Séance - Seance du Conseil Municipal du 26 juillet 2022

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Séance - Seance du Conseil Municipal du 26 juillet 2022 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune d'Oisseau. Lien du pdf (Séance - Seance du Conseil Municipal du 26 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2022

L’An deux mil vingt-deux le 26 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’OISSEAU s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Stéphane MANCEAU, Maire d’OISSEAU.

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux sauf Messieurs Jean-Pierre GARREAU, Dominique BOURIAUD, Adrien MARTIN et Ludovic BOULLIER excusés, Mesdames Catherine GARNIER et Vanessa PÉAN excusées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Pierre GARREAU a donné pouvoir à Monsieur Guillaume JARRY, que Madame Catherine GARNIER a donné pouvoir à Monsieur Hervé PAUMARD, que Monsieur Adrien MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Stéphane MANCEAU pour tout vote ou décision à prendre lors de cette séance.

Madame Manuela GUERRIER a été désignée secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable 2021

Monsieur Hervé PAUMARD, 1er adjoint, explique le feuillet L’Inf’Eau à l’assemblée.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Ce rapport permet de restituer les particularités du service, ses points faibles et ses points forts, et d’aider à dégager des objectifs précis.

Il doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

L’Agence Technique Départementale de l’Eau (ATD Eau) rédige ce document et il est soumis à l’approbation du comité syndical.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation, le Conseil Municipal adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau Potable 2020.

Révision des tarifs cantine, année scolaire 2022-2023 au 01 Septembre 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil de se positionner sur le coût à appliquer sur les tarifs de la cantine pour l’année scolaire à venir.

Mentionne les tarifs des années précédentes :

2020 Repas enfant : 3.21€ 2020 Repas adulte : 6.42€

2021 Repas enfant : 3.27€ 2021 Repas adulte : 6.55€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de réviser les tarifs de la cantine au 01.09.2022 de 2% pour l’année scolaire 2022-2023 avec les tarifs suivants augmentés comme suit :

-Repas enfant : 3.27€ (2021) x 2% = 3.33€,

-Repas adulte : 6.55€ (2021) x 2% = 6.68€.2

Projet extension (Cantine-Garderie)

Échange sur le sujet lors du Conseil Précédent

Le Conseil Municipal décide les points suivants suite à l’échange :

-Demande si des modifications peuvent être apportées sur les plans afin de réduire la surface de la pièce pour gagner en place sur la cour extérieure attenante,

-Demande la consultation de plusieurs maîtres d’œuvre,

-Charge Monsieur le Maire de réaliser ces démarches et de soumettre la résultante des propositions pour le choix de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que suite à cet échange, le projet en l’état a été présenté au personnel communal de l’école et du centre de loisirs par Madame GUERRIER et Monsieur PAUMARD.

Lors de cet échange il est ressorti unanimement le souhait par le personnel de réaliser dans cette extension la cantine et non la garderie et de revoir la structure de la garderie actuelle.

Monsieur le Maire, ouvre le dialogue sur les suites à donner à ce projet et les directives à soumettre pour les demandes de consultation liées à la maîtrise d’ œuvre.

Madame Manuela GUERRIER résume l’échange avec le personnel communal et les éléments apportés lors de celui-ci :

-Problématique sur le ménage réalisé par les ATSEM(s) au sein de l’école alors que la garderie sera encore ouverte, notamment l’utilisation des sanitaires,

-Les effectifs, les enfants sont plus nombreux lors de la cantine (environ 85 enfants) par rapport à la garderie (environ 30 enfants),

-La préparation des enfants pour aller à la cantine et revenir au sein de l’école (habillage…), gain de temps avec la cantine à l’intérieur de l’école,

-Le matériel de la garderie (lits et draps) pour la sieste appartiennent à la CCBM.

Madame Carine SEVIN, conseillère, demande d’avoir des attentions particulières sur l’environnement et l’agencement de ce nouvel espace : point de vigilance particulier sur l’insonorisation, des espaces indépendants en fonction des niveaux…

Monsieur le Maire propose de remesurer les surfaces actuelles de la cantine afin d’être certain de l’espace dans les considérations à prendre sur la nouvelle construction.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur ce positionnement : prévoir une extension de la cantine accolée à l’école au lieu d’une garderie si l’espace est suffisant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

-Adopte la proposition de projet d’une cantine en extension de l’école à la place d’une garderie, -Propose de revoir en parallèle l’agencement de la garderie actuelle en englobant l’espace cantine,

-Charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour la recherche du choix d’un maître d’œuvre sur ce projet.3

Créances éteintes

Monsieur Paul RICHOU, comptable public, nous a transmis un bordereau de situation des produits locaux non soldés dus à la trésorerie pour un montant de 190€ ainsi que l’homologation des mesures de la commission de surendettement rendues exécutoires par le Tribunal d’Instance.

