres d’ouvrage autour de 130 actions.
3/28 Présentation générale
1. Le territoire du Contrat
Le périmètre du Contrat correspond au périmètre du SAGE du bassin versant de l’Ardèche.
BASSIN VERSANT DE L’ARDECHE = environ 2400 km²
Nb habitants 131 736 (données INSEE 2021 des 155 communes situées dans le périmètre du SAGE Ardèche)
134 079 (données DGF 2024, avec un calcul au prorata des
superficies pour les EPCI qui ne sont pas inclus en totalité dans le
bassin versant)
Nb communes et EPCI - Bassin versant - SAGE : 155 communes
- EPTB Ardèche : 150 communes
- 11 EPCI adhérentes à l’EPTB
répartis sur 3 départements ( % en surface) : Ardèche (81%), Lozère
(14%) et Gard (5%)
et 2 Régions : Auvergne Rhône Alpes et Occitanie
EPTB, EPAGE ou syndicats de
BV
EPTB Ardèche sur l’ensemble du bassin versant
Zonage solidarité (FFR et
ZRR) : nb communes
129 communes
Principales activités
économiques liées à l’usage
Domestique
Agriculture
4/28 de l’eau Tourisme
Hydroélectricité
SAGE(s), SCOT(s), PLUi
existants
- SAGE Ardèche validé en 2012, en cours de révision depuis 2024
- SCOT : Ardèche Méridionale (en révision), Gard Rhodanien et
Rhône Provence Baronnies (6 communes du BV)
- PLUi : Montagne d’Ardèche (en cours), Sources et Volcans (2022),
Bassin d’Aubenas (en cours), Berg et Coiron (en cours), Val de Ligne
(en cours), Pays Beaume Drobie (2020), Gorges de l’Ardèche (en
cours), Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (en cours)
Nota : seules les CC Pays des Vans en Cevennes et Mont Lozère ne
sont pas engagées dans une démarche PLUi ainsi que la CA du Gard
Rhodanien qui dispose toutefois d’un SCoT à son échelle
Outils opérationnels (PTGE,
PAPI) existants
- PAPI 2023-26
- PTGE : 2016-22 + 2026-30 en cours de finalisation
- Plusieurs Contrats Atout Nature (avec le Département 07 sur sites
ENS) et conventions Natura 2000 (sur sites Natura 2000)
Bassins versants du SDAGE
concernés
AG_14_01-Ardèche
AG_14_04-Chassezac
AG_14_11-Beaume-Drobie
Milieux aquatiques (codes
des ME superficielles cours
d’eau, plans d’eau, eaux
côtières, eaux de transition)
53 masses d’eau cours d’eau : FRDR10271, FRDR10329,
FRDR10344, FRDR10384, FRDR10474, FRDR10506, FRDR10578,
FRDR10589, FRDR10595A, FRDR10595B, FRDR10715, FRDR10747,
FRDR10896, FRDR10914, FRDR10953, FRDR10995, FRDR11162,
FRDR11192, FRDR11194, FRDR11251, FRDR11447, FRDR11449,
FRDR11472, FRDR11517, FRDR11534, FRDR11555, FRDR11676,
FRDR11711, FRDR11752, FRDR11760, FRDR12037, FRDR12040,
FRDR12050, FRDR12069, FRDR12070, FRDR12071, FRDR12078,
FRDR12093, FRDR1308, FRDR411A, FRDR411B, FRDR412,
FRDR413A, FRDR413B, FRDR413C, FRDR414, FRDR416, FRDR417A,
FRDR417B, FRDR418, FRDR419, FRDR420, FRDR421
2 masses d’eau plans d’eau : FRDL87, FRDL88
Principales nappes (codes des
masses d’eau souterraines)
9 masses d’eau souterraines : FRDG161, FRDG532, FRDG118,
FRDG607, FRDG518, FRDG382, FRDG162, FRDG245, FRDG700
Etat du territoire vis-à-vis de l’atteinte du bon état
Nb ME superficielles (cours d’eau, plans d’eau, eaux
côtières, eaux de transition) dont % en mauvais état
écologique
55 masses d’eau superficielles
7/55 = 13 % n’atteignent pas le bon état
(EDL SDAGE 2019)
45 % en risque de non atteinte du bon
état écologique à l’horizon 2033 (EDL 2025
provisoire)
Nb ME superficielles dont % en mauvais état chimique 0/55 en mauvais état chimique (EDL 2019) Nb ME sensibles à l’eutrophisation 16/55 = 29 %
Enjeux de gestion des milieux aquatiques Quantité, Qualité, Morphologie- Continuité, Biodiversité
Enjeux de prévention des inondations Crues cévenoles, rapides, risques d’embâcles, nombreux enjeux existants en
zones inondables (dont campings), zones
d’expansion de crue limitées, pas/peu
d’ouvrages de protection classés, gestion
de crise indispensable à la sécurité des
5/28 vies humaines
→ Stratégie de Gestion du Risque
Inondation (SLGRI) à l’échelle du BV
Ardèche déclinée dans un PAPI
Pressions majoritaires s’exerçant sur les masses d’eau
(état des lieux 2019)
Hydrologie (prélèvements, dérivation,
éclusées), Morphologie, Continuité,
Pollutions urbaines
Pressions majoritaires s’exerçant sur les masses d’eau
(état des lieux 2025)
Etat des lieux 2025 non finalisé
Nb ME souterraines dont % en mauvais état quantitatif 0/9 = 0 %
Nb ME souterraines dont % en mauvais état chimique 0/9 = 0 %
MESO à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en
alimentation en eau potable ou ZS à préserver
4/9 = 44 %
Etat d’équilibre ou de déséquilibre du territoire issu du
SDAGE (sup et sout)
Eaux superficielles = déséquilibre
Eaux souterraines = équilibre
Territoire cible pour une démarche eau et substances
(problématique vis à vis des pollutions domestiques,
industrielles et agricoles)
non
2.
3. La structuration des acteurs de l’eau
- Eau potable (de la préservation de la ressource à la distribution)
La compétence Eau Potable est exercée de manière très diverse sur le bassin versant :
- le Syndicat de la Basse Ardèche – SEBA, extrêmement stratégique notamment pour la production d’eau brute via les réseaux ossature de Pont de Veyrières et Gerbial (plus de 80 communes desservies
en eau brute, dont près de 50 en distribution à l’usager) ;
- plusieurs autres syndicats : Olivier de Serres (17 communes), Service Public de l’Eau en Cévennes –
SISPEC (10 communes), Syndicat Mixte des Eaux Gard-Ardèche (ou SIAEP de Barjac) (10 communes) ; - quelques syndicats de taille très réduite (2-3 communes) : SIVOM de la Haute Allier (Labastide
Puylaurent), Ailhon-Mercuer, St Etienne de Fontbellon-St Sernin ;
6/28 - la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche sur son territoire ;
- la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
- un nombre important de communes isolées : une quarantaine environ.
La facturation de l’eau sur le territoire se fait sur la base des consommations réelles, souvent avec une
part d’abonnement fixe.
Le m³ d’eau potable est en moyenne facturé à 2,52 €/m³ (moyenne sur les entités distributrices, prix TTC du service pour 120 m³). Les prix varient de 1,1 €/m³ à 4,73 €/m³.
A noter que 2 communes (Vallon Pont d’Arc et Beaumont) ont également déjà mis en place une tarification saisonnière, avec un prix de l’eau plus élevé en période estivale. Cette modalité financière
nécessite un équipement préalable de tous les consommateurs de compteurs communicants (télé ou
radio relevés).
D'après les données transmises par les Départements, au moins 121 communes (78% des communes)
disposent d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable - SDAEP (non renseigné pour 14
communes, soit 9% des communes). Parmi les communes disposant d'un SDAEP :
- 54% disposent d'un SDAEP de moins de 10 ans,
- 46% d'un SDAEP de plus de 10 ans,
- il n'y a pas de SDAEP de plus de 20 ans sans révision engagée.
En 2024, 6 communes avaient engagé une élaboration ou révision de leur SDAEP.
- Assainissement (de la collecte au traitement)
Pour l’assainissement collectif (collecte et traitement), on retrouve une organisation assez proche de celle pour l’eau potable : le SEBA (38 communes), quelques autres syndicats (Bourdary pour 5
communes autour d’Aubenas, SISPEC pour 9 communes autour des Vans, et SIVU Vogüé – St-Maurice
d’Ardèche – Lanas), la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, la Communauté
7/28 d’agglomération du Gard Rhodanien et 82 communes isolées.
Le prix moyen du service s’élève à 1,93 €/m³ d’eau assainie (moyenne sur les entités distributrices, prix au m³ pour 120 m³). Les prix varient de 0,58 €/m³ à 3,41 €/m³ .
D'après les données transmises par les Départements, au moins 131 communes (85% des communes)
disposent d'un Schéma Directeur d'Assainissement – SDA (non renseigné pour 14 communes, soit 9% des communes). Parmi les communes disposant d'un SDA :
- 29% disposent d'un SDA de moins de 10 ans,
- 42% d'un SDA de plus de 10 ans,
- 29% d'un SDA de plus de 20 ans.
En 2024, 6 communes avaient engagé une élaboration ou révision de SDA.
Pour l’assainissement non collectif : le SEBA, la plupart des communautés de communes (Beaume-
Drobie, Pays des Vans en Cévennes, Mont Lozère, Montagne d’Ardèche, DRAGA, Gard Rhodanien, Berg et Coiron, Bassin d’Aubenas et des communes isolées, notamment sur le périmètre de la Communauté
de communes Ardèche des Sources et Volcans qui ne dispose pas de la compétence SPANC.
- Gestion des eaux pluviales
La compétence gestion des eaux pluviales est majoritairement détenue par les communes. Seule la
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien est compétente en Pluvial Urbain depuis 2020,
avec Eau et Assainissement.
- GEMAPI
Depuis 2018, la compétence GEMAPI est transférée à l’EPTB Ardèche par les 11 EPCI membres (uniquement dans les limites hydrographiques du bassin versant de l’Ardèche).
8/28 Aujourd’hui 10 des 11 EPCI ont mis en place la taxe GEMAPI (4 en 2018). La 11ème (DRAGA) est en
cours de réflexion sur le sujet.
Le montant de la taxe GEMAPI est voté annuellement par chaque EPCI à partir des dépenses de l’année précédente liées à la compétence sur leur territoire. En 2024, l’EPTB Ardèche a appelé, auprès
de ses 11 EPCI membres, un montant total de taxe GEMAPI d’environ 731 000 €, ce qui correspond à
aux montants suivants :
- 5,45 € en moyenne par habitant DGF, avec des variations de 4,0 € à 6,3 € par EPCI (la répartition se fait statutairement en tenant compte du potentiel fiscal de chaque EPCI) ;
- 5,55 €en moyenne par habitant INSEE.
Après une hausse de 20 % de 2017 à 2022, depuis 2022 le montant de taxe GEMAPI appelé par l’EPTB
Ardèche a été maintenu constant, à la demande des élus du Comité Syndical. Les perspectives
financières s’orientent vers un maintien constant du coût par habitant. Toutefois les contributions
totales augmentent légèrement (+0,4 % par an, valeur moyenne des 3 dernières années) du fait de l’augmentation de population DGF sur le bassin versant.
Les enjeux de l’eau du territoire
1. Enjeux du territoire au regard du SDAGE
La qualité des eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant est plutôt bonne au regard du
SDAGE (seuls 13 % des Masses d’Eau ne sont pas en bon état). En effet, ce territoire rural (pour
mémoire 129 communes classées en FRR, sur les 155 du bassin versant) et encore très naturel est un
secteur relativement préservé des aménagements importants et des pollutions d’ampleur. Cependant,
les pressions existent réellement (avec 45 % des Masses d’Eau en risque de non atteinte du bon état
écologique à l’horizon 2033) et le maintien, voire la restauration, de la qualité des milieux aquatiques
(cours d’eau et zones humides) sont des enjeux fondamentaux pour le bassin versant de l’Ardèche. Les milieux naturels et aquatiques (versants, zones humides et cours d’eau) jouent également un rôle
important vis à vis du risque inondation.
La problématique quantitative liée aux caractéristiques méditerranéennes et aux usages de l’eau sur
le bassin versant est également fondamentale et le changement climatique ne fait que la renforcer.
Les enjeux du territoire au regard du SDAGE et du PDM sont présentés de manière détaillée en
annexe 1 et ci dessous, par volets thématiques.
La transversalité entre thématiques et la communication-sensibilisation aux enjeux et à la gestion
globale de l’eau et des milieux aquatiques est également mise en place envers des cibles variées :
élus, partenaires techniques, socio-professionnels, scolaires, grand public...en cohérence avec la stratégie de communication du SAGE du bassin versant de l’Ardèche (validée en CLE en 2023).
Volet « Milieux aquatiques et humides, biodiversité »
Le caractère très rural du bassin versant de l’Ardèche et son relief accidenté contribuent à la
conservation de milieux naturels riches et diversifiés. Toutefois, les milieux aquatiques et humides
subissent des pressions croissantes qui fragilisent leur résilience face aux effets du changement
climatique.
Si l’état des lieux 2019 du SDAGE, comptabilise seulement 7 masses d’eau superficielles qui n’atteignent pas le bon état écologique, l’état des lieux 2025 (provisoire à la date d’écriture du présent
document) place 45 % des masses d’eau en risque de non atteinte du bon état à l’horizon 2033.
