Procès Verbal - proces verbal 28juillet2020

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Procès Verbal - proces verbal 28juillet2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 28juillet2020)Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité, 1

La séance est ouverte à 18h35

Suite à la démission de Madame Michèle LEVET-BIOLLUZ, conseillère municipale (liste Changez d’R), reçue le 22 juillet 2020, Madame Virna VENTURINI est installée dans les fonctions de conseillère municipale.

Le procès-verbal du 10 juillet dernier est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (M. EISACK, Conseiller municipal, s’abstient).

Le procès-verbal du 15 juillet dernier sera transmis avec l’ordre du jour de la prochaine séance et pourra être validé.

1 Budget principal : approbation du budget 2020

Rapporteur : Eric BOUCHET, adjoint délégué aux finances

Le projet de budget réglementaire selon la nomenclature M14 envoyé à l’ensemble des élus a été accompagné d’une présentation plus claire. Le document projeté permet d’avoir une présentation plus lisible.

Le budget proposé est équilibré en fonctionnement et en investissement comme suit :

Commune de REIGNIER-ÉSERY

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

 En exercice : 29

 Présents : 23 puis 24

 Votants : 27 puis 28

L'an deux mille vingt, le 28 juillet, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à 18 heures trente, dans la grande salle de la MJC, sous la présidence de Christelle PETEX-LEVET, Maire.

Date de la convocation : 22 juillet 2020

Présents : Mmes et M. PETEX-LEVET, Lucas PUGIN, JACQUEMOUD, GERELLI-FORT, MARQUET, LE MOAL, André PUGIN, JAVOGUES, SUATON, Isabelle SAGE, BOUCHET, Servane SAGE, SAUVAGET, VIDONNE, MAULET, PEGUET, DIAKHATE, MEYNET, EISACK, THERY, GAL, BIOLLUZ et GAUTHIER

Procurations : N. SEMLAL à S. LE MOAL, C. SERMONDADAZ à C. PETEX-LEVET, MILLOT-FEUGIER à P. THERY et O. VENTURINI à D. EISACK

Arrivée en cours de séance : A. MIZZI à 18h50

Absente : Virna VENTURINI

Secrétaire de séance : André PUGIN2

En fonctionnement, les dépenses réelles s’élèvent à 8 669 604 €.

L’essentiel des dépenses concerne les charges de personnel qui représente 51, 63 % du budget. Le chapitre 11 « charges à caractère général » regroupe notamment les dépenses de fournitures d’eau, gaz, petit équipement…

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » concerne notamment les prestations informatiques, les subventions aux associations.3

Les barres indiquent les prévisions budgétaires et la courbe les réalisations sur 2014/2019. Le prévisionnel est de plus en plus proche des réalisations, compte tenu d’une meilleure identification des besoins.

Le bémol est qu’en quatre mois, il sera difficile d’avoir une influence sur la courbe des réalisations.

Les dépenses par secteur permettent d’identifier les grands postes de dépenses :4

Les dépenses d’ordre prévues s’élèvent à 3 571 837 € (équilibrées avec les recettes d’ordre d’investissement). Il s’agit des amortissements et du virement à la section d’investissement.

Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 9 324 321 € sont essentiellement liées aux impôts et taxes. Les dotations, subventions et participations sont les recettes liées à la dotation globale de fonctionnement, les aides de la CAF et les fonds genevois.5

Contrairement aux dépenses, les recettes perçues sont plus élevées que le prévisionnel, compte tenu de la prudence dans les prévisions.

Les recettes proviennent essentiellement de l’Etat, des impôts ; les produits des services restent mineurs.6

Globalement, les recettes de fonctionnement sont réparties comme suit :

En investissement, les dépenses réelles proposées s’élèvent à 11 599 032 €. Par chapitre, elles sont réparties comme suit :

Les chapitres 21 « immobilisations corporelles » et 23 « immobilisations en cours » correspondent aux opérations d’équipement.

Le chapitre « opérations pour compte de tiers » concerne le remboursement de la 2CAS dans le cadre de l’opération du complexe intercommunal sportif et culturel.7

Les grands postes de dépenses concernent le sport et la jeunesse, les aménagements urbains.

Chaque année, il est réalisé près de la moitié de ce qui est prévu, compte tenu de l’étalement dans le temps des projets.

Les recettes réelles d’investissement d’un montant de 4 984 081 € sont liées notamment aux subventions des travaux tels que la réhabilitation du Joran, le giratoire de l’Eculaz, le complexe intercommunal.

