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Déliberation - DELIB 2024 05 03 Convention Archeologie Preventive Bellevue
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 05 03 Convention Archeologie Preventive Bellevue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE) SEANCE DU 51 juillet 2024 Le trente et un juillet deux mil vingt-quatre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune. Date de convocation du Conseil Municipal :25 juillet 2024 Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle Pouvoir(s) : CADORET Anita, MOUNIER Marlène Excusé(e)(s) : BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 16 Secrétaire de séance : BARBOT Jean-Pierre N° 2024-05-03 Convention diagnostic archéologique préventive lotissement Bellevue Rapporteur : Guy DECELLE, Maire Monsieur le Maire rappelle que le projet de lotissement de Bellevue a fait l’objet d’une demande de permis d'aménager (PA) n° 01617524W0001. Lors de l’instruction du dossier, Mme la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine a prescrit par arrêté n° 75-2024-0679 en date du 3 juin 2024 un diagnostic d’archéologie préventive et de son attribution à un opérateur : à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP). Il précise que bien qu’il dispose d’une délégation pour la signature de convention au nom du conseil, l’'INRAP souhaite une délibération spécifique à ce dossier. Il ajoute que le projet de convention n° D153951 a été transmis aux membres de l’assemblée afin qu’ils en prennent connaissance et leur demande d’émettre leur avis. Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants, Vu l'arrêté n°75-2024-0679 en date du 3 juin 2024 de Mme la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine, Considérant le projet de convention proposé par l’INRAP, Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention proposée. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente décision. AR Prefecture 016-200054187-20240731-2024_05_03-DE Reçu le 07/08/2024 Vote : Pour : 16 Contre : 0 Absentions: O0 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. En Mairie le 01 août 2024, Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Pierre BARBOT Guy DECELLE A ! 7 \ -. SIND “ Lx Certifié exécutoire 0.7 AOÛT 2024. par publication ou notification du .. et transmission en Préfecture du ... {.7. AOUF-2024- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif veut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. AR Prefecture 016-200054187-20240731-2024_05_03-DE Reçu le 07/08/2024