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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 017 Convention de partenariat danimation Sage Adour Amont
Document publié le Lundi 19 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 017 Convention de partenariat danimation Sage Adour Amont)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 45
- présents suppléants : 3
- procurations : 18
Communauté de Communes - votants : 66
Plateau - suffrages exprimés : 66 se Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 66 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/017 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 février 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de
UGLAS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO,. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice
LOUDET, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Xavier SARGUINET, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
José DEFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves
BOUSSIER, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre
DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-
Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC, Sylvie ORTEGA, Jean-François GUERINAUD, Patrice
FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane
ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT,
Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Karine MEDOUS à
Philippe SOLAZ, Rose-Marie COLOMES à Roger LACOME, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Romain
CAUCHOIS à Christine MONLEZUN, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean Yves
BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS à Catherine CORREGE, Céline CASSAGNEAU à Christiane ROTGE,
Françoise PIQUE à Jean Marc BABOU, Nicolas TOURON à Gisèle ROUILLON, Cindy SIBE à Robert
MONZANI, Jean Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Laurent
LAGE à Sylvie ORTEGA, Patrick ABADIE à Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN à Serge SOHIER, Gérard
SABATHIE à Jean-Marie DA BENTA,
Absents excusés : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Albert BEGUE, Hervé CARRERE, Christophe
MUSE, Jean-Marc BEGUE, Patricia CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFIMLIN, Nathalie SALCUNI,
Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES et
Guy RAYNAL.
Objet : Convention de partenariat d'animation SAGE ADOUR AMONT
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 qui approuvé le SAGE Adour Amont,
Conformément à l’article R 212-44-1 du code de l’environnement qui prévoit que « La modification
ou révision de tout ou partie du schéma peut intervenir à tout moment. La commission locale de
l'eau délibère sur l'opportunité de réviser le schéma tous les six Bne à ramnter de Ta date
d'approbation du schéma ou de sa dernière révision ou de la précédente en
application de la présente obligation », la commission a fait le choix de lancer une revision curnpriète
du SAGE en 2021 afin de réinterroger les enjeux du SAGE Adour Amont au regard des enjeux du
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240226-2024-017-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 changement climatique. La commission locale a souhaité profiter de cette révision pour s'inscrire
dans une démarche de proximité avec les EPCI à fiscalité propre.
Un projet de partenariat politique, technique et financier associant l'EPTB, les Départements et les
EPCI à fiscalité propre est proposé pour l’animation de ce SAGE à travers une convention cadre.
Le montant de l'engagement financier de la communauté de communes serait de 382.40 € pour
2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (66 pour)
DECIDE
D'autoriser Monsieur le Président, à signer la convention cadre de partenariat pour
l'animation du SAGE Adour Amont pour une durée de 5 ans, soit de janvier 2024 à
décembre 2028, aux conditions ci-dessus exposées.
Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
Affichée le 2 8 FEV. 2024
Publiée le 2 8 FEV. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Id” un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240226-2024-017-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024