Il est demandé au Conseil Municipal de rendre un avis sur cette créance.

Il est précisé que, suite à cette délibération, un mandat sera émis au compte 6542 " créances éteintes ".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Décide à l’unanimité des membres présents :

-D’admettre en créance éteinte les titres émis pour un montant de 190€,

-D’imputer cette dépense au compte 6542 – créances éteintes – sur le budget principal, section de fonctionnement de la commune de OISSEAU,

-D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes opérations d’écritures pour l’exécution de la présente délibération.

DIVERS

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) assainissement non collectif 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif.

Ce rapport est rédigé à partir de la synthèse annuelle réalisée par STGS, en y ajoutant des éléments administratifs et financiers. Il contient notamment le bilan des contrôles réalisés dans l’année, des installations existantes comme des installations neuves ; ainsi que leur classification.

Il doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service

Après présentation, le Conseil Municipal adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement non collectif 2020.

Succession MEZERAY Christiane – Acceptation de legs

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que Madame Christiane MEZERAY domiciliée à OISSEAU, 97 rue Ambroise de Loré et décédée le 09/05/2022 a émis le souhait sur son testament de faire un leg à la Commune de Oisseau pour l’amélioration de la sonorisation de l’église ainsi que pour l’amélioration de la salle des fêtes.

Ce leg correspondant à 10% des sommes détenues au jour de son décès sur ses comptes bancaires.

Précise que nous avons reçu ces informations de la part du notaire en charge de cette succession : Maître Philippe PILLEUX, notaire à Mayenne, 42 Boulevard du Général Leclerc.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, conformément à l’article L.2242-1 du Code Général des collectivités territoriales :4

-Accepter le legs de Madame Christiane MEZERAY,

-Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tous documents s’y rapportant auprès de l’étude de Maître Philippe PILLEUX, notaire à Mayenne, 42 Boulevard du Général Leclerc.

Nature et durée des Autorisations Spéciales d’absences de OISSEAU – Personnel communal

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux (Titulaires, Stagiaires et Contractuels) sous réserve des nécessités de service.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

Mentionne que le Comité Technique s’est positionné favorablement le 17/06/2022,

Explicite que les autorisations spéciales d’absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront également pas reportées.

Le Maire propose, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées en annexe.

Le Conseil Municipal, vu l’avis du Comité technique et après en avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents les propositions du Maire et le chargent de l’application des décisions prises.

Isolation de l’atelier de la Boulangerie

Monsieur le Maire fait état à l’Assemblée que la chaleur présente dans la partie fabrication de la boulangerie engendre des conditions de travail difficiles et que l’isolation de l’atelier de la boulangerie est nécessaire.

Précise qu’il a été demandé aux entreprises CN RENO et LETEMPLIER de réaliser un devis pour l’isolation de l’atelier de la boulangerie.

Évoque qu’à ce jour nous sommes encore dans l’attente du devis de l’entreprise LETEMPLIER.

Demande au Conseil de se positionner sur cette démarche.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Valide la démarche d’isolation de la partie fabrication de la boulangerie à la vue des informations communiquées,

-Autorise Monsieur le Maire à signer le devis adéquat à la réalisation de ces travaux et tous documents nécessaires, avenants compris, au bon déroulement de cette démarche.5

Personnel communal

Emploi Agent Polyvalent des Écoles

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil que Madame Wendy DEFRANCE, domiciliée 8 Square des Croisettes 53100 PARIGNÉ SUR BRAYE a été recrutée en qualité d’Agent Polyvalent des Écoles sur le grade d’Adjoint Technique Territoriale de Catégorie C en remplacement de Madame Amélie THUAULT.

Recrutement en tant qu’agent contractuel permanent à durée déterminée afin d’exercer les fonctions d’agent polyvalent des Écoles à compter du 31/08/2022 pour une durée maximale d’un an dans la limite de deux ans lorsque la procédure de recrutement pour pouvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pas pu aboutir.

Emploi à temps complet.

Ce recrutement intervient au titre de l’article L 332-14 (ancienne référence Art 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984) au titre d’une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

La rémunération de l’agent contractuel a été calculée par référence à l’indice brut 370 majoré 342 du grade d’Adjoint Technique Territorial.

Mise en disponibilité – Madame Laëtitia BRILLAND

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée que Madame Laëtitia BRILLAND est en disponibilité pour convenances personnelles suite à sa demande et pour une période d’un an à compter du 15/08/2022.

Mentionne que la publication de ce poste est en ligne sur le site de la fonction publique : emploi territorial. (publication du 08/07/2022 au 08/08/2022).

Madame Berthe LE COURT, rappelle la date du repas du CCAS : samedi 08 octobre 2022 et demande des volontaires au sein de Conseil pour le service du samedi et la mise en place de la salle du vendredi.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00.