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Déliberation - DEC.2025 032 Bail derogatoire dun local commercial 27 avenue de Verdun Conde sur Noireau a Conde en Normandie Entreprise ADEQUAT 202 Agence interim et recrutement
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 032 Bail derogatoire dun local commercial 27 avenue de Verdun Conde sur Noireau a Conde en Normandie Entreprise ADEQUAT 202 Agence interim et recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Lune
:
.
+
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à décider
de
la conciusion
et de
la
révision du louage
de chose
pour une durée
n'excédant pas douze
ans,
>
Vu
la demande
de
Monsieur
Philippe
MODICA
représentant
l'entreprise
ADÉQUAT
202
- Agence
d'intérim
et recrutement
de
louer un
local commercial
sis au
27
avenue
de Verdun
- Condé-sur-Noireau
à Condé-en-
Normandie
à partir du
1e" avril 2025
pour
une
durée
de
six mois.
DÉCIDE
Article
1 - De
donner
à bail à Monsieur
Philippe
MODICA
représentant
de
l'entreprise ADÉQUAT
202,
un
local
commercial
situé
27
avenue
de
Verdun
du
1
avril
2025
au
30
septembre
2025.
Ce
local
commercial
d'une
surface
utile de
24 m°? sera loué moyennant
un loyer de 300€
mensuel.
DIT
Article
2 -- Que
les crédits sont
inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 18 avril 2025
LE
MAÏRE
alérie DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250418-25_07154-AU Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025