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Compte-Rendu - CR Seance 24 janvier 2018 1 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 24 janvier 2018 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 1/12

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2018

********************

L'an deux mil dix-huit,

Le 24 janvier à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la Mairie, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2018

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

MENTION SPECIALE : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

2018-001 : AVIS SUR LA REVISION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES HYDROSYSTEMES DU BASSIN VERSANT DU CENTRE MEDOC GARGOUILH ET SUR LA DEMANDE ASSOCIEE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) 2018-002 : MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE DU 23 NOVEMBRE 2017-APPROBATION 2018-003 : DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE-MODIFICATIONS 2018-004 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2018

2018-005 : FORT MEDOC-FIXATION DES TARIFS DES VISITES

2018-006 : FORT MEDOC-FIXATION DU TARIF DE LA CARTE ANNNUELLE D’ACCES AU FORT-MEDOC POUR LES FAMILLES CUSSACAISES 2018-007 : JUMELAGE CUSSAC FORT MEDOC-ELCIEGO- SERMENT DE JUMELAGE

2018-008 : DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE

************************

A 19h34, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Douze (12) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Cinq (5) sont excusés : Madame Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX ; Madame Mireille JUNCK qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD ; Monsieur Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU ; Monsieur Cédric

ORDRE

du

TABLEAU

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN * Alain GUICHOUX

4 Emile MEDINA *

5 Mélanie KOVACEVIC *

6 Alain BLANCHARD *

7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD *

8 Claudie DUSSOUCHAUD *

9 Mireille JUNCK * Claudie DUSSOUCHAUD

10 Thierry LARTIGUE *

11 Joëlle ARAGON *

12 Christophe MERGALET *

13 Stéphane LE BOT * Dominique FEDIEU

14 Cédric COUTURIER * Christophe MERGALET

15 Salima MAHFOUD *

16 Jean-Claude MARTIN * Corinne FONTANILLE

17 Corinne FONTANILLE *

18 Jocelyn PEREZ *

19 Sandrine NICOLLEAU *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 2/12

COUTURIER qui a donné procuration à Monsieur Christophe MERGALET ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Corinne FONTANILLE. Deux (2) sont absents : Madame Salima MAHFOUD ; Monsieur Jocelyn PEREZ.

Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

************************

MENTION SPECIALE

INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux démissions successives de Madame Sylvie ITIER et de Monsieur Jean-Luc SENRENT, il convient en application des textes en vigueur de procéder à l’installation d’une nouvelle Conseillère Municipale, en la personne de Madame Sandrine NICOLLEAU, né le 28 juin 1978 à Libourne, Gironde, domiciliée 7, allée du vieux chêne, Lotissement Albert Maleyran à Cussac-Fort-Médoc (33460).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte des démissions successives de Madame Sylvie ITIER et de Monsieur Jean-Luc SENRENT, de l’installation dans ses fonctions de Conseillère Municipale de Madame Sandrine NICOLLEAU, et de la modification du Tableau du Conseil Municipal qui en résulte, et précise à l’Assemblée que l’ensemble de ces éléments est matérialisé par un PROCES VERBAL spécifique, dont il invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance, avant signature.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu en date du 15 décembre 2017 une lettre recommandée de Madame Sylvie ITIER, lui présentant sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale.

Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et après que Monsieur le Maire ait vérifié que la démission était manifestement exprimée en termes non équivoques dans un document écrit, daté et signé par l’intéressée, il a constaté que la démission de l’intéressé prenait effet immédiatement, à compter du jour de réception de son courrier en mairie. En application de l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire en a immédiatement informé le représentant de l’Etat.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, conformément à l’article L.270 du Code Electoral, la réception de la démission d’une Conseillère Municipale a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste, indépendamment de condition de sexe. Ainsi, Monsieur le Maire a informé Monsieur Jean-Luc SENRENT, qui tenait cette place sur la liste « Cussac-Autrement », de ses nouvelles fonctions, qui ont été effectives à compter du 15 décembre 2017, et l’a en conséquence convoqué à la présente séance du Conseil Municipal, en date du 19 janvier 2018, en vue de son installation.

Or, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu en date du 20 janvier 2018 une lettre recommandée de Monsieur Jean-Luc SENRENT, lui présentant sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et après que Monsieur le Maire ait vérifié que la démission était manifestement exprimée en termes non équivoques dans un document écrit, daté et signé par l’intéressé, il a constaté que la démission de l’intéressé prenait effet immédiatement, à compter du jour de réception de son courrier en mairie. En application de l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire en a immédiatement informé le représentant de l’Etat.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, conformément à l’article L.270 du Code Electoral, la réception de la démission d’un Conseiller Municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseillère Municipale à la suivante de la liste, indépendamment de condition de sexe. Ainsi, Monsieur le Maire a informé Madame Sandrine NICOLLEAU, qui tenait cette place sur la liste « Cussac-Autrement », de ses nouvelles fonctions, qui sont effectives à compter du 20 janvier 2018, et l’a en conséquence convoquée à la présente séance du Conseil Municipal, selon une procédure d’urgence en date du 22 janvier 2018.

En application de l’article L. 270 du code électoral, Madame Sandrine NICOLLEAU, né le 28 juin 1978 à Libourne, Gironde, domiciliée 7, allée du vieux chêne, Lotissement Albert Maleyran à Cussac-Fort-Médoc (33460), est installée dans ses fonctions, en qualité de Conseillère Municipale.

PREND ACTE de :

1. La démission de Madame Sylvie ITIER de ses fonctions de Conseillère Municipale, en date du 15 décembre 2017. 2. La démission de Monsieur Jean-Luc SENRENT de ses fonctions de Conseiller Municipal, en date du 20 janvier 2018. 3. L’installation de Madame Sandrine NICOLLEAU dans ses fonctions de Conseillère Municipale. en date du 24 janvier 2018. 4. De la modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal, qui en résulte, celui étant désormais établi tel que suit :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 3/12

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE FONCTION Qualité (M.

