Procès Verbal - PV 09 janvier 2025 1

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Procès Verbal - PV 09 janvier 2025 1 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 janvier 2025 1)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Jeunesse, Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------

DU JEUDI 09 JANVIER 2025 A 19 H

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le jeudi 09 janvier 2025 à 19 h, le conseil municipal, légalement convoqué le 03 janvier 2025, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Etaient présents : Mmes, MM., ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, INIGO, LE LAN-LE LUYER ; LOCHON, MAGNAUDEIX, MAINGUY formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents : Mmes, MM., GUION (pouvoir Mme DESCHAMPS), VAUZOU (pouvoir à Mme GLEIZES), WECKSTEIN (pouvoir Mme ANDRIEUX)

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame MAGNAUDEIX est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 03/12/2024

Vote : Unanimité.

3) APPROBATION DOSSIER DETR – Eglise phase III – DL 1/2025

M. le Maire rappelle les problèmes d’étanchéité sur la toiture de l’église et la façade côté ouest ayant pour conséquence de provoquer des infiltrations à l’intérieur du bâtiment maintenant une humidité anormale menant à terme à sa dégradation.

Une première phase de travaux a fait l’objet d’une demande d’aide financière par l’Etat (DETR 7 715 €) et par le Département (10 869 €) ainsi que par la Fondation du Patrimoine (6 000 €) permettant de prendre les mesures les plus urgentes au niveau des infiltrations.

Une dernière phase de travaux est à prévoir afin de terminer la restauration de la sacristie attenante à l’église. Le devis établi par l’entreprise BOILLET s’élève à 20 590.50 €.

Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide au titre de la DETR 2025 selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Page 1 sur 7Financement Intitulé

subvention

Subvention

sollicitée

Pourcentage

sollicité

Subvention

obtenue

DETR Patrimoine bâti 13 925.70 € 67.63 % Non DEPARTEMENT Mon Village

Mon Amour

2 546.70 € 12.37 % Non

Sous-total des

aides publiques

16 472.40 € 80 %

Autofinancement

/ Reste à charge

collectivité

4 118.10 € 20 %

Montant global

HT du projet

20 590.50 € 100 %

Après délibération, le CM à l’unanimité :

- approuve l’opération

- approuve le plan de financement proposé

- autorise le maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant - autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.

Vote : Unanimité.

4) APPROBATION DOSSIER DETR – Rénovation énergétique Mairie/Annexe – DL 2/2025

Suite à l’audit énergétique lancé sur les bâtiments de la Mairie et de son Annexe, il a été décidé de mettre en place les solutions d’amélioration préconisées afin de réaliser les économies d’énergie jusqu’à 60 % (voir DL 33/2024).

Après examen, le devis de l’entreprise LORAILLER pour un montant de 88 796,69 € a été retenu. Il comprend les travaux liés au changement des menuiseries, l’isolation des murs et des combles ainsi que les travaux d’électricité associés.

Une demande de subvention au titre des aides proposées par le Fonds Vert 2024 dans le cadre de la « Rénovation énergétique des bâtiments public locaux » a permis de bénéficier d’une subvention de 35 518 € représentant 40 % du coût des dépenses subventionnables en plus de l’aide de Seine Normandie Agglomération au titre du Fonds de Concours 2024 (6 000 €).

Compte tenu de la charge financière restant à la charge de la commune (47 278 € soit 53 % de la dépense totale), Monsieur le maire souhaite solliciter une aide supplémentaire au titre de la DETR 2025 selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Financement Intitulé subven-

tion

Subvention

sollicitée

Pourcentage

sollicité

Subvention

obtenue

DETR Rénovation ther-

mique

29 519.35 € 33.24 % Non

FONDS VERT Rénovation éner-

gétique des bâti-

ments locaux

35 518.00 € 40 % Oui

Seine Normandie

Agglomération

Fonds de concours 6 000.00 € 6.76 % Oui

Sous-total des aides

publiques

71 037.35 € 80%

Page 2 sur 7Autofinancement /

Reste à charge col-

lectivité

17 759.34 € 20%

Montant global HT

du projet

88 796.69 € 100%

Après délibération, le CM à l’unanimité :

- approuve l’opération

- approuve le plan de financement proposé

- autorise le maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant - autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.

