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Déliberation - DELIB 2025 03 05 CFU la Renardiere
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 03 05 CFU la Renardiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 28 MARS 2025
Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-
Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, DÉNOUE Joël, BOIBELET AVRIL Elsa, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD ÉRIC
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N° 2025-03-05
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'ANNÉE 2024 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA RENARDIERE
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Jean-Michel CHABOT.
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se
substitue, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget annexe du lotissement de la Renardière de l’exercice 2024 pour lequel le compte
financier unique vous est soumis par M. le président s’est exécuté du 1 janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses 59 089,74 € ; Recettes 31 699,00 € ;:
RAR : en dépenses: 0 € ; en recettes : D €
Fonctionnement : Dépenses 107 328,71 €; Recettes 59 089,74 € ;
Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2025.
AR Prefecture
016-200054187-20250328-2025_03_05-DE
Reçu le 11/04/2025 ——— prés -Enepréscmterte-brdeetiet les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
Approuve le CFU du budget annexe du lotissement de la Renardière pour l’année 2024.
Vote : Pour: 17 Contre : 0 Abstention(s): 0
En Mairie le 9 avril 2025,
LA secrétaire de séance, Le Maire,
Christine MEIGNEIN Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 1 1 AR.
05 par publication ou notification du
et transmission en Préfecture du … 1.4.. AVR. 2075
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www:.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250328-2025_03_05-DE
Reçu le 11/04/2025