/Mme)

Nom Prénom Date de naissance Date de la plus récente

élection à la fonction

Suffrages

obtenus 1 Maire M. FEDIEU Dominique 04/04/1977 23 mars 2014 566

2 Premier Adjoint M. GUICHOUX Alain 15/10/1951 23 mars 2014 566

3 2ème Adjoint Mme SEGUIN Marie-

Christine

17/07/1966 23 mars 2014 566

4 3ème Adjoint M. MEDINA Emile 03/07/1962 23 mars 2014 566

5 4ème Adjoint Mme GERARD-CHAUVEAU-

KOVACEVIC

Mélanie 28/01/1978 23 mars 2014 566

6 5ème Adjoint M. BLANCHARD Alain 29/11/1956 23 mars 2014 566

7 Conseillère

Municipale

Mme COUILLAUD-BIBARD Bernadette 23/05/1942 23 mars 2014 566

8 Conseillère

Municipale

Mme BOULDOIRES-

DUSSOUCHAUD

Claudie 30/05/1958 23 mars 2014 566

9 Conseillère

Municipale

Mme JEUSSELIN-JUNCK Mireille 13/09/1960 23 mars 2014 566

10 Conseiller

Municipal

M. LARTIGUE Thierry 22/09/1961 23 mars 2014 566

11 Conseillère

Municipale

Mme ARAGON Joëlle 20/11/1964 23 mars 2014 566

12 Conseiller

Municipal

M. MERGALET Christophe 24/12/1972 23 mars 2014 566

13 Conseiller

Municipal

M. LE BOT Stéphane 19/07/1973 23 mars 2014 566

14 Conseiller

Municipal

M. COUTURIER Cédric 17/07/1976 23 mars 2014 566

15 Conseillère

Municipale

Mme OUIDANE-MAHFOUD Salima 25/06/1979 23 mars 2014 566

16 Conseiller

Municipal

M. MARTIN Jean-Claude 06/08/1949 23 mars 2014 379

17 Conseillère

Municipale

Mme FONTANILLE-VELOSO Corinne 28/08/1972 23 mars 2014 379

18 Conseiller

Municipal

M. PEREZ Jocelyn 04/05/1978 23 mars 2014 379

19 Conseillère

Municipale

Mme NICOLLEAU Sandrine 28/06/1978 24 janvier 2018 379

Le présent PV, contresigné par le Maire, le secrétaire de séance et les membres du Conseil Municipal assistant à la présente séance du 24 janvier 2018, dûment convoquée et pour laquelle le quorum est atteint, est adressé au représentant de l’Etat dans le Département.

************************

2018-001

COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS DES MEMBRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison des démissions successives de Madame Sylvie ITIER et de Monsieur Jean-Luc SENRENT, il convient de procéder aux modifications de la composition des commissions municipales, qui en résultent.

Avec l’accord de Madame Sandrine NICOLLEAU, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante que Madame Sandrine NICOLLEAU siège au sein des commissions 1, Finances-Economie, 2, Vie culturelle, associative et Fort-Médoc, en remplacement de Madame Sylvie ITIER.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-014 en date du 9 avril 2014, portant fonctionnement du Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-013 en date du 9 avril 2014, portant règlement intérieur du Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-082 en date du 16 décembre 2015, modifiant la composition des commissions municipales, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-001 en date du 10 février 2016, modifiant la composition des commissions municipales, Vu le PV établi en date du 24 janvier 2018, actant des démissions successives de Madame Sylvie ITIER et de Monsieur Jean-Luc SENRENT et installant dans ses fonctions de Conseillère Municipale Madame Sandrine NICOLLEAU,

Considérant que Monsieur Jean-Luc SENRENT a démissionné avant d’être installé dans ses fonctions et que Madame Sylvie ITIER n’était pas membre de la Commission d’Appel d’Offres, du Centre Communal d’Action Sociale et n’avait pas été désignée déléguée par le Conseil Municipal pour siéger dans des instances extérieures, y compris au sein des groupes de travail institués par la CDC Médoc Estuaire, les effets de sa démission se limitent donc à la modification de la composition de commissions municipales, instituée par la délibération n°2016-001 du 10 février 2016,

Considérant qu’en vertu de la délibération n°2016-001, la composition des différentes commissions municipales avait été arrêtée ainsi :

FINANCES, ECONOMIE : Membres : Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Alain GUICHOUX, Salima MAHFOUD, Emile MEDINA, Thierry LARTIGUE, Claudie DUSSOUCHAUD, Sylvie ITIER, Jean-Claude MARTIN

VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE et FORT MEDOC : Membres : Emile MEDINA, Joëlle ARAGON, Alain BLANCHARD, Stéphane LE BOT, Mireille JUNCK, Mélanie KOVACEVIC, Christophe MERGALET, Corinne VELOSO, Sylvie ITIER

VIE SOCIALE et VIE SCOLAIRE : Membres : Mélanie KOVACEVIC, Salima MAHFOUD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Cédric COUTURIER, Mireille JUNCK, Claudie DUSSOUCHAUD, Joëlle ARAGON, Corinne VELOSO, Jocelyn PEREZ

URBANISME, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, INFRASTRUCTURES : Membres : Alain GUICHOUX, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Stéphane LE BOT, Thierry LARTIGUE, Cédric COUTURIER, Christophe MERGALET, Marie-Christine SEGUIN, Jean-Claude MARTIN, Jocelyn PEREZCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 4/12

Considérant qu’en vertu de la délibération n°2016-001, Madame Sylvie ITIER avait donc été désignée par le Conseil Municipal comme membre des commissions suivantes : 1, Finances-Economie, 2, Vie culturelle, associative et Fort-Médoc.

