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Compte-Rendu - CR CM 20 janvier 1 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 janvier 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Environnement, | PRESSAGNY

Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 20 JANVIER 2022 A 19 H 00

L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 20 janvier à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 15 janvier 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET,

GUION, LE LAN-LE LUYER, , MAGNAUDEIX, WECKSTEIN

formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents : Mmes, MM. GLEIZES (pouvoir G. GILLET), INIGO (Pouvoir P. MAINGUY), LOCHON (pouvoir P. MAINGUY), VAUZOU (Pouvoir P. CARRIER)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Gaëlle LE LAN-LE LUYER est élue à l’unanimité comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2021

Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

POINT COVID

M. le Maire informe les membres du conseil de l’évolution de la situation sanitaire suite à lettre d’information de la Préfecture en date du 17/01/2022. Dans le département de l’Eure, le taux d'incidence est actuellement de 2 500 cas pour 100 000 personnes (il était en moyenne de 543 le

30/12/21).

M.le Maire rappelle également que la vaccination est ouverte aux enfants de 5 à 11 ans. Plusieurs cas ont été déclarés dans nos écoles, et dans ce cas là les enfants cas contacts ne peuvent revenir en classe qu’avec une attestation des parents ayant effectué un test et s’engageant à en effectuer deux autres J+2

et J+3.

Il est important que tous continuent à respecter les mesures sanitaires en place.

APPROBATION DE LA CLECT DU 16/12/2021

Lors de sa séance du 12/09/2021, le Conseil Communautaire de SNA a créé la Commission

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), composée des représentants désignés par chaque

commune.

Page 1 sur 2La réunion de la CLECT du 16/12/2021 a validé les attributions de compensation provisoires, sachant que les attributions définitives seront votées lors du Conseil Communautaire du 31 mars 2022.

M. le Maire explique que suite à la reprise de compétence GEPU avec entretien des avaloirs par SNA estimée à 2 244,00 €, la compensation actuelle applicable à la commune qui était de 92 653,00 € sera

ramenée à 90 409,00€

APPROBATION CONTRAT AGILITY

Suite à la demande de location de terrain par l’association Amicale Canine de Pressagny, un bail est en

cours de réalisation.

Comme décidé par le conseil municipal dans de sa délibération n°70/2021 du 17/12/2021, le loyer est fixé à 600 €/annuel, payable pour la 1“ fois le 1” mars 2022 et révisable tous les ans à sa date anniversaire en fonction de la variation de l’indice national des fermages. Il est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable d’année en année par tacite reconduction.

QUESTIONS DIVERSES

1) Une proposition a été faite par le SIEGE concernant le déploiement des bornes pour véhicules électriques. Le conseil décide d’étudier cette proposition plus en détail.

2) Le recensement de la population a commencé le 20/01/2022. Il est rappelé à tous qu’il est important de répondre à cette enquête car les dotations de l’État pour la commune sont calculées par rapport à la

population communale.

3) En ce qui concerne les travaux de la maison de la route du Val, les travaux de dégagement extérieurs sont bien avancés et des devis sont en attente pour les travaux intérieurs.

4) Le budget primitif 2022 est en cours d’élaboration.

5) Activités à venir :

- Ja taille des arbres aura lieu le samedi 26 février

- le Nettoyage des Berges de Seine aura lieu le 12 mars, une demande va être faite au Club de Vernon pour le prêt de canoës. Une action pourra peut-être être menée avec l’école des Ecureuils.

6) Un rappel sur les nuisances sonores sera fait dans la prochaine « Press’cagnienne ».

7) Il est prévu début mars si cela est possible la visite de M. Sébastien LECORNU.

8) Les voies de la commune doivent être métrées.

NZ Ed

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