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Procès Verbal - proces verbal 7 mars2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 7 mars2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
R=IGNI= [| Commune de REIGNIER-ÉSERY
Nombre de conseillers
e Enexercice:29
e Quorum:15
=S= ny Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 7 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN,
Maire.
Présents Votants
19h04 18 23 Date de la convocation : 1° mars 2023 19h08 19 24
19h17 20 25
21h11 19 24 Présents: MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, E. BOUCHET, D. GERELLI- FORT, B. MARQUET, Isabelle SAGE, S. JAVOGUES, J-L. MAULET, G. SUATON, P.
SAUVAGET (arrivée à 19h17), P. VIDONNE, C. MEYNET, V. JACQUEMOUD, F,.
CONTAT, J-L LACHENAL, S. MILLOT-FEUGIER (départ à 21h11), S. BIOLLUZ
(arrivée à 19h08), T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations: MM André PUGIN à G. SUATON, N. SEMLAL à S. LE MOAL,R.
DIAKHATÉ à E. BOUCHET, A. MIZZI à V. JACQUEMOUD et S. ROUGET à à B.
MARQUET
Absents : MM C. PEGUET, D. EISACK, P. BARON et G. GAUTHIER
Secrétaire de séance : Mme C. MEYNET
ORDRE DU JOUR
Bilan des cessions et acquisitions des immobilisations
Budget principal : approbation du compte de gestion 2022
Budget principal : approbation du compte administratif 2022
Budget principal : affectation du résultat de l'exercice 2022
Budget principal : débat d'orientations budgétaires 2023
Budget chaleur : approbation du compte de gestion 2022
Budget chaleur : approbation du compte administratif 2022
Budget chaleur : affectation du résultat de l'exercice 2022
Budget chaleur : débat d'orientations budgétaires 2023
10- Adoption des tarifs de la Randonnée Saveurs et Paysages
11-Soutien financier des sportifs de haut niveau
12-Lecture publique : autorisation de signer la convention socle avec le Conseil Savoie Mont-Blanc
13- Convention de mise à disposition entre lacommune et l'association « Les amis de la conciergerie »
14- Communaux de Bersat : diminution de l'assiette du bail emphytéotique
15- Travaux de création d'une voie douce rue de la Ravoire : régularisation foncière avec les consorts
ROZSA
16- Règlement intérieur du personnel et règlement des autorisations spéciales d'absence des agents
communaux : modification
17- Tableau des effectifs
Questions diverses
Informations
La séance est ouverte à 19h04. Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal. 1 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés (2 absentions: Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI).
1- Bilan des cessions et acquisitions des immobilisations
Rapporteur : Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d'une formalité administrative et que le Conseil Municipal doit prendre acte des transactions foncières de l'année écoulée. Il présente le tableau établissant le bilan des cessions et acquisitions de l'année 2022 et notamment les 3 régularisations ayant eu lieu sur la Rue des Amoureux.
Madame Virna VENTURINI demande pourquoi on ne voit plus les demandes pour les terrains vendus autre qu'à la Commune, à savoir les déclarations d'intention d'aliéner comme cela se faisait sur le précédent mandat.
Monsieur Éric BOUCHET répond que cela a été arrêté car c'était illégal de mettre toutes les DIA sur la place publique.
Madame Virna VENTURINI dit que mentionner le prix est peut-être illégal mais pas le fait de connaître toutes les actions foncières sur les terrains.
Monsieur le Maire répond que l'information sera demandée au service et confirmée à la prochaine séance.
Délibération 2023DELIB016 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2241-1 et L.2242-2;
Considérant qu'il est fait obligation aux communes de plus de 2000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l'exercice budgétaire retracé par le compte administratif;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Adopte le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant dans l'ordre du tabieau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 22
Abstentions : 2 (Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI)
2- Budget principal : approbation du compte de gestion 2022
Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion et administratif 2022 sont classiquement soumis à l'approbation de l'assemblée avant le vote du budget primitif 2023. Celui-ci doit intervenir avant le 15 avril, soit lors de la séance du 11 avril prochain. Il remercie les services pour tout letravail accompli dans l'établissement de ce budget.
Monsieur Éric BOUCHET explique qu'au-delà de la comptabilité communale tenue au fil de l’eau par les services, la trésorerie principale d'Annemasse tient cette même comptabilité et après recollement, les comptes sont conformes. L'objet de la délibération consiste à approuver le fait que les deux comptabilités sont en phase. Résultat à la :
clôture de Résultat
Budget principal SE Crée
Résultat à la
ACTE
ETES
2021 2022 2022
HÉSÉuEU 3653 336,37 995 208,74 4648 545,11
OMAMCUNENENM 3272 126,36 - 894 688,27 2377 438,09
Total 6925 462,73 100 520,47 7 025 983,20
Délibération 2023DELIB017 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2343-1etL. 2343-2, les articles R.2342-1 à R.2342-4, et D.2342-6 et suivants :
Vu le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière municipale ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2022 a été réalisée par Madame la Trésorière municipale, en poste à Annemasse, et que le
compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la Commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Madame la Trésorière municipale :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Adopte le compte de gestion de Madame la Trésorière municipale pour l'exercice 2022,
dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
Abstentions : 4 (Sophie BIOLLUZ, Thierry GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI)
3- Budget principal : approbation du compte administratif 2022
Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET expose le détail des exécutions budgétaires 2022.
Réalisation de l'exercice 2022 (mandats et titres) :
DÉPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 11419 692,38€ 10 525 004,11 €
Solde de l'exercice :- 894 688,27 €
Section
d'investissement 12 299333,47 € 13 294542,21€
Solde de l'exercice :+ 995 208,74€
Solde globalde l'exercice: +100 520,47€ Avec les reports de 2021:
DÉPENSES He AS
Section de
fonctionnement 11419692,38€ 10 525 004,11 €
Solde de l'exercice :- 894 688,27 €
Section
d'investissement 12 299333,47€ 13294542,21€
Solde de l'exercice :+ 995 208,74€
MATE CCE IEP rsS |
Restes à réaliser à reporter en 2023 :
Section de
fonctionnement 0€ Je
Section 1101 193,65€ 7 : 2110 984,28€
d'investissement
Solde des restes aréaliser (RAR): +1009790,63€
ETC TE Ne ue AN EEE REETC €
Arrivée de Monsieur Philippe SAUVAGET à 19h17
Section de fonctionnement :
Dépenses
En dépenses de fonctionnement, le total est de 9 195 742,86 € répartis comme suit :
Charges financières
Autres charges de gestion 547 301,75 € Autres cl
courante 1 162 956,73€. 5,95% \ \
12,65% se à \ Charges à caractère général 2 405 206,50 €
26,16%
Atténuation de produits __—
239 628,85 €
2,61%
Charges de personnel,
frais 4815 151,52€
52,36% Répartition par secteurs :
Aménagement urbain, environnement et Sports et Jeunesse (dont CLSH et action économique 374 722€
accueil Périscolaire) 1603479 € 3%
15%
Administratif et services
4321682€
48%
Social (CCAS, logement,
crèche, RAM)1031954€
12%
Culture, médiathèque et
associations 604 507 €
6%
École et restauration scolaire 1 158 453€ Sécurité et Salubrité
15% 100 945 €
1%
Recettes
Pour les recettes de fonctionnement, elles s'élèvent à 10 470 751€ réparties comme suit :
Atténuation de
pes charges 28 668 € 65%. [ "
Se | 0.27% Produits des services, du
domaine 1 669 983€ Dotations et participations
15,95% 3 642 164€ 34,78%
Impôts et taxes
4852978€
46,35%
tal mpôtsettaxes 4852978€
Contributions directes
(TH,TF, autres) 3381152€ 69,67%|
Contributions indirectes(taxes sur
les pylônes électriques - taxe sur 179816€ 3,70%
l'électricité)
TLPE 6290 € 0,13%
Attributions de compensation 688958 € 14,204
Autres compensations, droits ou
taxes 29928€ 0,624
Droits de mutation 566834€ 11,68 %
La taxe d'habitation ne concerne désormais que les seules résidences secondaires. La TLPE, taxe sur
les enseignes publicitaires, aide à lutter contre la prolifération de ces enseignes. Les attributions de compensation correspondent à l'ancienne taxe professionnelle. Elle est désormais perçue par la communauté de communes et reversée ensuite à la commune, après déduction des charges issues des compétences transférées.
‘Total
Dotations ét participations | Cr
DGF (forfaitaire, DSR. 542477€ | 14,89% décentralisation)
FCTVA 23074€ 0,63%
Fondsfrontaliers 2754664€ | 75,64%
Participations État- Région- 16391€ 0,45 %
Département
Participations- CAF 178 333€ 4,90%
Compensationau titre des 127225 € 349%
exonérations ver
Recettes par secteur d'activité :
Culture:et Social (CCAS,logement, Sport e ont CLSH et
Médiathèque 9 916 €. crèche, RAM) 322 648 €- 380 €
0,09% 0 7 Aménagement urbain,
environnement et action
économique 72 410 €
0,69%
Enseignement et
formation 400 388 €
3,82%
Sécurité et salubrité
publique 1 863 €
0,02% Administratifs et Services 9 375 645 €
89,54%
Section d'investissement :
Dépenses
Les dépenses réelles s'élèvent à 11 992 253,57 € et sont réparties comme suit :
Autres dépenses 162 434,12 € REhbouiséentdu
Dépenses d'équipement
brut 6 116815,24€ 135% capital 1 134 082,82€
51,01% 1 946%
Remboursement
du capital par
anticipation
4333 148€
Subventions 36,13%
d'investissement
216 540 €...
Remboursement
Caution 5 950€
0,05% Dotations, fonds divers etréserves
23 283,39 €
0,19% Cette année est spéciale compte tenu du choix de procéder au remboursement anticipé de trois emprunts. Pour rappel, les emprunts contractés à un taux variable indexé sur le livret À ont pu être remboursés grâce à un emprunt contracté à un taux fixe de 1,37%. Connaissant la hausse du taux du livret À et donc des taux d'intéret, c'est une bonne décision pour l'avenir
Dépenses par secteur :
Aménagement urbain, Administration et service
environnement et action hors dette 398 847€
Sport et jeunesse (ALSHet économique 647 859€ AT
accueil périscolaire) 4 932 042€ z
à. Remboursement
du capital
Social (CCAS,
logement, Crêche,
RAM) 14 522€ |
Culture, | TN
..… . … | Ecole, cantine e thèque et .
iation 61 restauration
“oc scolaire 469 405€ 249€
| Sécurité et
+ Salubrité 1 100€
assa
Evolution des Dépenses d'équipement brut
de 2016 à 2022
7 000 000
1134082,82€
Remboursement du
capital par
anticipation
4333 148€
6 000 000
5 000 000
4 000 000
1000 000 - -
oi, : ne
2018 2019 2020 2021 2022
Les années 2020 et 2021 ont été grandement perturbées par la crise sanitaire, on retrouve en 2022 des dépenses massives. L'essentiel des dépenses est à destination du complexe intercommunal sportif et culturel.
Les recettes réelles d'investissement sont de 10 817 766€:
Dotations,
fonds divers et
réserves 590
42€ r
Dépôt et cautionnement
2 810€
Remboursement du
capital par anticipation
4576133,72€
Subventions
_ d'investissement
505 229€
Emprunts Réalisés
3 000 000€ On retrouve ici la souscription d'un nouvel emprunt de 3 000 000 € au dernier trimestre à1,75%.
Recettes par secteur d'activités :
Remboursement du capital par
anticipation 4576 134€
42,30%
Ecole, cantine et
restauration
scolaire 233 147€
2,16%
Emprunt contracté 3000 00!
27,73% F
Social (CCAS,
logement, Crêche,
RAM) 2810 €
0,03%
\
Administration et
service 306 442€
2,83%
h © Aménagement urbain, envirénhement étactio Sport et jeunesse (ALSH et accueil
D périscolaire) 2 211 066€
20,44% économique 488 167 € 4,51%
Les opérations d'ordre
Recettes :
recettes d'ordre
2476776,11
recettes réelles
10817 766,10 €
+ Dotations aux amortissements 2 216 429,52€
+ __ Opérations comptables de sortie de l'actif pour un montant de 7 320 €
Ces recettes d'ordre d'investissement sont égales aux dépenses d'ordre de fonctionnement.
° Remboursement comptable de l'avance du marché du giratoire de l'Éculaz 9 836,87 € * Indemnités de rachat des 3 prêts pour un montant de 242 985, 72 €
Ce chapitre s'équilibre avec le même chapitre des dépenses d'investissement.
Dépenses :
Dépenses d'ordre in
307079,90€
Dépenses réelles
11992 253,57 € + _Travauxenrégie pour 18 295,55€
+ Neutralisation de l'amortissement des subventions versées au titre des BRS et étude d'avant-projet menée par le département 10 604, 33€
+ __Amortissement de subventions pour 23 182,79 €
Elles s’équilibrent avec les recettes de fonctionnement
+ __ Remboursement comptable de l'avance du marché du giratoire de l’Éculaz 9 836,87 €
+ __ Indemnités de rachat des 3 prêts pour un montant de 242 985, 72€
Ce chapitre s’équilibre avec le même chapitre des recettes d'investissement.
Ces opérations d'ordre n'ont pas d'incidence sur les choses réelles, elles ne sont que comptables.
Après l'exposé de Monsieur Éric BOUCHET sur les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022, Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote.