Considérant qu’un siège est vacant dans chacune des deux commissions susvisées, sans que, par ailleurs, la composition des deux autres commissions municipales (3, Vie sociale-Vie scolaire, 4. Urbanisme, Environnement, Cadre de Vie, Infrastructures) ne soit a priori impactée,

Considérant qu’il convient en raison de la vacance de siège dans les deux commissions susvisées, de procéder au remplacement de madame Sylvie ITIER, en respectant la continuité du principe de la représentation proportionnelle des listes et de l’application du règlement intérieur, et qu’en conséquence il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de Madame Sandrine NICOLLEAU comme membre des commissions suivantes : 1, Finances-Economie, 2, Vie culturelle, associative et Fort-Médoc,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DESIGNE Madame Sandrine NICOLLEAU comme nouveau membre de la commission Finances-Economie. 2. DESIGNE Madame Sandrine NICOLLEAU comme nouveau membre de la commission Vie culturelle, associative et Fort-Médoc. 3. PREND ACTE que la composition des quatre commissions municipales est désormais la suivante :

FINANCES, ECONOMIE : Membres : Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Alain GUICHOUX, Salima MAHFOUD, Emile MEDINA, Thierry LARTIGUE, Claudie DUSSOUCHAUD, Sandrine NICOLLEAU, Jean-Claude MARTIN

VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE et FORT MEDOC : Membres : Emile MEDINA, Joëlle ARAGON, Alain BLANCHARD, Stéphane LE BOT, Mireille JUNCK, Mélanie KOVACEVIC, Christophe MERGALET, Corinne VELOSO, Sandrine NICOLLEAU

VIE SOCIALE et VIE SCOLAIRE : Membres : Mélanie KOVACEVIC, Salima MAHFOUD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Cédric COUTURIER, Mireille JUNCK, Claudie DUSSOUCHAUD, Joëlle ARAGON, Corinne VELOSO, Jocelyn PEREZ

URBANISME, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, INFRASTRUCTURES : Membres : Alain GUICHOUX, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Stéphane LE BOT, Thierry LARTIGUE, Cédric COUTURIER, Christophe MERGALET, Marie-Christine SEGUIN, Jean-Claude MARTIN, Jocelyn PEREZ

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2018-001 comme suit :

Pour : 17 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

************************

2018-002

AVIS SUR LA REVISION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES HYDROSYSTEMES DU BASSIN VERSANT DU CENTRE MEDOC GARGOUILH ET SUR LA DEMANDE ASSOCIEE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’émission d’un avis du Conseil Municipal à propos de la révision du programme de gestion du S.M.B.V.C.M.G (2017/2026) et de la demande associée de Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Il invite Monsieur Thierry LARTIGUE, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Thierry LARTIGUE procède à la lecture du projet de délibération et précise les modalités et les objectifs d’élaboration par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Centre Medoc Gargouilh du programme pluriannuel de gestion du bassin versant. Monsieur le Maire ajoute que la Déclaration d’Intérêt Général vise à faciliter l’accès à des terrains privés, à des fins de bon entretien des hydrosystèmes du bassin versant. Il rappelle à l’assemblée qu’il existe deux bassins versants sur la commune : outre celui du Centre Médoc Gargouilh, celui des Jalles du Cartillon et de Castelnau.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Centre Médoc Gargouilh (S.M.B.V.C.M.G) a entrepris la révision des travaux pluriannuels de gestion des hydrosystèmes de son territoire et que cette démarche a abouti à l’élaboration d’un nouveau programme pour la période 2017-2026, en partenariat avec les communes associées, dans le respect des politiques institutionnelles et environnementales,

Considérant qu’en date du 30 Mai 2017, le S.M.B.V.C.M.G a déposé une demande d’intérêt général (DIG) de ce projet, à Monsieur le Préfet de la Gironde et qu’en date du 17 octobre 2017, ce programme de gestion a été validé par la DDTM 33 (Unité police de l’eau et milieux aquatiques) et que conformément aux dispositions de l’article L.123-3 du Code de l’Environnement, il revient au S.M.B.V.C.M.G d’organiser l’enquête publique,

Considérant que l’enquête publique se déroule du mercredi 03 janvier 2018 au mardi 06 février 2018 et que le commissaire enquêteur, Monsieur Hubert BOUTEILLER accueille le public sur les communes de St Laurent-Médoc, Pauillac et Vertheuil.

Considérant que conformément à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, le S.M.B.V.C.M.G soumet pour avis, aux collectivités territoriales membres du syndicat, ce programme de gestion révisée et sa demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) soumise à Monsieur le Préfet de la Gironde,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 5/12

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. DONNE un avis FAVORABLE sur la révision du programme de gestion du S.M.B.V.C.M.G (2017/2026) et sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) de ce projet, tels qu’elles sont présentées dans le dossier annexé à la présente délibération, sans observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2018-002 comme suit :

Pour : 17 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

************************

2018-003

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE DU 23 NOVEMBRE 2017-APPROBATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la modification des statuts de la CDC Médoc Estuaire, suite à la redéfinition des compétences induite par la loi NOTRe et à la création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.

Monsieur Alain GUICHOUX précise à l’assemblée que la création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac ne modifie pas le nombre de délégués communautaires, puisque la représentation de la commune nouvelle est égale à la somme des représentations des 2 communes fusionnées.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, Vu les statuts de la Communauté de Communes Médoc-Estuaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-2906-66 datée du 29 juin 2016, portant mise en conformité des statuts, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-0112-80 datée du 1er décembre 2016, portant modifications des statuts n° 1, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-2311-103 datée du 23 novembre 2017, portant modifications des statuts n° 2,

Considérant que par délibération n°2017-2311-103 en date du 23 novembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé, sur proposition de la Préfecture, d’amender ses statuts de la manière suivante :

▪ La compétence GEMAPI est à classer en compétence obligatoire,

▪ Les compétences eau et assainissement en compétences optionnelles,

▪ Le groupe optionnel « politique du logement et du cadre de vie » doit prendre l’intitulé « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par les opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement ».