Les altérations du fonctionnement hydro-morphologique des cours d’eau et de la continuité
écologique représentent les pressions dominantes et s’expliquent principalement par :
9/28 - un déficit structurel en sédiments dû aux exploitations massives de granulats qui ont eu lieu dans les
années 1960 à 1980, à une faible production naturelle sur les versants et à des ruptures de continuité
sédimentaire (grands barrages) en particulier sur le Chassezac ;
- une incision marquée des lits des cours d’eau dans les plaines alluviales, en réponse à ce déficit
sédimentaire, qui réduit les connexions entre le cours d’eau et ses annexes, contribue à l’assèchement
des zones humides alluviales et favorise la présence de longs linéaires de lit mineur dépourvus de
sédiments ;
- la présence de nombreux seuils et barrages qui altèrent les habitats aquatiques et la continuité
piscicole ;
- une artificialisation du régime hydrologique (tronçons court-circuités et éclusées) en raison de la
présence de deux grands complexes hydroélectriques et d’une cinquantaine de micro-centrales
hydroélectriques ;
- des débits d’étiage naturellement faibles, aggravés par les prélèvements et par les effets du changement climatique. Toutefois, les linéaires de l’Ardèche et du Chassezac en aval des complexes
hydroélectriques bénéficient d’un soutien d’étiage permettant de limiter ce déficit quantitatif ;
- des altérations du lit et des berges, très marquées sur certains petits cours d’eau : recalibrages dans
les zones agricoles, endiguement dans les zones urbaines, dégradations des ripisylves…
La biodiversité des milieux aquatiques et humides se trouve fortement impactée par ces altérations du fonctionnement hydromorphologique : perte d’habitats, réchauffement de l’eau, perte d’accès aux
zones refuges… A cela s’ajoute, en lien avec la dégradation des ripisylves, le développement d’espèces
exotiques envahissantes qui ont tendance à supplanter les espèces autochtones et à banaliser les
milieux. Par ailleurs, la forte fréquentation des milieux naturels en période estivale contribue à
l’artificialisation des berges et au dérangement des espèces aquatiques dans les périodes les plus
sensibles. La responsabilité du bassin versant de l’Ardèche pour la conservation de certaines espèces
protégées et menacées est grande (exemple de l’Apron du Rhône qui fait l’objet d’un Plan National
d’Actions), d’où l’importance de travailler à la restauration des écosystèmes aquatiques.
En réponse à ces enjeux, l’EPTB Ardèche porte plusieurs plans de gestion et projets de restauration,
menés en complémentarité avec d’autres programmes : Natura 2000, la politique ENS du Département
de l’Ardèche, le plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale des Gorges de l’Ardèche, les actions de structures partenaires telles que le PNR des Monts d’Ardèche, le Parc National des Cévennes, les
Conservatoires d’Espaces Naturels, les fédérations de pêche…
Les plans de gestion actuellement portés par l’EPTB Ardèche concernent :
- la ripisylve dans le double objectif de restaurer ses fonctionnalités et de prévenir l’aggravation du
risque inondation. Les plans de gestion sont élaborés par période de 6 ans, pas sous bassin versant :
Ardèche en cours d’élaboration pour 2026-2031, Chassezac réalisé sur la période 2022-2027, Affluents
réalisé sur la période 2023-2028 ;
- le transport solide (plan de gestion sédimentaire finalisé pour 2024-2029), avec des actions
d’envergure pour remobiliser les sédiments fixés sur des bancs ou terrasses alluviales afin de
reconstituer un matelas alluvial dans les lits mineurs ;
- les espèces invasives, afin de dresser un état des lieux et de définir les mesures d’actions. Le plan de gestion sur l’ensemble du bassin versant est en cours de définition, en déclinant la stratégie nationale
de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes ;
- la gestion de l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau et des zones humides (étude globale
EBF + PGSZH) pour lesquelles l’étude Ardèche 2050 a fait ressortir un besoin de renforcement des
actions de préservation / restauration pour augmenter la résilience vis à vis des effets du changement
climatique.
Les actions mises en œuvre et inscrites au Contrat en découlent largement, avec une animation
territoriale poussée sur :
10/28 - les projets de restauration du fonctionnement hydromorphologique et de la continuité écologique sur
des ouvrages prioritaires. Toutefois, ces projets peinent à émerger, principalement en raison de leur
acceptation sociale et de difficultés réglementaires ;
- la réduction de la pression de fréquentation et des conflits d’usages sur certaines zones sensibles
(canyons, parcours canoë, sites de baignades…). Sont ainsi associés les collectivités, les acteurs du
tourisme (Agence de Développement Touristique, Office de Tourisme…), du sport-loisirs (fédérations,
comités, guides-encadrants...) et les divers socio-professionnels.
Volet « Pollution de l’eau (assainissement, gestion intégrée des eaux pluviales) »
Les masses d’eau du bassin versant de l’Ardèche disposent d’une qualité d’eau globalement bonne.
Cela s’explique par les faibles densités de populations et d’industries, mais aussi par le relief qui
favorise une agriculture plutôt extensive, adaptée aux contraintes naturelles (pentes, pédologie, manque d’eau...) et globalement diversifiée.
Toutefois, les masses d’eau s’avèrent particulièrement sensibles aux phénomènes d’eutrophisation :
30 % des masses d’eau superficielles sont classées « sensibles à l’eutrophisation » dans le SDAGE 2022-2027. Cette sensibilité s’explique par des étiages particulièrement sévères, des températures
d’eau élevées avoisinant parfois les 30°C et des altérations du fonctionnement hydromorphologique qui réduisent la capacité d’auto-épuration des cours d’eau.
Dans ce contexte, les rejets ont un impact fort sur les milieux aquatiques et les apports de
nutriments engendrent des développements excessifs de végétaux aquatiques qui ont des
conséquences notables sur les concentrations en oxygène et sur le colmatage des habitats. La
multiplication des vagues de chaleur sous l’effet du changement climatique a tendance à augmenter
l’ampleur de ces phénomènes, d’où l’importance de travailler à la maîtrise des rejets.
L’état des lieux 2025 du SDAGE (provisoire à la date d’écriture du présent document) identifie un
risque de non atteinte du bon état en raison de pollutions pour 14 masses d’eau :
- 9 en raison de pollutions par les nutriments urbains et industriels ;
- 2 en raison de pollutions par les nutriments agricoles (les plans d’eau de Villefort et Puylaurent) ; - 2 en raison de pollutions par les pesticides (secteur Vallée du Rhône) ;
- 1 en raison de pollutions par d’autres substances toxiques (la Ligne en raison d’une ancienne activité
minière).
Les principales problématiques identifiées en matière de rejets concernent les différentes activités
occupant le territoire (domestique, agricole, industrie, tourisme) :
*Assainissement collectif :
- les performances des réseaux de transfert et de collecte qui engendrent de nombreux débordements par temps de pluie. Certains centres bourgs ne sont aps encore équipés en réseaux séparatifs ;
- l’absence de traitement de l’azote et du phosphore pour les équipements de moins de 5000
équivalents habitants, largement majoritaires sur le bassin versant de l’Ardèche ;
- le maintien des performances des stations d’épuration dans un contexte de vieillissement du parc d’équipements et sous l’effet des hausses de températures ;
*Assainissement non collectif :
- les performances des équipements dans les zones karstiques, même en cas de conformité réglementaire ;
11/28 - les nombreuses non conformités des équipements, particulièrement impactantes lorsqu’il s’agit
d’établissements touristiques de grande capacité à proximité des cours d’eau.
*Pollutions diffuses agricoles :
- la gestion des effluents d’élevage sur les têtes de bassin versant ;
- les changements de pratiques sur les têtes de bassin versant (retournement et amendement des prairies par des engrais de synthèse) ;
- les intrants (engrais et pesticides) dans les zones de viticulture et de cultures céréalières (plaine du Chassezac-Jalès et Vallée du Rhône principalement).
La profession agricole travaille à la modification de ses pratiques afin de globalement limiter son
impact sur l’environnement et afin de s’adapter à l’évolution des conditions climatiques. Au delà de l’important programme de travail sur la gestion quantitative (Accord Cadre avec l’Agence de l’Eau et
l’Etat) mis en œuvre par la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche, un accompagnement plus personnalisé
(sur des zones à enjeux particuliers : Ressources Souterraines Stratégiques pour l’AEP, enjeux
biodiversité) vis à vis des intrants et des impacts qualitatifs sur l’environnement est également testé, avec une 1ère période d’expérimentation du dispositif PSE – Paiements pour Services
Environnementaux qui est en cours d’achèvement (2021-2026) avec une trentaine d’exploitations du bassin versant. D’autres dispositifs pour favoriser les pratiques agro-environnementales sont
également en place : PAEC/MAEC, Plan Pastoral Territorial...
*Pollutions industrielles ou assimilées :
- on relève des cas de piscicultures et d’entreprises agroalimentaires (caves viticoles notamment) qui
génèrent des apports de nutriments préjudiciables aux milieux ;
- des activités passées d’extraction de minerais qui ont des impacts encore notables sur les
concentrations en substances toxiques.
D’autres pollutions par les substances toxiques sont détectées (PFAS, substances médicamenteuses et
cosmétiques, hydrocarbures et HAP...) sans que les concentrations soient de nature à remettre en
cause l’atteinte du bon état à l’horizon 2033. Elles nécessitent toutefois des actions de vigilance et de prévention.
Enfin, comme sur le reste du territoire français, on relève une pollution par les déchets plastiques de
toutes sortes (plastiques agricoles, déchets laissés en bord de rivière ou apportés par les réseaux
d’eaux pluviales, particules issues du frottement des canoës, anciennes décharges en bord de rivière
soumises à des érosions de berges…), en particulier à la faveur des crues et des diverses activités en
bord de rivière (agriculture, jardins, fréquentation de loisirs…).
Les collectivités du bassin versant de l’Ardèche mènent des actions de longue date pour la réduction
des pollutions, notamment celles issues de l’assainissement collectif, nécessitant de lourds
investissements (collecte et traitement) difficiles à assumer pour les petites collectivités (parfois avec un nombre d’abonnés extrêmement faible qui peinent à équilibrer le prix de l’eau et du service de
l’eau nécessaire). Le dispositif de solidarité FRR représente une aide précieuse pour le territoire. Ainsi,
les efforts doivent être collectivement poursuivis, pour permettre le maintien des performances des
stations d’épuration et l’amélioration des performances des réseaux qui génèrent d’importantes pollutions par temps de pluie.
12/28 En complément du réseau de bassin, l’EPTB assure depuis de nombreuses années des actions de
connaissance et suivi de la qualité des eaux des cours d’eau :
- qualité écologique avec un réseau complémentaire multi-paramètres et le développement de suivis
en continu (thermie et suivi de l’eutrophisation) – actions inscrites au Contrat. D’autres réseaux
existent également (Fédérations de Pêche, CEN en lien avec le PNA Apron) ;
- qualité sanitaire des eaux pour le compte des collectivités gestionnaires de sites de baignades publics. Ces derniers sont souvent l’occasion de révéler des problématiques de rejets, notamment des
pollutions par temps de pluie (nécessitant des fermetures temporaires de baignade) ou des pollutions
de fond récurrentes (souvent liées à l’assainissement non collectif, en particulier en zone karstique). A
certains sites de baignade sont adossées des Zones à Enjeux Sanitaires. En revanche, la qualité sanitaire des eaux de baignade s’avère plus satisfaisante par temps sec et à la faveur des UV.
Globalement sur le bassin versant, une majorité (24/28) des sites de baignade publique présente une qualité des eaux classée bonne à excellente par l’ARS mais 4 sites sont classés insuffisant (résultats à
l’issue de la saison 2025) ;
- plus récemment, l’acquisition de connaissances et des suivis des cyanobactéries s’est également mis
en place face au développement et aux enjeux sanitaires de ces espèces ;
- un travail s’est également engagé pour limiter à la source la production de particules plastiques
issues des frottements de canoës : aménagement des zones d’embarcadères/débarcadères, gestion
des débits d’étiage sur les cours d’eau soutenus, limitation du nombre de bateaux sur le Chassezac,
connaissance en temps réel de la fréquentation et gestion des flux sur l’Ardèche (webcam, Canoë Malin, AMI gestion des flux...), sensibilisation et bonnes pratiques...
De plus, dans le cadre du Contrat, l’EPTB portera une étude pour la définition des flux de nutriments
admissibles afin de limiter les phénomènes d’eutrophisation. Ce travail permettra de fixer le niveau d’ambition en matière de réduction des rejets et d’identifier les actions opérationnelles à mener. Des
1ères actions visant à favoriser la rétention naturelle des eaux et des éventuels polluants à la source
sont également prévues.