Délibération 2023DELIB018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31, L.2122-21,
L.2343-1 et L. 2343-2, R.2342-1 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et
aux établissements publics qui leur sont rattachées ;
Vu le budget principal 2022, approuvé par délibération du Conseil Municipal, n° 2022DELIB034, en date du 12 avril 2022;
Vu la délibération du Conseil Municipal, n° 2022DELIB088 en date du 27 septembre 2022 portant
décision modificative n° 1 au budget principal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, n° 2022DELIB112 en date du 13 décembre 2022 portant
décision modificative n° 2 au budget principal :
Considérant l'avis de la Commission des Finances en date des 27 février 2023 ;
Monsieur Eric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances, expose à l'assemblée municipale les
conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Eric BOUCHET, conformément à l’article L.2121-
14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Adopte le compte administratif 2022, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 11419 692,38 € 12 299 333,47 €
RECETTES 13 797 130,47 € 16 947 878,58€
SOLDE 2377 438,09€ 4648 545,11 €
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération. Voix pour : 20
Abstentions : 4 (Sophie BIOLLUZ, Thierry GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI)
4- Budget principal : affectation du résultat de l'exercice 2022
Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET dit qu'il convient, compte-tenu de la comptabilité M 57, de maintenir en fonctionnement le résultat excédentaire porté sur l'article 002 soit 2 377 438, 09€, les prévisions de besoins en investissement pour l'exercice étant couverts par l'excédent antérieur de cette section. Il est donc proposé au Conseil Municipal de ne pas affecter en investissement le résultat excédentaire de fonctionnement et de conserver dans les excédents de cette section la somme de 2 377 438, 09€. L'excédent de la section d'investissement d'un montant de 4 648 545, 11 € sera affecté au compte 001 « résultat d'investissement reporté ».
Délibération 2023DELIB0O19 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023DELIB018 en date du 7 mars 2023, approuvant le compte administratif communal pour l'exercice 2022;
Considérant qu'il convient, compte-tenu de la comptabilité M 57, de maintenir en fonctionnement le résultat excédentaire porté sur l’article 002 soit 2 377 438,09 euros, les prévisions de besoins en investissement pour l'exercice étant couverts par l'excédent antérieur de cette section;
Sur proposition de Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Décide de ne pas affecter en investissement le résultat excédentaire de fonctionnement, et de conserver dans les excédents de cette section la somme de 2 377 438, 09 euros;
Article 2 : Précise que l'excédent de la section d'investissement d'un montant de 4648 545, 11 euros sera affecté au compte 001 « résultat d'investissement reporté » ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 21
Abstentions : 4 (Sophie BIOLLUZ, Thierry GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI)
5- Budget principal : débat d'orientations budgétaires 2023
Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué auxfinances
Monsieur Éric BOUCHET rappelle que le débat d'orientations budgétaires est une obligation d'informations au Conseil Municipal et présente le rapport de 121 pages joint à la convocation. Celui- ci retrace la situation économique et financière de la commune liée aux années passées et les projections pour les années suivantes.
Le contexte est d’abord exposé :
Baisse du PIB, activité mondiale ralentie et inflation généralisée
Décomposition du glissement annuel de l'IPCH (indices des prix à la consommation harmonisés) en %, contributions en points Prévisions au-delà du pointlié |
| # France
| M Allemagne
| H Italie
| 1 Espagne
| Royaume-Uni
| M États-Unis
|
|
|
| nil. ul “1 _ 202173 2021-74 2022-11 2022.12 20273 202274 2023-71 2023-12
Lecture : au troisième trimestre 2022, le PIB des États-Unis a progressé de 0,7 %. Source : Insee, Destatis, Istat, INE, ONS, BEA
On passe d'une année de rattrapage 2021 à un ramollissement en 2022. En réalité, la croissance est
légèrement positive à la fin du dernier trimestre 2022 à 0,2 %.
France Allemagne Italie Espagne
ju Ki. CRE
Men à produits manufacturés M services l'Energie 1 Tabac @ 1rcH
Lecture: en France, en octobre 2022, l'indice des prix à la consommation harmonisé à progressé de 7,1 % sur un an, avec une contribution de 2,2 points de l'alimentation
Source : Insee, Destatis, stat, INE, calculs Insee
Certains pays qui n’ont pas compensé l'inflation connaissent une forte augmentation des prix notamment de l'énergie.
L'Espagne et le Portugal ont renégocié le marché de l'énergie avec l'UE, la France, avec la mise en place du bouclier tarifaire, a permis de limiter l'inflation et l'Allemagne a connu une grosse inflation.
Distribution de la variation de prix de l'électricité estimée en 2022 et anticipée pour 2023 en % du chiffre d'affaires du secteur
: a. Industrie Co a __ b.Services _ à ” :
;s 35 5 m202 +203 m 202 2023
30 5 * 40
35 35
3 3 » 20
2 20 35 =
15 15 2
15 15 1 10
16 10 5 :.
50% 100 100 % et plus
entreprises anticipent une augmentation de 100 % ou plus du prix auquel el c Note : les résultats sont pandér és par le chiffre d'affaires des entreprises interrogées. Le secteur des services représenté ici intègre pas les services de transports ferroviaires, ces derniers n'étant pas interrogés dans les enquêtes de conjoncture. Source : Insee, enquêtes de conjoncture dans l'industrie et dans les services Les particuliers n’ont pas encore été pleinement impactés. L'année 2023 correspond pour les économistes à la troisième vague d'inflation, c'est-à-dire que les produits vont augmenter car les entreprises vont répercuter les 2 premières vagues inflations sur leurs prix. Dans l'industrie 42 % des entreprises anticipent une augmentation de 100 % ou plus, c'est beaucoup moins dans les services. Les ménages commencent à reconsommer, c'est la reconstitution du stock qui a été épuisé pendant la période Covid.
Variations annuelles du PIB et contributions des principaux postes de la demande variations annuelles (en %) et contributions en points
M Consommation des ménages 1 Échanges extérieurs ! — PIB 8 m Consommation des administrations publiques :: Variations de stocks : 6 8 Investissement des ménages ! # investissement des entreprises
4 Investissement des administrations publiques
- ;
2017 2018 2019 2020 2021 : 22 acquis 2023 Prévisions au-delà du pointilé
Lecture : en 2022, le PIB augmenterait de 2,5 % : la contribution de la consommation des ménages serait de +1,1 point. Source : Insee
Évolution du PIB
Évolution du PIB
2400 10,0
2350 8,0%
6,0
2300 4,0%
2250 20%
2200 0
2150
2100
2050 gt 2000 10,0° 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Frévion
2023
EMI PIE en Millards mgmfvolution du PIB en %
“ Le PIB a augmenté de +2,5% d'après l'INSEE en 2022. C évolution est moins élevée
que les prévisions du Gouvernement présentées en septembre (+2,7 %).
”“ La croissance se limiterait à +1 % en 2023 traduisant le ralentissement important de l'économie compte tenu des tensions géopolitiques, du climat inflationniste actuel et des marges de manœuvre budgétaires. Celles-ci deviendront de plus en plus réduites en
raison du déficit persistant des administrations publiques, de la croissance de la dette et
de la hausse des taux d'intérêt.
Prévisions de croissance
Hypothèse gouvernement PLF 2023/ PLPFP 2023-2027 2,7 1,0
Banque de France / BCE (septembre 2022) 2,6 -0,5 à 0,8 3,1 0,9
Perspectives économiques de l'OCDE (septembre 2022) 2,6 0,6 3,1 0,3
FMI (juillet 2022) 2,5 0,7 3,1 0,5
INSEE (nov 2022) 2,5 1,0
Commission Européenne (nov 2022) 3,2 0,3 L'inflation (au sens de l'indice des prix à la consommation) atteindrait environ 7 % cet hiver, puis | refluerait au printemps par « effet de base ». |
Inflation d'ensemble et contributions par poste inflation en glissement annuel, en %, contributions en points 70 # Alimentation Produits manufacturés mServices # Énergie mt Tabac
65 — Inflation d'ensemble Inflation sous-jacente
60
ss
50
45 |
40 |
35 35 3 36 25 ne FEBA nl BA 20 FEES SU 15 Da 15 10 à 10 os os o9 50 05 l Los 6 \ ET 1
za 2er zoo zavo 2070 Préasions au-delà du pantaé
Lecture : en novembre, l'inflation d'ensemble était de 6,2 %, L'alimentaire y contribuait à hauteur de 2 points, tandis que l'énergie y contribuait à 1,6 point, les produits manufacturés à 1,1 point et les services à 1,4 point. L'inflation sous-jacente était de 5,3 % en novembre. Source : Insee
Cela représente une grosse augmentation sur presque tous les postes.
Déficit public
Le déficit des administrations publiques La dette des administrations publiques
En % du PIB En% du PIB 30 Prévisions 120
20 2022 et 2023 Administrations no Administrations publiques totales 10 publiques locales | 100
00 | 90
10 | a 2 20 ee So SN EN TR > | 70 critère de Maastricht
40 | Critère de | 60 =
: Manstriont Administrations | 50
59 publiques centrales
-60 3 L Do Administrations | 30 Administrations
0 publiques totales | 6 Publiques cootrales
20 | 29 | TT
198688 90 92 94 96 98 00 02 04 06 OB 10 12 14 16 18 20 222023 198688 90 32 % 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 2225 € La Banque Postale | La Banque Postale
Source : Insee (Comptes nationaux Base 2014) jusqu'en 2020 puis RESF annexé au PLE 2023
Les administrations publiques locales n'ont pas de déficit puisqu'elles n’en ont pas le droit. Pour la Sécurité sociale, cela dépend des années. Les administrations centrales creusent le déficit, critère de Maastricht dépassé depuis 2002. L'essentiel de la dette provient donc de l’État et la Sécurité sociale.
Dette publique
EN oO 120
% no RE DU = Administrations publiques totales El Administrations de sécurité sociale PIB M Administrations publiques centrales I Administrations publiques locales
Critère de Maastricht ÉVOLUTION DU SOLDE PUBLIC PAR SOUS-SECTEUR D'APRES ÉVOLUTION DU SOLDE PUBLIC PAR SOUS-SECTEUR SUR LA PERIODE
2019-2022 2,00 3,00
5
Re =
000 + E 3 à Sn 2,00 oo 92 2019 2020 2022 | 5 : à ä
2,00 # 19 E e) | “| | ja ? : # 1 42 4 a 6 20% 202
a 1 2,00 LA | ê 5 uw) ps “400 5 ï BAM ® 400 Ê | Î | El
6,00 é | -6,00 _
8,00 -8,00
“10:00 -10,00 Administrations publiques centrales
Hidrinelrobons-odbilies locstee Administrations de la sécurité sociale 8 Administrations publiques locales Bädministrations de ls securité sociale DAdministrations publiques centrales
LE PLFPF 2023-2027
Nombre de communes
au 1 janvier (hors collectivités d'outre- 34968 34968
mer)
Nombre de communes nouvelles FA m6
au le janvier
Nombre de groupements à fiscalité ee ns propre
au 1* janv. (hors Polynésie fr.} 2 2 dont métropoles (yc mét. de Lyon) <
Nombre de syndicats (SIVU, SIVOM, mixtes) 9306 89205
au 1 janvier
Transfer obhgaroire des compétences eu et cniramemane aux
communautés d'apgiomératon et de communes (ut pour les
Nouveaux transferts de Rs “cison de report à 2028 compétences à
Les communautés de communes ont la Pcnsbsu de devenir autortue
organisatrices de là mobilité [AOM)
dapuis 2020
Collectivités territoriales à statut
particulier
34955 34945
785 793
1255 1255
2 2
872 8 658 {au 10 octobre 2022)
Poursuite recentralisation du RSA, fariège”" entre dans lexpérmentation
19 territasres sélectionnés pour rerpénmentation relative à
Faccompagnement rénové des allocataires du RSA Recentralsation du RSA" pour La Seine-Saint-Deris et les Pyrénées Orientales
‘Transfeit de portions de a voirie nationale aur cohectités en vertu des
articles 38 et 40 de }a loi 305
ÆrNatè POSTALE
La France a perdu 10 communes qui ont dû fusionner. Pour la première fois depuis 13 ans, la dotation globale de fonctionnement va augmenter d'1 %, mais avec une inflation à 7% cette augmentation se
sentira très peu en réalité.
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023/2027
Synthèse
Baisse de 9,75 Mds sur
@ Concours de 2014-2017
l'Etat aux
LPFP 14-19 collectivités
Encadrement des dépenses de
Contractualisation fonctionnement
avec les plus
grandes
collectivités _PFP 18-22 Objectif de désendettement
Pas de
contractualisation
au départ mais un
constat ex post
par strate *
Maintien de l'encadrement des
dépenses de fonctionnement
* bloc communal (communes / EPCI/ EPT / ville de Paris)
e see
Le bloc communal a fait face en
préservant des ratios financiers
favorables
La grande majorité des collectivités a
rempli les objectifs.
Les sanctions n'ont pas été appliquées
compte tenu de la crise sanitaire
=> Si la strate respecte en moyenne la Une LPFP
norme, aucune conséquence individuelle qui n'a
=> Si la state ne respecte pas en moyenne || finalement
la norme, alors conséquence individuelle pasété
pour les seules collectivités qui contribuent || adoptée !
à ce dépassement RS Dans ce contexte, la loi de finances contient évidemment des mesures qui concernent les collectivités locales, en particulier le bloc communal.
e CHIFFRES CLES 2023
e Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales : 45, 6
milliards d'euros.
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 26,9 milliards d'euros.
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : 6,7 milliards d'euros. Réduction des variables d'ajustement : - 15 millions d'euros.
Dotation de solidarité urbaine : + 90 millions d'euros.
Dotation de solidarité rurale : + 200 millions d'euros.
Dotation d'équipement des territoires ruraux : 1,046 milliard d'euros. Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements : 570 millions d'euros.
LES DOTATIONS ET PEREQUATION
Mesures contre l'inflation: élargissement du dispositif de « filet de sécurité » (article 113 loi de
finances) : recette de compensation en cas de perte d'épargne brute
Dispositif 2022
L'article 14 de la loi de finances rectificative de 2022 institue au titre de 2022 une dotation à destination des communes et de leurs groupements L'enveloppe allouée à cette dotation est égale à 430 M€. Un décret d'application a été publié le 13 octobre 2022.