Les produits des cessions correspondent à la vente du terrain près de la rue des Ecoles pour la réalisation de logements.8

Par secteur, les recettes concernent essentiellement le sport et la jeunesse avec le complexe intercommunal.

Globalement, les recettes d’investissement sont réparties comme suit :9

Le ratio des recettes perçues sur celles prévues est plus élevé que celui des dépenses réalisées sur celles prévues.

Sur le document réglementaire de budget, Monsieur BOUCHET invite les élus à aller revoir la page 71 relative à l’état des emprunts garantis par la commune. Il rappelle que lors de la séance précédente, il avait été débattu sur le taux d’endettement de la commune de 154 % considéré élevé, il avait été aussi débattu sur l’intégration de la dette du budget chaleur à celle de la commune et il avait été précisé que la commune garantissait beaucoup d’emprunts. La dette de la commune est de l’ordre de 15 millions d’euros, mais elle garantit aussi des emprunts à hauteur de 26 millions d’euros. Ces emprunts garantis sont ceux contractés par les bailleurs sociaux.

Madame MIZZI, Conseillère municipale, arrive à 18h50.

Monsieur EISACK fait part de ses observations et interrogations sur le projet de budget. Il dit notamment que si le budget de fonctionnement est équilibré par les reports, il note que les dépenses de l’année sont supérieures aux recettes. Il s’interroge sur la manière de maîtriser les dépenses dans les années futures, puisqu’il est trop tard pour cette année. Concernant le complexe intercommunal, il remarque que le budget prend 26 % en 3 ans, alors que les travaux n’ont pas encore commencé et que les prestations ont déjà été revues à la baisse compte tenu des estimations de Messieurs CICLET et COCHARD. Il pense que le budget est trop élevé et risque d’augmenter encore à l’avenir, alors que le besoin d’un tel investissement pour la commune n’a jamais réellement été démontré.

Monsieur EISACK poursuit sur le local d’activités médicales. Il a noté que le local brut de 2 200 m² sera vendu à la commune pour 1 million d’euros environ. Il demande que, s’il y a un réel projet, les acteurs puissent venir le présenter. Il rappelle que pour être subventionné, le projet doit être porté par les acteurs de santé.

Enfin, Monsieur EISACK remarque que les crédits alloués d’1,6 millions d’euros aux acquisitions foncières représentent environ 16 % du budget. Il rappelle qu’en commission finances, Monsieur BOUCHET a expliqué que cette opération servait de variable d’ajustement, mais, que compte tenu du montant, il souhaite savoir s’il y a des projets d’acquisition.

Concernant l’endettement, Monsieur EISACK précise que l’endettement par habitant est nettement supérieur à la moyenne de la strate. Il rappelle que les lignes de portage par l’EPF ne sont pas comptabilisées dans la dette.10

Monsieur BOUCHET explique que l’opération d’acquisitions foncière d’1,6 millions d’euros est une opération d’équilibrage et qu’il n’y a pas de projet spécifique prévu. Il rappelle que toutes les provisions budgétaires sur 12 mois ne pourront pas être réalisées en 4 mois. Concernant le complexe intercommunal, Monsieur BOUCHET ne croit pas qu’il puisse être dit que le doublement de la capacité du gymnase ne profitera pas à la population de Reignier-Esery. Il rappelle que le taux d’occupation du gymnase du collège est tellement élevé, que les associations se plaignent de ne pas avoir de créneaux.

En ce qui concerne le local d’activités médicales, Monsieur BOUCHET explique que les démarches auprès de l’ARS ont été faites en 2018, pour une livraison prévue en 2021, et que pour être aidé par l’ARS, il faut que le projet soit porté par au moins 2 médecins. Clairement, l’urgence de la commune était que les médecins ne partent pas à Arthaz, et a donc lancé le projet. Or, le calendrier du projet n’est pas celui souhaité par les médecins.

Monsieur BOUCHET rappelle que sur les 7 médecins de Reignier-Esery, 3 avaient exprimé le souhait de partir. Par rapport à la moyenne nationale de médecins pour 100 000 habitants, la commune est située dans une région dynamique et attractive. De plus en plus de médecins demandent le salariat par les collectivités ; dans certaines régions, l’ARS a même garanti un niveau minimum de revenu mensuel aux jeunes médecins.

Le projet est d’avoir une structure moderne pour permettre aux médecins de s’installer ; la commune a déjà été sollicitée pour ce local. Monsieur BOUCHET rappelle que les médecins exerçant des professions libérales sont libres de s’installer où ils veulent.