Vote : Unanimité.

5) APPROBATION DOSSIER DSIL – Rénovation intérieure de l’école – DL 3/2025

Monsieur le Maire indique que depuis 2020, l’école communale a fait l’objet d’opérations successives de mise en sécurité, de destination des locaux, de travaux pour favoriser les économies d’énergie comme le changement complet des menuiseries, la pose de volets roulants ou le suivi des consommations énergétiques, Ces travaux ont nécessité des interventions sur la structure du bâtiment (maçonnerie, électricité et peinture) et laissé des traces inéluctables. Le projet vise à améliorer le confort des élèves afin d’assurer un bon apprentissage, un confort visuel dans un cadre agréable et avec un confort respiratoire retrouvé.

Après examen, le devis de la société DONIS pour un montant de 13 956.86 € HT est retenu.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financement Intitulé subven-

tion

Subvention

sollicitée

Pourcentage

sollicité

Subvention

obtenue

DSIL Rénovation bâti-

ments scolaires

6 978,43 € 50 % Non

Sous-total des aides

publiques

11 165.49 €

50%

Autofinancement /

Reste à charge col-

lectivité

6978.43 € 50%

Montant global HT

du projet

13 956.86 € 100%

Après délibération, le CM à l’unanimité :

- approuve l’opération

- approuve le plan de financement proposé

- autorise le maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant - autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.

Vote : Unanimité.

Page 3 sur 76) DEMANDE DE SUBVENTION – Mise en place d’un ascenseur – DL 6/2025

Le local infirmier ainsi que le futur local médecin se situent au 1er étage de la Mairie dans le bâtiment faisant l’objet d’une rénovation énergétique en cours de réalisation.

L’escalier de ce bâtiment est très vétuste et présente des risques pour les personnes désirant se rendre dans les locaux de santé (bureaux des infirmiers notamment). La commune souhaite remplacer l’escalier en bois par un ascenseur de maison se composant de guidages, d’un vérin hydraulique, d’un coffret technique (comprenant une armoire de commandes et groupe hydraulique) et d’une cabine.

Après examen, le devis retenus sont les suivants pour un total de 40 155.42 € HT : entreprise NG services 26 228 € HT (fourniture de l’ascenseur), entreprise LORAILLER 4 432 € HT (travaux de menuiserie), entreprise BL Energies 9 495.42 € HT (travaux de plomberie).

M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre des aides proposées par la DETR 2025 dans le cadre de la thématique « Aménagement, réhabilitation de locaux mis à disposition des personnels de santé ».

Le plan de financement prévisionnel suivant :

Financement Intitulé subvention Subvention

sollicitée

Pourcentage

sollicité

Subvention

obtenue

DETR Aménagement,

réhabilitation de

locaux mis à

disposition des

personnels de santé

32 124.33 € 80 % Non

Sous-total des

aides publiques

32 124.33 € 80%

Autofinancement

/ Reste à charge

collectivité

8 031.09 € 20%

Montant global

HT du projet

40 155.42 € 100%

Après délibération, le CM à l’unanimité :

- approuve l’opération

- approuve le plan de financement proposé

- autorise le maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant - autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.

Vote : Unanimité.

7) APPROBATION DOSSIER DETR - Déplacement du colombarium - DL 4/2025

Le bâtiment utilisé pour stocker les urnes contenant les cendres des personnes incinérées (columbarium) présente des signes de dégradation et nécessite des travaux pour retrouver sa stabilité au niveau du sol. Par ailleurs, son emplacement doit être modifié pour répondre à la réorganisation du cimetière communal entreprise depuis deux ans.

Après examen, le devis de l’entreprise LE GALL pour un montant de 7 233.00 HT € a été retenu.

Page 4 sur 7M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre des aides proposées par la DETR 2025 dans le cadre de la thématique «Aménagement des cimetières».