Pour bénéficier de cette dotation, il est nécessaire de satisfaire les critères cumulatifs suivants :
1. Une épargne brute au 31 décembre 2021 qui représentait moins de 22 % de leurs recettes réelles de fonctionnement
2. Une épargne brute en 2022 qui a enregistré une baisse de plus de 25 % par rapport à 2021. Cette baisse doit être liée au moins pour 50 % à la mise en oeuvre de la revalorisation du point d'indice et à la hausse des prix des dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et achats de produits alimentaires.
Lorsque l'épargne est négative ou nulle, son montant est considéré comme égal à un euro. De surcroît, l’éligibilité est conditionnée au niveau de richesse de la collectivité : - Les EPCI doivent disposer d'un potentiel fiscal par habitant inférieur au double du potentiel fiscal par habitant moyen de la catégorie
- Les communes doivent disposer d'un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant de la strate démographique.
Concernant la commune de Reïignier-Esery, au 31 décembre 2021, l'épargne brute représentait moins de 22 % des recettes réelles de fonctionnement.
Le 2ème critère d'enregistrer une baisse de plus de 25 % de l'épargne brute par rapport à 2021 est rempli. Néanmoins, la commune n'était pas éligible après la campagne de pré-détection faite à l'automne par la DDFIP. Après l'arrêt de l'ensemble des comptes 2022, la DDFIP doit réaliser une nouvelle analyse.
La condition liée à la richesse de la commune est remplie. Mais la baisse de l'épargne brute est liée à moins de 50% à la revalorisation du point d'indice et la hausse des prix de l'énergie.
Pour les communes éligibles, la dotation, qui doit être versée au plus tard le 31 octobre 2023, prend la forme de de deux fractions :
- la première correspond à une fraction de 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la mise en œuvre de la revalorisation indiciaire de la rémunération des fonctionnaires la deuxième fraction correspond à 70 % de la hausse de dépenses d’approvisionnement
constatées en 2022
Dispositif 2023
Ilest prévu pour 2023 la poursuite du filet de sécurité avec cependant quelques aménagements. Il concernera au-delà du bloc communal, les départements et régions. Mais contrairement à l'exercice 2022 il se limitera aux dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage.
Pour être éligible, il faut répondre aux critères cumulatifs suivants : une épargne brute 2023 en baisse de plus de 15 % par rapport à 2022 pour les communes le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de même strate démographique / pour les EPCI à fiscalité propre le potentiel fiscal par habitant doit être inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des EPCI à fiscalité propre de même catégorie juridique/pour les départements le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant au niveau national
La commune de Reignier-Ésery, ne remplit, a priori, pas le 1° critère de baisse de l'épargne brute,
d'après la prospective : ce sera à contrôler en cours d'exercice.
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
3 En miliarde d'euro: és Cssnmedeseans:-7Mde 7]
40 z |
s| F-nsm
| 26,931 Mds € (+ 0,320 Md€
30 hors effet de périmètre)
55 |
10 |
jet Ban
Pour Reignier- Éserx cette Lmisse correspond àà environ 700-800 000 € d'écart par an.
ARCHITECTURE DE LA DGF DU BLOC COMMUNAL EN 2023
| Dotation forfaitaire
F
|| DOTATION G.75Mas €
GLOBALE DE s Rene | FONCTIONNEMENT Dotation nationale de péréquation
—+ DES COMMUNES | (DNP) | | re | 0,8 Mds€
| Dotation de solidarité urbaine | Î (DSU)
TOTAL DGF DU 2.66 M +90ME BLOC COMMUNAL. DURtRE .66 Mdsé (+90M) 18,6 Mdse dynamiques n de solidarité rurale (+ 320ME€) vo (DSR)
| 08 Mdse (+200M9) |
| FES D —————— Dotations soumises
| 2 Doranon Dotation d'interccommunalité annuellement à écrêtement
| | GLOBALE DE | 1 7 Mds€ pour financer l’évolution des | | FONCTIONNEMENT A dotations de péréquation. Pour + DESEPCI | Dotation de compensation 2023 seule la dotation de | 6,32Mds€ | 4,62 Mdse compensation des EPCI sera
Les deux tiers de la dotation vont aux communes. EVOLUTION DU FPIC EN 2022 SUR LES ENSEMBLES INTERCOMMUNAUX
(COMMUNES + INTERCOMMUNALITÉS) — en K€
GR cr 5767
NT BLANC 3970
MONT-BLANC 3572
3161
CE
LS nn | 529
RSR | CEE
RSANENDNEEUNANES |
CCGENFVOIS mme 1454 +62 Le conseil communautaire peut se prononcer chaque
CC VALLEES T+ RSR 1413 : année sur la répartition
CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE smmmmmmms 225 + Entre l'EPCI et ses communes membres d'une part
THONON AGGLOR N mes | 171 + Entre les communes membres d'autre part
SRE | 103
CV RSR | 082
RER 756
mmmmses 747 Comme en 2022, prévoir de prélèvement
us 53; supplémentaire sur l'ensemble intercommunal
me 523 + compte tenu du dynamisme économique du territoire.
ES ms 451
ES em 364
mio
La communauté de communes Arve & Salève est peu concernée par l'evolution, mais sur 537 000 €
perçus, Reignier-Ésery verse 155 000 € environ.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître et sera compensée par la TVA.
Les montants des EPCI Haut-Savoyards
CVAE 2020 Lopa Evo. 21 vs 20
CC DES VALLEES DE THONES 1 657 909 € 1 618 509 € -2,4% CA ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION 6247 719€ 6056223€ -3,1%
CC DES MONTAGNES DU GIFFRE 685 515€ 575737€ -16%
CC DU GENEVOIS 2221 692€ 2154476€ -3%
CA GRAND ANNECY 21 467 268 € 20 363 865 € -5,1%
CC DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC 1776487€ 1554527€ -12,5%
CC DU PAYS ROCHOIS 2 450 733€ 2144976€ -12,5%
CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE 2 166 868 € 1947 407 € -10,1%
CC SOURCES DU LAC D'ANNECY 1305 108€ 836169€ -35,9%
CC FIER ET USSES 582 539€ 542 590€ -6,9%
CC CLUSES ARVE ET MONTAGNES 2CCAM 5 829 099€ 5435472€ -6,8%
CC DU PAYS DE CRUSEILLES 665 436€ 694 590€ -4,4%
CA THONON AGGLO 4220037€ 4 095 498 € -2,9%
CC FAUCIGNY-GLIERES CCFG 2 790 540 € 2843627€ +1,9% CC ARVE ET SALEVE 525 024€ 523283€ 0,3% CC DES QUATRE-RIVIERES 728953 € 702 928€ -3,6%
CC DE LA VALLEE VERTE 112 739€ 113 821€ +0,9%
CC PAYS EVIAN VALLEE ABONDANCE 2668718€ 2779329€ +4,1% Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
ICPH Novembre ICPH Novembre
Coefficient de n-1 n-2
revalorisation = 1 +
forfaitaire ICPH Novembre n-2
S% Les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives + 3È l . E à 14% £8Tà
1% 2 Ÿ Oo e © = £ €
po. © Q &
10% 88 x oo 4 8% À = 8 .£ se 6% nES 82. æ ge à F à RLRERLO RE 2 T 2% D Te P0épererexrxxSÉOo0oonLegSxex. HQE." a 8229220200 nn2%R0NQ TAC SINOR 5 o N02000008 uma, VHS AROGGUITAS 6 = added er SOS oN
œ all Pooensene EE pousse 391 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2 a 1981 1983 1985 1987 1989 11 2013 2015 2017 2019 2021 2023
L'État a décidé de relever les bases de 7,1% donc sans augmentation de taux, les impôts vont déjà évoluer de 7,1%.
+ Transformation du dégrèvement en exonération pour 5 s a - Suppression de la taxe - Fin de la montée en les 80% de contribuables les plus modestes ME LS à d'habitation des résidences charge du + Transfert de la TFB départementale aux communes se mn ‘ F principales dégrèvement des 7 Transfert d'une fraction de la TVA aux a . + Maintien de la TH pour les 80% de redevables intercommunalités _ + _ ï pe j: es résidences secondaires et sur les résidences + Mise en œuvre d'un mécanisme de neutralisation de ge : locaux professionnels principales la suppression de la TH
Impact sur la cotisation des contribuables
7 80% des contribuables | | Dégrèvement à hauteur | | Dégrèvement à hauteur Suppression de la TH au titre de TH sont dégrevés sur | | de 30% de la cotisation de | | de 65% de la cotisation de | | des résidences principales les résidences | | TH sur les 20% de ||TH sur 20% les L'ensemble des contribuables [7 E
principales : la taxe | | résidences principales | | résidences principales | | résidents principaux n’acquitte D d'habitation est | | restantes restantes plus de TH rfi Su « supprimée » pour eux
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée, celle sur les résidences secondaires est maintenue. La question va se poser sur la majoration du point sur cette taxe. Aujourd’hui sur la commune, elle est majorée de 20% mais on peut aller jusqu'à 60%.
La question est de savoir si un passage à 60% permettrait indirectement larécupération de fonds frontaliers de cette manière (fausses résidences secondaires pour les résidents suisses qui ne nous font donc pas bénéficier des fonds frontaliers).
Monsieur Éric BOUCHET dit qu’il doit y avoir un débat à ce sujet.
Données budgétaires et financières de la commune au 31/12/2022
Les résultats 2022
En fonctionnement, l'exercice est déficitaire de 894 688,27 €. L'an dernier, il était excédentaire de 93
731, 94 € (2020 : + 306 616, 28 €) ; pour mémoire, l'exercice était déficitaire en 2019 (-155 780,08 €) et en 2018 (-305 359, 56 €). Le résultat est nettement moins bon que l’an dernier. Ce résultat est lié notamment à un retour à la normale de l’activité des services, après une année 2020 particulièrement marquée par la crise sanitaire, et aux impacts de cette crise en 2021 sur la conjoncture économique. Cet exercice est aussi marqué par la crise mondiale et ses conséquences inflationnistes. Ce retour à la normale de l’activité couplé à une forte hausse des prix dès le début de l'année, avec notamment une hausse des dépenses d'énergie et le renchérissement des matières premières impactent le résultat. La revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 a ajouté une contrainte supplémentaire. Aussi, les frais financiers liés à la renégociation de 3 emprunts contribuent à la baisse du solde de l'exercice ; il est à noter que ce réaménagement de
dette permettra de diminuer le poids de la dette sur les exercices ultérieurs.
Ilest à préciser que le solde de gestion constituant l'épargne de gestion, est néanmoins excédentaire de 1825 778€.
Le dynamisme des recettes, notamment fiscales, a permis à la commune d’absorber l'inflation, mais au détriment des résultats impliquant de devoir couvrir les dépenses par l'excédent antérieur et donc de baisser l'épargne de la commune et ses marges de manœuvre. Hors recettes exceptionnelles, les
recettes réelles augmentent, mais nettement moins vite que les dépenses réelles.
Le résultat de clôture diminue du montant du déficit de l'exercice, mais reste excédentaire de 2 377 438,09 € (3 272 126, 36€ en 2021).
En investissement, l'exercice est excédentaire de 995 208, 74€ ; pour mémoire, l'an dernier, il était
déficitaire de 86 031, 30 €. Le résultat est conforme aux attentes, compte tenu des opérations
réalisées, notamment les travaux du complexe intercommunal sportif et culturel, les recettes perçues liées et l'emprunt contracté.
Le résultat de clôture est excédentaire de 4 648 545, 11 € contre 3 653 336, 37 € l'an dernier.
Toutes sections confondues, l'exercice est excédentaire de 100 520, 47 € (7 700, 64€ en 2021 et en 2019, excédent de 1033 937, 55 €). Le résultat de clôture est excédentaire de 7 025 983, 20€ (6925 462, 73 € en 2021 et 5 960 233, 60 € en 2019). L'excédent, c'est-à-dire le fonds de roulement
augmente donc très légèrement.
Les résultats sont fortement impactés par la conjoncture économique et sont moindres que ce qu'il était attendu.
Face aux charges nouvelles et compte tenu de l’amoindrissement du levier fiscal, l'objectif devrait
être de maintenir un certain niveau d'épargne pour faire face aux aléas. Si les tensions sur le marché de l'énergie, les matières premières et les taux d'intérêts se maintiennent, les leviers des hausses de ressources ne pourront couvrir en partie la hausse des charges qu'à condition de revoir les
programmes d'investissement et de limiter les dépenses de fonctionnement.
L'xeffet ciseaux», caractérisé par une évolution à la hausse plus importante des dépenses que les recettes, n’est pas tenable à moyen terme.
Monsieur Éric BOUCHET dit qu'il faudra être très prudent pour les orientations 2023 pour faire face aux aléas, la 3° vague d'inflation, l'absence de baisse des prix flagrante. La commune va connaître une grosse augmentation de ses charges alors que les fonds genevois stagnent du fait de la modification de leur attribution par le conseil départemental Il y a une évolution plus importante des dépenses que des recettes. Le contexte est dangereux, il faut absorber les risques en adaptant les
programmes communaux (revoir l'offre de services rendus, levier fiscal)
Analyse financière de la commune
SCHÉMA SIMPLIFIÉ DE L'ÉPARGNE
E RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
DEPENSES DE GESTION =
Epargne de gestion
TT) Emprunts etou Fonds de
roulement
{| Marges de manœuvre de Ia collectivité | Epargnebrute |
:
ll
pen ( Autofinancement des Investissements lEpargne Nottel Recettes | d'investissemen| Ÿ
Dépenses d'équipement L'épargne de gestion correspond à l'autofinancement dégagé sur le fonctionnement structurel de la commune. e n compte des intérêts de la dett s au financement des investissements, reste l'épargne dite brute, soit le solde entre les 3 dépenses de la section de fonctionnement.
L'épargne brute ou CAF brute est affectée prioritairement au remboursement de la dette.
If reste ensuite ce que l'on appelle l'épargne nette ou CAF nette : c'est le surplus des recettes de fonctionnement qui participe au financement des dépenses d'équipements.