Monsieur BOUCHET précise qu’il a oublié de dire que, par rapport aux documents présentés à la commission de finances, une ligne de 5 000 € a été ajoutée pour le remboursement des cautions dans le cadre des locations immobilières.

Monsieur JAVOGUES, Conseiller municipal délégué à l’intercommunalité et organisation administrative,, revient sur le complexe intercommunal. Il rappelle que la 2CAS porte désormais les 2/3 du projet, dans la mesure où l’intérêt du futur établissement dépasse le territoire communal. Seuls le dojo et l’espace culturel sont portés par la commune.

Monsieur EISACK remarque que le portage du gymnase par la 2CAS a été décidé en septembre ou octobre de l’an dernier.

Monsieur JAVOGUES précise que le portage par la 2CAS n’est plus seulement motivé par un intérêt financier, mais aussi par d’autres intérêts comme la question des services rendus aux citoyens, qui fera aussi l’objet du projet de territoire. Il rappelle que le portage par la 2CAS avait été demandé par la commune dès le début du projet.

Monsieur EISACK revient sur l’augmentation du budget et les prestations revues à la baisse. Monsieur JAVOGUES dit que cette question doit faire l’objet d’une réunion dédiée. Il précise que les prestations n’ont pas été revues à la baisse, mais que des orientations différentes ont été choisies.

Monsieur EISACK revient sur le local médical et se demande si la question du stationnement a été traitée en commission urbanisme, compte tenu de son emplacement au sein d’une opération de logements sociaux.

Madame le Maire précise que ce projet concerne un local d’activités médicales, et que s’il devient une maison de santé pluridisciplinaire subventionnée, ce sera très bien. Les élus avaient réussi à échanger avec les médecins pour connaître leurs besoins de surface, mais les médecins n’ont pas voulu aller plus loin.

Concernant le parking, elle rappelle que, aujourd’hui, beaucoup de patients se garent sur la place de l’église ou rue des écoles et que la plupart ne viennent pas en voiture. Il y a donc un intérêt certain de localiser ce projet rue des écoles où la mobilité douce va être développée. Enfin, la question du stationnement a aussi été vue avec le bailleur social.

Madame le Maire revient sur l’observation de Monsieur EISACK sur le montant des dépenses et recettes de fonctionnement. La section prévoit 12 millions d’euros de dépenses réparties entre les opérations réelles et d’ordre. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 8 669 604 € et celles11

d’ordre à 3 571 837 €. Les dépenses d’ordre correspondent à l’amortissement et au virement à la section d’investissement ; elles constituent l’autofinancement prévisionnel.

Les recettes de fonctionnement sont constituées de recettes réelles d’un montant de 9 324 321 €, de recettes d’ordre de 45 341 € et de l’excédent antérieur de 2 871 778 €.

Les recettes réelles sont supérieures aux dépenses réelles avant d’intégrer le report de l’excédent antérieur. Les finances de la commune ne courent donc pas à la catastrophe.

Monsieur THERY, Conseiller municipal, aborde l’aménagement de l’ancienne maison de retraite, dont il dit être un sujet depuis 2017 ; il craint, compte tenu du budget qu’il considère fait au chausse- pied, que le complexe empêche la réhabilitation de la maison de retraite et que des sociétés comme TERACTEM ou PATRIARCHE viennent pour faire des logements.

Madame le Maire précise qu’il y a un vrai projet au cœur de ville. Elle rappelle que la commune n’est pas propriétaire du parc, ni du bâtiment qui appartiennent au Département. Le périmètre a donc été gelé pour se laisser le temps de la réflexion. Le conseil municipal précédent a délibéré à l’unanimité pour protéger le parc.

Elle explique qu’un groupe de travail avec des citoyens et associations va être constitué, afin d’avoir une réflexion globale sur le cœur de ville et trouver des solutions pour équilibrer cette opération. Pour répondre au plus près des attentes des citoyens avec notamment l’intégration de la MJC, du cinéma dans l’ancien hôpital, des ressources de financement devront être trouvées.

Le budget 2020 n’empêchera pas le cœur de ville.

Sur proposition de Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

Vote le budget 2020 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 12 241 440, 82 euros

INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 11 644 373, 27 euros

Voix pour : 21 ; Voix contre : 4 (THERY x2 et EISACK x2); Abstentions : 3 (GAL, BIOLLUZ et

GAUTHIER)

2 Complexe intercommunal sportif et culturel : modification de l’AP/CP

Rapporteur : Eric BOUCHET, adjoint délégué aux finances

Cette autorisation de programme est toujours à l’état de projet ; l’ensemble des sommes a été recalé sur la réalité du projet. Depuis 2016, la répartition de la prise en charge de l’opération entre la commune et la 2CAS a évolué puisque la 2CAS prend en charge désormais 64 % des coût contre 34 % initialement. Les recettes prévues sur 2020 et 2021 sont essentiellement le remboursement de la 2CAS.