Volet « Préservation de la ressource, partage de l’eau, sobriété des usages »
Le bassin versant de l’Ardèche est considéré comme un territoire déficitaire en eau dans le SDAGE. Les
sous bassins Beaume-Drobie et Auzon-Claduègne sont d’ailleurs classés en zone de Répartition des
Eaux (ZRE). Dans la suite du PGRE 2016-2022 et afin de réduire les déséquilibres quantitatifs, la CLE
élabore actuellement un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE). Le PTGE fixe une
trajectoire de réduction des prélèvements à l’étiage à l’horizon 2030 de -16 % pour l’eau potable et
l’industrie et une stabilisation pour l’agriculture (en cours de validation). Cette trajectoire est
associée à une trajectoire de sobriété et d’efficacité, toujours à l’horizon 2030 :
*Efficacité en matière de gestion des infrastructures d’eau potable
- rendement global (adduction + distribution) du réseau d’eau potable de 85 % - Indice Linéaire des Volumes non Comptés de 2,5 m3/km/j
- taux minimum de renouvellement des conduites de 1,5 à 2,5 %/an en fonction des rendements
*Sobriété en matière de consommation d’eau potable
- consommation domestique moyenne par habitant de 45 m3/an/hab, soit 123 l/j/hab - 30 % des abonnés équipés en compteur de télé ou radio-relève et 100 % des « gros consommateurs » (plus de 1 000 m3/an)
- 30 % des collectivités avec une tarification incitative (saisonnière et/ou progressive) et interdiction des modes de tarification dégressive pour les usages domestiques
- 30 % des communes ayant un plan de sobriété de leurs usages en eau
13/28 - 10 % des foyers du bassin équipés en dispositifs hydroéconomes
- 30 % des élèves du bassin sensibilisés aux économies d’eau durant leur parcours école-collège
*Sobriété en matière de développement urbain
- 100 % des nouvelles constructions (habitation et piscine) équipées en systèmes de récupération et d’utilisation des eaux de pluies
- 20 projets de désimperméabilisation et/ou infiltration des eaux de ruissellement
*Sobriété en matière d’usage touristique de l’eau
- 100 % des établissements consommant plus de 1000 m³/an équipés en compteurs de télérelève et 20 % ayant un plan de sobriété
- 10 établissements équipés de systèmes de réutilisation d’eaux non conventionnelles
*Sobriété en matière d’agriculture
- mise en place progressive d’une gestion collective des prélèvements agricoles pour arriver à un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) opérationnel en 2029
- 100 % des réseaux d’irrigation prélevant ou dérivant plus de 100 000 m 3/an ayant un audit de fonctionnement de leur réseau
- rendement minimum des réseaux d’irrigation sous pression de 80 % et amélioration des performances des réseaux gravitaires
- 4 projets de modernisation de réseaux d’irrigation
- suppression du mode de tarification dégressive des volumes consommés sur les ASA d’irrigation - 10 % de la SAU du bassin (hors pâturage) faisant l’objet d’un dispositif d’accompagnement permettant de limiter le recours ou les besoins d’irrigation (PAEC, PSE, 4/1000…) - accompagnement d’au moins 1 filière agricole pour une moindre consommation en eau
14/28 2. Enjeux du territoire au regard de l’adaptation aux changements climatiques
Les 6 défis les plus prégnants à relever au titre du PBACC sont les suivants, avec un niveau d’urgence à
agir plus ou moins élevé. Ils sont également repris en annexe 1.
Volet Vulnérabilité du territoire du contrat → défi PBACC Niveau retenu RES Vulnérabilité Baisse de la disponibilité en eau - carte 1
→ défi 9 : mettre en œuvre une démarche PTGE
élevée
RES Vulnérabilité Assèchement des sols – carte 6
→ défi 19 : accompagner les filières agricoles locales dans la mise en
place de pratiques agronomiques visant la rétention en eau dans les sols
et les réductions de la consommation d’eau
et défi 20 : multiplier les surfaces désimperméabilisées pour infiltrer les
eaux pluviales à la source
élevée
MIA Vulnérabilité Perte de biodiversité aquatique (cours d’eau) et humide – cartes 3 et 4
→ défi 15 : élaborer un plan de gestion stratégique des zones humides
modérée
MIA Vulnérabilité Amplification des risques naturels liés à l'eau – cartes 10 et 11
→ défi 24 : mettre en oeuvre une démarche PEP/PAPI
élevée
POL Vulnérabilité Détérioration de la qualité de l’eau – cartes 8 et 9
→ défi 23 : mettre en œuvre des démarches de flux de pollution
admissibles intégrant le changement climatique
élevée
On peut noter que le Contrat Eau et Climat répond à 9 défis du PBACC (voir liste dans le § indicateurs du suivi du Contrat).
Le Contrat s’inscrit également dans la continuité de la démarche prospective « Ardèche 2050 »
conduite par la CLE entre 2021 et 2023. La stratégie d’adaptation est structurée autour de 4 grands
objectifs thématiques et un catalogue de 58 actions qui sont pour parties reprises dans le présent
Contrat :
Objectif n°1 : mettre en œuvre une gestion quantitative durable de la ressource en eau pour
faire face aux perspectives d’allongement et d’intensification des étiages
Objectif n°2 : améliorer et préserver la qualité de l’eau pour assurer le bon état écologique et
sanitaire des eaux et faire face aux perspectives d’augmentation des phénomènes d’eutrophisation
Objectif n°3 : améliorer et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides et
leur résilience naturelle face aux changements climatiques et aux pressions anthropiques
Objectif n°4 : prévenir les risques d’inondations et de ruissellement et favoriser la résilience
des activités face au risque d’augmentation des épisodes pluvieux
Cette stratégie d’adaptation est actuellement déclinée dans le cadre de la révision du SAGE Ardèche
de 2012 qui devrait aboutir par un nouveau SAGE en 2027.
15/28 1. Autres spécificités du territoire
Outre les enjeux généraux évoqués ci-dessous, le territoire présente plusieurs particularités :
la présence de deux grands aménagements hydroélectriques qui influence fortement l’hydrologique de l’Ardèche et du Chassezac, à la fois en période hivernale avec des phénomènes d’éclusées et en période estivale avec la mise en place d’un soutien d’étiage qui nécessite une gestion au quotidien pour optimiser les ressources disponibles, viser l’équilibre besoins/ressource dans le respect des milieux naturels soumis à de nombreuses pressions en cette période (température, eutrophisation…) ; cette gestion opérationnelle est assurée par l’EPTB Ardèche au titre de la CLE, en lien avec EDF. La gestion de ces aménagements fait actuellement l’objet de plusieurs réflexions, notamment la démarche InterSAGE Ardèche - Loire amont sur le devenir de la concession de Montpezat et le projet REEHLAC (Résilience Eau Et Hydroélectricité Loire Ardèche Chassezac) visant à optimiser et sécuriser, voire renforcer, les capacités de soutien d’étiage.
la forte attractivité touristique du territoire liée notamment à ses rivières et milieux naturels qui conduit à une fréquentation importante de ces espaces notamment avec des activités telles que la baignade, le canoë ou le canyoning. Ces activités nécessitent des approches concertées particulièrement poussées pour réussir à concilier les différents usages et activités liées à l’eau et aux milieux aquatiques, tout en réduisant leurs impacts et en préservant durablement ces milieux.
la récurrence des crues cévenoles ou leur intensité sont telles que les travaux à réaliser pour empêcher les inondations, sont soit impossibles techniquement, soit présentent un coût disproportionné au regard des gains ou dégâts évitables. Ainsi, la stratégie retenue dans le cadre du PAPI consiste avant tout à prévenir les inondations, notamment par des actions sur l’aléa (en cours d’eau : maintien des capacités d’écoulement dans les zones à enjeux humains, prévention du risque d’embâcles) mais aussi des actions de réduction du ruissellement à la source (par infiltration) et de préservation des fonctions naturelles de rétention des milieux (sols, versants, zones humides et zones d’expansion des crues). Ces actions convergent largement avec les enjeux de bon état des milieux aquatiques. La stratégie de gestion du risque inondation vise également la réduction de la vulnérabilité du territoire, en intégrant le risque dans l’urbanisme et les aménagements à venir (PPRI, portés à connaissance avec préconisations techniques…) et en réduisant la vulnérabilité des biens existants en zones inondables. L’information préventive, la connaissance en temps réel (grâce à un réseau de surveillance des pluies et des débits adapté et facilement accessible aux acteurs impliqués et au grand public), la préparation et la gestion de crise sont également des axes de travail importants face au risque inondation. Le changement climatique confirme que le risque inondation, par débordement de cours d’eau, est bien omniprésent et potentiellement à tout moment dans l’année. Par ailleurs, le risque de dommages par ruissellement est également important et un travail expérimental d’amélioration de la connaissance du ruissellement est en cours sur l’ensemble du bassin versant.
D’autre part, le Contrat contribue largement au volet Eau des 5 CRTE couvrant le bassin versant de l’Ardèche.
16/28 Le Contrat Eau et Climat du bassin versant de l’Ardèche
1. Contribution du Contrat aux enjeux eau du SDAGE et du PBACC
La contribution du Contrat aux enjeux du SDAGE et du PBACC est présentée en Annexe 1 « Grille
d’analyse des enjeux eau du SDAGE au regard du PBACC ».
Le Contrat contribue également aux objectifs du SAGE Ardèche (validé en 2012) sur le bon état en :
réduisant les déséquilibres quantitatifs,
intervenant sur les rejets et les sources de pollution
en conservant la fonctionnalité des milieux et en enrayant le déclin de la biodiversité améliorer la gestion des risques ruissellement et inondations
organiser et concilier les usages de l’eau et des milieux
ainsi que la stratégie d’adaptation au changement climatique Ardèche 2050 (validée en 2023).
Il s’inscrit parfaitement en cohérence avec les travaux menés actuellement par la CLE, à savoir : la
révision du SAGE Ardèche, l’élaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) et du
Plan de Gestion de l’Espace de Bon Fonctionnement (PGEBF).
Le tableau suivant récapitule les actions prévues au Contrat, par volets et en distinguant les types
d’aides (classique, solidarité, spécifique), hors actions pour mémoire au nombre de 15 :
Nbre opérations
financées
Montant des actions
financées Aides AERMC
MIA Aide classique 34 5 960 040 € 3 940 532 € Aide solidarité - - - Aide spécifique - - - RES Aide classique 10 6 721 833 € 2 579 832 € Aide solidarité 21 10 212 500 € 6 777 456 € Aide spécifique 4 5 170 000 € 2 215 000 € POL Aide classique 22 6 207 000 € 2 222 000 € Aide solidarité 10 4 612 000 € 1 938 620 € Aide spécifique 4 3 080 000 € 1 330 250 € TSV Aide classique 10 989 300 € 1 700 160 € Aide solidarité - - - Aide spécifique - - - TOTAL 115 43 952 673 € 22 703 850 €
En synthèse :
Nbre opérations Montant actions Aides AERMC
Aide classique 76 20 878 173 € 10 442 524 €
Aide solidarité 31 4 824 500 € 8 716 076 €
Aide spécifique 8 8 250 000 € 3 545 250 €
Total AERMC 115 43 952 673 € 22 703 850 €
Autre et pm 15 2 745 000 € - €
TOTAL contrat 130 46 697 673 € 22 703 850 €
En annexes 2 et 3, figurent le programme global d’actions et les récapitulatifs financiers et par maitre
17/28 d’ouvrage.
1. L’instance de gouvernance du Contrat
Le Bureau de la Commission Locale de l’Eau du bassin versant de l’Ardèche, déjà en place, a été désigné par la CLE pour assurer la gouvernance du Contrat, notamment son élaboration, son suivi et son évaluation. Il est donc en parfaite cohérence avec la politique de gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant définie par la Commission Locale de l’Eau à laquelle il rendra compte de l’avancement global du Contrat (au moins une fois par an).
Pour la gouvernance du Contrat, le Bureau de la CLE se réunira régulièrement (au moins une fois par an pour un point d’avancement annuel, davantage en cas de besoins particuliers) pour permettre aux différentes parties prenantes d’échanger et de débattre, de suivre l’avancement des actions inscrites au Contrat, et potentiellement des autres démarches en cours sur le territoire, et de s’assurer de leur coordination dans un cadre concerté.
Le Bureau de CLE s'appuiera sur :
- l’EPTB, structure porteuse du Contrat mais également structure animatrice de la CLE, pour animer le Contrat, suivre l’avancement des actions des différents maîtres d’ouvrage et d’en faire le bilan final ; - les Commissions thématiques de la CLE (une réunion par an pour chacune) permettront également d’échanger sur l’avancement des actions du Contrat par thématiques : quantité, qualité-loisirs et milieux aquatiques (ainsi que risque inondation).
Le non-respect de ces principes peut conduire à une dénonciation du Contrat
2. La structure porteuse du Contrat
L’EPTB Ardèche, structure porteuse du Contrat, est en charge :
- de piloter, suivre la mise en œuvre, préparer le point d’avancement annuel et évaluer le Contrat à la fin,
- d’animer et de coordonner les différentes parties prenantes du Contrat pour mettre en
œuvre les actions et la politique définie par l’instance de gouvernance,
- de mettre en œuvre certaines actions du Contrat : sur chacun des 3 volets, mais
principalement Milieux Aquatiques en lien avec la compétence GEMAPI.
L’EPTB Ardèche - Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche est un Syndicat Mixte composé des 11 Communautés de Communes/Agglomération du Bassin versant de l’Ardèche. Il agit pour la gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques, notamment via la compétence GEMAPI et l’animation du SAGE. Ainsi l’EPTB Ardèche est en relation très directe avec : - les collectivités territoriales (élus et services),
- les divers acteurs et usagers de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant : riverains de cours d’eau, socio-professionnels (agriculture, tourisme, hydroélectricité…), associatifs (notamment pour la défense de l’environnement, des patrimoines...), grand public...,
- et les services de l’État.