L'épargne brute s'effondre du fait de l'augmentation des charges avec une moindre évolution des recettes. L'évolution de l'épargne nette est due aux fortes augmentations des prix et de la masse salariale. La capacité d'investissement est en nette augmentation compte tenu du nouvel emprunt, mais l'apport annuel dégagé par le fonctionnement n'est pas suffisant si le programme n'est pas ajusté.
{Euros courants) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement
{hors produits exceptionnels et 78 et] 8952 537] 9 204 280] 9489 613] 9 746 065) 9 662 098] 10 116 965] 10 403 075)
hors 013)
Dépenses réelles de
fonctionnement (hors charges
lexceptionnelles et compte 68 et 7136 566| 6753 453] 7 457 886] 7 509 029] 6 952 473] 7 694 177| 8577 297]
hors charges financières diminué
des travaux en régie et du 013)
Epargne de gestion 1 815 971] 2450 827] 2 031 726| 2 237 035] 2 709 624| 2 422 788] 1 825 778]
Intérêts de la dette 371 487| 342 761| 314755) 306 485) 295 911, 260 002] 547 302]
Epargne brute 1424 484] 2108 067| 1716 971| 1.930 550] 2413714] 2162 786 1278476
[Amortissement du capital 2 096 050] 949 698] 958 274] 1 087 240] 1 089 097] 1103578] 1134 083]
Epargne nette 651566 1158 369) 758 697 843 310] 1324 617 1059 208] 144 393]
Recettes propres d'investissement ÉENVA DE ns Henes dalle 1142 186] 459 218 474897 475 643] 669 959] 617 523] 590 541,67
subventions 671413] 416 252] 130 757] 341 275) 0| 714277] 505 229,02]
Emprunts 1254222 4222] 1504211 2 500 000! 0 0 3 242 985,72]
Autres recettes d'investissement 114 052] 9400] 0] 0 0 11 441,89]
Capacité d'investissement 2.530 306] 2047 461] 2868 562 4 160 228] 1994 576 2391009 4494 591,74]
Es penses d'équipement brut 20-21- 2418 146 1,948 206 3166 105| 3 970 668l 1793 642] 1984 203] 3982 396,37
Autres dépenses 708 713 542931] 252089 219 264] 354 51 162434] 208 207,51]
Variation surl'exercice 596555) 493 676] 549633 -29 704 103 577 244 371 103 987,86
Résultat n-1 (fonctionnement) 3 814 811) 3426728] 3332 918] 3 027 558] 2 871 778] 3 178 394] 3 272 126]
Solde d'exécution n-1 4 jé -793 459] 229 349] 1 020 685) 1 898 738] 3 088 455) 3739 368 3 653 336]
{investissement)
Couverture du solde d'exécution 2 664 059) 1637 075] 478 877] 0] 0] 0]
TOTAL DE L'EXERCICE 5088 857) 4849476 4 282 848) 4 896 592) 5 856 656 7162 133] 7.029 451]
er 959 458] 397 990] 190 295) 111831] 408 395) 2050 822 2110584] d'investissement
Restes à réaliser dépenses eme se 2825 1897 562| 730976 936 482 505 122] 760 211) 1101 194|
TOTAL DE L'EXERCICE CUMULE 322432] 334991] 3 742166 4071 941 5 759 869) 8 452 744] 8039 241
Ajout cession d'immobilisation 176 347| 3000] 640 947] 1749 657] 663 300] 35 224] 7320]
TOTAL avec cession 3 398 77) 3352913] 4383113 5 821 598] 6 423 169] 8 487 968] 8 046 561]
L'année 2020 étant une année Covid, les données sont comparées avec 2019. L'épargne de gestion est passée de 2 237 000€ à 1 825 778 €. La différence provient des intérêts de la dette, dans lesquels sont inclus 245 000 € correspondant aux pénalités de rachat. On ne retrouvera pas ces sommes en 2023.
Le remboursement du capital est au même niveau que l’année précédente.
L'épargne nette est très faible cette année, c'est un indice à surveiller. Evolution des épargnes
12 000 000,00 300,00%
10 000 000,00 200,00%
8 000 000,00 100,00%
6 000 000,00 0,00%
4 000 000,00 -100,00%
2 000 000,00
-300,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
mm Dépenses de fonctionnement mm Recettes de fonctionnement
Evolution Epargne de Gestion —e— Evolution Epargne Brute
—#— Evolution Epargne Nette
Il faut réagir en ajustant les programmes en fonction de ses capacités.
Orientations des recettes de fonctionnement
Pour la Dotation globale de fonctionnement et la CAF, on part sur les mêmes montants. Pour les Fonds frontaliers, on part sur 2 600 000 € car le taux de change peut baisser (il était élevé en 2022). De plus, cette année, le Département a décidé de modifier son mode de calcul. La commune perdrait environ 320 000 € alors qu'elle compte 47 frontaliers de plus.
Simulation fiscalité locale
Impôts « ménages » Reignier-Esery 2022 2023 Variation 2022/2023
Taxe d'habitation résidence
secondaire:
Bases d'imposition 1205015 1290 571 7,10%
Taux votés 11,78%] 11,78%|
Produits d'imposition 141 950,77 152 029,27 7,1%
Majoration 26 939,00 30 405,85 3 466,85
Taxe foncière Propriété Bâties
7, 1 %]
Bases d'imposition 10 119 351,00 10 774 388 sauf locaux] professionnels
Taux votés 25,61%) 25,61%|
Produits d'imposition 2 591 566 2759 321 6,5% 167 755
Application du Coefficient 201 679 multiplicateur 3115635 3 317 313
de 1,202221 6,5%
Taxe foncière Propriété Non Bâties
Bases d'imposition 139 614,00 149 527 7,1%)
Taux votés 49,00%) 49,00%
Produits d'imposition 68411 73 268 7,10% 4 857
TOTAL PRODUIT hors allocations 3352935 3 573 017 220 081
compensatrices A taux constants, l'augmentation serait de 6,5% soit plus de 220 000 €.
Taxe foncière bâti
11 000000 ç——— a
10 500000 }—— —
10119351
20000009
9 080405,00 9 500 000 —
9 162 000,00 |
9 000 000 | 19 8746640,00 |
8500 000
|8091487,00
8000 000
7500 000
7000 000
14 205 2016 2017 2018 2019 2070 2071 2072 prévision v4 2073
13,58 Emma base —#taux
13,58
L'écart entre 13,58% et 25,61% correspond à la taxe foncière du Département et la taxe foncière bâti de la commune, pour compenser la perte de la taxe d'habitation.
Orientations des dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
10 000 000 ss 122.09 20,00% 9170 245,00 |
à 7954 179,65 9 000 000 \ 1séd
7753 346,61 7576426,66
8 000 000 / 10,00%
3 000 000 6389222,12 15,29% C 065372 7248383,85 .
9,26% 5,00% 18,58% 274%
6 000 000 6115688,98 4,47% 0,80% 3,80%
0,006
5 000 000
-6,34% 728 -5,00%
4 000 000
3 000 000 -10,00% 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taux de croissance =$=» TOTAL DRE hors charges exceptionnelles
On constate le rattrapage et les effets de l'inflation sur 2022 entrainant une augmentation de l’ordre
de 15%. Cela explique la chute de l'épargne brute et nette.
L'objectif pour 2023 est une augmentation de 3,8% soit + 250 000 €.
Pour les charges de personnel, cela représente 56 % des dépenses de fonctionnement en 2022 soit le plus gros poste de dépenses. Il est difficile de réduire la masse salariale dans un contexte réglementaire contraint et de réorganisation administrative de la collectivité, pour s'adapter notamment à son évolution démographique. En 2023, tous les postes de l’organigramme actuel sont/seront pourvus.
La mise en œuvre des lignes directrices de gestion implique le renfort de la direction des ressources humaines et la définition du projet culturel est mise en œuvre : création d'une direction culture et animation du territoire avec 2,5 agents et renforcement en 2024 pour l'exploitation de la future salle culturelle.
Le projet de police pluri-communale avec prévision d'un poste de chef de police et d'1/2 poste d'assistant administratif devait être présenté lors de cette séance mais il n’était pas assez abouti et est donc reporté. Les coûts liés à ce service portés par la commune seront ventilés entre les communes bénéficiaires.
Les effectifs scolaires prévisionnels ne devraient pas impacter le nombre de classes ouvertes qui est
actuellement de 35.
Les mesures de la protection sociale des agents représentent 45 300 €, la montée en compétences des agents par un plan de formation assez important de l’ordre de 35 000 €.
L'enveloppe maximum à prévoir au budget est de 5 105 000€.
Evolutiondes charges de personnel
6000 000
5000 000 —
4000000 -
3000000 -
2000 000
1000 000
T T T T T 1
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
—+- Charges de personnel, frais assimilés (012)
-#- Charges de personnel net de remboursement (012-013)
Evolution charges de personnel par rapport aux
dépenses réelles de fonctionnement
10 000 000
8 000 000
6 000 000 HE
4 000 000
2 000 000
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêt et hors charges exceptionnelles)
(Charges de personnel, frais assimilés
== Charges de personnel net de remboursement Orientations des recettes d'investissement
-__ FCTVA:359237,31€
- Taxe d'aménagement :314411€
- Subventions : 3502458,96E€ (restes à réaliser inclus 2 110 984,28 € avec un calcul au taux de
subvention habituel de 20%)
- Capacité à investir avec épargne nette (estimée à 454 505,12€) : 4 630 612,39 €
-__ Recettes propres : 4176 107,27 € (RARinclus)
- Emprunt:0€
-__ Recettes d'ordre : 2502 456,42 €
- Excédentreporté : 4648 545,11 €
-__ Total prévisionnel de la section : 11 327 108,80 €
Prévisions de dépenses
| . RAR 2022 Libellé de l'opération PPI2023 Total 2023 | Total 2024 | Total 2025 | Total 2026 sur 2023
Total géneral 1 101 193,65] 10 119 525,31| 11 220 718,96] 10 699 305,87] 7 401 589,05| 589 415,05
Hors opération (uniquement EPF compte 27) 0,00 162 434,12 162 434,12 162 434,12 90855,05| 90 855,05
95- Adminsitration générale 104 875,90| 182 826,62 287 702,52 35 000,00 0,00 0,00!
320- Opérations foncières 7 893,60] 1410000,00| 1 417 893,60 0,00 0,00 0,00
101-Mairie d'Ésery 9 804,00] 10 500,00 20 304,00 0,00 0,00 0,00!
52-Opération Grande Rue (AP/CP) 655 131,20 655131,20| 1 758 000,00| 1 560 000,00 0,00!
177- Local Activités Médicales (AP/CP) 1545995,14| 1 545 995,14 0,00 0,00 0,00]
96- SERVICES TECHNIQUES 34 577,52 63 465,00 98 042,52 151 000,00) 0,00 0,00
Ecole du Joran 65 27 303,62 15 916,26] 43 219,88] 853,83 0,00 0,00]
Ecole du Molan 66 6 436,80 7 807,48] 14 244,28 0,00 0,00 0,00
Ecole de la Rose des Vents (67) 0,00| 871847,00| 871847,00| 791047,00 0,00 0,00
Groupe scolaire Arculinges Esery (64) 26 400,00 26 400,00 48 870,00| 0,00! 0,00
Groupe scolaire des Vents Blancs (85) 3 034,12 17 640,00 20 674,12 13 300,00! 0,00 0,00!
MIC 8 868,91 41 000,00 49 868,91! 0,00 0,00 0,00
Médiathèque 0,00 13 000,00 13 000,00! 0,00 0,00! 0,00
Complexe Intercomunal Sportif et culturel 0,00| 2223810,30| 2223810,30| 4918 213,42 0,00! 0,00
310- Patrimoine 198 942,81] 112 310,89 311 253,70 30 000,00 0,00! 0,00
142- Activités Sportives, Gymnases etstades 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00] 200 000,00 0,00
14- Stade la Ranche 66 879,78 0,00 66 879,78 0,00 0,00 0,00
420- Enfance Jeunesse 0,00 5 000,00 5 000,00 4 000,00 0,00! 0,00.
822- Aménagement voirie etréseaux divers 235 886,24] 242317,49 478 203,73] 1 273 000,00! 1 040 000,00 0,00
179 - Pistes cyclables 0,00 0,00| 300000,00| 840 000,00] 300 000,00!
171- Rue de laravoire 367133,57| 109257,84 476 391,41
174 - Opération rue des écoles 0,00| 1099902,73| 1099 902,73 200 000,00!
173 - Giratoire de l'Eculaz 35 999,60 35 999,60 0,00 0,00 0,00
93 - Aménagement PUP sur Combes 7 848,00] 391 901,60 399 749,60] 0,00! 0,00. 0,00
175- Cœur de ville 0,00] 353510,00 353510,00| 899 490,00] 3 200 000,00 0,00
127- Secteur Gare 0,00 0,00 0,00! 50 000,00!
125 - Aménagement des rocailles 0,00| 126899,54 126 899,54. 273 255,00
823 - Aménagement paysager et urbains 8 298,00 54.942,50 63 240,50 40842,50| 220 734,00| 148 560,00
176- Energie et planification durable 0,00! 15 000,00! 15 000,00 0,00 0,00 0,00!
830- Environnement Divers 13 410,78 314710,00| 328 120,78 0,00 50 000,00! 0,00
Monsieur Éric BOUCHET dit que la prévision des investissements 2023 s'élève à un total de 11 220 718,96 €. Il liste les prévisions 2023-2023:
- _ Opérations foncières : valeur d'équilibre ; 350 000 € pour acquérir les parcelles nécessaires
projet cœur de ville sont prévus à l'opération cœur de ville.