Monsieur EISACK remarque que les recettes et les dépenses ne sont pas équilibrées. Monsieur BOUCHET rappelle que l’autofinancement assure l’équilibre.

Après l’exposé de Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la révision de l’autorisation du programme «complexe intercommunal sportif et culturel » comme suit :

AP/CP TOTAL Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020

Année

2021

Année 2022

Création du

21/03/2017

12 865 600,00 521 953, 17 6 000 000,00 8 410 000,0012

Révisée le

10/07/2018

14 932 000,00 521 953, 17 7 500 000,00 6 910 000,00

Révisée le

09/04/2019

15 890 500,00 515 854, 69 542 676, 38 3 145 000,00

Révisée le

28/07/2020

16 170 305,46 515 854, 69 542 676, 38 101 654, 19 3 200 000 10 480 000 1 330 120, 2

Le remboursement dû par la communauté de communes Arve et Salève suite à la prise en charge du gymnase, depuis 2016, s’élève à 315 079, 65 € ; les crédits spécifiques sont prévus à l’autorisation de programme en 2020,

Pour information, l’estimation des recettes attendues :

OBJET ESTIMATION

TTC

Année 2017

(et 2016)

Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021

et suivantes

FCTVA 929 433,53 55 605,48 58 877,33 16 056,61 798 894,11

Emprunts 2 500 000 2 500 000

FDDT 225 000 40 250 84 250 100 500

REGION 80 000 80 000

TEPOS 17 792.61 17 792.61

Refacturation

2CAS

10 511 726,32 182 504,21 183 755,77 4 300,80 2 439 879,65 7 701 285, 89

TOTAL 14 263 952,46 222 754,21 323 611,25 2 563 178,13 2 654 228,87 8 500 180

Tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante

Voix pour : 24 ; Voix contre : 4 (THERY x2 et EISACK x2)

3 Rénovation de l’école du Joran : modification de l’AP/CP

Rapporteur : Eric BOUCHET, adjoint délégué aux finances

Le projet est quasiment fini, puisque l’école ouvrira pour la rentrée de septembre 2020. L’autorisation de programme est recalée selon les réalisations.

Il est rappelé que l’emprunt contracté pour cette opération a été tiré en 2018.

Après l’exposé de Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la révision de l’autorisation du programme «rénovation de l’école du Joran » comme suit :

TOTAL Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020

Création du

20/03/2018

2 905 132,00 € 4 932,00 € 1 300 000,00 € 1 600 200,00 €

Révisée le 3 203 000,00 € 4 932,00 € 325 996, 29 € 2 702 000,00 € 170 071,71€13

09/04/2019

Révisée le

28/07/2020

3 106 289, 57 € 6 587, 22 € 325 996, 29 € 1 900 706,06 € 873 000,00€

Pour information, l’estimation des recettes attendues :

OBJET ESTIMATION

TTC

Année

2017

Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année

2021

FCTVA 515 211,78 53 476, 43 311 397,34 150 338,01 Emprunts 1 500 000,00 1 500 000

SYANE 79 221,00 23 916,33 55 304,67 TEPOS

DETR 200 000,00 160 000,00 40 000,00 CDAS 1ère tranche 107 500,00 45 800,00 61 700,00 CDAS 2ème tranche 127 796,00 127 796,00

TOTAL 2 529 728, 78 1 500 000 283 192,76 596 198,01 150 338,01

Tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante.

4 Aménagement du giratoire de l’Eculaz : création d’une AP/CP

Rapporteur : Eric BOUCHET, adjoint délégué aux finances

Considérant le projet d’aménagement du giratoire sur la route de l’Eculaz, route de Findrol et route de la Pierre aux Fées et le projet d’enfouissement des réseaux, la création d’une autorisation de programme est proposée selon les estimations des travaux.

L’autorisation de programme à 946 000 € sera probablement ajustée, les offres des entreprises étant plutôt inférieures, néanmoins, il faut anticiper les éventuelles modifications ultérieures.

Monsieur GAL, Conseiller municipal, s’interroge sur l’utilité de cette opération, vu l’emprise au sol, notamment sur le passage des bus, la vitesse sur ce rond-point. Vu les sommes en jeu, il dit qu’il peut, peut-être, être fait autre chose avec une réflexion différente.