L’EPTB Ardèche dispose d’une équipe technique d’une vingtaine de personnes, dont 15 affectées à des missions techniques et d’animation, avec une organisation par thématique. L’animation du Contrat sera assurée :
- globalement par la Directrice et le chargé de mission SAGE (notamment pour les réunions de l’instance de gouvernance, le Bureau de la CLE),
- et par thématiques en lien avec les divers maîtres d’ouvrage, par les chargés de mission thématiques. Les moyens financiers correspondants sont inscrits au Contrat, par thématiques.
Un point d’avancement du Contrat sera effectué chaque année en Bureau de CLE. Ce suivi global
18/28 pourra être complété si nécessaire par les suivis effectués par les Commissions thématiques de la CLE en charge du bon avancement des outils thématiques comme le PTGE, le Plan de Gestion de l’EBF ou le PAPI.
1. Adéquation du Contrat avec les moyens prévus
Le montant total des actions inscrites au Contrat et financées dans le contrat s’élève à 43 952 673
euros, dont un budget d’animation-coordination globale de l’ordre de 90 000 € (= 0,2 % des dépenses
totales).
Les moyens humains mis à disposition par l’EPTB Ardèche pour l’animation globale et thématique du Contrat, ainsi que pour la mise en œuvre des actions directement sous maîtrise d’ouvrage de l’EPTB, correspondent à environ 9 ETP = 0,3 sur la coordination globale, 2,7 sur RES et 6 sur MIA et POL. Les dépenses d’animation (TSV-ANIM) correspondantes s’élèvent à environ 500 000€ /an, pour des montants d’actions (sous maîtrise d’ouvrage de l’EPTB) par thématiques de l’ordre de : - MIA = 4,68 millions d’€
- POL = 250 000 €
- RES = 2 millions d’€
- TSV/COM = 460 000 €
soit 7,39 millions d’€ au total (actions, hors animation – TSV-ANIM et hors actions pour mémoire).
2. Indicateurs de suivi du Contrat
Les indicateurs de suivi du Contrat sont définis en fonction du territoire, de ses enjeux et du contenu du Contrat.
Ils seront produits pour les points d’avancement annuels et pour le bilan d’évaluation de fin de Contrat.
Prévu Fin 2026 Fin 2027 Fin 2028
= fin de
Contrat
Consommation de l’enveloppe des aides 22 703 850€
Dont aides classiques 10 442 524€
Dont aides solidarité 8 716 076€
Dont aides spécifiques 3 545 250€
Nb de réunions de l’instance de gouvernance 3
Nb actions prévues / Nb actions réalisées 116
Dont nb actions classiques prévues / Nb actions
classiques réalisées
77
Dont nb actions solidarité prévues / Nb actions
solidarité réalisées
31
Dont nb actions spécifiques prévues / Nb actions
spécifiques réalisées
8
Nb actions PAOT prévues / Nb actions PAOT
réalisées
32
Si défi PBACC, défi prévu / réalisé
Défi 9 = mettre en œuvre une démarche PTGE 3 actions
Défi 11 = restaurer 500 km de cours d’eau 32 actions
(hors actions
pm)
Défi 12 = restaurer ou préserver 20 000ha de 1 action (hors
19/28 zones humides actions pm)
Défi 15 = élaborer un plan de gestion stratégique
des zones humides
1 action
Défi 20 = multiplier par 2 les surfaces
désimperméabilisées
6 actions
Défi 22 = déconnecter les eaux pluviales des
réseaux unitaires
8 actions
Défi 23 = mettre en œuvre des démarches de
flux de pollution admissibles
1 action
Défi 30 = mettre en place un réseau de suivi de la
température des cours d’eau
2 actions
Surface désimperméabilisée 8 770 m²
Stations d’épuration mises en conformité 3
Surface de zone humide restaurée Non chiffrée +
actions pm
Volumes d’eau économisés (AEP, IND, Agri) 193 000 m3*
Longueur de conduite remplacée (AEP) 26 km
Nb d’ouvrages rendus franchissables 26
(dont 9 PDM)
Linéaires de cours d’eau restaurés par une
opération morphologique
4 300 ml
* de nombreuses actions n’ont pas encore fait l’objet d’évaluation des volumes économisés
(notamment actions à l’attention des usagers domestiques, touristiques et agricoles). Pour l’eau
potable, l’indicateur utilisé est le plus souvent la longueur de conduite remplacée. Le chiffre présenté
n’est donc pas complètement représentatif de l’ambition du Contrat.
20/28 Le Contrat
Il est convenu entre :
l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche – EPTB Ardèche, représenté par son Président, Monsieur Pascal BONNETAIN, agissant en vertu de la délibération n°.................... du Comité Syndical du 9 octobre 2025
et
le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche - SEBA, représenté par son Président, Monsieur Jean PASCAL, agissant en vertu de la délibération.........................
et
le Syndicat Olivier de Serre, représenté par son Président, Monsieur Joseph FALLOT, agissant en vertu de la délibération..................................
et
le Syndicat Intercommunal du Service Public de l’Eau en Cévennes - SISPEC, représenté par son Président, Monsieur ...................., agissant en vertu de la
délibération .........................
et
le Syndicat Intercommunal d’Adduction des Eaux de Barjac – Syndicat Mixte des Eaux Gard Ardèche - SMEGA, représenté par son Président, Monsieur ...................., agissant en vertu de la délibération.........................
et
le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche - SGGA, représenté par son Président, Monsieur Pascal BONNETAIN, agissant en vertur de la délibération...................... et
le Syndicat Mixte de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet – SMERG, représenté par son Président, Monsieur........................., agissant en vertu de la
délibération...................
et
le Conseil Départemental d’Ardèche, représenté par son Président, Monsieur Olivier AMRANE, agissant en vertu de la délibération ......................
et
la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, représentée par sa Présidente, Madame Françoise GONNET-TABARDEL, agissant en vertu de la
délibération.....................
et
la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, représentée par son Président, Monsieur Max TOURVIEILHE, agissant en vertu de la délibération..................... et
la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, représentée par son Président, Monsieur Philippe GONTHIER, agissant en vertu de la
délibération.....................
et
la Commune de Laviolle, représentée par son Maire, Monsieur René MOULIN, agissant en vertu de la délibération.....................
et
la Commune d’Aubenas, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves MEYER, agissant en vertu de la délibération.....................
et
21/28 la Commune de Rosières, représentée par son Maire, Monsieur Matthieu SALEL, agissant en vertu de la délibération.....................
et
la Commune de Valgorge, représentée par son Maire, Monsieur Guillaume BONIN, agissant en vertu de la délibération.....................
et
la Commune de Rocles, représentée par son Maire, Monsieur Gabriel PIC, agissant en vertu de la délibération.....................
et
l’Etat, représenté par le Préfet de l’Ardèche Monsieur Benoît TREVISANI, le Préfet du Gard Monsieur Jérôme BONET et le Préfet de Lozère Monsieur Gilles QUENEHERVE : à confirmer ou modifier,
et
la Banque des Territoires, représentée par........
et
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, établissement public de l’Etat, représentée son Directeur Général, Monsieur Nicolas MOURLON, agissant en vertu de la délibération d’application ............XXX du Conseil d’Administration de l’Agence,
les termes du Contrat suivant :
1. Article 1 - Objet du Contrat
Le présent Contrat a pour objet de définir :
- Le programme d’actions que l’EPTB Ardèche et les différents maitres d’ouvrage volontaires et identifiés au Contrat vont engager en vue de répondre aux préconisations de l’Agence de l’eau ;
- Le programme d’actions que l’EPTB Ardèche et les différents maitres d’ouvrage volontaires et identifiés au contrat vont engager en vue de répondre aux préconisations de l’État ;
Ainsi que :
- Les conditions d'attribution des aides financières de l'agence de l'eau RMC pour la réalisation de ce programme d’actions ;
- Les conditions d'attribution des aides financières de l’Etat pour la réalisation de ce programme d’actions.
2. Article 2 - Périmètre et structure porteuse
Le présent Contrat porte sur le périmètre du bassin versant de l’Ardèche. Il est animé par l’EPTB
Ardèche.
3. Article 3 - Durée du contrat
Le présent Contrat prendra effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
4. Article 4 - Description du programme d’actions et échéancier
Le programme d’actions, objet du présent Contrat, est présenté en Annexe 2.
22/28 5. Article 5 – Engagements des signataires
L’engagement des signataires du Contrat doit être cohérent avec leur capacité d’investissement financier et humain sur la durée du Contrat.
5.1. Engagement des maîtres d’ouvrage signataires
Chaque maître d’ouvrage signataire s'engage à :
- réaliser les actions conformément aux années prévisionnelles de réalisation (cf. Annexe 2) ; - à faire connaître sous une forme appropriée que les opérations sont aidées avec la participation financière de l'Agence de l'eau comme stipulé dans les clauses générales des décisions/conventions d’aide.
5.2. Engagement de la structure porteuse
L’EPTB Ardèche s’engage à animer et coordonner les différentes parties prenantes du Contrat pour mettre en œuvre les actions inscrites au Contrat et la politique définies par l’instance de gouvernance.
L’EPTB Ardèche s’engage à piloter, suivre la mise en œuvre et évaluer les actions du Contrat. L’EPTB Ardèche sera aussi maître d’ouvrage de certaines actions.
5.2. Engagement de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse s'engage à participer au financement des actions inscrites au présent Contrat.
La date de validation du contrat par les instances de l’Agence de l’eau fait foi.
Les montants d’aides sont indiqués sous réserve du respect des modalités du programme d’intervention de l’Agence de l’eau en vigueur à la date de chaque décision d'aide et notamment de la confirmation des conditions d‘éligibilité.
Particulièrement, le taux affiché au contrat pour l’accompagnement des projets « Milieux » est indicatif. Ce taux sera défini lors de l’instruction de la demande d’aide du projet, car pour la restauration des milieux aquatiques, le taux est évalué au regard de l’efficacité du projet sur le fonctionnement des milieux.
L'engagement financier de l'Agence de l'eau ne pourra excéder un montant total d'aide de 22 703 850 €.
Les montants sont indiqués sous réserve des disponibilités financières de l’Agence ainsi que du respect de l’enveloppe financière totale du Contrat.
5.3. Engagement de l’Etat
L’État s’engage à étudier prioritairement les projets portés par le territoire dans le cadre de ce présent contrat et répondant aux 5 CRTE :
- CRTE Centre-Sud Ardèche couvrant les CC Bassin d’Aubenas, Berg et Coiron, Val de Ligne, Ardèche des Sources et Volcans, Montagne d’Ardèche ;
- CRTE Sud Ardèche couvrant les CC Gorges de l’Ardèche, Pays des Vans en Cévennes, Pays Beaume- Drobie ;
- CRTE Sud-Est Ardèche couvrant les CC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, Ardèche-Rhône-Coiron ; - CRTE Gard Rhodanien ;
CRTE Terres de Vie en Lozère couvrant notamment la CC du Mont Lozère.
23/28 Les dossiers seront étudiés au travers des outils de l’Etat en vigueur au moment du dépôt des dossiers de demande de financement, en particulier la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), conformément aux règles d’emploi de chacune de ces dotations.
6. Article 6 - Modalités de pilotage/suivi/ évaluation du Contrat
Se référer aux modalités de pilotage et de suivi du contrat dans les parties instance de gouvernance et structure porteuse.
Le non-respect de ces principes peut conduire à une dénonciation du contrat.
L'engagement de l'Agence de l'eau est lié à la réalisation, par la structure porteuse : - d'un point d’avancement annuel des actions engagées au cours de l'année écoulée, - d’un bilan d’évaluation en fin de Contrat,
- pour les contrats de 4 ans ou plus, d’un bilan à mi-parcours.
Le bilan d’évaluation de fin de Contrat devra aborder les points suivants :
- Bilan financier
- Bilan technique (cf. liste d’indicateurs de suivi du Contrat)
- Résultats vis-à-vis des objectifs du contrat (PDM/PBACC)
- Fonctionnement de la démarche et de sa gouvernance
Le non-respect de ces principes peut conduire à une dénonciation du Contrat.
7. Article 7- Modification et résiliation
Si besoin, le présent contrat peut être modifié par voie d'avenant signé entre les différentes parties et à l'initiative de chacune d'elle. L’avenant est utilisé pour une prolongation de durée d’un an ou pour une révision du montant des actions prévues dans la limite de 10%. En dehors de ces deux cas, un nouveau Contrat est à envisager.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties à l'un des engagements du présent Contrat, celui-ci sera résilié de plein droit immédiatement, et sans indemnité d'aucune part. L'Agence se réserve alors le droit de demander le remboursement partiel ou total de ses aides.
Signataires :
A Vogüé, le 22/01/2026
24/28 Le Président
de l’Etablissement Public Territorial
du Bassin Versant de l’Ardèche
Le Directeur général
de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse
Monsieur Pascal BONNETAIN Monsieur Nicolas MOURLON
Le Préfet de l’Ardèche Le Préfet du Gard
A CONFIRMER ou pas ??