- Grande rue: rien d’engagé pour le moment, discussions en cours avec le bureau d’études (opération de travaux non lancée)
-_ Local activités médicales : opération lancée
- Écoles: petiteslignes de crédits sur les écoles
- _ Services techniques: poste sur l'aire de lavage partagé avec Arve et Salève - École Rose des Vents : augmentation de la capacité de la salle périscolaire et la restauration, opération partiellement engagée (estimation + 2,5 M €, le projet a été revu pour enlever quelques prestations optionnelles
- _ Complexe: 2,2 M € en 2023 (rappel défaillance du couvreur, chantier ralenti puis repris pour terminer fin 2024)
-__ Patrimoine : rénovation église quasiment terminée (tout a été engagé en 2022) - Voirie : cela peut encore être ajusté, il s’agit du listing de tout ce qui est envisagé de faire - Rue des Écoles
-__ Giratoire de l’Éculaz : solde
- _ PUP Sur Combes : recettes en face des dépenses
- Cœur de ville : achat terrain du parc (2024 et 2025 : chiffrage estimé à l'époque pour la MJC, faible probabilité que cela se fasse sur cette période)
-__ Rocailles : restauration du Crêt Pelé
-__ Environnement : CSE et fin des jardins partagés
Besoins en financement de la dette
Les recettes propres s'élèvent à 4176 107,27 € (RAR inclus). Les dépenses d'équipement hors
travaux pour le compte d’Arve et Salève dans le cadre du complexe intercommunal d’un montant de 3 953 440,54 € et hors remboursement du capital s'élèvent à 11 058 284,84 €. Le besoin de financement est de 6 886 177,57 € et l'épargne nette estimée de 454 505,12 €. Le delta de 6427 672,45 € doit être financé par les fonds de la commune et/ou par l'emprunt. Le fonds de roulement doit être maintenu à minima à 3 M €. En prélevant sur le fonds de roulement, le besoin de financement s'élèverait à 2 401 689,25 €.
Ces valeurs sont à ajuster.
La dette totale de la commune au 31/12/2022 s'élève à 14 998 618,22 € soit 143,64 % des recettes réelles de fonctionnement. La capacité de désendettement de la commune est de 11,73 ans soit le maximum du seuil d'alerte.
Monsieur Éric BOUCHET dit qu'il faut faire un travail sur la dette: ne pas souscrire de nouvel emprunt en 2023, tenir voire diminuer les charges, maintenir la masse salariale et optimiser les rentrées. On est très sensibles aux écarts, que ce soit sur le fonctionnement ou sur les charges et le manque à gagner.
Le programme en cours de la Rose des Vents est nécessaire, pour le reste, il faut calmer le jeu et réduire ses prétentions. Le système est vicieux car les bureaux d’études sont rémunérés au pourcentage du projet, ils ne sont donc pas intéressés à proposer des améliorations économiques.
Monsieur Éric BOUCHET propose le débat.
Monsieur le Maire synthétise en disant qu’il faut serrer le fonctionnement, on a des leviers sur la fiscalité. Il faut travailler sur les subventions, la règle doit être de ne pas démarrer un projet sans subvention. Il faut aussi réduire le recours à l'emprunt ; Monsieur le Maire propose un débat à ce sujet, et à se poser la question des services rendus qui représentent une part importante des dépenses. || n'est pas question de les supprimer maisil faut peut-être revoir les tarifs.
Le but est de s'exprimer et de donner son avis pour le budget 2023 voté en avril.
Monsieur le Maire précise que le dernier levier est le calendrier des investissements. On ne dépensera pas un sou qu'on n'a pas.
Madame Virna VENTURINI craint que les subventions attendues, surtout celles de l'Etat, ne soient
réduites ou coupées.
Monsieur le Maire dit qu’on ne va pas restreindre nos demandes de subventions au Département. Sur
chaque projet, on regarde le dispositif. Les 3 gros financeurs que sont l'État, la Région et le Département sont connus; pour la Grande Rue, le projet ne sera pas lancé si on n’atteint pas un certain taux de subvention.
Monsieur Éric BOUCHET ajoute qu'il y a obligation d'équilibre des sections. Si l'investissement se réalise, la projection est de 20% de subvention sur les 11 M €, avec l'espoir d’avoir plus. Mais s’il n’y a
pas de subvention, il n'y aura pas d'investissement. Il est difficile d'estimer pour le moment car la projection est sur un taux minimum de 20%. Pour aller chercher la subvention, il faut avoir une
première enveloppe. S'il n’y a pas de subvention, il faudra baisser l'enveloppe ou décaler dans le
temps.
Monsieur le Maire dit que toutes les communes sont dans ce cas, s’il n'y a pas de subvention, il n'y a pas d'investissement.
Monsieur Éric BOUCHET dit qu'on essaie d'anticiper l'effet ciseau mais il ne s’agit pas de dire qu'il faut tout arrêter. La commune n’est pas en danger, mais il faut prendre en compte et évaluer le contexte qui sort d’une situation qualifiée de confortable.
Monsieur Olivier VENTURINI dit qu'il y a un déficit de fonctionnement important, la capacité d'investissement baisse, la capacité d'endettement est au seuil d’alerte et le mot d'ordre est zéro nouveau prêt. Il reste le levier fiscal mais il est impopulaire. Il demande comment serait financé le
cœur de ville et que devient le programme.
Monsieur Éric BOUCHET répond que de facto le programme prend du retard : mutation du nouvel hôpital avec 1 an et demi voire 2 ans de retard, acquisitions foncières publiques/privées à faire avancer, le projet sur la partie parc est décalé pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Le projet Cœur de ville est un titre mais avec beaucoup de facettes : réhabilitation de l'ancien hôpital, démolition de la partie arrière, le Département n'a toujours pas signifié sa manière d'opérer sur ce bien. Il n’est pas question d'acquérir le bâtiment sans équilibrer l'opération d'ensemble qui s'élèverait à plus de 10 M €. Pour la MJC, l'estimation était de 4,5 M€ mais avec l'inflation, le nouveau projet
serait plutôt sur 6 M € et l'aménagement paysager du parc à 1,5 M €. Ces montants sont à budgétiser. Il faudra étaler les dépenses, le projet va donc forcément prendre encore plus de temps. Il ne faut pas
que la commune aît à porter l'acquisition de l’ancien hôpital si le département le vend. La clé est le PLU et voir ce qu'il est possible d'urbaniser dans cette zone, mieux vaut décider ce qui est faisable. Il faut trouver des acteurs pour un programme d'ensemble. Il y a aussi un sujet sur l'occupation
temporaire de l’espace.
Madame Virna VENTURINI rebondit sur le problème de la dette, qui selon Monsieur le Maire est connu dans tous les villages. Mais tous les villages n'ont pas un complexe de 20 M €. Si cet investissement n'avait pas été fait, la situation aurait été plus acceptable et il y aurait peut-être 10 millions pour le cœur de ville. Le complexe est une décision politique. Concernant le cœur de ville, elle n'avait pas compris la décision d'aller vers des promoteurs immobiliers et ne sait toujours pas ce qu'il y aura dans ce parc. Elle trouve dommage de ne pas faire un vrai parc pour des choix politiques.
Monsieur Éric BOUCHET répond que pour le complexe, on ne parle pas d'un endettement de 10 M € mais d’un projet à 18 M € répartis entre la Commune et la Communauté de communes soit 6,5 M € pour la part communale. Une décision du mandat précédent a donné au Maire délégation pour signer les marchés. L'ensemble des surcouts n’a pas pu être prévu (environ 1,5 M € pour la part communale pour le béton et la charpente). C'est effectivement un choix politique qui a été fait et qui doit être assumé aujourd’hui. Il y a le complexe sportif mais cela ne change pas les autres projets comme la Grande rue et le parc, qui, pour mémoire, appartient pour plus de la moitié de sa surface à des privés. On doit passer par des phases au niveau du PLU, il y a un timing et des moyens, cela prendra plus de temps que prévu.
Monsieur le Maire ajoute que pour le parc, le projet doit être défini ensemble, la projection de l'intention politique, à savoir la conservation du bâtiment historique et la création d’un parc, a été faite lors de la réunion PLU du 28 février dernier. Le projet sera de nouveau rediscuté à celle du 28 mars. || répète par ailleurs qu'en ayant discuté avec d'autres maires de communes alentour, la
majeure partie d’entre elles sont confrontées aux mêmes difficultés, projet complexe ou non.
Madame Virna VENTURINI dit qu'elle a bien assisté à la réunion du 28 février mais qu’elle n’a pas vu
de plan et s'étonne que la municipalité n'ait pas encore une idée de ce qu'elle veut.
Monsieur le Maire répète que les intentions politiques ont été définies sur le parc et il lui donne rendez-vous le 28 mars prochain pour avancer, sans occulter le travail du groupe citoyen lors du précédent mandat. Les intentions politiques sont de conserver le bâtiment historique et de créer un parc devant l'hôpital.
Lors de la dernière réunion du groupe PLU, 4 projets de modification ont été présentés et le calendrier aété fixé.
Monsieur Olivier VENTURINI revient sur le déficit de la section fonctionnement et demande quels sont les leviers. Baisser les charges de personnel, augmenter les tarifs des services ?
Monsieur le Maire répond que c'est la question du débat de ce soir, rien n'est décidé. || demande aux élus s'ils pensent que la commune a trop de personnel, trop de services, pas assez de fiscalité. || précise n'être personnellement pas favorable à augmenter la fiscalité car la base augmente déjà. Plusieurs commissions finances auront lieu d'ici le vote du budget en avril, il invite Monsieur VENTURINI à y participer pour en débattre.
Madame Sophie BIOLLUZ demande une estimation des recettes supplémentaires en cas d'augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à son taux maximal soit 60 %.
Monsieur Éric BOUCHET répond que pour 2023 l'impact serait nul car lamajoration serait applicable à partir de 2024. La question est plutôt politique si on considère que les résidences déclarées secondaires sont un moyen de détourner le fait d'être frontalier et de ne pas se déclarer comme tel, en résidence principale en France.
Monsieur le Maire ajoute qu'en cas de décision de hausse de la majoration du produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, l'augmentation perçue à compter de 2024 serait de 30 406 € pour une majoration à 40 % et 60 812 € pour une majoration à 60 %. Sur 10 ans, cela génère environ 600 000 €, ce qui n’est pas négligeable.
Le débat est clos, le Conseil Municipal prend acte du rapport.
Délibération 2023DELIB020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2312-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", notamment son article 107;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune adopté par délibération du Conseil municipal en date du 24 janvier 2023 ;
Considérant l'avis des commissions réunies cadre de vie, finances et mobilité en date du 30 janvier 2023:
Considérant l'avis de la commission des finances en date du 27 février 2023 ;
Considérant le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Monsieur le Maire ouvre le débat d'orientations budgétaires et Monsieur BOUCHET présente le rapport. Les conseillers municipaux débattent notamment sur :
l'encours de la dette,
- le choix des investissements pour l'exercice 2023
Article 1: Le Conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
6- Budget chaleur : approbation du compte de gestion 2022
Rapporteur: Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET présente les résultats de l'exercice 2022 et rappelle que le vote sert à constater l'absence d'écart entre la trésorerie principale et nos comptes administratifs.
2021 2022 2022
MES OEUs - 259 705,96 - 251 338,54 -511 044,50
ONE 185 787,56 63419,87 249 207,43
Le] - 73 918,40 - 187 918,67 -261837,07
Délibération 2023DELIBO21 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et L.
2343-2, les articles R.2342-1 à R.2342-4, et D.2342-6 et suivants ;
Vu le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière municipale ;
Monsieur Eric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances, informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par Madame la Trésorière municipale, en poste à Annemasse, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la Commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Madame le Receveur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Adopte le compte de gestion de Madame la Trésorière municipale pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération ;
Voix pour : 21
Abstentions : 4 (Sophie BIOLLUZ, Thierry GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI) 7- Budget chaleur : approbation du compte administratif 2022
Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Réalisation de l'exercice 2022 (mandats et titres) :
DÉPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 353285,74€ 416705,61€
Solde de l'exercice : + 63 419,87 €
Section
d'investissement 3 370 996,59 € 3119 658,05 €
Solde de l'exercice :- 251 338,54€
Solde global de l’exercice:- 187 918,67 €
Monsieur Éric BOUCHET rappelle la souscription d’un emprunt pour rembourser de manière anticipée des emprunts conclus à taux variable indexé sur le livret À ; remboursement qui a engendré des pénalités de l’ordre de 250 000 €. Ces pénalités ont été lissées comptablement sur la durée de l'emprunt.
Reports de l'exercice 2021:
DÉPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 185 787,56€
Solde de clôture: + 249 207,43 €
Excédent qui sera reporté sur le budget 2023 (article ROO2)
Section d'investissement 259705,96€
Solde de clôture: - 511 044,50 €
Excédent qui sera reporté sur le budget 2023 (article ROO1)
Résultat global de clôture: -261837,07€
Restes à réaliser à reporter en 2023 :
DÉPENSES Xe RTE
Sectionde
fonctionnement de
Section : : 328632 €
d'investissement
Solde des restes à réaliser (RAR):
+328 632 € (font l'objet d'uneautorisationde programme)
Le reste à réaliser correspond au solde de la subvention ADEME dans le cadre de l'extension du
réseau de chaleur.
Somme du résultat de cloture d'investissementetses RARestdéficitaire de 182 412,50 €: besoin qu'une partie du résultat de fonctionnement (exploitation)soit affectée àl'investissement Les dépenses réelles d'exploitation
Elles s'élèvent à 343 566 € et sont réparties comme suit :
_ Charges àcaractère
général 10 162€
2.96%
Autres charges 41 074€
11,96% “
Charges financières 292 330 €
85,09%
Les recettes d'exploitation
Elles s'élèvent à 173 720 € et correspondent à ce que nous verse Dalkia (contrat d'affermage).
Produits exceptionnels
22457€
13%
Autres produits de
- gestioncourante
151263€
87%
Les dépenses réelles d'investissement
Elles s'élèvent à 2 844072 € et sont réparties comme suit :
Immobilisations en cours
179716€
6,32%
Remboursement
_ d'emprunts 2 664355 €
93,68%
Les recettes réelles d'investissement
Elles correspondent au solde de la subvention de l'ADEME et font l'objet du reste à réaliser soit 328 632 €. Cette subvention sera versée après établissement et paiement des DGD.