Madame le Maire rappelle que la concrétisation de ce giratoire est une chance ; il a fait l’objet de travail tout le mandat précédent. Les entreprises l’attendent avec impatience, notamment le Poulpe ; le carrefour existant est très dangereux.

Différentes solutions ont été étudiées avant d’aboutir au projet proposé. Est prévu un décalage de la route pour donner plus de sécurité et casser la vitesse sur cet axe.

Elle précise que la sortie à la tour de Bellecombe sera fermée, une fois le giratoire créé. Elle rappelle les difficultés pour lutter contre les incivilités des usagers de la route, sur laquelle la vitesse est toujours limitée à 50 km/heure.

Quant à la mobilité douce, Madame le Maire explique qu’il n’y a pas d’intérêt à envoyer les vélos en bord de route départementale. Elle rappelle que l’objectif de passer de 2 km à 20 km de voies cyclables permet aussi d’avoir d’autres cheminements que les grands axes. Le schéma directeur est en cours d’écriture avec la 2CAS et différents interlocuteurs ; d’ailleurs, ce matin-même, elle était en réunion avec les représentants de l’AERE.

Après l’exposé de Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création de l’autorisation du programme « aménagement du giratoire de l’Eculaz » comme suit :14

TOTAL Année 2020 Année 2021

Création du

28/07/2020

946 000 € 473 000 € 473 000 €

Pour information restes à réaliser 2019 sur 2020 : 42 035, 42 €

Pour information, l’estimation des recettes attendues :

OBJET ESTIMATION

TTC

Année 2020 Année 2021

FCTVA 155 181, 84 77 590, 92 77 590, 92 Département 217 633, 57 108 816, 78 108 816, 79 TOTAL 372 815, 41 186 407, 70 186 407, 71

Tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante.

Voix pour : 26 ; Abstentions : 2 (GAUTHIER et GAL)

5 Local d’activités médicales : création d’une AP/CP

Rapporteur : Eric BOUCHET, adjoint délégué aux finances

Dans le cadre de la procédure de vente achevée (VEFA), la commune a conclu un contrat de réservation d’un montant de 942 861, 07 € TTC avec l’OPH Haute-Savoie Habitat ; il s’agit d’un local brut destiné à des activités médicales et paramédicales, situé au rez-de-chaussée des bâtiments de l’opération tranche 1 de la zone AUpm19, rue des Ecoles, d’une surface utile de 456, 87 m², au prix provisoire de 2 075 € TTC le mètre carré.

La durée prévisionnelle des travaux s’étale sur trois exercices.

Après l’exposé de Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la création de l’autorisation du programme «local d’activités médicales» comme suit :

TOTAL Année 2020 Année 2021 Année 2022

Création du

28/07/2020

945 000 € 20 000 € 645 000 € 280 000 €

Pour information, l’estimation des recettes attendues :

OBJET ESTIMATION

TTC

Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023

FCTVA 154 666, 93 3 280, 80 105 8005, 80 45 581, 13

TOTAL 154 666, 93 3 280, 80 105 8005, 80 45 581, 13

Tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante

Voix pour : 24 ; Voix contre : 4 (EISACK x2 et THERY x2)15

6 Budget chaleur : approbation du budget 2020

Rapporteur : Eric BOUCHET, adjoint délégué aux finances

Il est rappelé le programme d’extension du réseau de chaleur dont le chantier est en cours.

Par rapport au débat d’orientations budgétaires tenu le 15 juillet dernier, le coût des travaux a été

ajusté. Concernant le solde de l’avance à rembourser à la commune de 170 000 €, cette année, il est

prévu de rembourser la somme de 120 000 € (chapitre « charges exceptionnelles »).

Les dépenses d’exploitation proposées à 226 626 € sont ventilées comme suit :

Les recettes d’exploitation de même montant sont essentiellement liées à la redevance R24, liée au

volume vendu :16

En investissement, les dépenses réelles de 1 041 669 €, concernent essentiellement les travaux d’extension du réseau de chaleur. La première phase est le raccordement du lycée Jeanne Antide pour septembre/octobre 2020.

Les recettes d’investissement sont :

Sur proposition de Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, vote le budget 2020 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 226 626, 29 euros

INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et recettes : 1 066 890, 69 euros

Est approuvé le versement de 120 000 € au budget principal en remboursement d’une partie des

subventions avancées.