Sinon, remonter les 2 (Dpt07 et
Banque des Territoires) ici
Le Préfet de Lozère
A CONFIRMER ou pas ??
Monsieur Benoît TREVISANI Monsieur Jérôme BONET Monsieur Gilles QUENEHERVE
Le Président
du Syndicat des Eaux
de la Basse Ardèche
Le Président du Syndicat Olivier de
Serres
Le Président du Syndicat
Intercommunal du Service Public
de l’Eau en Cévennes - SISPEC
Monsieur Jean PASCAL Monsieur Joseph FALLOT Monsieur
Le Président du Syndicat
Intercommunal d’Adduction des
Eaux de Barjac – Syndicat Mixte
des Eaux Gard Ardèche
Le Président du Syndicat de
Gestion des Gorges de l’Ardèche -
SGGA
Le Président du Syndicat Mixte de
l’Espace de Restitution de la Grotte
Chauvet - SMERG
25/28 Monsieur Monsieur Pascal BONNETAIN Monsieur
Le Président
du Département de l’Ardèche
Le Président ou Directeur ?? de la
Banque des Territoires
Monsieur Olivier AMRANE Monsieur Hubert ROCHE : à confirmer que c’est le signataire ??
La Présidente de la Communauté
de Communes du Rhône Aux
Gorges de l’Ardèche
Le Président de la Communauté de
Communes du Bassin d’Aubenas
Le Président de la Communauté de
Communes du Pays Beaume-
Drobie
Madame Françoise GONNET-
TABARDEL
Monsieur Max TOURVIEILHE Monsieur Philippe GONTIER
Le Maire de la Commune de
Laviolle
Le Maire de la Commune de
Aubenas
Le Maire de la Commune de
Rosières
Monsieur René MOULIN Monsieur Jean-Yves MEYER Monsieur Matthieu SALEL
Le Maire de la Commune de
Valgorge
Le Maire de la Commune de Rocles
26/28 Monsieur Guillaume BONIN Monsieur Gabriel PIC
Le Président de la Fédération de
Pêche et de Protection du Milieux
Aquatique de l’Ardèche
Le Directeur du Conservatoire des
Espaces Naturels Drôme-Ardèche
Le Directeur de la Compagnie
Nationale du Rhône
Monsieur Emmanuel VIALLE Monsieur Monsieur
27/28 Annexe 1 : Grille d’analyse du contrat
Annexe 2 : Tableau récapitulatif financier
Annexe 3 : Tableau récapitulatif par maitre d’ouvrage
Maitre d’ouvrage VOLETS Nombre d’actions
Montant total
Prévisionnel
€ TTC
Montant aide
Agence
Prévisionnel €
EPTB Ardèche* MIA/POL/ RES/TSV 34 10 865 000,00 € 6 089 150,00 €
Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche
– SEBA POL/RES 40 18 504 000,00 € 9 321 940,00 €
Syndicat Olivier de Serre RES 1 2 911 833,00 € 632 832,00 €
Syndicat Intercommunal du Service
Public de l’Eau en Cévennes - SISPEC RES 2 817 000,00 € 368 956,00 €
Syndicat Intercommunal d’Adduction
des Eaux de Barjac – Syndicat Mixte
des Eaux Gard Ardèche – SMEGA
RES 3 1 645 000,00 € 1 151 500,00 €
Syndicat de Gestion des Gorges de
l’Ardèche – SGGA* RES 1 800 000,00 € 400 000,00 €
Syndicat Mixte de Espace de
Restitution de la Grotte Chauvet -
SMERG
RES 1 260 000,00 € 130 000,00 €
Département de l’Ardèche POL 2 400 000,00 € 142 200,00 €
Com Com du Rhône aux Gorges de
l’Ardèche POL 3 2 166 000,00 € 926 250,00 €
Com Com du Bassin d’Aubenas MIA 1 290 000,00 € 145 000,00 €
Com Com du Pays Beaume Drobie MIA/POL 2 208 000,00 € 153 000,00 €
Laviolle POL 1 250 000,00 € 125 000,00 €
Aubenas POL/RES 6 5 564 000,00 € 2 412 000,00 €
Rosières POL 1 80 000,00 € 40 000,00 €
Valgorge RES 1 150 000,00 € 105 000,00 €
Rocles TSV 1 64 300,00 € 45 010,00 €
Fédération Pêche 07 MIA 15 92 040,00 € 73 632,00 €
Conservatoire des Espaces Naturels /
CNR MIA 1 795 000,00 € 397 500,00 €
* la maîtrise d’ouvrage de certaines actions n’est pas définitive
Des actions indiquées pour mémoire concernent 2 maitres d’ouvrage supplémentaires (non
signataires du Contrat, aidés hors Contrat) :
- Agence de Développement Touristique/Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardèche :
volet RES;
- Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche : volet MIA.
Le Conservatoire des Espaces Naturels est également maitre d’ouvrage d’actions pour mémoire en sus : volet MIA.
28/28 Volet Thèmes du contrat Enjeux SDAGE, actions PAOT 2022-2027 et autres enjeux territorialisés Défi à relever au regard du PBACC Actions prévues au contrat Traité dans le contrat ? Commentaires
MIA Cours d'eau : continuité biologique et transit sédimentaire PAOT : 16 ouvrages (ROE) à traiter --> mesures MIA0301 du PDM Sans objet : MIA0302 et MIA0304 du PDM
26 ouvrages continuité
(ROE) dont 9 PAOT sur
16
(+ 2 ouvrages PAOT déjà
traités)
Oui
Déjà traités = 2 (Alune ROE26894 + Chassezac-Ganivay
ROE23216)
Prévus au Contrat = 9 PDM (ROE 21328-Dugradus Ucel, 30981-
confluence Ardèche/Rhône, 32986-Basse Bégude, 21257-
Lanas Morpho, 23221-Tourasse Sous Perret Rosières, 21181-
St Martin, 34262-34262-34258-3 sur Volane)
+ 17 hors PDM (72030-Montpezat, 22382-Rolandy, 9+6=15
sur Sandron : ROE en annexe 2) dont 16 en réservoirs
biologiques
MIA Cours d'eau : dégradation morphologique
PAOT : 20 actions déclinant les mesures du PDM
- sur les cours d'eau -→ 11 mesures MIA0202 (restauration
morphologie), 2 mesures MIA0204 (équilibre sédimentaire), 5 mesures
MIA0701 (fréquentation), 2 mesures MIA0305 (éclusées)
Sans objet : MIA0203, MIA0303, MIA0401, MIA0402, MIA0703,
et hors cours d'eau --> mesures MIA0202, MIA0203, MIA0204, MIA0301 ; MIA0303, MIA0402,
MIA0502, MIA0503, MIA0703
SDAGE : 35 réservoirs biologiques à préserver (OF 6A-A)
7 actions morphologie
(+ 11 actions traitées ou
en cours)
Oui
Déjà traitées ou en cours =
- 3 mesures MIA0202 (plan gestion sédimentaire Ardèche,
Biordonnes, Granzon-Chassezac, Plaine Auriolles-La Beaume)
- 2 mesures MIA0204 (sédiments aval Pont de Veyrières + plan
de gestion sédimentaire Chassezac)
- 5 mesures MIA0701
Prévues au Contrat = 7 actions MIA0202 (opérations
morphologie) + MIA0701 et MIA0305 = traitées hors Contrat
MIA Biodiversité Etudier ou restaurer la trame turquoise SDAGE : 3 Sites Natura 2000 à préserver
Actions trame turquoise
recoupent actions
morphologie
Actions sur 6 sites
Natura 2000
Partiellement
6 Zones N2000 sur lesquelles des actions MIA (restauration
morpho, continuité, zones humides) sont prévues au Contrat :
Milieux Alluviaux Rhone Aval, Basse Ardèche Urgonienne,
Moyenne Vallée de l’Ardèche, Vallées Beaume-Drobie, Basse
vallée du Chassezac, Plateau de Montselgues
MIA Zones humides
PAOT : 7 actions Zones humides à traiter --> 4 mesures MIA0601
(maîtrise foncière) et 3 mesures MIA0602 (restauration ZH) du PDM
tous milieux (y compris eaux souterraines)
Territoire cible pour
l’élaboration d’un plan de
gestion stratégique des
zones humides (défi 15) -
carte 5
4 actions zones humides
+ Finalisation du Plan de
Gestion Stratégique EBF
(cours d'eau et ZH)
Oui
Déjà traitées = 2 actions sur la Beaume (plan de gestion
Vernon + conventionnement proprio pour restauration
morpho Auriolles)
+ en cours et prévues au Contrat : 2 actions PDM (plaine
alluviale Ardèche Aubenas-St Sernin-Vogüe, confluence Rhône)
+ mise en œuvre plan de gestion ile de Vernon avec 2 actions
MIA Lien entre gestion des milieux aquatiques et inondation SDAGE : délimiter, préserver ou restaurer les Espaces de Bon Fonctionnement (EBF)
Territoire cible pour
démarche PEP / PAPI (défi
24) - carte 11
26 Actions EBF
+ 1 action : étude EBF-
PGSZH
Oui Les 26 actions MIA sont dans l'enveloppe de l'EBF
RES Ressources stratégiques pour l'AEP SDAGE : Zones de sauvegarde à délimiter (tableau 5E-A) sans objet Non Déjà réalisé en 2016. Les zonages seront intégrés dans le SAGE révisé.