Monsieur Éric BOUCHET dit que ce budget est simple ; la question à se poser est comment donner de l'ampleur au réseau. Grâce au déménagement du nouvel hôpital, 400 kw de puissance ont été récupérés et pourront être utilisés ailleurs.
Délibération 2023DELIB022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2, R.2342-1 et suivants ; Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des
règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leur sont rattachées ;
Vu le budget chaleur 2022, approuvé par délibération du Conseil Municipal, n° 2022DELIB030 en date du 12 avril 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, n° 2022DELIB068 en date du 12 juillet 2022 portant
décision modificative n° 1 au budget chaleur;
Vu la délibération du Conseil Municipal, n° 2022DELIB087 en date du 27 septembre 2022 portant décision modificative n° 2 au budget chaleur ;
Considérant l'avis de la Commission des Finances en date du 27 février 2022 ;
Monsieur Eric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances, expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022, .
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Eric BOUCHET, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Adopte le compte administratif 2022, arrêté comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 353285,74€ 3 630 702,55 €
RECETTES 602 493,17 € 3 119 658,05 €
SOLDE | 249 207,43 € - 511 044,50 €
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d’'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 20
Abstentions : 4 (Sophie BIOLLUZ, Thierry GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI)
8- Budget chaleur : affectation du résultat de l'exercice 2022
Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET explique que les besoins prévisionnels en investissement pour l'exercice ne sont pas couverts par le résultat antérieur de cette section et le solde des restes à réaliser. Il est donc proposé d’affecter en investissement une partie du résultat excédentaire de fonctionnement soit la somme de 182 412, 50 € et de conserver dans les excédents de cette section le solde de 66 794,93 €.
Délibération 2023DELIB023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023DELIB022, en date du 7 mars 2023, approuvant le compte administratif du budget chaleur pour l'exercice 2022 ; Considérant qu’il convient, compte-tenu de la comptabilité M 41, d’affecter une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement porté sur l'article 002 soit 182 412, 50 euros, les prévisions de besoins en investissement pour l'exercice n'étant pas couverts par le résultat antérieur de cette section et le solde des restes à réaliser ;
Sur proposition de Monsieur Eric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1: Décide d'affecter en investissement une partie du résultat excédentaire de
fonctionnement soit la somme de 182 412, 50 (compte 1068), et de conserver dans les excédents de cette section le solde de 66 794, 93 euros ;
Article 2 : Précise que le déficit de la section d'investissement d'un montant de 511 044, 50 euros
sera affecté au compte 001 « résultat d'investissement reporté » ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 21
Abstentions : 4 (Sophie BIOLLUZ, Thierry GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTU RINI)
9- Budget chaleur : débat d’orientations budgétaires 2023
Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances
Monsieur Éric BOUCHET présente les hypothèses de recettes et dépenses pour 2023. Il rappelle que ce budget dispose toujours de 170 000 € d'avance de trésorerie accordée par la commune et quireste à rembourser.
Hypothèses de dépenses
Montantestimé Montant estimé
Redevance H5e55764el|Chargesà 19482,50€ d'exploitation caractère général
Section exploitatio
Remboursement 170000 €
budget principal
Excédent 66794,93€ à selon les en fonction dela capacités
trésorerie
METRE 48845,52€ des
emprunts
Section investis
PE EEE
Montant estimé
Extension du réseau de chaleur - Lycée J. Antide/Hôpital
Départemental de Reignier
ns dkextension du pourles 328632€ É 114 809,39€
travaux réseau (y
compris étude)
Autres opérations
Affectation d'une partie du Remboursement
résultat de fonctionnementde | capital 110 454,28 € 182 412,50 € à inscrire Déficit reporté 511044,50€ Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 3 374 282,74 €. L'écart en 2022 correspond aux pénalités de remboursement de la dette.
Capital restant dû au 01/01/N
4000 000€
3500000€
3000000€ +
2500000€ -
2000000€ +
1500000€ +
1000 000€
500000€
Une étude est en cours avec le bureau Elcimaï pour connaître l'intérêt à prévoir une évolution du réseau de chaleur notamment pour des logements rénovés ou de nouvelles réalisations et la nature technique du futur réseau chaleur.
Le débat est clos, le Conseil Municipal prend acte du rapport.
Délibération 2023DELIB024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2312-1 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", notamment son article 107 ;
Considérant l'avis de la commission des finances en date du 27 février 2023 ;
Considérant le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Monsieur le Maire ouvre le débat d'orientations budgétaires et Monsieur BOUCHET présente le rapport.
Les conseillers municipaux débattent notamment sur :
- l'encours dela dette,
- le choix des investissements pour l'exercice 2023
Article 1: Le Conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
10- Adoption des tarifs dela Randonnée Saveurs et Paysages
Rapporteur : Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique
Monsieur Guy SUATON rappelle que la Randonnée Saveurs et Paysages aura lieu cette 'année le dimanche 23 avril. Le tracé a été fait et se situe partiellement sur Ésery. On est toujours sur la même philosophie de mettre en valeur les artisans et producteurs locaux. Formule intégrale Adulte ou
enfant plus de 10 ans 16€
Formuleintégrale
Enfantplus de 5 à 10 10€
ans
Formuleintégrale |
Enfant de moins de 5 ans Gratuit
Suppressiondes Formules dessert
Départ de Madame Séverine MILLOT-FEUGIER à 21h11
Madame Stéphanie LE MOAL demande à quoi correspond la formule dessert supprimée.
Monsieur Guy SUATON répond qu'il s'agissait d'une formule qui proposait uniquement le dessert pour des participants qui prenaient un repas tiré du sac. Désormais, la formule est repas complet ou rien.
Délibération 2023DELIB025 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission « transition écologique » en date du 22 février 2023;
Considérant que la commune organise le dimanche 23 avril 2023 une randonnée d'une quinzaine de kilomètres avec « arrêts dégustation » chez les agriculteurs locaux;
Considérant qu'il sera demandé une participation financière lors de la réservation afin de prévoir le nombre de participants ;
Considérant les différentes formules proposées ;
Après avoir entendu Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à latransition écologique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve les tarifs suivants pour la participation à la « Randonnée Saveurs et Paysages »:
Formule intégrale - Adulte ou enfant de plus de 12 ans 16 €/personne
Formule intégrale - Enfant entre 5 et 12 ans 10 €/personne Formule intégrale et dessert - Enfant de moins de 5 ans gratuit
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 24 11- Soutien financier des sportifs de haut niveau
Rapporteur: Isabelle SAGE, Maire-adjointe déléguée aux sports et loisirs
Madame Isabelle SAGE explique que la commission sports, loisirs, culture et patrimoine propose d'attribuer une subvention individuelle de 600 € à Mélanie CHAPPAZ, Melissa GAL et Lauryne CHAPPAZ.
C'est un intérêt de permettre aux sportifs de la commune qui possèdent un très bon niveau de concilier carrière sportive, accès au plus haut niveau de performance et développement personnel, en compensant notamment le surplus de frais.
Délibération 2023DELIB026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Sport;
Vu la délibération n°2017DELIB115 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2017 portant conditions d'attribution de subventions aux sportifs ;
Vu l'avis de la commission sports, loisirs, culture et patrimoine en date du 20 février 2023 ;
Considérant la carrière sportive de Mélanie CHAPPAZ, Mélissa GAL et Lauryne CHAPPAZ ;
Considérant l'intérêt de permettre aux sportifs de la commune qui possèdent un très bon niveau de concilier carrière sportive, accès au plus haut niveau de performance et développement personnel, en compensant notamment le surplus de frais ;
Considérant les conditions d'attribution ;
Après l'exposé de Isabelle SAGE, Maire-adjointe déléguée aux sports et loisirs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : décide d'attribuer une subvention individuelle de 600 € à Mélanie CHAPPAZ, Melissa GAL et Lauryne CHAPPAZ ;
Article 2 : Autorise le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, à
signer tous les documents afférents à ces opérations de transfert et notamment les écritures comptables s’y rattachant et pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 24
12- Lecture publique : autorisation de signer la convention socle avec le Conseil Savoie Mont- Blanc
Rapporteur: Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine
Madame Denise GERELLI-FORT rappelle les activités et missions aux bibliothèques encadrées par la loi : garantir légal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et favoriser le développement de la lecture.
Elle rappelle aussi le plan de développement de la lecture publique 2022-2027 adopté en 2022 avec 8 grandes ambitions :
- Lalecture partout et pour tous
-__ Ladirection de la lecture publique à l'initiative du développement territorial - La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice Elle explique l'intérêt de poursuivre le partenariat avec le Conseil Savoie Mont Blanc et de permettre à la médiathèque de Reignier-Ésery de bénéficier de ses services. L'objet de la délibération est d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention socle avec le Conseil Savoie Mont-Blanc dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement de la lecture publique 2022-2027.
Monsieur Éric BOUCHET demande s'il y a une participation financière de la commune.
Madame Denise GERELLI-FORT répond que non, cette convention nous apporte plutôt des avantages sans participation.
Délibération 2023DELIBO27 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique encadrant l’activité et les missions aux bibliothèques, notamment son article 1% qui énonce que les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir légal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture ;
Vu la convention entre la commune et le Conseil Savoie Mont Blanc portant soutien à la lecture publique, approuvée en date du 10 novembre 2015 et arrivée à expiration en 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Savoie Mont-Blanc en date du 29 juin 2022 relative à l'adoption du plan de développement de la lecture publique 2022-2027 ;
Vu l'avis de la commission sports, loisirs, culture et patrimoine en date du 20 février 2023 ;
Considérant les trois grandes ambitions définies pour le plan de développement de la lecture publique: la lecture partout et pour tous, la direction de la lecture publique à l'initiative du développement territorial et la direction de la lecture publique actrice et facilitatrice ;
Considérant que les services de la direction de lecture publique des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, mis en œuvre dans le cadre du plan de développement de lecture publique, sont accessibles aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi n°2021-1717, à condition de conclure une convention socle ;
Considérant les engagements de la commune exposés dans la convention proposée qui sont : - faire fonctionner l'équipement de lecture publique dans le cadre de la loi n°2021-1717 - désigner un interlocuteur chargé des relations courants avec la direction de la lecture publique
- renseigner chaque année l'enquête du Ministère de la Culture en lien avec la direction dela
lecture publique
- assurer le défraiement des personnels salariés et bénévoles, lors de tous déplacements liés à l'activité de lecture publique
Considérant la durée de la convention socle proposée égale à la validité de la durée du plan de lecture publique 2022-2027 ;
Considérant l'intérêt de poursuivre le partenariat avec le Conseil Savoie Mont Blanc et permettre à
la médiathèque de Reignier-Esery de bénéficier des services offerts par ce dernier ;
Après avoir entendu Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention socle avec le Conseil Savoie Mont-Blanc ci-annexée, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement de la lecture publique 2022- 2027;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour: 24
13- Convention de mise à disposition entre la commune et l'association « Les amis de la conciergerie »
Rapporteur: Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine
Madame Denise GERELLI-FORT explique qu'il s’agit de renouveler la convention qui nous lie depuis 2019, à l'association “Les amis de la Conciergerie”. Elle rappelle l'objet de l'association à savoir : - créer, gérer, animer unlieu convivial pour favoriser la rencontre et développer l'envie de vivre et de faire ensemble
-__ proposer des animations, soit développées par l’association en elle-même, soit en relais avec d’autres associations locales
- transmettre des valeurs d'écocitoyen, d'écologie, de circuits courts ; ces valeurs seront véhiculées au plus grand nombre à travers des activités gratuites et/ou payantes et des projets individuels et/ou collectifs
- fédérer les habitants autour du projet futur de la conciergerie
Quelques modifications sont apportées à la demande de l'association concernant l'ouverture un jour par semaine en période estivale, permettant notamment de réduire le temps de préparation du site à chaque évènement.
Madame Denise GERELLI-FORT liste les événements prévus en 2023 : e Le samedi 18 mars 2023, dans le cadre de la Saint Patrick,
e Le vendredi 12 mai 2023, dans le cadre du 4ème anniversaire de l'association et de la sortie du nouvel album du groupe Madvig.
e Pourlapériodeestivale:
-__ Tousles vendredis soir du 2/06 au 21/07/2023 inclus et du 18/08 au 15/09/2023 inclus - Le vendredi 14/07/2023, l'association utilisera le parking situé devant le bâtiment, côté Grande Rue dans le cadre de la fête nationale. Cette utilisation fera l'objet d'un arrêté municipal d'interdiction de stationnement ultérieur.
- Dans le cadre de sa participation à l'événement communal Bastringue & Tintamarre, l’association organisera une animation à l'arrière et devant le bâtiment le samedi 1/07/2023. Cette utilisation sera intégrée dans l'arrêté municipal global.
e Le samedi 28 octobre (à confirmer)
e Le week-end des 8, 9, 10/12/2023 : pour l’organisation du marché de noël de l'association et de manifestations en collaboration avec la commune
Madame Denise GERELLI-FORT explique qu’un article a été ajouté pour la mise à disposition des chapiteaux et lit son contenu :
« La commune met à la disposition de l'association une travée de chapiteau comportant les bâches de toit, de côtés et de fond ainsi que les structures métalliques nécessaires du 18 mars au 15 septembre 2023. La commune se réserve le droit de demander la reprise temporaire du matériel. L'association prendra alors à sa-charge tous les frais afférents-aux montages-et démontages pouvant intervenir durant la période de mise à disposition.
