Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC.2026 043 Location du garage n.36 28 rue du Hau
Déliberation - DEC.2026 019 – Location du garage n°36 – 28 rue du
Déliberation - DEC.2025 082 Location du garage n.36 28 rue du Hau
Déliberation - DEC.2024 087 Location des garages nos 22 25 et 26
Déliberation - DEC.2025 121 Location du garage n.27 28 rue du Hau
Déliberation - DEC.2024 078 Location du garage n.44 Rue du Haut M
Déliberation - DEC.2024 038 Location du garage n° 42 Rue du Haut
Déliberation - DEC.2025 043 Location du garage n.27 Rue du Haut M
Déliberation - DEC.2023 072 Location du garage n.17 Rue du Haut M
Déliberation - DEC.2023 070 Location du garage n°41 Rue du Haut M
Déliberation - DEC.2026 044 Location du garage n.33 28 rue du Haut Mesnil Conde sur Noireau 14110 Conde en Normandie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 044 Location du garage n.33 28 rue du Haut Mesnil Conde sur Noireau 14110 Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Fin
-
"+
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°
2026-036
en
date
du
9
avril
2026
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concemant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que toute décision concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
>
Considérant
la
demande
de
Monsieur
de
louer
un
garage
—
28
rue
du
Haut
Mesnil
—
Condé-sur-Noireau
à Condé-en-Normandieà
partir du
1°' juin 2026,
>
Considérant
que
la commune
dispose
d'un
ensemble
de
28
garages
au
28
rue
du
Haut
Mesnil,
dont
27
disponibles
à la location.
DÉCIDE
Article
1 - De
louer
à Monsieur
le
garage
n°33
du
1e
juin
2026
au
30
mai
2027.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
40€,
hors
révision
des
loyers
dont
les
modalités
sont
prévues
à
l'article
5
du
contrat
de
location. Articie
2 - La
présente
location
est consentie
et acceptée
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
et annuellement
pour
une
durée
maximum
de cinq
ans.
Le
contrat
est
résiliable
pour
les
deux
parties
en
respectant
un
préavis
d’un
mois
formalisé
par
un
courrier
en
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'adresse ci-dessus.
A l'issue de la durée
maximum
de cinq ans,
un nouveau
bail devra être conclu
entre
les parties
DIT
Article 3 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
4 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 15 juin 2026
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260615-26_08002-AU Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026