▪ Dans l’article « 3.2.5 Action sociale d’intérêt communautaire », ajout de la compétence, « transport de proximité ». Considérant en outre que la modification des statuts vise à prendre en compte la création de la commune nouvelle de Margaux Cantenac, ce qui redéfini la liste des communes membres de la CDC Médoc Estuaire,

Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur la modification envisagée,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE dans les conditions susvisées les modifications des statuts de la CDC Médoc-Estuaire, étant entendu que lesdites modifications

sont répertoriées dans la délibération n°2017-2311-103 datée du 23 novembre 2017, annexée à la présente délibération municipale.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2018-003 comme suit :

Pour : 17 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

************************

2018-004

DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA CDC MEDOC ESTUAIRE-MODIFICATIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne les modifications à apporter aux désignations de délégués de la commune au sein des groupes de travail de la CDC Médoc Estuaire, suite à la reconfiguration des périmètres des groupes de travail, résultant des évolutions de la répartition des vice-présidences au sein des instances communautaires.

Madame Corinne FONTANILLE fait part à l’assemblée d’un message de Monsieur Jean-Claude MARTIN exprimant par procuration sa volonté d’être titulaire ou de rester suppléant au sein des groupes de travail, dont il est membre.

Suite aux échanges au sein de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire propose les désignations modificatives suivantes :

Concernant le groupe n°1, délégués titulaires : Mme Sandrine NICOLLEAU et Mr Alain GUICHOUX, suppléant : Mr Stéphane LE BOT. Concernant le groupe n°3, délégués titulaires : Mme Bernadette COUILLAUD BIBARD et Mr Christophe MERGALET, suppléant : Mr Emile MEDINA.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 6/12

Concernant le groupe n°4, délégués titulaires : Mme Corinne FONTANILLE et Mr Emile MEDINA, suppléant Mr Jean-Claude MARTIN. Concernant le groupe n°9, délégués titulaires : Mme Salima MAHFOUD et Mr Stéphane LE BOT, suppléant, Mr Dominique FEDIEU. Concernant le groupe n°10, délégués titulaires : Mr Alain GUICHOUX et Mr Emile MEDINA, suppléant Mr Stéphane LE BOT.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-051 du 28 mai 2014, portant désignation de délégués des groupes de travail (GT) de la CDC Médoc Estuaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-089 du 15 octobre 2014, portant désignation au sein des GT « Transports » et « Gérontologie », Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-096 du 28 novembre 2014, portant désignations modificatives au sein du GT « Environnement », Considérant que par les délibérations susvisées, le Conseil Municipal a désigné les délégués suivants pour les groupes de travail institués par la CDC :

GROUPES DE TRAVAIL (GT) 2 DELEGUES TITULAIRES PAR GT SAUF GROUPES A ET B : 1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT PAR GT

N° 1 Urbanisme (SCOT, PLU, PLUI, PLH), Développement économique, Equipement touristique Salima MAHFOUD Alain GUICHOUX Stéphane LE BOT

N° 2 Finances, Evaluation des charges, Nouveaux Transferts, Commission d’Appel d’Offres, Ressources Humaines Marie-Christine SEGUIN Alain GUICHOUX Jean-Claude MARTIN

N° 3 Développement et promotion touristique, Projets communautaires (conception/planification) Emile MEDINA Bernadette COUILLAUD-BIBARD Stéphane LE BOT

N° 4

Aménagement du territoire (Façade estuarienne, Ponton de Cussac,

Port de Lamarque, Chemins de randonnée), Patrimoine (Mobilier,

Immobilier, Roulant)

Christophe MERGALET Corinne FONTANILLE Jean-Claude MARTIN

N° 5 Environnement (Collecte des ordures ménagères, Transferts, Aménagement et gestion des déchèteries, Développement durable) Alain BLANCHARD Alain GUICHOUX Dominique FEDIEU

N° 6 Voirie/Réseaux/Bassins Versants Emile MEDINA Thierry LARTIGUE Cédric COUTURIER N° 7 Petite enfance/Jeunesse Stéphane LE BOT Joëlle ARAGON Claudie DUSSOUCHAUD N° 8 Cohésion sociale (Sécurité, Prévention) Mélanie KOVACEVIC Alain BLANCHARD Emile MEDINA

N° 9 Communication (Interne, Externe, Publications, Nouvelles technologies, Gironde Numérique) Salima MAHFOUD Stéphane LE BOT Marie-Christine SEGUIN

N° A Transports Stéphane LE BOT Emile MEDINA N° B Gérontologie Bernadette COUILLAUD BIBARD Mireille JUNCK

Considérant que pour faire face aux changements de délégation au sein de l’exécutif de la CDC et de la mise en place d’une dixième vice-présidence, il est nécessaire de remanier deux groupes de travail (GT) et de nommer les nouveaux délégués pour un troisième : ▪ Développement économique (Président : Didier MAU), GT n° 1 au périmètre redéfini.

▪ Equipement touristique/Développement et promotion touristique/Projets communautaires : conception-planification/Façade Estuarienne, Port de Lamarque (Présidente : Chrystel COLMONT), GT n° 3 au périmètre redéfini. ▪ Urbanisme, Accessibilité, PLUi, Logement (Présidente : Martine VALLIER), GT n° 10 nouvellement créé.