L'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir le matériel au titre de la responsabilité civile et d'éventuelles dégradations impactant le matériel. » Délibération 2023DELIB028 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n° 2019DELIB161 du Conseil municipal en date du 3 décembre 2019 approuvant la convention de mise à disposition d'une partie des parcelles cadastrées F n° 583, 584 et 585, et la parcelle cadastrée F 2365, conclue entre la commune et l'association « Les amis de la Conciergerie » renouvelée par délibérations n° 2021DELIBO69 et n° 2022DELIB060 du Conseil municipal en date
du 25 mai 2021 et du 7 juin 2022;
Considérant l'association « Les amis de la conciergerie » qui a pour objet de :
- créer, gérer, animer un lieu convivial pour favoriser la rencontre et développer l'envie de vivre et de faire ensemble
- proposer des animations, soit développées par l'association en elle-même, soit en relais avec
d’autres associations locales
- transmettre des valeurs d'écocitoyen, d'écologie, de circuits courts; ces valeurs seront
véhiculées au plus grand nombre à travers des activités gratuites et/ou payantes et des projets
individuels et/ou collectifs
-__ fédérer les habitants autour du projet futur de la conciergerie
Considérant que l'association « Les amis de la conciergerie » est une association reignerande dont le siège social est fixé au 156 chemin de Caillat à Reignier-Ésery ;
Considérant l’objet de l'association « Les amis de la conciergerie » nécessitant de disposer d'un
espace pour exercer ses activités ;
Considérant l'intérêt de la commune de soutenir les actions en faveur du vivre ensemble ;
Considérant qu'une partie des parcelles cadastrées F n° 583, 584 et 585 d'une superficie de 3039 m°, sises aux 301, 311, 319 Grande Rue a été mise à disposition de l'association « Les amis de la
conciergerie » par la commune ;
Considérant que la parcelle cadastrée F n° 2365, d'une superficie de 1 198 m° a été mise à disposition
pour permettre l'accès pompier et le maintien des activités de l'association ;
Considérant l'évolution de l’activité de la Conciergerie et sa volonté d'ouverture 1 jour par semaine
en période estivale, permettant notamment de réduire le temps de préparation du site à chaque
évènement
o Le samedi 18 mars 2023, dans le cadre de la Saint Patrick,
o Le vendredi 12 mai 2023, dans le cadre du 4Ÿ"® anniversaire de l'association et de la sortie du nouvel album du groupe Madvig.
o Pourla période estivale :
= Tousles vendredis soir:
- Du 2/06 au 21/07/2023 inclus
- Du 18/08 au 15/09/2023 inclus.
- Le vendredi 14/07/2023, l'association utilisera le parking situé devant le
bâtiment, côté Grande Rue dans le cadre de la fête nationale. Cette
utilisation fera l'objet d'un arrêté municipal d'interdiction de
stationnement ultérieur.
- Dans le cadre de sa participation à l'événement communal Bastringue & Tintamarre, l'association organisera une animation à l'arrière et devant le bâtiment le samedi 1/07/2023. Cette utilisation sera intégrée dans l'arrêté municipal global.
o Le samedi 28 octobre (à confirmer), o Le week-end des 8, 9, 10/12/2023: pour l'organisation du marché de noël de
l'association et de manifestations en collaboration avec la commune
Considérant l'intérêt de mettre à disposition le chapiteau communal dans les conditions prévues dans
la convention ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition ;
Après l'exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie des parcelles cadastrées F n° 583, 584 et 585, et la parcelle cadastrée F 2365 conformément au plan annexé à la convention, avec l'association « Les amis de la conciergerie » ;
Article 2 : Annexe la convention à la présente ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 24
14- Communaux de Bersat : diminution de l'assiette du bail emphytéotique
Rapporteur: Lucas PUGIN, Maire
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit des logements collectifs situés impasse des sources, derrière la Rue de Bellecombe. Le bail emphytéotique conclu avec Haute-Savoie Habitat doit être rectifié pour tenir compte de la surface rétrocédée à la commune, Haute-Savoie Habitat a mis du temps pour finaliser ce dossier. Cela n’a aucune incidence financière.
Délibération 2023DELIB029 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants ë
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L'1111-1 ;
Vu la délibération n°2020DELIB056 du Conseil municipal en date du 3 mars 2020 portant
approbation de la rétrocession de la parcelle cadastrée F2794p d'une surface à définir par document de géomètre (environ 1 600 m°) par l'OPH HAUTE-SAVOIE HABITAT ;
Vu l'acte authentique en date du 26 janvier 2007, dont la durée a été modifiée par avenant du 4 juin 2012, par lequel la commune a donné à bail emphytéotique à Haute-Savoie Habitat la parcelle cadastrée F2794p au lieu-dit Les Communaux de Bersat ;
Considérant que la parcelle cadastrée F2794p est intégrée à la voirie et à des espaces verts et sont à rétrocéder à la Commune par l'OPH HAUTE-SAVOIE HABITAT à l'euro symbolique ;
Considérant que l'assiette du bail emphytéotique du 26 janvier 2007 doit être réduite suite à la
rétrocession de la parcelle F2794p,
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1: Accepte de baisser l'assiette du bail emphytéotique du 26 janvier 2007 suite à la
rétrocession de la parcelle F2794p ; Article 2 : Approuve la rétrocession des parcelles cadastrées F2544, F2707 et une partie de la parcelle F2706 d'une surface à définir par document de géomètre (environ 1 500 m’);
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 24
15- Travaux de création d'une voie douce rue de la Ravoire : régularisation foncière avec les consorts ROZSA
Rapporteur : Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux réseaux
Monsieur Billy MARQUET explique qu'il s'agit d'une régularisation à réaliser avec les époux Rozsa qui habitent au carrefour de la rue de la Ravoire et de la Rue Vuachex. La bordure de la voirie empiète légèrement sur leur terrain et inversement, leur haie empiète sur la voirie. Il s’agit donc d'un échange parcellaire au cm* près.
Délibération 2023DELIBO30:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code civil ;
Considérant les travaux de création d'une voie douce rue de la Ravoire ;
Considérant que l'emprise du chantier de réalisation s'étend sur des propriétés privées comme suit :
Parcelle Propriétaire Surface |
F 1434 M. et Mme Gergely ROZSA 2,74 m°
Considérant que les travaux prévus nécessitent de pénétrer sur la parcelle privée précitée ;
Considérant l'intérêt de conclure une convention entre la commune et Monsieur et Madame ROZSA, afin de prévoir les modalités de pénétration sur la propriété privée, la rétrocession de parcelle après travaux et la remise en état des lieux ;
Considérant l'accord des riverains concernés à rétrocéder à la commune les surfaces incluses dans l'emprise des travaux, rétrocession qui aura lieu à réception des travaux par la commune, après Document Modificatif du Parcellaire Cadastrale (DPMO) de géomètre ;
Considérant que le tracé de la rue de la Ravoire sera déporté et qu'une partie, après désaffectation et déclassement, devra être restituée pour une surface d'environ 2,74 m° à Monsieur et Madame ROZSA ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux
réseaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion par la commune d'une convention avec Monsieur et Madame ROZSA Gergely fixant les modalités de pénétration sur leur propriété ;
Article 2 : Engage la Commune à acquérir les surfaces appartenant auxriverains pour environ 2,74m° et correspondant à l'emprise des travaux, surfaces qui seront fixées à réception des travaux par le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral de géomètre ;
Article 3 : Engage la Commune à céder en échange environ 2.74m° du domaine public selonle plan ci- annexé après désaffection et déclassement, surfaces qui seront fixées à réception des travaux par le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral de géomètre ; Article 4 : Dit que les frais d'acte liés aux rétrocessions seront à la charge de la commune :
Article 5 : Dit que le foncier rétrocédé sera classé dans le domaine public routier, compte tenu de son usage ;
Article 6 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour signer tous les actes nécessaires et pour l’exécution de la présente délibération.
Voix pour: 24
16-Règlement intérieur et réglement des autorisations spéciales d'absence des agents communaux: modification
Rapporteur : Sébastien JAVOGUES, Maire-adjoint délégué à l'intercommunalité et à l'organisation administrative
Monsieur Sébastien JAVOGUES liste les points à modifier sur le règlement intérieur :
-_ L'article 9 ne donnait pas les conséquences d’un congé maladie pour les agents annualisés. II a donc été décidé d'apprécier la journée à hauteur de 7 heures pour un agent à temps complet
que l’activité de l'agent soit en période haute ou basse.
- La validation des acquis par l'expérience pourra être demandée au bout d'un an d'ancienneté et non trois ans
- Une erreur matérielle a été corrigée dans la partie « Décès obsèques » du règlement des autorisations spéciales d'absence liées à des évènements familiaux : beaux-parents de l'agent et non du conjoint
Délibération 2023DELIB031 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la Loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la formation professionnelle relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine
Préventive dans la Fonction Publique Territoriale :
Vu le règlement intérieur du personnel, modifié, approuvé par délibération n° 2021DELIB145 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 mars 2023 :
Considérant qu'il revient à l'employeur de déterminer les conséquences des congés de maladie des agents soumis à l'annualisation pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif:
Considérant que l’article 9 du règlement intérieur en vigueur ne donne aucune précision quant aux conséquences des congés de maladie des agents annualisés sur le calcul de leur temps de travail annuel effectif ; ‘
Considérant que cette disposition est incomplète et qu'il convient de modifier l’article 9 du règlement intérieur comme suit:
Article 9 : Annualisation du temps de travail-notion de cycle de travail &
> Prise en compte de l'arrêt maladie sur la base de l'horaire journalier moyen Le mécanisme consiste à retenir toute journée d'absence au titre d’un arrêt maladie comme une journée de travail effectif pour une durée forfaitaire, quelle que soit la période sur laquelle elle intervient.
La durée forfaitaire correspond à la durée quotidienne moyenne de travail de l'agent lissée sur l’année.
Pour un agent à temps complet, ce « forfait journalier » s'établit donc à 7 heures.
En procédant ainsi :
- Si l'arrêt maladie intervient en période haute, l'agent sera considéré comme ayant travaillé 7 heures, soit en deçà de son obligation de travail ; il devra donc le delta d'heures à son
employeur ;
- Si l'arrêt maladie intervient en période basse, ou sur un jour non travaillé du fait de
l'annualisation, il sera également considéré comme ayant travaillé 7 heures, donc son
employeur lui devra les heures de delta.
Considérant que la Validation des Acquis et de l'Expérience est ouverte à tous, sous condition de pouvoir justifier d'au moins un an (en continu ou non) d'activités en rapport direct avec la certification visée et non trois ans, l’article 68 du règlement doit être modifié en ce sens ;
Considérant que l’article 70 du règlement de formation portant « modalités pratiques de départ en formation procédure d'inscription » doit être modifié pour prévoir la procédure d'inscription en ligne sur le site du CNFPT directement par les agents ;
Considérant la nécessité de corriger une erreur matérielle qui s'est glissée dans le règlement des Autorisation spéciales d'absence liées à des évènements familiaux, dans la partie « Décès obsèques » comme suit : beaux-parents de l'agent et non du conjoint ;
Après l'exposé de Monsieur Sébastien JAVOGUES, Maire-adjoint délégué à l'intercommunalité et à l'organisation administrative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le règlement intérieur du personnel communal modifié en ses articles dont le texte est annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Modifie le tableau récapitulatif des autorisation spéciales d'absence comme suit : « les beaux-parents du conjoint » est remplacé par « les beaux-parents de l'agent » et annexe le règlement des autorisations spéciales d'absence des agents communaux à la présente délibération ;
Article 2 : Décide de communiquer ces règlements modifiés à tout agent employé à la Mairie ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 24
17-Tableau des effectifs
Rapporteur : Sébastien JAVOGUES, Maire-adjoint délégué à l'intercommunalité et à l'organisation administrative
Monsieur Sébastien JAVOGUES explique que le tableau envoyé avec la convocation n'est plus à jour sur la partie police pluri-communale car sa mise en place est reportée ä un prochain conseil municipal, compte tenu du calendrier des différentes instances paritaires.
Ce tableau présente la ventilation des agents selon les filières. Il sert à piloter les actions, évaluer la masse salariale et suivre la carrière des agents. Filière Gare Catégorie Tempade tte pute nee d'emplois travail
ouverts pourvus Total
ee Emploi Hors filière onetianisl A TC 1 1
Ingénieur A TC 1 1
Technicien B TC 4 4
Technique Agent de c rc ë e 60/66
maîtrise
Adjoint 39TC 36TC . € 55
technique 16 TNC 16 TNC
Attaché A TC 5 5
Rédacteur B 5STC 5 4
Administrative Adjoint 11TC ji 11TC
administratif € 2TNC 2TNC
Apprentie 2TC 2 0
Puéricultrice A TC 1 0
Cadre de santé A TC Le 0
Infirmier soins À TC 2 2 généraux
Médico- Éducateur de
sociale | Jeunes Enfants À TC 3 2 21/27
Auxiliaire de ?TC 10 TC
puériculture B 1TNC 1TNC
Apprentie (EJE) TC 1 1
5STC 5TC
ATSEM € 7
2TNC 1TNC
Animateur B 1TC 1 1
Animation Adjoint 18 TC 27 14TC 23/28
d'animation E 9 TNC 8TNC
Assistant
d'enseignement B 1 TNC 1 1TNC artistique
Assistant de
Culturelle conservation B TC 2 1 4/5 du patrimoine
Adjoints du c TC 2 2
patrimoine
Agents de
Sécurité police € TC 2 1 1/2 municipale
TOTAL 149 136 136 Délibération 2023DELIB0O32 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du comité social technique en date du 2 mars 2023;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet;
Considérant les besoins inhérents au bon fonctionnement des services ;
Considérant que le tableau des effectifs de la Collectivité, au 1% mars 2023, comporte 149 postes ouverts, permettant aux services d'assurer leurs missions ;
Considérant que le tableau est valable pour l’année 2023, sous réserve de potentielle modification en cours d'exercice, en fonction de besoins qui n'ont pu être anticipés ;
Après l'exposé de Monsieur Sébastien JAVOGUES, Maire-adjoint délégué à l'intercommunalité et à l'organisation administrative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve, à compter du 1° mars 2023, le tableau des effectifs tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Précise que les coûts engendrés par ces créations et modifications de postes sont inscrits au budget et autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Voix pour : 24
Informations au Conseil Municipal
e Décision du Maire n° 2023DECIS002 Assistance juridique pour l'opération de travaux complexe
intercommunal culturel et sportif: considérant l'intérêt pour la commune de s’adjoindre les services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique pour assurer en 2023 le suivi des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux du complexe intercommunal sportif et culturel dans la continuité de l'année 2022, il a été décidé de conclure avec le Cabinet NOVLAW Avocats une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour un montant forfaitaire journalier de 750 € HT (la quantité de travail estimée pour réaliser la mission porte sur 12 jours, soit un total de 9 000 € HT et 10 800 € TTC).
