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Déliberation - delib 2024 05 04 Annexe tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 05 04 Annexe tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITON
Entre
La commune de Sézanne – place de l’hôtel de ville – 51120 SEZANNE,
représenté par son Maire, Sacha HEWAK,
ci-après dénommé "la commune"
ET
La Communauté de Communes Sézanne Sud-Ouest Marnais – Promenade de l’Aube
– 51260 ANGLURE,
représentée par son Président, Cyril LAURENT,
ci-après dénommée "la CCSSOM"
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La CCSSOM dispose, dans le cadre de sa compétence construction, entretien et
fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, de la
piscine Caneton située allée des sportifs à Sézanne. Dans le cadre du passage de la flamme olympique à Sézanne le 30 juin 2024, la
commune de Sézanne a sollicité la CCSSOM pour que la piscine Caneton lui soit mise
à disposition exclusive ce jour.
Les horaires seront définis ultérieurement.
ARTICLE 2 – Participation financière
Considérant l’importance de l’évènement que constitue le passage de la flamme
olympique sur le territoire de la CCSSOM, la tarification de 15 euros de l’heure par
ligne d’eau utilisée ne sera pas appliquée.
Au regard de la délibération D2023_050 du 27 juin 2023, la gratuité est
consentie pour la manifestation concernée.
La gratuité de l’accès sera affichée et valorisée sur le lieu de la manifestation.
La CCSSOM met à disposition de la commune de Sézanne la piscine Caneton
gratuitement pour la journée du 30 juin 2024.
ARTICLE 3 – Conditions de la mise à disposition
L’espace mise à disposition sera réparti comme suit :
• La totalité du bassin et des vestiaires sera mise à disposition pour l’évènement
• L’accès se fera sans exception par l’entrée principale.
• L’accès pompiers restera libre d’accès sur l’ensemble de la manifestation ainsi
que l’infirmerie
• L’organisateur veillera à ce que les sorties de secours ne soient pas entravées
Les mesures d’hygiènes relatives aux piscines seront appliquées tout au long de la manifestation. Une attention toute particulière sera portée sur les éléments suivants :
• Les chaussures ne seront pas autorisées sur le bord du bassin ni dans les
vestiaires pour l’ensemble des protagonistes.
• La consommation de nourriture sur les abords du bassin sera prohibée.
• La ville de Sézanne aura à sa charge de communiquer sur ces mesures et de
veiller au respect de ces consignes.
• Les personnes refusant d’appliquer ces mesures pourront se voir refuser l’accès
à la manifestation par les agents de la CCSSOM.
• Des précisions sur l’événement devront être communiqué dès que possible au
responsable de la structure.
La mise à disposition du personnel communautaire.
Considérant que la mise en place d’une astreinte exceptionnelle n’est pas
réalisable,
Considérant que la piscine est un équipement technique spécifique qui
demande des compétences particulières.
Le personnel de la CCSSOM qui était prévu initialement sur ce week-end sera
également mis à disposition afin de veiller au bon déroulé de l’évènement de la
journée du 30 juin 2024.
En cas de dégradation ou d’utilisation non conforme aux termes de la
convention, la commune de Sézanne s’engage à prendre à sa charge les éventuels frais supplémentaires et travaux de remise en état.
L’accès aux locaux se limite aux horaires indiqués et à l’utilisation de l’espace pour lequel la convention est conclue.
ARTICLE 4-Assurance
Un état des lieux sera effectué par le personnel de la CCSSOM avant l’ouverture.
La Ville de Sézanne souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et dommages. Elle fournira les attestations nécessaires qui seront annexées à la convention.
Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Communauté de Communes ne puisse être mise en cause.
Les dégradations de matériel et/ou des locaux mis à disposition seront à la charge de la Ville de Sézanne
ARTICLE 5-Sécurité
Le nombre de pratiquants maximum autorisé ne devra pas dépasser la fréquentation maximale instantanée de l'établissement (199 personnes).
L’utilisation des locaux s’effectue dans le respect des consignes générales de sécurité, de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs et du règlement intérieur de l’établissement.
La responsabilité des pratiquants et de leurs comportements incombent au responsable de la manifestation tout au long du temps passé dans l'établissement.
Fait à Sézanne, le _______________ Fait à Anglure, le _________________
Pour la commune de Sézanne, Pour la Communauté de Communes
Sézanne Sud-Ouest Marnais
Sacha HEWAK Cyril LAURENT