Considérant que sur proposition de monsieur le Maire, d’autres modifications sont apportées aux désignations des groupes 4 et 9,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

1. APPROUVE l’actualisation suivante de la grille de désignation des délégués au sein des GT de la CDC Médoc Estuaire :

GROUPES DE TRAVAIL (GT) 2 DELEGUES TITULAIRES PAR GT SAUF GROUPES A ET B : 1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT PAR GT

N° 1 Développement économique, Sandrine NICOLLEAU Alain GUICHOUX Stéphane LE BOT

N° 2 Finances, Evaluation des charges, Nouveaux Transferts, Commission d’Appel d’Offres, Ressources Humaines Marie-Christine SEGUIN Alain GUICHOUX Jean-Claude MARTIN

N° 3

Equipement touristique Développement et promotion touristique,

Projets communautaires (conception/planification), Façade

Estuarienne, Port de Lamarque

Bernadette

COUILLAUD-BIBARD Christophe MERGALET Emile MEDINA

N° 4 Patrimoine (Mobilier, Immobilier, Roulant) Corinne FONTANILLE Emile MEDINA Jean-Claude MARTIN

N° 5 Environnement (Collecte des ordures ménagères, Transferts, Aménagement et gestion des déchèteries, Développement durable) Alain BLANCHARD Alain GUICHOUX Dominique FEDIEU

N° 6 Voirie/Réseaux/Bassins Versants Emile MEDINA Thierry LARTIGUE Cédric COUTURIER N° 7 Petite enfance/Jeunesse Joëlle ARAGON Stéphane LE BOT Claudie DUSSOUCHAUD N° 8 Cohésion sociale (Sécurité, Prévention) Mélanie KOVACEVIC Alain BLANCHARD Emile MEDINA

N° 9 Communication (Interne, Externe, Publications, Nouvelles technologies, Gironde Numérique) Salima MAHFOUD Stéphane LE BOT Dominique FEDIEUCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 7/12

N° 10 Urbanisme, Accessibilité, PLUi, Logement Alain GUICHOUX Emile MEDINA Stéphane LE BOT N° A Transports Stéphane LE BOT Emile MEDINA N° B Gérontologie Bernadette COUILLAUD BIBARD Mireille JUNCK

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2018-004 comme suit :

Pour : 17 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2018-005

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018, pour le financement du programme de modernisation du dispositif d’accueil du Fort-Médoc. Il invite Monsieur Christophe MERGALET, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Christophe MERGALET procède à la présentation du projet. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a d’ores et déjà délibéré sur le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre et que, dans la continuité, d’autres demandes de subvention devront être présentées, l’objectif étant, à la suite des échanges amorcés avec les potentiels partenaires financiers, de consolider le plan de financement. Madame Sandrine NICOLLEAU demandant si la délibération implique un engagement sur la réalisation du programme, Monsieur le Maire rappelle que la présente délibération n’a pour objet que d’autoriser le dépôt de la demande de subvention au titre de la DETR.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que depuis son inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO le 7 juillet 2008, la commune conduit une stratégie de développement du Fort-Médoc, et que ladite stratégie se développe actuellement à partir de deux documents de référence : le plan partenarial de gestion du verrou de l'estuaire (2013-2018) et l'étude globale de mise en valeur (2012),

Considérant que la commune a impulsé dans ce cadre des actions partenariales au sein du Verrou de l’Estuaire, du Réseau Vauban, du réseau des sites UNESCO de Gironde, ainsi qu’avec l’Office de Tourisme de Bordeaux Métropole, la Communauté de Communes Médoc Estuaire, les Compagnies de Croisiéristes pour favoriser la valorisation et la mise en tourisme du site,

Considérant que l'objectif central vise à préserver et mettre en valeur l'intérêt patrimonial du site de Fort-Médoc et à en conduire la mise en tourisme, ce qui implique notamment de moderniser le dispositif d’accueil du public, en dotant le Fort-Médoc "d'une porte d'entrée" accessible et efficace,

Considérant qu'il s'agit, d'une part, de prévoir les équipements nécessaires à l'accueil physique des visiteurs et à l'introduction pédagogique de la visite du site, étant entendu qu’à l'échelle du site, un tel dispositif d'accueil doit améliorer l'accessibilité, élargir les publics et diversifier les contenus interprétatifs et événementiels,

Considérant qu'il s'agit, d'autre part, d'envisager l'ensemble des équipements ainsi crées, comme un outil de connexion du site à son environnement territorial élargi, en renforçant l'intégration du site dans les destinations touristiques "Verrou", "Estuaire", "Vignobles", "UNESCO", "Médoc",

Considérant qu’à partir d’une étude de programmation, il a été défini que le programme de modernisation du dispositif d’accueil du public au Fort- Médoc devait comporter les opérations suivantes :

• Retraitement de l’entrée du site (composante n° 1 de la tranche ferme) avec création d’une aire de stationnement, création d’une aire de pique-nique, reconfiguration de la barrière d’entrée, reprise de la signalisation routière et du balisage d’orientation de la zone d’entrée.

• Construction d’un bâtiment d’accueil (composante n° 2 de la tranche ferme) de 270 m2, incluant outre les unités fonctionnelles à vocation de sanitaires, de bureau pour le personnel et de locaux techniques les trois espaces suivants : o Accueil-informations-billetterie avec banque d’accueil et caisse boutique (45 m2).

o Boutique dont coin banque réfrigérée et distributeur de boissons (60 m2).

o Introduction visite (maquette générale du site et des parcours de visite) (30 m2).

o Salle polyvalente/salle pédagogique/salle de réunion (45 m2).

• Retraitement des cheminements entre l’accueil et la porte royale (tranche conditionnelle), avec déconstruction de l’enrobé existant et reprofilage d’un chemin avec platelage bois et réfection du pont.

