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Procès Verbal - DEL 25 050 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 050 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
o) CHOISY.Æ-ROI
N°DEL.25.050
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 33
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
0
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
:
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18 juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e-s:
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Modification
du
tableau
des
effectifs
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-050-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Modification
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Vasco
COELHO,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
332-8,
Vu
l'avis
du
Comité
social
Territorial
du
17
juin
2025,
Considérant
que
la
suppression
des
postes
listés
ci-après
n’entraine
aucun
reclassement,
et
ont
vocation
à
contribuer
au
bon
fonctionnement
des
services,
DELIBERE
ARTICLE
1
: Décide
de
la
suppression
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
2
postes
comme
suit
:
Nombre
de
,
-
Service
Cadre
d'emplois
:
:
sé
postes
Intitulé
de
la
fonction
du
poste
supprimé
supprimés 1
Adjoints
administratifs
Agent
du
courrier
dématérialisé
Accueil
—- courrier
—
territoriaux
médiation
numérique
1
Rédacteurs
territoriaux
Adjoint
au
responsable
-
responsable
du
pôle
|
Accueil
-
courrier
—
médiation
numérique
médiation
numérique
ARTICLE
2
: Décide
de
la
création
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
2
postes
comme
suit :
Nombre
.
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l’article
332.8
du
CGFP
ra
Cadre
Intitulé
de
la
|
|
d'emplois
fonction
du
Motif
du
Niveau
de
Niveau
de
postes
recrutemen |
Nature
des
fonctions
recruteme
,
Re
poste
ouvert
rémunération
ouverts
t
nt
Contribuer
à
la
gestion
de
la
commande
publique
de
la
DGST
et
l'optimisation
des
techniques
d'achat
en
lien
avec
les
directions
opérationnelles
et
la
direction
des
finances
et
des
marchés
publics
Participer
à
l'élaboration
du
budget
des
services
techniques
et
contrôler
RSR
son
exécution
.
ee
;
À
:
Piloter
la
gestion
des
documents
DISROSSE
indiciaire
déterminée
Ingénieurs
Adjoint
au
|
financiers
circulant
dans
les
services |
d'une
au
regard
du
grade
territoriaux
/ |
directeur
Article
techniques
pour
assurer
le
respect |
formation
de
recrutement
sur
1
,
général
des
332.8
du
des
budgets
et
des
délais
de |
initiale
de
la
grille
indiciaire
du
Attaches
services
CGFP
traitement
;
niveau
7
cadre
d'emplois
des
territoriaux
|
techniques
Garantir
la
bonne
gestion
des |
ou
ingénieurs
documents
administratifs
des |
équivalent
|
territoriaux
ou
des
directions
opérationnelles
pour
attachés
territoriaux
améliorer
la
qualité
et
la
fluidité
du
lien
avec
les
habitants
;
Participer
à
l'élaboration,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'évaluation
des
projets
transversaux
des
services
techniques
;
Veiller
à
la
bonne
circulation
l'information
et
favoriser
la
syh:
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-050-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 entre
les
équipes.
Manager
et
assurer
le
suivi
des
Adjoint
au
conditions
de
travail
et
de
sécurité
;
responsable
Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
Di
Rémunération
du service
stratégie
publique
en
lien
avec
les
de
indiciaire déterminée
accueil
-—
dti
activités
du
service
;
.
Rae
au
regard
du
grade
Rédacteurs
|
courrier
-
Superviser
et
piloter
l'activité
du
pôle |
“OT
de
recrutement
sur
1
ue
Te
332.8
du
courrier
:
initiale
de
mdrr
territoriaux
médiation
CGFP
!
.
f
F
d
niveau
&
la
grille
indiciaire
du
numérique
-
Assurer
la
gestion
financière
et
des
cadre
d'emplois
des
responsable
FSSSOUTESS
du
SERRE
}
a
au
rédacteurs
à
Contribuer
à
la
participation
|
équivalent
ne
à
du
pôle
citoyenne,
à
la
valorisation
des
territoriaux
CORFFIRE
activités
et
au
développement
des
partenariats.
ARTICLE
3
: Décide
de
l'ouverture
dans
l'effectif
du
personnel
communal
de
5
postes
comme
suit :
Nombre
Lo,
Possibilité
de
pourvoir
le
poste
sur
le
fondement
l'article
332.8
du
CGFP
de
Cadre
d'emplois |
Intitulé
de
la
Motif
du
Niveau
de
fonction
du
|
Niveau
de
postes
recrutem |
Nature
des
fonctions
recruteme
,
ue
poste
ouvert
rémunération
ouverts
ent
nt
Rémunération indiciaire
-
Assurer
l'enseignement
de
la |
PiSPOser
déterminée
au
Assistants
Professeur
|
contrebasse
et
de
la
basse
électrique |
UNE
regard
du
grade
de
1
LATEST
de
contre
Article
(suivi
pédagogique
et
artistique
avec
formation
recrutement
sur
la
;
:
basse
et
de
332.8
du
les
différents
acteurs
pédagogiques |
initiale
de
grille
indiciaire
du
TNC
d'enseignement
ers
:
,
artistique
basse
CGFP
responsable
de
l'élève) ;
|
niveau
6
cadre
d'emplois
électrique
-
Assurer
le
suivi
pédagogique
des |
ou
des
assistants
ateliers
jazz,
équivalent
|
territoriaux d'enseignement artistique
Encadrer
et
dispenser
les
cours
de
théâtre
de
l'éveil
aux
Cycles,
incluant
la
;
|
CHAT
:
Rémunération
-
Assurer
une
pédagogie
de
groupe
et
indiciaire
favoriser
la
transversalité
entre
les
déterminée
au
Professeurs
enseignements
1.
