Procès Verbal - Séance du Conseil Municipal du 18 Juillet 2024

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Procès Verbal - Séance du Conseil Municipal du 18 Juillet 2024 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Oisseau. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du Conseil Municipal du 18 Juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024

L’An deux mil vingt-quatre le 18 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’OISSEAU s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Stéphane MANCEAU, Maire d’OISSEAU.

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux sauf Messieurs Jean-Pierre GARREAU, Guillaume JARRY, Ludovic BOULLIER, Dominique BOURIAUD et Mesdames Sonia FORET, Vanessa PÉAN excusés.

Monsieur Hervé PAUMARD a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Pierre GARREAU a donné pouvoir à Madame Carine SEVIN, que Monsieur Guillaume JARRY a donné pouvoir à Madame Laëtitia LERAY, pour tous votes et décisions à prendre lors de cette séance.

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

Avenant n°1 – CHEVALLIER : Couverture – Étanchéité / Construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas à OISSEAU, le lot 03 doit faire l’objet d’un avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 relative à l’approbation du projet détaillé des travaux de construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De conclure l’avenant suivant :

- Lot 03 : Couverture - Étanchéité : Avenant n°1 : plus-value d’un montant global de 1 277.87€ H.T qui a pour objet des travaux d’étanchéité sur l’escalier extérieur.

Attributaire : SAS CHEVALLIER

Adresse : 251 rue Joseph Cugnot 53100 MAYENNE

Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 1 277.87€ H.T Nouveau montant du marché : 44 277.68€ H.T

TVA 20% : 8 855.54€

TTC : 53 133.22€

-Habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir et à engager les dépenses nécessaires.

Avenant n°1 – SARL MARTEL : Carrelage – Faïence / Construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas à OISSEAU, le lot 07 doit faire l’objet d’un avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,2

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2023 relative à l’approbation du projet détaillé des travaux de construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De conclure l’avenant suivant :

- Lot 07 : Carrelage - Faïence : Avenant n°1 : plus et moins-value d’un montant global de 635.25€ H.T qui a pour objet des travaux de reprise de carrelage dans le couloir d’accès.

Attributaire : SARL MARTEL PERE ET FILS

Adresse : ZA Les Trois Coins 53300 OISSEAU

Avenant n°1 objet de la présente délibération : moins et plus-value total de 635.25€ H.T Nouveau montant du marché : 14 982.67€ H.T

TVA 20% : 2 996.53€

TTC : 17 979.20€

-Habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir et à engager les dépenses nécessaires.

Révision sous-traitance - AXXION : Construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas, 2 rue de l’École 53 300 OISSEAU – École primaire Joseph Ernault

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors du Conseil Municipal du 08 avril 2024 sur le projet de construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas, au 2 rue de l’École à OISSEAU, projet accolé à l’École primaire Joseph Ernault, l’entreprise LANDRON SAS (53260 FORCE), désignée attributaire des travaux, a proposé l’intervention de la Sté AXXION (44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE) sur des travaux intégrant la réalisation d’une barrière d’étanchéité au Radon et aux termites pour lesquels en qualité de sous-traitant et moyennant un montant de prestations de 4 200€ HT. Cette déclaration de sous-traitance a été acceptée.

Il s’avère que le montant de cette prestation est revue à la baisse et représente désormais la somme de 3 793.71€ HT.

Il est donc nécessaire que cette déclaration de sous-traitance fasse l’objet d’un acte spécial modificatif, qui annule et remplace la déclaration de sous-traitance du 02/04/2024.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose donc au Conseil de modifier l’acte de déclaration de sous-traitance établi au profit de la Sté AXXION (44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE).

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

. VALIDE l’acte spécial modificatif de la déclaration de sous-traitance du 02/04/2024 par un annule et remplace au profit de celui du 28/06/2024 établit par l’entreprise LANDRON SAS (53260 FORCE) dans le cadre des travaux de construction d’un office de remise en température et d’une salle de repas, au 2 rue de l’École à OISSEAU, au bénéfice de la Sté AXXION (44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE).

. PRECISE que les prestations sous-traitées concernent la réalisation d’une barrière d’étanchéité au Radon et aux termites, et représentent désormais un montant de 3 793.71€ HT.

. HABILITE Monsieur le Maire à signer l’acte de déclaration de sous-traitance ainsi que tout document connexe et à engager les dépenses nécessaires.3

Convivio : Renouvellement du contrat – Loi EGALIM

Monsieur le Maire, informe l’Assemblée que le contrat avec la société CONVIVIO-RCO arrive à échéance le 31/08/2024.