Voix pour : 24 ; Abstentions : 4 (THERY x2 et EISACK x2)

Monsieur EISACK précise qu’il s’abstient par méconnaissance.17

7 Extension du réseau chaleur : modification de l’AP/CP

Rapporteur : Eric BOUCHET, adjoint délégué aux finances

La subvention de l’ADEME est importante ; l’ADEME a toujours bien suivi la commune sur le réseau chaleur.

Considérant que l’autorisation de programme doit être révisée, ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement par exercice, après l’exposé de Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la révision d’autorisation du programme « extension du réseau de chaleur » comme suit :

AP/CP TOTAL Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021

Création du

29 mai 2018

1 029 250 € 630 000,00 € 136 416,00 € 136 416 € 126 418,00 €

Révisée le

09/04/2019

1 197 720 € 45 054,00 € 959 542, 72 € 100 000 € 93 123, 28 €

Révisée le

28/07/2020

1 197 720 € 45 053, 13 € 148 663, 45 € 700 000 € 304 003, 42 €

Pour information, l’estimation des recettes attendues :

OBJET ESTIMATION

TTC

Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021

Subvention

ADEME

547 720 € 0 € 182 573 € 182 573 € 182 574 €

Emprunts 650 000 € 50 000 € 600 000 €

TOTAL 1 197 720 € 50 000 € 782 573 € 182 573 € 182 574 €

Tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante.

8 Assurance dommage-ouvrage : étalement de charges

Rapporteur : Eric BOUCHET, adjoint délégué aux finances

Il s’agit d’un point technique concernant l’opération du Joran et l’assurance dommage-ouvrage de 21 000 €.

Comptablement, il est possible de l’amortir sur 10 ans.

Monsieur THERY se demande pourquoi cette assurance ne peut pas être purgée, compte tenu de l’excédent budgétaire.

Madame le Maire précise que l’assurance a été payée en une fois, mais elle est amortie sur 10 ans. Monsieur BOUCHET rappelle qu’il s’agit d’une opération comptable.

Sur proposition de Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise sur 10 ans l’étalement des charges d’assurances dommage ouvrage de l’opération « réhabilitation de l’école du Joran » et précise que les crédits nécessaires à la18

passation de ces opérations d’ordre sont prévus au budget primitif 2020 et seront inscrits aux budgets primitifs des exercices suivants.

9 Remise gracieuse du régisseur de la régie générale de recettes

Rapporteur : Christelle PETEX-LEVET, Maire

La commune a plusieurs régies tenues par des régisseurs titulaires et suppléants nommés. Le régisseur titulaire est responsable de sa régie.

A son retour de congé de maladie, le régisseur titulaire de la régie de recettes a constaté qu’il manquait la somme de 200 € dans le fond de caisse : 50 € dans la caisse de la sous régie « cantine » et 150 € dans la caisse de la sous régie « centre de loisirs ».

Le régisseur a porté plainte. La responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur a été mise en jeu et il a été invité à verser à la caisse du comptable de Reignier –Ésery, la somme de 200 €. Dans la mesure où le régisseur n’est pas fautif, il a sollicité un sursis de versement et la remise gracieuse de cette dette.

Lors de son contrôle le 18 juin dernier, la Direction Départementale des Finances Publiques a salué la tenue de la régie.

Monsieur EISACK s’interroge sur sa suppléance.

Madame le Maire précise que le titulaire reste responsable de sa régie.

Elle précise que pour éviter ce genre de désagrément, la DDFIP encourage la suppression des régies. La commune va réduire le nombre de régies.

Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande de remise gracieuse du régisseur de la régie de recettes de la commune de Reignier.

10 Convention de partenariat entre la commune et le comptable public : poursuites sur produits locaux – seuils et diligences

Rapporteur : Eric BOUCHET, adjoint délégué aux finances

Les produits liés aux services payés notamment par les familles représentent une part non négligeable dans les recettes du budget de la commune.

Considérant que l’efficacité du recouvrement des produits locaux peut être améliorée par la conclusion d’un partenariat entre la commune et le comptable public fixant les engagements des 2 parties, après avoir entendu Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention de partenariat relative aux poursuites sur produits locaux – seuils et diligences entre la commune et le comptable public, responsable de la trésorerie de REIGNIER-ESERY.