|
regard
du
grade
de
territoriaux
-
Organiser
le
suivi,
l'orientation
et |
Disposer
recrutement
sur
la
aneMianernent
l'évaluation des élèves ;
d'une
grille indiciaire du
artistique
/
Professeur
Article
-
Définir
et
mettre
à
jour
un
fond |
formation
|
cadre
d'emplois
1
ARS
ARE
d'art
332.8
du
prose
et
artistique
Pour |
jnitisle de
|
des
professeurs
UT.
dramatique
|
CGFP
enseignement
de
la
pratique
artistique |
:;,eau
6
territoriaux
territoriaux
(bibliographie,
DVD,
discographie)
;
;
=
:
$
HR
\
:
;
ou
d'enseignement
d'enseignement
-
Participer
à
la
recherche
pédagogique
|,
Kate
rtisti
d
artistique
et
au
renouvellement
du
répertoire
squ
ATHSNIQUE
DU'G6S
artistique ;
AeSISIanes
-
Prodiguer
des
conseils
et
une
aide
territoriaux
auprès
des
parents
et
des
élèves
d'enseignement
amateurs,
notamment
pour
la
artistique
formulation
de
projets
artistiques
;
-_
Coordonner
le
département
théâtre.
Rémunération indiciaire
-
Assurer
l'enseignement
de
la
danse |
PiSPOSer
|
déterminée
au
Assistants
Professeur
contemporaine
(suivi
pédagogique
et | Tune
regard
du
grade
de
territoriaux
de
danse
Article
artistique
avec
les différents
acteurs
formation
|
recrutement
sur
la
1
d'enseignement
contempora
332.8
du
pédagogiques
responsable
de
l'élève)
:
initiale
de
grille
indiciaire
du
mise
ine
CGFP
-_
Participer
à des
ateliers
thématiques
en |
niveau
6
cadre
d'emplois
milieu
scolaire,
dans
le
cadre
du
PEAC
; |
où
des
assistants
-_
Coordonner
le
département
danse.
équivalent
|
territoriaux d'enseignement artistique
|
|
-
Assurer
l'enseignement
de
la
guitare |
Disposer
Rémunération
Assistants
Professeur
Article
(suivi
pédagogique
et
artistique
avec |
d'une
indiciaire
1
territoriaux
de
guitare
332.8
du
les
différents
acteurs
pédaÿ-----
Eemtine
|
'A4terminée
au
d'enseignement
CGFP
responsable
de
l'élève)
;
ard
du
grade
dé
-_
Participer
aux
prop
_._---utement
sur
la
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-050-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 l’activité
du
pôle
et/ou
de
la
direction
;
Réaliser
des
bilans
annuels
(par
corps
de
métier
et/ou
nature
de
bâtiment)
sur
les
travaux
réalisés.
pédagogiques,
organisationnelles
du |
ou
grille
indiciaire
du
département
en
tant
que
responsable |
équivalent
|
cadre
d'emplois
du
département
des
instruments
des
assistants
polyphoniques
territoriaux d'enseignement artistique
Planifier
les
travaux
et
opération
de
maintenance
;
s
2
nt:
Définir
et
suivre
les
coûts
et
les
délais
AURA
pes
indiciaire
de
réalisation
;
Di
dét
a
Suivre
et
contrôler
les
travaux
de
mise |
'SP9SET
ESETTnes
8%
Ingénieurs
_—
aux
normes,
d'aménagement
ou
de
ere.
ss
du
que
ee
territoriaux
/
Technicien
rénovation
des
bâtiments
;
SERASAN
FESSES
GMT
8
Techniciens
bâtiments
332.8
du
Coordonner,
encadrer
et
animer
des
initiale
de
grille
ARS
du
GES
CGFP
équipes
(MOE,
OPC,
SPS,
bureau
de |
niveau
7
cadre
d'emplois
contrôle,
etc.) ;
ou
des
ingénieurs
Conseiller
le
responsable
concernant
|
équivalent
|
territoriaux
ou
des
techniciens territoriaux
ARTICLE
4°
: Le
régime
indemnitaire
des
postes
créés
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
délibération
sera
défini
dans
les
limites
de
celui
accordé
aux
cadres
d'emplois
concernés,
en
référence
à
celui
d’un
titulaire
ayant
des
responsabilités
identiques
et
correspondant
au
niveau
de
classement
des
postes
au
sein
des
emplois
de
la
collectivité. ARTICLE
5°
: La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
suivants, ARTICLE
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Pour
extrait
conforme, Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-050-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025