Mentionne que nous avons reçu une nouvelle proposition de convention qui prendrait effet au 01/09/2024 jusqu’au 31/08/2025. Le marché étant reconductible tacitement au maximum 2 fois, soit jusqu’au 31/08/2027 au plus tard.

Précise que ce nouveau projet propose des repas intégrant la Loi EGALIM en option avec les coûts suivants :

Déjeuner enfant 3.26€ HT – TVA 5.5% - 3.4393€ TTC

Déjeuner adulte 3.99€ HT – TVA 5.5% - 4.2095€ TTC

Au lieu du montant des prestations suivantes :

Déjeuner enfant 2.85€ HT – TVA 5.5% - 3.0068€ TTC

Déjeuner adulte 3.58€ HT – TVA 5.5% - 3.7769€ TTC

Monsieur le Maire ouvre le dialogue avec l’Assemblée sur les suites à donner au renouvellement du contrat et à cette proposition de repas en rapport avec la Loi EGALIM.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

-Décide le renouvellement du contrat avec la société CONVIVIO- RCO, siège social 12 rue du Domaine, ZA de la Retaudais, 35137 BEDEE et pour le présent contrat Route de St Brice, 50300 AVRANCHES à compter du 01/09/2024 pour une durée d’un an, avec tacite reconduction jusqu’au 31/08/2027 sans manifestation contraire,

-Statue de ne pas retenir l’option repas intégrant la Loi EGALIM sur cette proposition de contrat, l’Assemblée,

-Acte que cette option pourra être inscrite en cours d’année si nécessaire,

-Charge Monsieur le Maire de signer la convention de restauration ainsi que tout document connexe à sa bonne exécution.

Il est précisé que le contrat est tacitement reconductible pour une durée identique à l’issue de chaque période contractuelle, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat soit le 01/09 de chaque année.

Révision des tarifs cantine, année scolaire 2024-2025 au 01 Septembre 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil de se positionner sur le coût à appliquer sur les tarifs de la cantine scolaire pour l’année à venir.

Mentionne les tarifs de l’année précédente :

2023 Repas enfant : 3.66€

Repas adulte : 7.37€

Monsieur le Maire, propose une augmentation de 2% pour compenser les taux de révision.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide de réviser les tarifs de la cantine au 01.09.2024 selon les modalités suivantes pour l’année scolaire 2024-2025 avec les tarifs augmentés comme suit :

Repas enfant : 3.66€ (2023) x 2% = 3.73€,

Repas adulte : 7.37€ (2023) x 2% = 7.52€.4

Point subvention Agence de l’Eau - Travaux de renouvellement de réseaux d’assainissement et de poste de pompage

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons obtenu une subvention de la part du Département – La Mayenne pour les travaux de renouvellement de réseaux d’assainissement et de poste de pompage pour un montant de 107 239€ mais précise que pour la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau, nous avons obtenu une dérogation afin de commencer les travaux sans pour autant avoir la certitude d’une participation financière.

Cette réponse ne pourra être apportée qu’à l’automne.

Le maître d’œuvre a été informé de cette situation.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se positionner sur le maintien ou non des travaux qui doivent être réalisés dans ces conditions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Décide le maintien des travaux de renouvellement de réseaux d’assainissement et de poste de pompage.

Projet construction de cinq logements, rue Ambroise de Loré à Oisseau par Mayenne Habitat : Révision des parcelles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le projet « Village des aînés » initié par Mayenne Habitat concernant la construction de 5 logements rue Ambroise de Loré a fait l’objet d’un bornage définitif dont les nouvelles parcelles sont les suivantes : AB n°779-780-782-783 et 784 pour une surface de 844m² à Oisseau à côté de l’EHPAD de la Colmont.

Lors de ce bornage, il s’est avéré que plusieurs parcelles appartenaient à l’EHPAD de la Colmont et non à la commune.

Ces parcelles concernées représentent une surface de 658m² et sont matérialisées par les sections AB n°786-788-789-790.

L’acquisition du terrain de la commune par Mayenne Habitat a été contractualisée sur la base de 21€ H.T le m² soit 844m² x 21€ H.T = 17 724€ H.T.

La viabilisation du terrain est actée par Mayenne Habitat.