RES Déséquilibre quantitatif
SDAGE : Eaux superficielles = déséquilibre quantitatif, Eaux
souterraines =équilibre quantitatif (cartes 7A et 7B)
PAOT : 23 actions Réseaux AEP → 6 mesures RES0201 (éco agri), 8
mesures RES0202 (éco particuliers), 3 mesures RES0601 (débit
réservé), 6 mesures RES1001 (autorisation prélèvement) tous milieux
(y compris eaux souterraines)
Sans objet : RES0203 du PDM
PAOT : 2 actions de gestion des éclusées --> mesures MIA0305 du PDM
Territoire cible PTGE (défi 9) -
carte 2
27 actions Réseaux AEP
(non inscrites au PDM)
et 9 actions ECO
PAOT : 0 actions de
gestion des éclusées
(traitées hors Contrat)
Oui
Déjà traitées ou en cours : toutes sauf 2
Prévues au Contrat : des actions nouvelles (AEP et ECO)
répondant principalement au PBACC – défi 1 réduire les
prélèvements + lutte contre les fuites + pouvant relever de la
solidarité FRR
PGRE 2016-2022 achevé et PTGE 2026-2030 en cours de
finalisation donc actions non encore complètement définies
RES Captages dont captages prioritaires 0 Captages prioritaires du territoire (tableau 5E-C) sans objet Non
POL Réseaux
PAOT : 19 actions Réseaux Assainissement --> 11 mesures ASS0302
(réseau) et 8 mesures ASS0801 (créer ANC) du PDM
Sans objet : ASS0201 du PDM
25 actions Réseaux
Assainissement dont 11
PDM
Oui
Déjà traitées ou en cours :
- MES ASS0302 : traitée = 1 action (Ligne-Uzer/Vinezac) ou en
cours = 6 actions (Aubenas, Vallon Chames,
Lachapelle/Aubenas, St Frézal d'Albuges, Belvezet, Joyeuse)
- MES ASS0801 : traitées = 3 actions (Ligne les Ranchisses,
Ligne Hameau de Luthe Rocher/Chassiers, Ardèche Vogüe les
Granges) ou en cours = 4 actions (Vallon Combe d’Arc Chames,
Villefort, SPANC Beaume Drobie, SPANC SEBA) + 1 non
réalisée/non définie
Prévues au Contrat : 11 actions PDM + 14 non PDM
POL STEP PAOT : 3 actions STEU = mesures ASS0402 du PDM Sans objet : ASS0201 du PDM
3 actions STEU (non
inscrites au PDM)
(+ 3 actions du PAOT
déjà réalisées ou en
cours)
Oui
Déjà traitées (Lagorce et Pourcharesses) ou en cours (St Frézal
d’Albuges)
Prévues au Contrat = 3 actions non inscrites au PDM = St Just
d’Ardèche, Laviolle, Meyras-Neyrac
POL Gestion pluvial PAOT : 0 actions gestion du pluvial → mesures ASS0101, ASS0201 du PDM Territoire cible Infiltration de l’eau (défis 19 & 20) - carte 7
6 actions gestion du
pluvial (non inscrites au
PDM)
Oui Dans cours d’écoles et de collèges : déconnexion du pluvial, désimperméabilisation, infiltration
POL Eutrophisation
SDAGE : 16 ME sensibles à l'eutrophisation (liste 5B-A)
+ mesures AGR0302, AGR0303, AGR0804, AGR0805 du PDM
Territoire cible pour études
de flux de pollution
admissible (défi 23) - carte 9
SDAGE : 1 étude de flux
de pollution admissibles Oui
SUB Substances dangereuses (origine agricole, domestique, industrielle) PAOT : 0 actions déclinant les mesures de type Industrie (IND) du PDM Sans objet Non Sans objet Volet Enjeu Action Libellé détaillé de l’action Maître d’ouvrage Indicateur Agence de l'eau Conseil Départemental Conseil DépartementalAutre(s) Financeur(s) PublTotal Aide publique Financeur(s) privé(s) Maître d'ouvrage OBSERVATIONS
technique Unité % Aide Agence LP Type d'Aide % Aide CD1 % Aide CD2 % Aide publique % Aide Privés % Autofinancement
MIA ANIM 1 b ANIM-1b 1 CEN 07 2026-2027-2028 285000 € Autre 100% 285000 €
MIA ANIM 1 c ANIM-1c 1 CEN 07 2027 60000 € Autre
MIA COM 1 a COM-1a 1 CEN 07 2026-2027-2028 15000 € Autre 100% 15000 €
MIA ETUD 1 a ETUD-1a 1 EPTB Ardèche 2026 Autre
MIA ETUD 1 b ETUD-1b 1 Définition d'une stratégie foncière sur le bassin versant de l'Ardèche EPTB Ardèche 2027 90000 € 70% 90000 € 24 Aide classique 70% 63000 € 30% 27000 €
MIA MAH 1 a MAH-1a 1 290000 € oui 50% 290000 € 24 Aide classique 50% 145000 € 50% 145000 €
MIA MAH 2 a MAH-2a 1 795000 € 50% 795000 € 24 Aide classique 50% 397500 € 50% 397500 €
MIA MAH 3 a MAH-3a 1 CEN 07 2026-2027-2028 150000 € Autre 100% 150000 €
MIA MAH 3 b MAH-3b 1 CEN 07 2026-2027-2028 50000 € Autre 100% 50000 €
MIA MAH 4 a MAH-4a 1 2027-2028 103000 € 80% 103000 € 24 Aide classique 80% 82400 € 20% 20600 €
MIA MAH 5 a MAH-5a 1 EPTB Ardèche 2026 320000 € oui 34700 m³ 60% 320000 € 24 Aide classique 60% 192000 € 40% 128000 €
MIA MAH 5 b MAH-5b 1 EPTB Ardèche 2027 265000 € oui 8700 m³ 50% 265000 € 24 Aide classique 50% 132500 € 50% 132500 €
MIA ANIM 1 a ANIM-1a 1 CEN 07 2026-2027-2028 30000 € Autre 100% 30000 €
MIA MAH 5 c MAH-5c 2 EPTB Ardèche 2028 265000 € oui 38000 m³ 50% 265000 € 24 Aide classique 50% 132500 € 50% 132500 €
MIA MAH 5 d MAH-5d 1 EPTB Ardèche 920000 € oui 1000 ML 80% 920000 € 24 Aide classique 80% 736000 € 20% 184000 €
MIA MAH 5 e MAH-5e 1 EPTB Ardèche 470000 € oui 1500 ML 80% 470000 € 24 Aide classique 80% 376000 € 20% 94000 €
MIA MAH 5 f MAH-5f 1 EPTB Ardèche 2027 150000 € oui 50% 150000 € 24 Aide classique 50% 75000 € 50% 75000 €
MIA MAH 5 g MAH-5g 1 EPTB Ardèche 550000 € oui 80% 550000 € 24 Aide classique 80% 440000 € 20% 110000 €
MIA MAH 5 h MAH-5h 1 EPTB Ardèche 2026-2027 110000 € 80% 110000 € 24 Aide classique 80% 88000 €
MIA MAH 5 i MAH-5i 1 EPTB Ardèche 140000 € 80% 140000 € 24 Aide classique 80% 112000 € 20% 28000 €
MIA MAH 5 j MAH-5j 1 EPTB Ardèche 550000 € oui 80% 550000 € 24 Aide classique 80% 440000 € 20% 110000 €
MIA MAH 5 k MAH-5k 1 350000 € oui 50% 350000 € 24 Aide classique 50% 175000 € 50% 175000 €
MIA MAH 5 l MAH-5l 1 2026 (études) 150000 € oui 50% 150000 € 24 Aide classique 50% 75000 € 50% 75000 €
MIA MAH 5 m MAH-5m 1 2027 150000 € oui 70% 150000 € 24 Aide classique 70% 105000 € 30% 45000 €
MIA MAH 6 a MAH-6a 6 2026-2027-2028 44250 € 6 Nbre 80% 44250 € 24 Aide classique 80% 35400 € 20% 8850 €
MIA MAH 6 b MAH-6b 9 2026-2027-2028 47790 € 9 Nbre 80% 47790 € 24 Aide classique 80% 38232 € 20% 9558 €
MIA MAH 7 a MAH-7a 1 2026 65000 € Autre
MIA MAH 7 b MAH-7b 1 2026 10000 € Autre
MIA SUIV 1 a SUIV-1a 1 EPTB Ardèche 2027 200000 € 50% 200000 € 32 Aide classique 50% 100000 € 50% 100000 €
POL ASS 1 a ASS-1a 1 Aubenas - Réhabilitation / mise en séparatif amont BSR Tartary Aubenas 2028 150000 € oui 400 ML 50% 150000 € 12 Aide classique
POL ASS 1 b ASS-1b 1 Aubenas - Réhabilitation / mise en séparatif amont DO Gare Aubenas 2026 450000 € oui 1200 ML 50% 450000 € 12 Aide classique
POL ASS 2 a ASS-2a 1 2027 1700000 € 50% 1516500 € 11 Aide spécifique
POL ASS 2 b ASS-2b 1 Saint-Marcel d'Ardèche -FRR - Mise en séparatif du réseau Route du Barry Ouest 2026 242000 € 250 ML 70% 120000 € 12 Aide solidarité
POL ASS 2 c ASS-2c 1 Saint-Marcel d'Ardèche - FRR - Mise en séparatif du réseau Route D201 2028 224000 € 250 ML 70% 120000 € 12 Aide solidarité
POL ASS 3 a ASS-3a 1 Laviolle - Création d'une step (extension du réseau de collecte non éligible) Laviolle 2027 250000 € 186 EH 50% 250000 € 11 Aide spécifique
POL ASS 4 a ASS-4a 1 SEBA 2026 750000 € 1500 ML 70% 720000 € 12 Aide solidarité
POL ASS 4 b ASS-4b 1 Largentière - Mise à jour Diagnostic réseaux/diag permanent SEBA 2026 200000 € 50% 200000 € 12 Aide classique 50% 100000 € 50% 100000 €
POL ASS 4 c ASS-4c 1 Largentière - Travaux assainissement mise en séparatif SEBA 2028 500000 € oui 800 ML 50% 384000 € 12 Aide classique 38% 192000 € 62% 308000 €
POL ASS 4 d ASS-4d 1 SEBA 2026 310000 € oui 480 ML 50% 230400 € 12 Aide classique 37% 115200 € 63% 194800 €
POL ASS 4 e ASS-4e 1 SEBA 2028 21000 € 50% 21000 € 12 Aide classique 50% 10500 € 50% 10500 €
POL ASS 4 f ASS-4f 1 SEBA 2027 17000 € oui 50% 17000 € 12 Aide classique 50% 8500 € 50% 8500 €
POl ASS 4 g ASS-4g 1 SEBA 2026 360000 € oui 340 ML 50% 163200 € 12 Aide classique
POL ASS 4 h ASS-4h 1 SEBA 2028 1500000 € oui 1000 ML 50% 480000 € 12 Aide classique
POL ASS 4 i ASS-4i 1 SEBA 2027 36000 € 50% 36000 € 12 Aide solidarité 50% 18000 € 50% 18000 €
POL ASS 4 j ASS-4j 1 Saint-Alban-Auriolles - Diagnostic système d'assainissement SEBA 2026 100000 € 50% 100000 € 12 Aide classique 50% 50000 € 50% 50000 €
POL ASS 4 k ASS-4k 1 SEBA 2028 300000 € oui 500 ML 50% 240000 € 12 Aide classique 40% 120000 € 60% 180000 €
POL ASS 4 l ASS-4l 1 SEBA 2027 700000 € 70% 705000 € 11 Aide solidarité 71% 493500 € 30% 206500 €
POL ASS 4 m ASS-4m 1 Vals-Labégude-Ucel-St Privat-St Julien du Serre - Diagnostics réseaux pour définir priorités SEBA 2027 200000 € 50% 200000 € 12 Aide classique
POL ASS 4 n ASS-4n 1 Vals-Labégude-Ucel-St Privat-St Julien du Serre - PDM - Travaux suite diagnostic SEBA 2028 500000 € oui 800 ML 50% 384000 € 12 Aide classique
POL ASS 4 o ASS-4o 1 SEBA 2027 380000 € oui 1040 ML 50% 144000 € 12 Aide spécifique 19% 72000 € 81% 308000 €
POL ASS 4 p ASS-4p 1 SEBA 2027 750000 € 2260 ML 50% 750000 € 12 Aide spécifique 50% 375000 € 50% 375000 €
POL ASS 4 q ASS-4q 1 SEBA 2028 1000000 € oui 2820 ML 50% 234000 € 12 Aide solidarité 12% 117000 € 88% 883000 €
POL ASS 4 r ASS-4r 1 SEBA 2026 130000 € 360 ML 70% 66600 € 12 Aide solidarité
POL ASS 4 s ASS-4s 1 SEBA 2028 620000 € 1600 ML 70% 620000 € 12 Aide solidarité 70% 434000 € 30% 186000 €
POL ASS 4 t ASS-4t 1 SEBA 2028 360000 € 70% 99000 € 12 Aide solidarité 19% 69300 € 81% 290700 €
POL ASS 4 u ASS-4u 1 SEBA 2028 550000 € 640 ML 70% 126000 € 12 Aide solidarité 16% 88200 € 84% 461800 €
POL ASS 4 v ASS-4v 1 SEBA 2026 200000 € 200 ML 50% 96000 € 12 Aide classique 24% 48000 € 76% 152000 €
POL ETUD 1 a ETUD-1a 1 Etude flux de pollution admissibles EPTB Ardèche 2026 100000 € 70% 100000 € 12 Aide classique 30% 30000 €
POL PLUV 1 a PLUV-1a 1 Aubenas 2026 360000 € 3000 m² 50% 360000 € 16 Aide classique 50% 180000 € 50% 180000 €
POL PLUV 1 b PLUV-1b 1 Aubenas 2027 204000 € 1700 m² 50% 204000 € 16 Aide classique 50% 102000 € 50% 102000 €
POL PLUV 2 a PLUV-2a 1 2026 105000 € 1000 m² 50% 50000 € 16 Aide classique
POL PLUV 3 a PLUV-3a 2 2026 400000 € 2370 m² 50% 284400 € 16 Aide classique
POL PLUV 4 a PLUV-4a 1 Rosières 2028 80000 € 700 m² 50% 80000 € 16 Aide classique
POL SUIV 1 a SUIV-1a 1 Suivi de la qualité ecologique sur le bassin versant 2026-27-28 EPTB Ardèche 2026 150000 € 70% 150000 € 32 Aide classique 30% 45000 €
RES AEP 1 a AEP-1a 1 Aubenas 2028 2700000 € 50% 2700000 € 25 Aide spécifique 50% 1350000 € 50% 1350000 €
RES AEP 1 b AEP-1b 1 Aubenas 2026 1700000 € 50% 960000 € 25 Aide spécifique 28% 480000 € 72% 1220000 €
RES AEP 2 a AEP-2a 1 SIVOM ODS 2026 2911833 € oui 177918 m³ 50% 1265664 € 21 Aide classique 22% 632832 € 78% 2279001 €
RES AEP 3 a AEP-3a 1 SEBA 2026 580000 € 1700 ML 70% 580000 € 25 Aide solidarité 70% 406000 € 30% 174000 €
RES AEP 3 b AEP-3b 1 SEBA 2026 590000 € 1600 ML 70% 590000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 3 c AEP-3c 1 SEBA 2027 420000 € 650 ML 70% 312000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 3 d AEP-3d 1 SEBA 2027 500000 € 1300 ML 70% 500000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 3 e AEP-3e 1 SEBA 2028 220000 € 400 ML 70% 192000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 3 f AEP-3f 1 SEBA 2028 500000 € 1450 ML 70% 500000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 3 g AEP-3g 1 SEBA 2026 1000000 € 2600 ML 70% 1000000 € 25 Aide solidarité 70% 700000 € 30% 300000 €
RES AEP 3 h AEP-3h 1 SEBA 2027 1020000 € 2200 ML 70% 1020000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 3 i AEP-3i 1 SEBA 2028 1000000 € 2640 ML 70% 1000000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 3 j AEP-3j 1 SEBA 2026 700000 € 2220 ML 50% 700000 € 25 Aide classique
RES AEP 3 k AEP-3k 1 SEBA 2026 230000 € 270 ML 70% 129600 € 25 Aide solidarité
RES AEP 3 l AEP-3l 1 SEBA 2028 200000 € 600 ML 70% 200000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 3 m AEP-3m 1 SEBA 2027 290000 € 730 ML 50% 290000 € 25 Aide spécifique 50% 145000 € 50% 145000 €
RES AEP 3 n AEP-3n 1 SEBA 2027 480000 € 2070 ML 50% 480000 € 25 Aide spécifique 50% 240000 € 50% 240000 €
RES AEP 3 o AEP-3o 1 SEBA 2028 680000 € 2000 ML 70% 680000 € 25 Aide solidarité 70% 476000 € 30% 204000 €