11 Commission communale des impôts directs (CCID) : désignation des membres

Rapporteur : Christelle PETEX-LEVET, Maire

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-32, et le Code Général des Impôts notamment l’article 1650, doit être instituée une commission communale des impôts directs composée de neuf membres, à savoir le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires.19

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double. Pour être désigné commissaire, il faut remplir les conditions ci-dessous :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, - être âgé de 18 ans au moins,

- jouir de ses droits civils

- être inscrit sur l’un des rôles des impositions directes locales dans la commune, - être familiarisé avec la situation locale et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La CCID a un rôle consultatif et intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et : • dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;

• participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ; • participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; • formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198 3 du livre des procédures fiscales).

La commission se réunit à la demande du directeur des services fiscaux ou de son délégué et sur convocation du maire ou de l’adjoint délégué ou, à défaut, du plus âgé des commissaires titulaires.

Le Conseil municipal doit donc établir une liste de 32 contribuables, parmi lesquels le directeur départemental désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La désignation des commissaires et de leurs suppléants doit être effectuée de manière à représenter équitablement les personnes respectivement imposées à la taxe foncière bâtie et non bâtie, à la taxe d'habitation. La loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

Madame le Maire propose de désigner des commissaires de tous les âges, habitant différents hameaux, voire hors Reignier-Esery mais payant des impôts, élus et non élus, expérimentés ou non.

Ayant entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dresse la liste des contribuables susceptibles d’être désignés commissaires des impôts directs comme suit :

TITULAIRES PROPOSES SUPPLEANTS PROPOSES Sophie BIOLLUZ Pascal VIDONNE

André PUGIN Didier EISACK

Guillaume GAUTHIER Séverine MILLOT-FEUGIER Paul VIDONNE Jean-Louis MAULET

Béatrice DUBET Laurent CORDONNIER Jean-Louis COCHARD Nadia SEMLAL

Bernard ACHARD Virginie JACQUEMOUD Stéphanie LE MOAL Christelle BETTIN

Pascal OUGIER Marie-Jeanne DURET

Philippe SAUVAGET Gilles ORSIER

André CONTAT Philippe MONTANT

Dominique CHEVALLIER Jean-Claude CHAMBET Denise GERELLI-FORT Emile MERMIN

Robert DIAKHATÉ Thierry GAL

Philippe THERY Billy MARQUET

Dominique GROSSIORD Guy SUATON20

12 Aménagement de la route de l’Eculaz –giratoire RD189 VC Pierre aux Fées : attribution du marché de travaux

Rapporteur : Billy MARQUET, adjoint délégué à la mobilité

La commission mobilité s’est réunie vendredi dernier.

Dans le cadre de la procédure adaptée en 2 lots lancée pour des travaux d’aménagement de la route d’Eculaz – giratoire RD19 VC Pierre aux Fées avec une remise des offres le 22 juin 2020, trois entreprises ont répondu sur chaque lot.

La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet UGUET.

Les critères de choix des offres sont le prix des prestations (40 %) et la valeur technique appréciée à l’aide du mémoire technique (60 %).

Les offres reçues sont en deçà du budget prévisionnel.

L’ensemble des élus débat sur les différences de prix.

Madame le Maire rappelle le détail du budget prévisionnel de 946 000 € qui ne concerne pas que les travaux, objet de la procédure : enfouissement des réseaux estimé à 147 573 € et cofinancé par la commune à hauteur de 88 699 € ; maîtrise d’œuvre pour près de 30 000 € et près de 647 000 € TTC pour les travaux .

Elle précise que le département a estimé les travaux à 856 000 € TTC. Les travaux vont démarrer en automne.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Billy MARQUET, Adjoint délégué à la mobilité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, attribue les 2 lots du marché de travaux d’aménagement de la route d’Eculaz – giratoire RD19 VC Pierre aux Fées pour un montant total hors taxe de 538 892, 15 € HT € comme suit :

LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT

Lot 1 TERRASSEMENT-VRD DECARROUX 349 950, 05

Lot 2 ENROBES-SIGNALISATION COLAS RAA 188 942,10

Voix pour : 26 ; Abstentions : 2 (GAL et GAUTHIER)

13 Désignation du correspondant « défense »

Rapporteur : Christelle PETEX-LEVET, Maire

La circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 organise la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune. L’élu désigné correspondant défense a vocation à développer le lien Armées-Nation et est l’interlocuteur privilégié, pour sa commune, des autorités militaires du département ou de la région ; le rôle du correspondant défense est essentiel à la sensibilisation de nos concitoyens aux thématiques de défense.21

Considérant que le réseau de correspondants défense doit être reconstitué à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le Conseil Municipal, est invité à désigner le correspondant défense de la Commune de REIGNIER-ESERY.