Monsieur le Maire après avoir exposé l’ensemble de ces informations sollicite l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -Acte les nouvelles parcelles appartenant à la commune suite au bornage soit : AB n°779-780- 782-783 et 784, rue Ambroise de Loré à Oisseau,

-Valide le réajustement de la superficie et le montant de la vente à Mayenne Habitat au prix de 17 724€ H.T pour 844m²,

-Valide que la nature du terrain permet de demander la somme net vendeur, -Précise que les frais de l’acte de vente sont à la charge exclusive de l’acquéreur, -Acte et confirme que la viabilisation est à la charge unique de Mayenne Habitat, -Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette vente au profit de la commune, avenants compris,

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte auprès de l’étude de Maître Pilleux, notaire à Mayenne, 42 Boulevard du Général Leclerc.5

Protection Sociale Complémentaire

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil que nous avons fait la démarche d’adhérer à un contrat groupe par le CDG 53 pour l’adhésion au contrat de protection sociale complémentaire, obligatoire à partir du 01/01/2025.

Ce contrat de prévoyance vise à permettre à l’agent de maintenir son niveau de rémunération globale en cas de baisse de ses revenus, consécutivement à un arrêt de travail pour raison de santé ou d’invalidité.

La consultation des organismes d’assurance prévoit deux niveaux de couverture où il faudra choisir entre deux hypothèses de couverture sur la base des tarifs définitifs qui seront communiqués prochainement :

Soit 90% de la rémunération nette qui correspond au socle minimal de garantie prévu par l’accord collectif national,

Soit 95% de la rémunération nette.

La participation sous forme d’un pourcentage de la collectivité ne pourra pas être inférieure à 50%.

Tous les agents sont éligibles aux garanties de couverture prévoyance à partir d’une durée de contrat supérieure à 6 mois. Pour les contrats inférieurs à 6 mois, les agents pourront bénéficier d’une dérogation pour ne pas y adhérer.

Ce contrat engendre une adhésion obligatoire de tous les agents de la collectivité.

Individuellement chaque agent aura la possibilité de souscrire plusieurs options : -Décès,

-Perte de retraite consécutive à une invalidité,

-Maintien du régime indemnitaire en période de plein traitement CLM, CLD ou maladie grave.

Il n’y a pas de formulaire d’adhésion à remplir pour l’agent car l’adhésion est automatique, sauf s’il souhaite souscrire des options. Il n’y a pas non plus de questionnaire médical à l’adhésion ou de délai de stage.

La contribution des agents ainsi que celle de la collectivité n’entrent pas dans l’assiette de leurs revenus imposables.

Toutefois, les cotisations concernant les garanties optionnelles auxquelles vos agents souhaiteraient souscrire ne sont pas déductibles de leur revenu imposable.

Les agents qui adhérent à titre individuel à un contrat devront également faire la démarche pour résilier leur contrat.

L’Assemblée délibérante prend connaissance de l’ensemble de ces informations et tend à une hypothèse de couverture à 95% de la rémunération nette avec une prise en charge de l’ordre de 60% par la collectivité.

Néanmoins, à cet instant le CDG n’ayant pas communiqué les données chiffrées définitives, le sujet sera représenté lors du Conseil Municipal de la rentrée.

Vente d’un plateau agricole communal – Proposition d’achat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous disposons d’un plateau agricole communal qui n’est plus utilisé depuis l’acquisition du camion.

Mentionne que nous avons reçu un courrier dont Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée.

Il nous est proposé l’achat de ce plateau pour un montant de 500€ par Monsieur Patrick LEROUX domicilié au 4 rue Ambroise de Loré – 53300 OISSEAU.6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Décide de la mise en vente du plateau agricole communal,

-Accepte la proposition d’achat de Monsieur Patrick LEROUX domicilié au n°4 rue Ambroise de Loré à Oisseau du plateau agricole communal pour un montant de 500€,

-Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette vente,

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent et à sortir le matériel de l’inventaire communal.

Divers

Offres d’emploi Agent polyvalent des écoles à temps non-complet et Agent polyvalent à l’entretien des locaux et au restaurant scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons publié deux offres d’emploi pour le recrutement de deux agents à compter de la rentrée de septembre 2024.

Point procédure boulangerie

Ordonnance sur requête rendue par le Tribunal Judiciaire de Laval, en cours de traduction en anglais pour envoi à Monsieur EDWARDS, propriétaire du n°12 Place de l’Église à OISSEAU.

Il faudra prévoir ensuite la présence d’un huissier de justice accompagné d’un artisan charpentier afin de se rendre compte de l’état de la toiture-charpente et de l’intérieur du logement afin prendre les mesures nécessaires.

Madame Berthe LE COURT, conseillère, donne la date du repas du CCAS qui sera le samedi 12 octobre 2024 et appelle aux volontaires pour le service.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H30.