e Décision du Maire n° 2023DECIS003 MAPA Modification Mission SPS Rose des Vents : considérant la modification du projet d'extension et rénovation de l’école la Rose des Vents et le décalage dans le temps de la réalisation des travaux, les prix de l'offre initiale doivent être actualisés. Il a été décidé d'approuver la modification du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération d'extension et rénovation de l'école la Rose des Vents attribué à BECS, portant le montant du marché à 8 241, 75 € HT, soit une diminution de 13, 2%.
e Décision du Maire n° 2023DECIS004 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique CAUE auberge
Ésery : considérant la réflexion sur la réhabilitation de l'ancienne auberge d'Ésery et la nécessité d'établir un diagnostic sur le bâtiment, il a été décidé de conclure avec le CAUE une convention
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant total de 1 500€ HT portant sur l'accompagnement de la commune dans l’organisation d'une consultation de maîtrise d'œuvre pour une mission de diagnostic de l’ancienne auberge d'Ésery, pouvant être éventuellement suivie d'une mission en réhabilitation.
e Décision du Maire n° 2023DECIS005 MAPA Mission SPS Rue du collège : considérant la
consultation sur devis, lancée pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé pour l'opération d'extension de la rue du collège et l'analyse des offres effectuée par la direction technique aménagement du territoire, il a été décidé d'attribuer le marché de coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération d'extension de la rue du collège pour un montant total hors taxe de 3 219, 50 € HT à BECS.
e Décision du Maire n° 2023DECIS006 MAPA avenant contrôle technique Rose des Vents: considérant la modification du projet d'extension et rénovation de l'école la Rose des Vents ayant pour conséquence d’impacter les missions relatives au contrôle de construction et à la vérification technique après travaux, il a été décidé d'approuver l'avenant n°2 du marché de contrôle technique pour l'opération d'extension et rénovation de l'école la Rose des Vents attribué à DEKRA Industrial SAS, domiciliée à SEYNOD (74601), portant le montant du marché à 12 350 € HT, soit une
augmentation de 11,59 % du montant initial.
e Décision du Maire n° 2023DECIS007 MAPA Grande Rue - Investigations complémentaires sur les réseaux : considérant la consultation lancée sous forme de procédure adaptée en vue de souscrire
un marché de travaux de détection des réseaux enterrés dans le cadre des projets d'aménagements
routiers de la Grande Rue, de la Rue du Marché et de la Rue des Ecoles et qu’une seule offre a été
reçue et est conforme à l'estimation, il a été décidé d'attribuer le marché de création de détection des
réseaux enterrés à l'entreprise D.TECH pour un montant de 10 487,50 € HT (12 585,00 € TTC).
e Décision du Maire n° 2023DECIS008 MAPA Grande Rue - Études géotechniques : considérant la
consultation lancée sous forme de procédure adaptée en vue de souscrire un marché d'études géotechniques dans le cadre des projets d'aménagements routiers de la Grande Rue, de la Rue du Marché et de la Rue des Écoles et qu’une seule offre a été reçue et est conforme à l'estimation, il a été
décidé d'attribuer le marché d'études géotechniques à l’entreprise Equaterre pour un montant de 23 036,66 € HT (27 643,99 € TTC).
e Décision du Maire n° 2023DECIS009 Conclusion d'une convention d'occupation précaire : considérant le local de 97 m° situé rue de Saint-Ange, dans la résidence Les Charmes et les travaux réalisés en régie pour transformer ledit local en trois cabinets destinés à recevoir des activités
médicales et/ou paramédicales, considérant les travaux de réalisation d’un local d'activités médicales et paramédicales sis rue des écoles devant s'achever fin d'année 2023/début d'année 2024 et la
demande de Madame Katy DA SILVA, psychologue, spécialisée dans la prise en charge des adultes et adolescents, de louer un espace dans ce futur local et de pouvoir exercer au plus tôt sur le territoire, il a été décidé de conclure une convention d'occupation précaire avec Madame Katy DA SILVA
portant sur le cabinet de 16,98 m° sis à la résidence Les Charmes à compter du 15 mars 2023 jusqu'à ce qu'elle puisse intégrer les futurs locaux sis rue des écoles, pour une durée d’un an maximum et un loyer annuel de 2 037,60 € (deux mille trente-sept € et soixante centimes) payable mensuellement et
d'avance, hors charge, indexé sur l'indice des loyers des activités tertiaires. Madame Stéphanie LE MOAL explique avoir été sollicitée par une psychologue spécialisée en traumatologie qui souhaitait s'installer dans le local d'activités médicales. Ceci ayant été validé et la thérapeute ayant souhaité s'installer rapidement, on lui a proposé d'intégrer les locaux des Charmes en attendant. Elle partage donc la salle d'attente avec les deux autres praticiennes. e Décision du Maire n° 2023DEC15010 MAPA Mission SPS Local activités médicales : considérant
la procédure adaptée de mise en concurrence, lancée pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération d'aménagement intérieur du local d'activités médicales, il a été décidé d'attribuer le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération d'aménagement intérieur du local d'activités médicales pour un montant total hors taxe de 3 192 € HT à BECS.
e Calendrier:
14 mars - 19h - Comité Grande Rue étendu au Conseil Municipal
26 mars - 12h - MJC - Repas des aînés (+40 personnes par rapport aux années précédentes soit 295 personnes inscrites)
31 mars - 1° avril - J comme Jonquilles - programme concoctée par la commission SLCP 4 avril - 19h - Réunion d'informations analyse des besoins sociaux et projets culturels municipaux
23 avril - Randonnée Saveurs & Paysages
11 mai - 19h30 - Accueil nouveaux arrivants
13 mai matin - Inauguration Station d'Épuration des eaux usées du SRB (invitation à suivre) 1° juillet - Bastringue et Tintamarre
V
Y
YVY
VNYNVYY
Question orale
Question de Monsieur Olivier VENTURINI, Conseiller Municipal :
« Le véritable exil n'est pas d'être arraché de son pays, c'est d'y vivre et de ne plus rien trouver de ce qui le faisait aimer ».
Ces mots d'Edgar Quinet, écrivain, politicien, que tous les écoliers connaissent bien, ont été écrits au 19è"e
siècle et ils semblent cruellement d'actualité pour notre ville de Reignier Esery. La ville se transforme et nous ne reconnaissons plus ce qui faisait son âme. À coup de bulldozer et de PLU successifs, ses éléments d'identité et de cohésion, c'est-à-dire le patrimoine, disparaissent. « Un peuple qui oublie son passé n'a pas d'avenir ». Monsieur le maire, que comptez-vous faire pour l'avenir
de Reignier, quelle mémoire du village voulez-vous laisser ? Si l'on défend et soutient ce qui constitue la mémoire du village, on devra donc logiquement défendre les anciennes fermes qui sont l'âme de notre territoire rural et semi rural, de même que les bâtiments caractéristiques qui ont fait vivre notre territoire et ont été l'expression d'une solidarité collective tels que l'ancienne maison de retraite. Au-delà des déclarations de bonnes intentions, des publications municipales, des articles dans les journaux que comptez-vous réellement faire sur le territoire de Régnier - Esery, car écrire est une chose et faire en est une autre.
Nous avons vu disparaître, entre autres, la fruitière de la rue des écoles, la maison et le parc de la maison Ducret, la ferme Decroux à l'entrée de Reignier, l'ancienne Pharmacie dans la Grande Rue. Aujourd'hui, très concrètement : nous avons la ferme Gain en plein centre-ville, classée bâtiment patrimonial, qui vient de brûler entièrement. La ferme a été rasée et vous avez maintenant le pouvoir soit de faire reconstruire dans l'esprit patrimonial et dans le volume de l'ancien bâtiment, soit de laisser faire et construire un immeuble standard et nouvelle occasion de sauvegarder notre mémoire aura été ratée. De même, beaucoup d'éléments patrimoniaux n'ont plus rien de patrimonial puisqu'aucun élément caractéristique n'a été conservé comme c'est le cas pour la rénovation de la ferme à la Cretaz, autre occasion ratée.
Quand on voit ce que deviennent ces bâtiments pourtant classés patrimoniaux, que dire de l'ancienne maison de retraite qui n'a même pas classée patrimoniale ? À force d'accumuler les occasions ratées, ne craignez- vous pas de tout rater et croyez-vous que la réfection de la Grand-Rue changera quelque chose si l'urbanisation et l'esprit des bâtiments qui l'entourent sont ratés ?
Je répète les deux phrases « Le véritable exil n'est pas d'être arraché de son pays, c'est d'y vivre et de ne plus rien trouver de ce qui le faisait aimer » et « Un peuple qui oublie son passé n'a pas d'avenir », préambules d'un courrier écrit par un collectif, cosigné par Madame PETEX et adressé à Monsieur MACRON. Réponse de Monsieur Lucas, PUGIN, Maire :
La conservation du patrimoine matériel nous tient à cœur et au-delà des bonnes intentions, comme vous le
dites, nous agissons là où nous pouvons le faire. Principalement sur les règlements et les autorisations d'urbanisme dans les commissions Adhoc. Plusieurs exemples.
La première modification de notre PLU votée le 27 septembre 2022 a, entre autres sujets, renforcé la protection d'anciens bâtiments sur Ésery pour préserver ce caractère cher à ses habitants, en augmentant le nombre de fiches patrimoniales au sens de l'article L151-19 du PLU. Ceci est un premier exemple d'acte de préservation du patrimoine.
Les prochaines modifications que nous avons engagées viseront également à protéger certains bâtis, soit par des OAP thématiques, soit concrètement dans le centre de Reignier en affectant de nouvelles fiches patrimoniales à des bâtiments qui n'en avaient pas. Nous rappelons que le PLU voté en décembre 2019 avait gelé le cœur de ville mais également une bonne partie des abords du linéaire de la grande rue excluant ainsi toute construction de plus de 5m2 sur cette zone autant dire pas de construction possible et ce pour une durée de 5 ans. La prochaine modification qui visera à définir la forme urbanistique du cœur de ville et de ce linéaire de la grande rue, va donc étudier l'affectation et la définition précise de nouvelles fiches patrimoniales dans ces zones. C'est l'intention que nous avons présenté aux élus du groupe PLU lors de la réunion de lancement mardi dernier. Reste maintenant à faire le travail et nous rappelons que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, je fais là un dernier rappel aux personnes qui souhaitent encore intégrer le groupe de travail.
J'en profite pour parler dans ce paragraphe de l'ancien HLD, puisque vous l'évoquez, nous rappelons encore une fois que notre intention est de conserver la partie historique du bâtiment, le travail du groupe d'élus sera donc de retranscrire cette intention dans le règlement ainsi que l'intégration dans l'environnement du cœur de ville et des constructions alentours existantes ou à venir, dans l'esprit du groupe de travail citoyens/élus qui avaient œuvré par le passé.
Concernant la maison Gain, la maison Gain a malheureusement été victime d'un incendie criminel dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 février dernier. Dès le 25 au matin nous avons pris la décision tout d'abord d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique puisque le pignon sud menaçait de s'effondrer d'après le diagnostic de l'équipe des sapeurs-pompiers que nous saluons au passage pour leur bravoure et leur dévouement. Bien nous en a pris puisque le 26 dans la journée, des vents violents faisait tomber la cheminée intérieure et la cheminée sud en partie dans la zone sécurisée. Le lundi 27, le propriétaire le bailleur social Sollar a estimé, suite aux dégâts structurels causés par l'incendie selon l'avis de ses experts, fissurations, instabilité des maçonneries … que la maison ne pouvait être conservée en l'état. Mais le plus important est de rappeler que cette bâtisse a fait l'objet d’un PC toujours valide depuis le 28/10/2020 qui justement vise à conserver le bâtiment existant dans le respect de sa fiche patrimoniale. Aujourd'hui nous allons rencontrer Sollar pour aborder la suite de cette exécution et nous comptons bien leur demander de respecter les plans du PC, selon les mêmes volumes donc dans le respect de cette même fiche patrimoniale, pour avoir un aspect définitif identique à celui prévu au PC.
Et puis l'attachement au patrimoine matériel c'est aussi un travail régulier à la fois aux prémices d'un projet et à chaque demande d'autorisation de construire traitée en commission d'urbanisme. Dans le 1° cas, à chaque fois que nous en avons connaissance, nous rencontrons en amont les porteurs de projet afin de définir avec eux les enjeux de la conservation de notre patrimoine avant tout dépôt de demande d'autorisation officielle. Dans le second cas d'une demande déposée, nous traitons au cas par cas, au fil de l’eau en veillant au respect de notre règlement du PLU, de ses fiches patrimoniales et à l'intégration des projets dans leur environnement. Dans les 2 cas notre jugement s'appuie systématiquement sur l'avis de l'architecte conseil. Et il nous arrive de refuser certains projets car trop en décalage par rapport à toutes ces règles. Enfin pour conclure nous travaillons aussi sur d'autres volets de la mémoire car la mémoire d'un village ce n'est pas uniquement ses maisons et ses bâtiments, c'est aussi son environnement, sa culture, son programme des manifestations et là aussi les services et les élus ne comptent pas leurs efforts pour y parvenir. Je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 21h47.
Le Secrétaire de Séance LeMaire |
Catherine MEYNÈT-— \a ON Lucas PUGI J