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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 018B Avenant convention Sage Adour Amont
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 018B Avenant convention Sage Adour Amont)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
comnuraute te Énmunss - membres présents : 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
“Lannemezan “pours 17 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2026/018 |
L'an deux mille vingt-six, le 3 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Laurent LAGES et Jean-Bernard COLOMES.
Objet: Proposition d’avenant à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE
ADOUR AMONT
Vu la délibération 2024-017 du Conseil communautaire de la CCPL, autorisant la signature d’une
convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour Amont pour une durée de 5 ans (de
janvier 2024 à décembre 2028)
Vu les délibérations de chacun des 32 partenaires concernés par le périmètre du SAGE pour
s'engager dans cette convention cadre
Considérant que la convention cadre prévoit l'établissement d’un avenant financier annuel pour
préciser les montants de participation financière de la CCPL pour les exercices annuels suivants.
Après plusieurs années de fonctionnement, la complexité et la lourdeur administrative liées
notamment à l'établissement d’avenants annuels entre de nombreux partenaires (32 dans le cadre
du SAGE Adour amont) conduit à proposer aux partenaires un fonctionnement administratif
simplifié mais assurant toujours une transparence des montants à engager sur la durée de la
convention cadre. Cette proposition est établie dans les termes de la proposition d'avenant,
incluant :
— La mention de la précision, chaque fin d'année, des montants prévisionnels pour l’année
suivante, arrêtés dans le cadre des orientations budgétaires, et ce afin que les collectivités en
disposent pour établir leurs budgets annuels;
— Le maintien de la clé de répartition des charges entre partenaires telle qu'établie dans la
convention initiale ; (en 2025 la cotisation a été de 235,35 £ et la cotisation prévisionnelle
2026 est de 318 £)
— La précision des modalités de participation, sur la base d’un titre de recettes établi selon les
dépenses réelles, en début d'année N+1, pour une année N donnée.
Ainsi, la proposition d’avenant vient ajuster les procédures relatives aux participations financières
des partenaires sans modifier les fondements du partenariat et les principes de répartitions des
charges. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260203-2026-018B-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 Vu la délibération 2025-CS-41 du 9 décembre 2025 de l’'EPTB Adour, affluents et aquifères,
actualisant les Statuts pour modification du nom de l'établissement
L'institution Adour est un syndicat mixte reconnu en tant qu'Établissement Public Territorial de
Bassin (EPTB) de l’Adour par arrêté Préfectoral du bassin Adour-Garonne du 11 avril 2007 et
nouvellement reconnu en tant qu'EPTB pour les aquifères captifs de Gascogne par arrêté Préfectoral
du bassin Adour-Garonne du 7 juillet 2025. Cette double reconnaissance a conduit l'établissement à
modifier son nom : ainsi, l'établissement préalablement dénommé Institution Adour est désormais
dénommé EPTB Adour, Affluents et Aquifères (sigle : EPTB a3).
Le siège de l'établissement est établi depuis le mois de juin 2025 à l'adresse suivante : 970 allées Jean
d’Arcet, 40280 HAUT-MAUCO.
La proposition d’avenant vient formaliser le nouveau nom et adresse de l'établissement membre de
ce partenariat.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— De confirmer la poursuite du partenariat avec l’EPTB a3 dans le cadre du SAGE Adour
Amont ;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant joint à la convention cadre du SAGE
Adour Amont, contenant les modifications exposées ci-dessus, pour les années 2026 à
2028.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 16 FEY, 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260203-2026-018B-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026