Considérant qu’au cours de l’étude de programmation, le coût hors taxes des travaux a été évalué à 1 335 350 EUROS, dont 1 142 000 EUROS HT pour la tranche ferme et 193 350 EUROS pour la tranche conditionnelle, et qu’un tel programme est susceptible de faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, dans le cadre de la campagne 2018,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 8/12

Considérant que l'opération susvisée s'inscrit plus précisément dans la catégorie 7.2, à savoir les investissements relatifs aux bâtiments et édifices communaux affectés à un service public, et que dans ce cadre l'Etat est susceptible d'accompagner la commune dans l'exécution d'une telle opération, à hauteur maximale de 35% des dépenses, hors études, pour un montant total plafonné à 500.000 EUROS HT, soit une subvention de 175 000 EUROS HT,

Considérant en outre que ledit projet a été présenté pour une inscription au contrat de ruralité piloté par la CDC Médoc Estuaire en lien avec les services de l’Etat et que des demandes de financement complémentaires sont à déposer ultérieurement auprès de la Région, du Département et au titre des Fonds Européens, et qu’il s’agit en l’espèce d’autoriser le dépôt de la demande de subvention au titre de la DETR 2018,

Après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR dont 4 procurations (Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Alain GUICHOUX ; Mireille JUNCK qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) ; 1 Voix CONTRE (Corinne FONTANILLE) 2 ABSTENTIONS dont 1 procuration (Sandrine NICOLLEAU, Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :

1. ADOPTE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :

2. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, selon ledit plan de financement, la demande de subvention susvisée, d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2018-005 comme suit :

Pour : 14 (dont 4 procurations) Contre : 1 Abstentions : 2 (dont 1 procuration) ************************

2018-006

FORT-MEDOC -FIXATION DES TARIFS DES VISITES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’actualisation des tarifs des visites du Fort-Médoc. Il présente la délibération et introduit les débats. Il précise qu’à fréquentation équivalente, le gain potentiel de l’évolution de la grille tarifaire est annuellement de 15.000 EUROS. Il ajoute qu’il est important de valoriser dans le cadre des visites la signalétique bilingue. Monsieur Christophe MERGALET ajoute que la fin des travaux du corps à la mer ainsi que le programme d’animations mis en place enrichissent objectivement la qualité des visites.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2016-021 du 9 mars 2016, fixant les tarifs des visites au Fort-Médoc, et prévoyant le principe d’une révision tarifaire,

Considérant qu’il convient de revoir les tarifs pour l’adapter à l’évolution des coûts de fonctionnement de la structure et l’évolution des prix à la consommation, et d’ajuster au mieux les propositions tarifaires à la stratégie de développement de la fréquentation du Fort-Médoc,

Considérant qu’il convient donc d’apporter les modifications suivantes à la grille tarifaire,

Après en avoir délibéré, par 16 Voix POUR dont 4 procurations (Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Alain GUICHOUX ; Mireille JUNCK qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) ; 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :

1. ADOPTE la grille tarifaire, telle que suit :

CATEGORIES de VISITEURS PRECISIONS

TARIFS EN

VIGUEUR PAR

VISITEUR(TTC)

NOUVEAUX

TARIFS PAR

VISITEUR(TTC)

VISITE SIMPLE (ACCES TERRESTRE)

VISITE LIBRE-ENFANTS DE MOINS DE 5

ANS Sur justificatif d’identité. GRATUIT GRATUIT

Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT) TRAVAUX-Tranche Ferme 1 142 000 SUBVENTION DETR 175 000 TRAVAUX -Tranche Conditionnelle 193 350 Potentiel subvention Fonds Européens LEADER 50 000 Potentiel subvention-REGION 200 000

Potentiel subvention-DEPARTEMENT 300 000

AUTOFINANCEMENT 610 350

TOTAL HT 1 335 350 TOTAL HT 1 335 350COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 9/12

VISITE LIBRE-ENFANTS DE 5 à 12 ANS Sur justificatif d’identité. 1 EURO 1 EURO VISITE LIBRE-HABITANTS DE LA

COMMUNE Sur justificatif de domicile, visiteurs et accompagnateurs 1 EURO 1 EURO VISITE LIBRE-ADULTES - 3 EUROS 4 EUROS

VISITE LIBRE-VISITEURS HANDICAPES Sur présentation d’un justificatif d’invalidité, Visiteurs handicapés et leur accompagnateur. NON EXISTANT GRATUIT

VISITE LIBRE–TARIF REDUIT

Sur justificatif pour les catégories de visiteurs suivants : 12-17 ans,

étudiants, demandeurs d’emplois, bénéficiaires de minimas sociaux,

groupes à partir de 10 personnes.

NON EXISTANT 3 EUROS

VISITE LIBRE-GROUPE ADULTES A partir de 10 personnes 2.50 EUROS SUPPRESSION VISITE LIBRE-GROUPE

ENFANTS/SCOLAIRES A partir de 10 personnes 1 EURO 1 EURO VISITE SIMPLE (ACCES ESTUAIRE)

GROUPE PAQUEBOTS FLUVIAUX Application d’un tarif forfaitaire, résultant de la multiplication du tarif unitaire par la capacité en nombre de passagers du bâtiment 1 EURO 1 EURO

GROUPE BATEAUX A PASSAGERS Application d’un tarif forfaitaire, résultant de la multiplication du tarif unitaire par le nombre de passagers débarquant 1 EURO 1 EURO

ACCES PLAISANCIERS

Bateaux régulièrement amarrés au Ponton Fort-Médoc-Exonération

des droits d’accès au Fort-Médoc, dans la limite de 10 personnes

par bateau et par escale, sous réserve de la régularité de

l’appontement et de l’acquittement des droits d’appontement.

EXONERE EXONERE

VISITE GUIDEE (SUR RESERVATION)

VISITE GUIDEE-GROUPE A partir de 10 personnes, sur réservation.

Français/Langues Etrangères 5 EUROS 6 EUROS

2. DIT que la Commune se réserve la possibilité de négocier des dispositions tarifaires dérogatoires, dans le cadre d’accords de partenariat le prévoyant expressément.

3. DIT que les crédits correspondant aux droits de visite du Fort-Médoc seront inscrits au Budget Annexe du Fort-Médoc. 4. APPROUVE le principe d’une révision annuelle des tarifs.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2018-006 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 1 (dont 1 procuration)

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2018-007

FORT MEDOC-FIXATION DU TARIF DE LA CARTE ANNNUELLE D’ACCES AU FORT-MEDOC POUR LES FAMILLES CUSSACAISES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la création d’une carte annuelle d’accès au Fort-Médoc pour les familles cussacaises, ceci visant à favoriser l’appropriation par la population municipale du patrimoine communal en l’incitant à visiter et faire visiter le Fort Médoc. Il présente la délibération et introduit les débats.