Au vu du parcours militaire de Monsieur MAULET, Conseiller municipal, Madame le Maire propose sa candidature.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Louis MAULET pour être le correspondant défense de la Commune de REIGNIER-ESERY.

14 Convention avec l’association « Lémandragore » : prolongation de durée

Rapporteur : Denise GERELLI-FORT, adjointe déléguée à la culture et aux associations

La gestion de la ludothèque, structure d'accueil et d'animation du jeu pour tous, est assurée par l’Association LEMANDRAGORE. Dans le cadre d’une convention d’objectifs et de mise à disposition conclue le 31 août 2017, la Commune met à disposition un espace de 108 m² aménagé dans la résidence des grangettes, de manière à accueillir l'activité de la ludothèque. Les aménagements intérieurs et le mobilier restent l'entière propriété de la commune. L’entretien est assuré par les services de la commune. L'Association pour sa part est propriétaire du matériel ludique.

Les subventions versées dans le cadre de cette convention (01/09/17 au 31/08/20) sont : - 12.000 € pour 2017

- 42.000 € pour 2018

- 42.000 € pour 2019

- 32.000 € pour 2020 (avance)

Outre les subventions de la commune, la participation des usagers contribue aux recettes de cette structure (adhésion, locations de jeux).

La ludothèque est ouverte au public 17h par semaine. Ce volet fait l’objet d’une contractualisation avec la Caisse d’Allocation Familiale dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (pour environ 7.000 euros par an).

La convention triennale s’achève au 31 Août 2020. La municipalité précédente a acté le principe de proroger la convention triennale jusqu’au 31/12/2020, afin de permettre à la nouvelle équipe de se positionner sur les modalités de reconduction de ce conventionnement.

Il s’agira, une fois la rentrée scolaire passée, de lancer un travail d’évaluation en lien avec l’association et les membres de la commission municipale concernée, afin de permettre à la municipalité de se positionner sur l’avenir de la ludothèque, l’orientation à donner au projet.

L’article 8 de la convention avec l’association « Lémandragore » du 31 août 2017 fixe la durée de cette dernière à 3 ans à compter du 1er septembre 2017.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est donc préférable de prolonger la durée de la convention de 4 mois.

Après l’exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, adjointe à la culture et aux associations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prolonger le délai de la convention avec l’association « Lémandragore » conclue le 31 août 2017 de 4 mois, portant la date d’échéance au 31 décembre 2020 et autorise Madame le Maire à signer l’avenant de prolongation de délai de la convention.22

15 Questions diverses :

Néant

Informations au Conseil Municipal

 Compagnie Nationale du Rhône : rapport d’activité 2019

 Expulsion gens du voyage : arrêté préfectoral de mise en demeure pris le 20/07/2020. Suite à la notification de l’arrêté aux gens du voyage, ils sont partis.

 Décision du Maire n°2020DECIS014 : marché de travaux terrains multisports. Ces travaux sont prévus au budget. Ces terrains seront implantés à côté de l’école du Môlan et de l’école des Vents Blancs. Ils seront réservés aux écoles pendant les temps scolaires et seront à disposition du public en dehors.

 La prochaine séance du conseil municipal aura lieu peut-être en mairie le 15 septembre 2020 à 18h30

 Une réunion de présentation des services et des élus est prévue le jeudi 27 août 2020 à 18h30 à la MJC : le souhait est que les élus puissent rencontrer l’ensemble des services qui présenteront leur organisation et les élus leurs projets. En général, une réunion est prévue deux fois par an, avant l’été et avant les fêtes de fin d’année.

 Situation sanitaire : un cluster a été identifié à l’hôpital local la semaine dernière. Madame le Maire rappelle l’importance des gestes barrières et l’importance de sensibiliser la population au respect de ces gestes.

En un weekend, 60 nouveaux cas ont été enregistrés en Haute-Savoie.

 Marché hebdomadaire : le port du masque sera obligatoire à partir du samedi 1er août prochain (arrêté municipal), après avoir été fortement recommandé la semaine dernière.

 Commission sécurité au Joran : Monsieur PUGIN Lucas, Adjoint délégué au cadre de vie, fait le retour de cette commission qui s’est tenue le 24 juillet dernier. Un avis favorable à l’ouverture a été délivré. Lors de la visite du 14 février 2020, des réserves avaient été émises notamment sur l’audibilité de l’alarme. Ces réserves ont donc été levées.

Le mobilier devrait être livré à la mi-août.

Questions orales

Néant

La séance est levée à 20h20.

Prochain conseil municipal : mardi 15 septembre 2020 à 18h30