Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 017 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 058 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 243 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N GEN 2023 161 Autorisation debit de boissons temp
Arrêté - N° GEN 2026 070 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 133 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 190 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2024 149 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 082 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 041 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 070 Autorisation debit de boissons temporaire GYM DU 16 mars 2025 Conde
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 070 Autorisation debit de boissons temporaire GYM DU 16 mars 2025 Conde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département du CALVADOS 2025/44 Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de j
CONDÉ-sur-NOIREAU ; Extrait nes du registre des arrêtés
N° GEN--2025- 70
Nature de l'acte : 6.1.5.
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau
Vu les articles L 2212-14 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par, Marlène LE GUEN, Présidente de la Dumont D'Urville, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la salle de la Dumont D'Urville à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Concours du Club » prévue le 16 mars 2025 de 08h00 à 21h00.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETE:
Article Premier : Madame Marlène LE GUEN, Présidente de la Dumont D'Urille, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la salle de la Dumont D'Urville à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Concours du Club » prévue le 16 mars 2025 de 08h00 à 21h00.
Atticle 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique soit : 1°Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques et l'intéressée.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 mars 2025
Par délégation,
Mr BILLARD Patrick
Adjoint au Maire
En charge des travaux
V.D.