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Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 1 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 1)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Dialogue social, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021 A 18H30

Date de la convocation : le 11 janvier 2021

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN

Absents : Mmes, MM. LE LAN-LE LUYER (Pouvoir C. GLEIZES), LOCHON (Pouvoir P. MAINGUY), LONGIN (Pouvoir P. MAINGUY) - PODGORSKI (Pouvoir C. GLEIZES)

Secrétaire de séance : Mme M-M. MAGNAUDEIX

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Marie-M. MAGNAUDEIX est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 03/12/2020

Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

VIREMENT DE CREDIT (décision modificative budgétaire) – DL 1/2021

Un mouvement relevant de l’ancienne mandature doit être régularisé concernant le SIVOS.

Le Trésorier Payeur Général valide l’inscription de cette dépense sur le chapitre 022 «Dépenses imprévues de fonctionnement» pour 10 000 € pour transfert au SIVOS - chapitre 65 article 65548 en complément du versement annuel de 20 000 €.

M. le Maire précise que la procédure est réglementaire mais qu’elle a fait l’objet d’une procédure d’urgence.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité à cette régularisation.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE – DL 2/2021

Le SIVOS fait l’objet d’une attention particulière car il a un impact important sur les finances de la commune. Un examen attentif des dépenses a permis de mettre en lumière les points suivants :

- au niveau du temps de travail des ATSEM (agents chargés du soutien au personnel enseignant en maternelle) : le temps de travail payé est différent du temps de travail réalisé

- Une régularisation de l’annualisation du temps de travail des différents agents intervenant au sein du SIVOS est nécessaire, l’opération est en cours.

P 1/4- Au niveau du nombre d’employés comme ATSEM : il n’est pas envisagé de remettre en question le rôle des agents spécialisés dans l’assistance au personnel enseignant auprès des enfants mais plutôt d’ajuster leur nombre aux enfants de classe maternelle scolarisés à Pressagny et uniquement en petite section de classe maternelle

M. le Maire propose :

1/ d’adresser une lettre d’information aux agents proposant la régularisation du temps de travail payé en adéquation avec le temps de travail réalisé

2/ de ramener à un agent le nombre d’ATSEM mis à disposition de l’école.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité sur les points 1/ et 2/ de la proposition.

ACTION SOCIALE

Présentation

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été dissous le 31 décembre 2020 (DL 42/2020). Son budget a été transféré sur le budget de la commune au 1er janvier 2021.

Les demandes d’aides sont désormais présentées au Conseil Municipal (sous couvert de l’anonymat). par C. GLEIZES, responsable commission Action sociale. C. GLEIZES encourage l’ensemble des membres du Conseil Municipal, dans la période difficile actuelle, à faire preuve d’encore plus de vigilance afin d’augmenter l’efficacité des actions de la commission qui peuvent bénéficier à tous les administrés dans le besoin quel que soit leur âge. Elle rappelle que toutes les informations peuvent remonter au numéro d’astreinte de la

mairie 06 70 34 08 54 tous les jours de la semaine.

Téléassistance PRESENCE VERTE – DL 3/2021

C. GLEIZES présente le système de téléassistance PRESENCE VERTE pour tous publics qui consiste à apporter une assistance en cas de danger aux personnes munies d’un boîtier connecté. Le coût est de 24 €/mois (abonnement) et 45 € (frais de dossier). La question est posée de la prise en charge du coût de frais de dossier par la commune.

G. GILLET demande qu’on fasse appel à la concurrence. Compte tenu de cette remarque, M. le Maire propose la prise en charge du coût de frais de dossier dans la limite de 45 €, quel que soit le système d’assistance retenu par les administrés, en limitant toutefois l’application de la mesure à la durée du mandat en cours.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Aide à la personne - DL 4/2021

Le dossier d’aide financière n° 1/2021 est présenté au conseil. Il s’agit d’une aide financière à attribuer à une personne (anonymat à préserver) en difficulté pour régler une facture médicale d’un montant de 350 €.

P 2/4Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette aide financière d’un montant de 350 €, cette facture sera réglée directement au prestataire de santé.

NUMEROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE - DL 5/2021

La création de nouvelles constructions ont conduit à créer des numéros bis, ter, etc dans un certain nombre de voies de la commune. La situation est de plus en plus difficile à gérer au niveau de la distribution du courrier notamment.

Un audit réalisé par La Poste propose la renumérotation de toutes les voies de la commune pour un montant de 900 € ou 1 200 € (incluant l’organisation d’une information des habitants).

M. le Maire précise que la solution présente l’avantage d’anticiper la numérotation des parcelles à lotir prévues par le PLU et propose au Conseil Municipal de s’exprimer sur la formule et sur le montant à y consacrer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition complète proposée par La Poste c’est-à-dire incluant l’information auprès des habitants pour un montant de 1 200 €.

ARCHIVES DE LA COMMUNE - DL 6/2021

Marie-M. MAGNAUDEIX présente la situation des archives communales situées dans les combles au-dessus de la mairie. Le dernier reversement aux Archives départementales remonte à 1995.

Après un premier travail de rangement et de classement, un travail important est à entreprendre afin d’assurer la remise à niveau des archives :

- reverser aux Archives départementales les archives devant y être stockées - éliminer de façon réglementaire

- rédiger un PV de récolement

- réaliser un dossier informatique de suivi

- etc.

Il a été fait appel à un archiviste spécialiste des archives communales afin de réaliser un audit permettant de connaître le coût de cette remise à niveau. Le devis reçu s’élève à 3 080 € pour 14 jours de travail (soit 98 heures). A noter que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) peut apporter une aide financière au financement de cette dépense.

M. le Maire propose de retenir la proposition et demande l’autorisation de solliciter l’attribution d’une subvention.

Le Conseil Municipal approuve la proposition à l’unanimité et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.

P 3/4QUESTION DIVERSES

Chemin des bords de Seine

Une réunion des propriétaires des maisons situées sur les bords de Seine a été organisée afin de communiquer sur le projet de la commune de remettre en état le chemin des bords de Seine pour les piétons. Deux propriétaires s’opposent au projet. Un délai de réflexion leur a été proposé. En cas de maintien de leur position à l’issue de ce délai, une procédure sera entamée en lien avec Voies Navigables de France afin de récupérer la largeur de terrain réglementaire.

Taxi

Un jeune entrepreneur, titulaire d’une licence de taxi sollicite l’obtention d’une place réservée sur le territoire de la commune.

M. le Maire propose de lui accorder l’autorisation de façon gratuite la première année. Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

Travaux divers

C. INIGO dresse la liste des travaux réalisés récemment :

- cimetière : remise en état emplacement cavurnes

- école : travaux terminés

- Maison pour Tous : ouverture de la porte

- outillages : achats divers

- atelier : rangements

- déchets verts : mise en place barrières.

ENVIRONNEMENT

La remise en état du chemin du Catenais a commencé. Les bornes seront replacées après récoltes.

Dates à retenir :

- 18/01 : démontage des illuminations

- 20/02 : taille des arbres

- 20/03 : découverte de la forêt (journée mondiale de l’arbre)

- 27/03 : nettoyage berges de la Seine.

Après un rapide tour de table, la séance est levée à 20h30.

P 4/4