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Déliberation - liste des deliberations 26 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 26 06 05)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Conseil municipal, Séance du 5 juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 26-06-01 : Décision modificative n°2 – Annulation du titre de recette à l’encontre de M. Berthet
Adoptée à l’unanimité
Délibération 26-06-02 : Commission de Contrôle des Listes Electorales – Nomination de 5 suppléants
Adoptée à l’unanimité
Délibération 26-06-03 : Budget Eau M49 : Décision modificative n°1 – ouverture de crédit – Financement Séparatif de l’Orme, demande de subventions et emprunt de 800 000€
Adoptée à la majorité : 19 voix Pour et 5 Abstentions
Délibération 26-06-04 : Demande de Subvention FIBOIS – Bâtiment Intergénérationnel Adoptée à l’unanimité
Délibération 26-06-05 : Déblocage d’une ligne de trésorerie
Adoptée à la majorité : 21 voix Pour et 2 voix Contre