A la demande de Monsieur Alain BLANCHARD, Monsieur le Maire confirme que la carte d’accès ne donne pas accès aux visites guidées et aux animations payantes du Fort-Médoc. Il rappelle qu’elle permet la visite libre du Fort Médoc pour les membres du foyer détenteur de la carte famille, et qu’elle donne accès pour leurs accompagnateurs à un tarif préférentiel de 1 EUROS.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Fort-Médoc est au cœur de l’identité de notre village, et que la stratégie de développement conduite par la commune concernant cet ensemble patrimonial emblématique, classé Monument Historique et élevé au rang de patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO, vise à en faire un élément moteur du projet de développement local,

Considérant que pour atteindre ces objectifs, il est opportun d’inscrire le Fort-Médoc dans la vie quotidienne des cussacais, afin de leur permettre de s’approprier au mieux ce qui constitue un patrimoine commun,

Considérant qu’au-delà des politiques d’animations municipales et partenariales du site, l’inscription du Fort-Médoc dans le quotidien des cussacaises et des cussacais peut également passer par la mise en place d’une carte famille annuelle spécifiquement dédiée aux habitants de la commune,

Considérant qu’il convient de délibérer à ce sujet, en fixant le tarif de ladite carte et les modalités de son fonctionnement,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 10/12

Après en avoir délibéré, par 16 Voix POUR dont 4 procurations (Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Alain GUICHOUX ; Mireille JUNCK qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) ; 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :

1. DECIDE de la mise en place d’une carte famille annuelle pour les Cussacais avec un tarif forfaitaire fixé à 10 EUROS TTC par foyer, étant entendu que chaque foyer est constitué des habitants vivant dans un même logement.

2. PRECISE que sur justificatif, les membres du foyer concerné seront nominativement inscrits sur ladite carte famille. 3. PRECISE que sur présentation de cette carte au guichet d’entrée, tous les membres régulièrement répertoriés sur la carte famille disposent durant l’année civile concernée d’un accès libre au Fort Médoc, et ceci pour l’ensemble des périodes et jours d’ouverture. 4. PRECISE que la détention de ladite carte ne saurait valoir droit d’accès aux visites guidées, ni aux manifestations sur le site, qui feraient l’objet d’une tarification spécifique, dont les détenteurs de la carte famille devront s’acquitter en toutes circonstances. 5. PRECISE que les accompagnateurs d’une personne détentrice de la carte famille devront s’acquitter du droit d’entrée de 1 EUROS. 6. APPROUVE le principe d’une révision des tarifs.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2018-007 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 1 (dont 1 procuration)

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2018-008

JUMELAGE CUSSAC FORT MEDOC-ELCIEGO-SERMENT DE JUMELAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne le projet de serment de jumelage avec la commune espagnole d’Elciego. Il présente la délibération et introduit les débats.

Il expose l’historique des liens entre les communes d’Elciego et de Cussac-Fort-Médoc. Il rappelle qu’ils ont été récemment réactivés, d’une part, lorsqu’Elciego souhaitait créer une promenade en l’honneur de Jean Pineau, maître de chai au Château Lanessan qui a joué un rôle majeur dans le développement des vins d’Elciego, et d’autre part, lorsque la commune de Cussac-Fort-Médoc avait accueilli une délégation d’Elciego à l’occasion de l’édition 2013 de la semaine culturelle, alors consacrée au pays basque. Il ajoute que lors des états généraux de la jeunesse organisés en décembre 2012, le souhait d’établir un jumelage avec un territoire d’un pays européen avait été exprimé.

Il indique à l’assemblée délibérante que le projet de délibération vise à proposer une officialisation du jumelage à Elciego en avril 2018, et qu’en 2019, Cussac-Fort-Médoc accueillerait à son tour une délégation de la commune espagnole. Madame Corinne FONTANILLE intervient pour indiquer qu’elle n’a jamais entendu parler du projet de jumelage. Monsieur le Maire lui indique que c’est pourtant un engagement du programme des municipales, qu’en 2013 l’organisation de la semaine culturelle s’est bien traduite par l’accueil d’une délégation d’Elciego et que le comité de jumelage est bien entendu au courant de ce projet de jumelage.

Madame Corinne FONTANILLE souligne à nouveau qu’elle découvre le projet et regrette ne pas en avoir débattu en commission. Monsieur le Maire rappelle que c’est bien l’objet du Conseil Municipal que de délibérer des affaires de la commune, notamment en ce qui concerne les relations internationales de la commune. Monsieur Emile MEDINA et Monsieur Alain GUICHOUX interviennent successivement pour préciser que le serment de jumelage est une première étape et que la mise en œuvre effective du jumelage et son développement vont nécessiter une mobilisation forte de la commune et du comité de jumelage.

Interrogé par Sandrine NICOLLEAU, Monsieur le Maire précise que le comité de jumelage est en effet une structure associative qui intervient dans les projets des jumelages communaux, et qu’à ce titre il bénéficie d’un soutien financier. Monsieur Alain BLANCHARD souhaite souligner le dynamisme du comité de jumelage qui depuis sa création démontre sa capacité à réunir des fonds, notamment pour le financement des séjours des délégations de jeunes partant au Japon. Monsieur le Maire ajoute que cela a permis une évolution notoire des modes de financement de ces activités, qui auparavant étaient financées par un mécène japonais et par le budget communal.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 6 février 1992 portant sur la coopération décentralisée, dans sa version consolidée,

Considérant que depuis l’organisation de la semaine culturelle 2013 consacrée au Pays Basque, des liens particuliers ont été réactivés entre les communes de Cussac-Fort-Médoc et d’Elciego (Espagne), communes qui sont historiquement unies par leurs traditions viticoles et la figure emblématique de Jean Pineau, et que depuis le projet de créer un jumelage a pu émerger,

