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Déliberation - 2024 15 vote du bp 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 vote du bp 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2024/15
Nombre de conseillers : 14
Présents : 11
Absents : 3
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 avril 2024
Date de transmission
en Préfecture :
15 avril 2024
Date de Publication :
15 avril 2024
Objet : Vote du budget 2024
M. Sébastien GEGOUT intervient pour présenter les orientations budgétaires de cette année.
Le budget primitif 2024 se décompose de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Recettes 663 435.34€ 420 158.90€
Dépenses 506 284.41€ 420 158.90€
La section d’investissement est donc équilibrée ; la section de fonctionnement est quant à elle en suréquilibre.
Conformément à la réglementation, une synthèse du budget primitif 2024 sera portée à la connaissance des administrés sur le site Internet de la Commune.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2024 tel que présenté
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 12 avril 2024 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2024-15
L'an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE - Valérie ORIAT –
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL
Absents excusés : Mme Nathalie PRIEUR – M.Rachid TCHINA
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Laurence CHARLE ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.