RES AEP 3 p AEP-3p 1 SEBA 2028 320000 € 1330 ML 70% 320000 € 25 Aide solidarité 70% 224000 € 30% 96000 €
RES AEP 3 q AEP-3q 1 SEBA 2028 250000 € 600 ML 70% 250000 € 25 Aide solidarité 70% 175000 € 30% 75000 €
RES AEP 4 a AEP-4a 1 SISPEC 2026 612000 € 671 ML 70% 322080 € 25 Aide solidarité 5% 30600 € 42% 256056 € 58% 355944 €
RES AEP 4 b AEP-4b 1 SISPEC 2026 205000 € 8160 m³ 70% 205000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 5 a AEP-5a 1 La Bastide de Virac - Renouvellement de canalisations - 1163 ml / ress sout non deficitaire SMEGA 2026 425000 € 800 m³ 70% 425000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 5 b AEP-5b 1 Salavas Vagnas - Renouvellement de canalisations - 5400 ml / ress sout non deficitaire SMEGA 2026 1000000 € 3500 m³ 70% 1000000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 5 c AEP-5c 1 Salavas - Réhabilitation réservoir Salavas / ress sout non deficitaire SMEGA 2026 220000 € 300 m³ 70% 220000 € 25 Aide solidarité
RES AEP 6 a AEP-6a 1 Valgorge 2026 90500 € 180 ML 70% 86400 € 25 Aide solidarité
RES AEP 6 b AEP-6b 1 Valgorge 2027 150000 € 750 ML 70% 150000 € 25 Aide solidarité
RES AGRI 1 a AGRI-1a 1 EPTB Ardèche 2026 2000000 € oui Autre
RES ECO 1 a ECO-1a 5 ADT - CCI 2026-2027-2028 80000 € Autre 100% 80000 €
RES ECO 2 a ECO-2a 1 EPTB Ardèche 2026 600000 € oui m³ 50% 600000 € 21 Aide classique
RES ECO 2 b ECO-2b 1 EPTB Ardèche 2027 1200000 € oui m³ 50% 1200000 € 21 Aide classique
RES ECO 3 a ECO-3a 1 2026 800000 € oui 1150 m³ 50% 800000 € 21 Aide classique 50% 400000 € 50% 400000 €
RES ECO 4 a ECO-4a 1 2026 260000 € 1000 m³ 50% 260000 € 21 Aide classique 50% 130000 € 50% 130000 €
RES ETUD 1 a ETUD-1a 1 EPTB Ardèche 2026 120000 € oui m³ 70% 120000 € 21 Aide classique
RES ETUD 2 a ETUD-2a 1 Etude tarification incitative SEBA 2026 40000 € 50% 40000 € 25 Aide classique
RES SUIV 1 a SUIV-1a 1 EPTB Ardèche 2025 30000 € 70% 30000 € 21 Aide classique
RES SUIV 1 b SUIV-1b 1 EPTB Ardèche 2026 60000 € oui 70% 60000 € 21 Aide classique
TSV ANIM 1 a ANIM-1a 1 EPTB Ardèche 2026 90000 € 70% 117000 € 29 Aide classique 91% 81900 € 9% 8100 €
TSV ANIM 1 b ANIM-1b 1 Animation Volets Milieux et Qualité du Contrat 2026-2027-2028 EPTB Ardèche 2026 930000 € 70% 1209000 € 24 Aide classique 91% 846300 € 9% 83700 €
TSV ANIM 1 c ANIM-1c 1 Animation de la gestion quantitative des ressources en eau sur le bassin versant de l’Ardèche EPTB Ardèche 2025 280000 € oui 70% 364000 € 21 Aide classique
TSV ANIM 1 d ANIM-1d 1 Animation "Rétention naturelle" 2026-2027-2028 EPTB Ardèche 2026-2028 165000 € Défi 9_Cible PTGE 70% 214500 € 21 Aide classique 91% 150150 € 9% 14850 €
TSV COM 1 a COM-1a 1 EPTB Ardèche 2026 150000 € 70% 150000 € 34 Aide classique 70% 105000 € 30% 45000 €
TSV COM 1 b COM-1b 1 EPTB Ardèche 2026 175000 € 70% 175000 € 34 Aide classique 70% 122500 € 30% 52500 €
TSV COM 1 c COM-1c 1 EPTB Ardèche 2026 95000 € 70% 95000 € 34 Aide classique 70% 66500 € 30% 28500 €
TSV TRANSV 1 a TRANSV-1a 1 Stage "hydrologie régénérative" EPTB Ardèche 2026 10000 € Défi 9_Cible PTGE 70% 10000 € 21 Aide classique 70% 7000 € 30% 3000 €
TSV TRANSV 1 b TRANSV-1b 1 Actions expérimentales "hydrologie régénérative" EPTB Ardèche 2027-2028 30000 € Défi 9_Cible PTGE 70% 30000 € 21 Aide classique 70% 21000 € 30% 9000 €
TSV TRANSV 2 a TRANSV-2a 1 Rocles 2026 64300 € 70% 64300 € 29 Aide classique
TOTAL 46697673 € 328100 € 62 € 37427684 € 0% 30600 €
49% 22734450 € 22734450 €
sous-total 46697673 € 30600 €
Sous
action
Code
Action
Nbre
actions
Année
prévisionnelle
d’engagement
Montant de
l’opération PDM (oui/-) PBACC (défi/-)
Assiette
Agence Région /
Etat
% (coût
réel)
pm, financements ciblés dans l'accord cadre CEN-agence de l'eau, ou le Plan Rhône ou le PNA Apron Animation du PNA Apron - 95 000 € par an
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau
pm, financements ciblés dans l'accord cadre CEN-agence de l'eau, ou le Plan Rhône ou le PNA Apron Révision du plan de gestion du site de la plaine alluviale de l'Ardèche
Défi 12_Restaurer ou
préserver 20000 ha de
zones humides
pm, financements ciblés dans l'accord cadre CEN-agence de l'eau, ou le Plan Rhône ou le PNA Apron Sensibilisation des publics - 5000 € par an
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau
Définition d'une stratégie de gestion de l'Espace de Bon Fonctionnement des Rivières et Zones Humides (délimitation validée par la CLE en 2023, concertation en cours depuis 2024- 2025 : sur stratégie, orientations de gestion et actions) : montant inclus dans le volet TSV- animation
Défi 15_Elaborer un plan
de gestion stratégique
des zones humides
63 000
Restauration de la continuité écologique-Aménagement du seuil de Dugradus à Ucel (ROE21328) Etudes : 90 000 € TTC
Travaux (PAP uniquement) : 200 000 € TTC Taux agence à préciser au moment de l'instruction, seule la partie passe à poisson est éligible (étude et travaux)
CDC Bassin
d'Aubenas
2026 (études)
2027 (travaux)
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 145 000
Restauration de la continuité écologique : Seuil Confluence sur l'Ardèche (ROE30981) Etudes : 75 000 € TTC (pour mémoire_Accord Cadre CEN/PNA)
Travaux : 720 000 € TTC
CEN (études)
EPTB Ardèche/CNR
(Travaux)
2026-2028 :
études
2028 : Travaux
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 397 500
pm, financements ciblés dans l'accord cadre CEN-agence de l'eau, ou le Plan Rhône ou le PNA Apron. Etudes complémentaires à la restauration éco-hydro-morphologique de la zone de confluence de l’Ardèche et du Rhône (Lône Château et seuil confluence )
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau
pm, financements ciblés dans l'accord cadre CEN-agence de l'eau, ou le Plan Rhône ou le PNA Apron Renforcer la maitrise foncière des zones humides (plaine alluviale de l'Ardèche, réseau de tourbières de Montselgues) - 15 000 € en 2026 et 2027 et 20 000 € en 2028
Défi 12_Restaurer ou
préserver 20000 ha de
zones humides
Mise en œuvre des actions 2, 12 et 13 du plan de gestion de l'île de Vernon : réouverture mécanique des pelouses alluviales et prairies d’intérêt, sensibilisation et supports d'informations en lien avec les travaux, définition et mise en place d'un protocole de gestion des invasives Temps d'animation CM Biodiversité : 28 000 € TTC, Travaux : 75000 € TTC
CDC Pays Beaume-
Drobie
Défi 12_Restaurer ou
préserver 20000 ha de
zones humides
82 400
Action 2 (3 000 € animation + 5000 € de
supports) - Action 12 (15 000 € animation +
50 000 € de travaux) - Action 13 (10 000 €
animation + 20 000 travaux)
Mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire_Année 2026_Chantier
"Ardèche_Confluence Louyre" Etudes/Travaux : 300 000 € MOE interne : 20 000 € Chantier d'envergure_34 700 m² / 500 mL_Déplacement de matériaux et recharge sédimentaire du lit mineur pour recréation d'un matelas alluvial + Enlèvement enrochements + réouverture d'un bras secondaire (Ambition +)
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 192 000
Mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire_Année 2027_Chantier "Ardèche_Tartary" Travaux : 250 000 €
MOE interne : 15 000 €
Chantier d'envergure_8 700 m² / 300 mL_Déplacement de matériaux et recharge sédimentaire du lit mineur pour recréation d'un matelas alluvial
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 132 500
pm, financements ciblés dans l'accord cadre CEN-agence de l'eau, ou le Plan Rhône ou le PNA Apron Animation territoriale en faveur de la préservation et de la gestion des zones humides - 10 000 € par an
Défi 12_Restaurer ou
préserver 20000 ha de
zones humides
Mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire_Année 2028_Chantiers
"Chassezac_Rouveyrolle" + "Ardèche_Pont de Vals" Travaux : 250 000 € MOE interne : 15 000 €
Pont de Vals : 14 000 m²/350 mL_déplacement de matériaux et scarification/réalisation de tranchées
Rouveyrolle : Chantier d'envergure_24 000 m²/650 mL_Déplacement de matériaux et recharge sédimentaire du lit mineur pour recréation d'un matelas alluvial
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 132 500
Restauration hydromorphologique de l'Ardèche dans la plaine alluviale de St Sernin / Voguë Réouverture de bras secondaires, enlèvement de protections latérales (enrochement), réinjection de matériaux, recréation d'habitats annexes (ex. : mares)
Linéaire concerné : environ 1000 ml
Ambition ++
Etudes/MOE : 120 000 € TTC et Travaux : 800 000 € TTC
2025 à 2028
(études)
2028 (travaux)
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 736 000
Restauration des fonctionnalités de la rivière Beaume au niveau de l'île de Vernon Réouverture d'un bras (ancien lit de la Beaume), enlèvement de protections latérales (épis), déplacement et réinjection de matériaux, recréation d'habitats annexes (pelouses alluviales) Linéaire concerné : environ 1500 ml
Ambition ++ Etudes/MOE : 120 000 € TTC Travaux : 350 000 € TTC
2026 à 2028
(études)
2028 (travaux)
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 376 000
Restauration hydromorphologique : Autre site (cf. observations)
- soit sur l'Ardèche à l'Ancienne île (en complément des mesures compensatoires de Chamboulas) - taux agence à définir au regard du CCTP et de l’efficacité du projet sur le fonctionnement des milieux
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 75 000
Restauration de la continuité écologique : Effacement du Seuil de Basse Bégude (ROE32986) et substitution du prélèvement
Etudes : 150 000 € TTC et Travaux : 400 000 € TTC
2026 à 2027
(études)
2028 (travaux)
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 440 000
Restauration de la Pourseille au droit de l'ancien seuil de baignade à Montpezat (ROE72030) Etudes : 25 000 € TTC Maîtrise d'œuvre interne : 10 000 € TTC Travaux : 75 000 € TTC Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 88 000
Restauration de la continuité écologique-Effacement du seuil de Rolandy (ROE22382) à Pont de Labeaume et substitution du prélèvement
Etudes : 25 000 € TTC Maîtrise d'œuvre interne : 15 000 € TTC Travaux : 100 000 € TTC
2026 (études)
2027 (travaux)
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 112 000
Restauration des fonctionnalités de la rivière Ardèche : Effacement du seuil de Lanas (ROE21257) et substitution du prélèvement Etudes : 150 000 € TTC Travaux : 400 000 € TTC 2026-2027 (étude
2028 (travaux)
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 440 000
Restauration de la continuité écologique-seuil de la Tourasse sur la Beaume (ROE23221 ) Etudes : 150 000 € TTC Travaux : 200 000 € TTC
EPTB Ardèche
(études)
EPTB
Ardèche/Commune
s (Travaux)
2026 (études)
2027 (travaux)
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 175 000
Restauration de la continuité écologique : aménagement du seuil de St Martin d’Ardèche (ROE21181) - non éligible si nouvel usage
EPTB Ardèche/CC
DRAGA
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 75 000 Restauration de la continuité écologique : Actualisation de l'étude de restauration de la continuité sur les seuils de la Volane : Le Combier (ROE34258), Les Justets (ROE34260), La Rompude/Goulet Rond (ROE34262)
EPTB
Ardèche/Commune
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 105 000
Etude et travaux : Effacement/arasement de 6 seuils impactants pour le milieu, bloquants pour le transit sédimentaire et piscicole de la rivière Sandron FRDR11752.
- ROE 60667, ROE 62063, ROE 62064, ROE 62439, ROE 108735, ROE 108734. Etude: 18 000 € TTC et Travaux: 26 250 € TTC Pas de mesure PDM - Réservoir biologique
Fédération de
Pêche 07
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 35 400
Etude et travaux : Effacement/arasement de 9 seuils cloisonnant la faune piscicole de la rivière Sandron FRDR11752.