Le plan de financement prévisionnel suivant :

Financement Intitulé

subvention

Subvention

sollicitée

Pourcentage

sollicité

Subvention

obtenue

DETR Aménagement

des cimetières

3 616.50 € 50 % Non

Sous-total des

aides publiques

3 616.50 € 50%

Autofinancement

/ Reste à charge

collectivité

3 616.50 € 50 %

Montant global

HT du projet

7 233.00 € 100%

Après délibération, le CM à l’unanimité :

- approuve l’opération

- approuve l’engagement financier proposé

- autorise le maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant - autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.

Vote : Unanimité.

8) AIRE DE LOISIRS MULTIMODALE

VEGETALISATION ZONE TAMPON AIRE DE LOISIRS MULTIMODALE – DL 5/2025

Afin de réaliser la première phase de végétalisation de l’aire de loisirs multimodale en cours de réalisation, une demande d’aide financière a été présentée au Fonds Vert (DL N° 19/2024).

Le dossier n’a pas été retenu par l’Agence de l’Eau en raison de l’objet principal du projet (création d’hébergements touristiques) qui conduit à artificialiser une surface aujourd’hui enherbée.

Suite à ce refus, M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention auprès de la DETR 2025 dans le cadre de la thématique Tourisme.

Le traitement paysager demeure le même. Le devis proposé par l’entreprise GUITRA Jardins pour un montant de 57 390 € HT est retenu.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financement Intitulé

subven-

tion

Subven-

tion solli-

citée

Pourcentage

sollicité

Tou-

risme

Subvention

obtenue

DETR Tourisme 29 078.00

€

50.67 % Non

DEPARTEMENT Ma com-

mune gran-

deur nature

16 834.00

€

29.33 % Non

Sous-total des

aides publiques

45 912.00

€

80%

Page 5 sur 7Autofinancement /

Reste à charge

collectivité

11 478.00

€

20%

Montant global

HT du projet

57 390.00

€

100%

Après délibération, le CM à l’unanimité :

- approuve l’opération

- approuve le plan de financement proposé

- autorise le maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant - autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.

Vote : Unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION – Création aire d’accueil de camping-cars– DL 7/2025

M. le Maire rappelle le projet de création d’une aire d’accueil de camping-cars sur l’Aire de loisirs multimodale validé en conseil municipal le 08 novembre 2022 (DL 50/2022).

Le projet a depuis été inscrit dans le dispositif VILLAGES D’AVENIR en 2023.

Les devis retenus s’élèvent à 134 744 € HT se répartissant de la façon suivante : - CAMPING-CAR PARK : Equipements 54 394 € HT

- ICEC : Mission Etudes Techniques VRD 14 100 € HT

- Paysage Mania : Végétalisation 6 250 € HT

- Plantations : 60 000 € HT

Afin de réaliser ces travaux, Monsieur le maire souhaite déposer une demande de subvention auprès de la DTER 2025 au chapitre « Tourisme »

Le plan de financement proposé est le suivant :

Financement Intitulé

subvention

Subvention

sollicitée

Pourcentage

sollicité

Subvention

obtenue

DETR Tourisme 77 795.20 € 57.74 % Non Conseil

départemental

Créer une aire

d’accueil de

camping-cars

30 000,00 € 22.26 % Non

Sous-total des

aides publiques

107 795.20 € 80 %

Autofinancement

/ Reste à charge

collectivité

26 948.80 € 20 %

Montant global

HT du projet

134 744.00 € 100 %

Après délibération, le CM à l’unanimité :

- approuve l’opération

- approuve le plan de financement proposé

- autorise le maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant - autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2025.

Vote :Unanimité

Page 6 sur 71) 9) QUESTIONS DIVERSES

- Maisons neuves rue de la Marette : une maison est louée depuis le 02/01/2025, la seconde à venir après résolution de problèmes résiduels – Pose des clôtures mardi 14/01

- Salle de la Marette : facture électricité toujours très importante – bilan à venir - Illuminations : démontage le mercredi 15/01

- Vœux/Galette : 11/01

- Nettoyage berges : 22 /01

- Taille des tilleuls : 08/03

- Calendrier des manifestations (sous réserve) :

Loto : 01/03

Chasse aux œufs : 20/04

Fleurs en Fête : 27/04

Foire à tout : 18/05

Fête des voisins : 31/05

Fête de la pêche : 14/06

Fête de la musique : 21/06

Tennis : 29/06

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

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