Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 15 vote des taux d imposition 2023
Déliberation - 2025 11 vote des taux d imposition 2025
Déliberation - 2026 22 vote des taux 2026
Procès Verbal - 2025 12 vote taux imposition 2025
Déliberation - 04 Vote des taux d'imposition 2024
Déliberation - 2024 15 vote des taux d imposition
Déliberation - 2024 14 vote des taux d imposition 2024
Déliberation - 14 2025 VOTE DES TAUX D IMPOSITION
Déliberation - 14 VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION 2023
Déliberation - 20260427 vote des taux d imposition
Déliberation - 2024 14 vote des taux d imposition 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 vote des taux d imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
2024/14
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2024-14 – Page 1/1
Nombre de conseillers : 14
Présents : 11
Absents : 3
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour : 12
Contre :0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 avril 2024
Date de transmission
en Préfecture :
15 avril 2024
Date de Publication :
15 avril 2024
Objet : Vote des taux d’imposition 2024
Le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales 2024, établi par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Avec les taux actuels (31.72% et 62.16%), le produit attendu des deux taxes foncières est de 177 124 €. Le montant total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale s’élève quant à lui à 222 763 € (toutes ressources comprises).
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré,
• DE MAINTENIR les taux d'imposition des contributions directes à leurs niveaux actuels à savoir :
• 31.72 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; • 62.16 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; ● 14.08% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 12 avril 2024 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2024-14
L'an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT –
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL
Absents excusés : Mme Nathalie PRIEUR – M.Rachid TCHINA
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Laurence CHARLE ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.