- ROE 109929, ROE 62062, ROE 62440, ROE 62441, ROE 62442, ROE 63138, ROE 63138, ROE 63140, ROE 63141. Etude: 32 040 € TTC et Travaux: 15 750 € TTC -Pas de mesure PDM - Réservoir biologique
Fédération de
Pêche 07
Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 38 232
pm, Caractérisation des impacts du canyoning et de la baignade, gestion de la fréquentation des sites sensibles (tête de bv en particulier)
PNR des Monts
d'Ardèche
pm, Etat des lieux territorial (savoir faire, patrimoine…) et enjeux des infrastructures d'irrigation gravitaire (béalières) dans les Monts d'Ardèche
PNR des Monts
d'Ardèche
Etude de la thermie des cours d'eau et de l'état de conservation des ripisylves du bassin versant 100 000 Défi 22_Déconnecter les
eaux pluviales des
réseaux unitaires
75 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Défi 22_Déconnecter les
eaux pluviales des
réseaux unitaires
225 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Saint-Just-d'Ardèche - Création de la step de Saint Just CN= 2200EH (pop raccordée en 2024 : 1685 EH)
CDC du Rhône aux
Gorges de
l'Ardèche
758 250
CDC du Rhône aux
Gorges de
l'Ardèche
Défi 22_Déconnecter les
eaux pluviales des
réseaux unitaires
84 000
CDC du Rhône aux
Gorges de
l'Ardèche
Défi 22_Déconnecter les
eaux pluviales des
réseaux unitaires
84 000
125 000
Chassiers Béthanie - PR + raccordement au réseau d'assainissement de Vinezac (1500 ml à préciser) 504 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
100 000
Défi 22_Déconnecter les
eaux pluviales des
réseaux unitaires
192 000
Joyeuse - PDM - Travaux lutte contre eaux parasites Mise en séparatif Montée et escalier de la Chastellane, rue Sous-Brêche- Place du château- rue de la Bise- Place Bourgade- rue du Boisselier
Défi 22_Déconnecter les
eaux pluviales des
réseaux unitaires
115 200
Lalevade d'Ardèche - Mise en oeuvre diagnostic permanent (déclinaison Etude CEREG 2025 action 11) 10 500
Lalevade d'Ardèche - PDM - Suppression contre eaux parasites-Actions 1 et 2 Etude Diag 2025 part SEBA
Défi 22_Déconnecter les
eaux pluviales des
réseaux unitaires
8 500
Lalevade d'Ardèche - PDM - Supression de rejets directs au milieu naturel
Raccordement du secteur Chamondin au réseau d'assainissement collectif 81 600
Lalevade d'Ardèche - PDM - Supression d'eaux claires parasites permanentes Renouvellement de réseau entrée nord sousRN102 (action 9A partiel) 1000 ml
Défi 22_Déconnecter les
eaux pluviales des
réseaux unitaires
240 000
Lalevade d'Ardèche - Etude de faisabilité pour le renouvellement de la station d'épuration redimensionnement STEU
Action 14A- population aujourd'hui traitée step: environ 2860 habitants
18 000
50 000
Saint-Alban-Auriolles - Travaux réseau suite diag
population traitée aujourd'hui à la step: estimation de 950 habitants (381 abonnés) 120 000 Meyras-Neyrac - Station de traitement des eaux usées de Neyrac- Travaux suite décision BS de février 2023
250/500 eqH
population aujourd'hui traitée à la step: entre 430 et 470 en pointe (données diag )
493 500
100 000
192 000
Ucel - Assainissement - Desserte des habitats existants
quartier Le Sarte 32 branchements soit 80eqH 72 000 Saint Julien du Serre - Assainissement - Desserte des habitats existants
quartiers St Salvador-les Crottes 2PR 375 000 Rosières - Desserte des habitats existants FRR
quartier Balbiac Blacherette le Roure 3PR (130EH) 117 000 Balazuc - FRR - Assainissement - Desserte des habitats existants
quartier La Croisette (37EH) 46 620 Ribes - FRR - Assainissement - Desserte des habitats existants
quartier Mas Laffont Partie réseau dont 1 PR (230 EH) 434 000 Ribes - FRR - Assainissement - Desserte des habitats existants
quartier Mas Laffont Nouvelle step de capacité 250/500 eqH actuellement step quartier Ribette ( 55 eqH)
69 300
Banne - FRR - Assainissement - Desserte habitats existants secteur mairie (hors step?) 2PR (70EH) 88 200 Ruoms - réhabilitation de réseaux d'assainissement - ruisseau souterrain les Fontaines sous la rue Millerand- lutte contre eaux parasites 48 000 Défi 23_Etudes de flux de
pollution admissibles 70 000 Déconnection et infiltration EP - école maternelle et élémentaire Beausoleil (Rue Georges Couderc) avec une cour de 2 600 m2 pour l'école élémentaire et 400 m2 pour l'école maternelle ; mesure ASS0302
Défi 20_Multiplier par
deux les surfaces
désimperméabilisées
180 000
Déconnection et infiltration EP L'école primaire St Pierre (Chemin des écoles) avec une cour de 1 700 m2 mesure ASS0302
Défi 20_Multiplier par
deux les surfaces
désimperméabilisées
102 000
Désimperméabilisation et végétalisation
de la cour du Trait d’Union (Joyeuse), déconnection et infiltration des EP
CDC Pays Beaume-
Drobie
Défi 20_Multiplier par
deux les surfaces
désimperméabilisées
25 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Désimperméabilisation, végétalisation, déconnection et infiltration des EP des cours d'école Les Vans (870 m² désimperméabilisés et Vals-Les-Bains (1500 m² désimperméabilisés) Département de
l'Ardèche
Défi 20_Multiplier par
deux les surfaces
désimperméabilisées
142 200 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Rosières - désimperméabilisation et infiltration des eaux pluviales de la cours d'école - éligibilité et montant aide agence prévisionnel, à préciser après dépôt de la demande d'aide
Défi 20_Multiplier par
deux les surfaces
désimperméabilisées
40 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Défi 30_Mettre en place
un réseau de suivi de la
température
105 000
Aubenas - Sécurisation AEP : construction réservoir semi enterré de 1000m3 1 350 000
Aubenas - Sécurisation AEP : Renouvellement de la partie corrodée de l’adducteur Cheyron (environ 2 km) 480 000
SIVOM ODS - Substitution du prélèvement dans la Claduègne vers le Rhône (ZRE) Tranche 4 - interconnection SIE Fay CCDRAGA ODS - pose de réseaux DN250 sur 6,9 km, surpresseur, MOE et divers (reprise et extension réservoir la Borie non éligible). Assiette =moy des prelevements sur 3 ans - 5l/s non substitués pour assurer bon fonctionnement usine production Laborie en cas de turbidité
Défi 2_Réviser les
autorisations de
prélèvement
632 832
Chassiers Vinezac - Réduire les fuites et Améliorer les rendements des réseaux AEP Travaux zones FRR
Secteur Centre 2026: Chassiers (Coulens partie 1), Vinezac (Le Grand Valat)
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
406 000
Pradons Chauzon - Réduire les fuites et améliorer les rendements des réseaux Travaux zones FRR
Secteur Sud 2026: Pradons-Chauzon (route des Blaches)
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
413 000
Chassiers - Réduire les fuites et améliorer les rendements des réseaux AEP Travaux zones FRR
Secteur Centre 2027: Chassiers (Coulens partie 2)
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
218 400
Balazuc - Réduire les fuites et améliorer les rendements des réseaux AEP Travaux zones FRR Secteur Sud 2027: Balazuc (chemin de Chaussy)
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
350 000
Rosières - Réduire les fuites et améliorer les rendements des réseaux AEP Travaux zones FRR Secteur Centre 2028: Rosières centre-ville
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
134 400
Balazuc Pradons - Réduire les fuites et améliorer les rendements des réseaux AEP Travaux zones FRR
Secteur Sud 2028: de Balazuc (Serre Merlas) à Pradons (Coustace) (partie 1)
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
350 000
Vals les Bains - Améliorer les rendements des réseaux AEP et les maintenir-Travaux hors zones FRR
Secteur nord 2026: Vals-les-Bains (La Tine Pont de Verdeau Carabin Route d'Autuche)
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
700 000
Saint-Privat Vals - Réduire les fuites et améliorer les rendements des réseaux AEP-Travaux hors zones FRR
Secteur nord 2027 Saint-Privat conduite des Gastauds + Vals Nouzaret La Perge
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
714 000
Lachapelle sous Aubenas - Réduire les fuites et améliorer les rendements des réseaux AEP- Travaux hors zones FRR
Secteur nord 2028 Vals-Oubreyts vers Troupelas antenne Ubac-Adret + secteur centre Lachappelle sous Aubenas quartier Liffrand
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
700 000
Ribes - Améliorer les rendements des réseaux AEP < 50%
Ribes (quartiers Ribette, Haut Granval, Bas Granval-Lassiole)
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
350 000
Joyeuse - Réduire les fuites et améliorer les rendements
Renouvellement en parallèle trx assainissement Montée et escalier de la Chastellane, rue Sous-Brêche- Place du château- rue de la Bise- Place Bourgade- rue du Boisselier
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
90 720
Lalevade d'Ardèche - Réduire les fuites et améliorer les rendements
Renouvellement de réseau entrée nord 600 ml
en parallèle renouvellement assainissement
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
140 000
Ucel - Réduire les fuites et améliorer les rendements
Renouvellement en parallèle asst quartier le Sartre
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
145 000
Saint Julien du Serre - Réduire les fuites et améliorer les rendements
Renouvellement en parallèle asst qu st salvador les Crottes
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
240 000
Rosières - Réduire les fuites et améliorer les rendements FRR
Renouvellement en parallèle asst qu Balbiac
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
476 000
Ribes - FRR Réduire les fuites et améliorer les rendements
Renouvellement en parallèle à l'assainissement
quartier Mas Laffont
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
224 000
Banne - FRR Réduire les fuites et améliorer les rendements
Renouvellement en parallèle asst
secteur mairie
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
175 000
SISPEC - Renouvellement de canalisations AEP (Chassagne 240ml, Chambonas 231 ml, Murjas 200ml) / ress sout non deficitaire
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
225 456
SISPEC - Construction d’un réservoir (La plaine 15-30m3), remplacement réservoir fuyard / ress sout non deficitaire - éco d'eau de 8160m3
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
143 500 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
297 500 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
700 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
154 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Valgorge - FRR- Hameau Saint Martin : AEP - suppression des fuites par renouvellement de 180 ml de canalisations
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
60 480
Valgorge - FRR Hameau de Chastanet : réduction de fuite - renouvellement réseau AEP (2027) sur 750 ml
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
105 000
pm - Projet Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le bassin versant de l’Ardèche
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
#RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
pm-Dispositif expérimental d'observation de la consommation en eau, Sensibilisation des professionnels du tourisme, du grand public et des scolaires, aide aux investissements pour des équipements/projets de réduction de la consommation d’eau
Service d’appui aux collectivités pour les économies et la sobriété en eau 2025-2028 – Mise en œuvre plan de sobriété par les collectivités
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
300 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Opération de fourniture de matériels hydroéconomes et de cuves de récupération des eaux de pluies aux particuliers
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
600 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Requalification complète des 2 aires de bivouacs dans Gorges Ardèche (Gaud et Gournier) : réduction des usages de l’eau (WC secs, douches temporisées) et des rejets polluants, 61% d'économies d'eau attendues, soit 1150m3/an
SM Gestion des
Gorges de
l'Ardèche
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
400 000
Réduction des besoins en eau potable site Chauvet II : récupération des eaux de pluie (400m3), systèmes hydroéconomes en eau, sensibilisation du public - éco d'eau de 1000m3
SM Espace de
Restitution de la
Grotte Chauvet
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
130 000
Études d’optimisation et substitution des réseaux d’irrigation de la moyenne vallée du Chassezac
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
84 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Défi 7_Optimiser et
réduire la consommation
d’eau
20 000
Acquisition de matériels de suivi des ressources souterraines et superficielles (sondes piézo, thermiques et eutrophisation…) et des prélèvements
Défi 30_Mettre en place
un réseau de suivi de la
température
21 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Déploiement du service de prévision et d’aide à la gestion des réserves de soutien d‘étiage – outil e-tiage – 2026-2028
Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
42 000 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
Animation-coordination globale du Contrat Eau & Climat 2026-2027-2028 et à l’adaptation du territoire au changement climatique 81 900 Défi 11_Restaurer 500
km de cours d’eau 846 300 Défi 1_Réduire les
prélèvements de 10% d'ici
2030
254 800 #RÉF ! #RÉF ! #RÉF ! #RÉF !
150 150
Communication générale autour du Contrat et Communication/Formation/Sensibilisation à l’eau, au bon état des cours d'eau et à l’adaptation du territoire au changement climatique (élus en priorité + riverains, partenaires/usagers spécifiques : services Routes/Forêt) 105 000
Communication : projets pédagogiques (primaires + collèges) 2026-2027-2028 122 500
Communication : programme d’animation grand public 2026-2027-2028 66 500
7 000
21 000
Démarche participation citoyenne 45 010
22 703 850 #RÉF ! #RÉF !
#RÉF ! #RÉF !