Considérant que pour déployer une coopération décentralisée entre ces deux collectivités européennes, il convient de signer un serment de jumelage, ayant valeur de convention unissant dans un projet commun lesdites collectivités, et ceci après délibérations de leur organes délibérants et signature consécutive dudit serment par leur représentants légaux,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 11/12

Considérant que ledit serment précise les motifs et les objectifs de création de ce jumelage,

Après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR dont 4 procurations (Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Alain GUICHOUX ; Mireille JUNCK qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) ; 1 Voix CONTRE (Corinne FONTANILLE) 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :

1. DECIDE de l’officialisation d’un jumelage entre les communes d’Elciego et de Cussac-Fort-Médoc. 2. APPROUVE les termes du serment de jumelage, rédigé tel que suit dans sa version française, étant entendu qu’il fera l’objet d’une rédaction en quatre langues (français, espagnol, occitan et basque) :

SERMENT DE JUMELAGE

Réunis dans la ville d’El Ciego

Le maire d’ELCIEGO, Monsieur Luis Aldazabal Ruiz de Viñaspre

Et le maire de CUSSAC FORT MEDOC, Monsieur Dominique Fédieu

Conscients que nos communes ont été des référents historiques des vins de La Rioja et du Médoc, régions parmi les meilleures pour les

vins européens et que les relations entre ces deux régions ont participé au progrès de la qualité des vins,

Que Elciego et Cussac Fort-Médoc sont intimement unis en ce qui concerne l'histoire de l'importante figure viticole qu'est Jean Pineau

pour la relance du vin de Rioja Alavesa au XIXème siècle,

Conscients de la responsabilité que nous avons pour que ces relations continuent à se renforcer et en songeant à l'avenir de nos jeunes

générations pour la continuité de la qualité de nos vins,

Motivés par le fait que les relations entre les municipalités constituent un des piliers du maintien de la paix et du progrès, et tenant

compte de ces facteurs qui unissent nos deux communes,

Ont décidé :

▪ Par la présente décision, se déclarer communes jumelées qui seront représentées par les organismes respectifs de la gouvernance locale.

▪ De réaliser des plans et des programmes d'échange au bénéfice de leurs communautés respectives, spécialement en ce qui concerne les informations et les expériences sur le développement de nos deux communes. A nous tous, représentants des deux communautés et citoyens il nous revient de planter, former et choyer ce cep de vigne de l’amitié. Les fruits n’en seront que plus savoureux au cœur d’une Europe fraternelle.

▪ D’établir des programmes de travail et d'échange au moyen d'un calendrier périodique, dont la réalisation reviendra aux comités qui seront constitués à cet effet par nos deux communes. Ces programmes concerneront plus spécialement les secteurs de la culture, l'enseignement, l'économie, la viticulture, le tourisme, le sport et le troisième âge.

Cet accord est signé à. El Ciego, le...............de l'an deux mille dix-huit et valide ces textes en français, espagnol, occitan et basque.

Le Maire d’Elciego, Signature

Le Maire de Cussac Fort Médoc, Signature

3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2018-008 comme suit :

Pour : 15 (dont 4 procurations) Contre : 1 Abstentions : 1 (dont 1 procuration)

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2018-009

DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la dénomination de la salle polyvalente dont les travaux sont en cours. Il présente la délibération et introduit les débats, en proposant à l’assemblée le choix de « Salle Polyvalente Joseph DESPAZE ».

Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD précise qu’aurait pu être envisagé d’attribuer le nom d’un ancien maire, tel que Jean-René FARRIEU. Monsieur le Maire indique qu’il a été jugé opportun de faire un choix plus neutre, afin d’éviter les interprétations politiques et que la seule personnalité directement rattachée à la commune est Monsieur Joseph DESPAZE, écrivain de la période révolutionnaire, reposant au cimetière communal.

Monsieur Alain GUICHOUX ajoute qu’une plaque explicative permettra aux cussacais de découvrir et de mieux connaître cette personnalité. Madame Sandrine NICOLLEAU demandant si une consultation de la population est prévue pour effectuer ce choix, Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas enCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018 PAGE 12/12

la matière une procédure codifiée, et que c’est plutôt dans la reprise du plan de numérotation et de dénomination des rues, entreprise avec l’appui technique de la poste, qu’il pourra être envisagé une association des usagers.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la salle polyvalente municipale fait l’objet d’un programme de gros travaux et de mise en conformité, et que celui-ci a vocation à s’achever prochainement, et qu’il convient de procéder aux choix de la dénomination à inscrire sur le bâtiment, en vue de la finalisation des travaux,

Considérant que pour faire suite à la demande de Madame Pierrette RUTON, Ancienne Adjointe au Maire, qui lors de son honorariat, a suggéré qu’un équipement de la commune puisse un jour être nommé du nom de Joseph DESPAZE, il est opportun de proposer de dénommer la salle polyvalente en rendant hommage à cet écrivain et poète satirique de la période révolutionnaire, qui est né à Bordeaux en 1776 et décédé à Cussac le 15 juin 1814, cet ancien propriétaire du Château Bernones reposant au cimetière communal,

Après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR dont 4 procurations (Marie-Christine SEGUIN qui a donné procuration à Alain GUICHOUX ; Mireille JUNCK qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Stéphane LE BOT qui a donné procuration à Dominique FEDIEU ; Cédric COUTURIER qui a donné procuration à Christophe MERGALET) ; 3 ABSTENTIONS dont 1 par procuration (Christophe MERGALET, Corinne FONTANILLE, Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :

1. DECIDE d’attribuer le nom de « Salle Polyvalente Joseph DESPAZE » à l’équipement communal, une fois sa réhabilitation achevée. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2018-009 comme suit :

Pour : 15 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 procuration)

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20h48