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Arrêté - N° GEN 2026 190 Autorisation debit de boissons temporaire Gym DU 6 juin 2026 Conde 1
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 190 Autorisation debit de boissons temporaire Gym DU 6 juin 2026 Conde 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Commune
déléguée de
Extrait
FONBESUR-NOIREAU
du registre des arrêtés
N°
GEN-2026-190
Nature
de
l'acte
: 6.1.5.
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
les articles
L 2212-1
et L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L 3321-1
à L 3355-8
du code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
Madame
Rachel
GUE,
Présidente
de
la
Dumont
D'Urville,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
la
salle
de
la
Dumont
D'Urville
à
l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
«
Gala
de
Gymnastique
»
prévue
du
samedi
06
juin
2026
de 9h00
au
dimanche
7 juin
2026
18h00.
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l'article
L.334-12
alinéa
1 du
code
de
la santé
de
publique
(foire,
vente
ou fête
publique...) ARRETE:
Article
Premier
:
Madame
Rachel
GUE,
Présidente
de
la
Dumont
D'Urville,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
premier
et
troisième
groupe
des
boissons
prévue
du
samedi
06
juin
2026
de
9h00
au
dimanche 7
juin
2026
18h00,
dans
la salle de
la Dumont
D'Urville.
Article
2
: Conformément
à
la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
1et3
tels que
les définit l'article L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Atticle
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir de
seize
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4 : Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Atticle
5 : - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet www.recours.fr. Atticle
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
les
Services
Techniques
Municipaux,
à Madâme
la Directrice
Générale
des
Services
et à Madame
Rachel
GUE,
Présidente
de
la Dumont
D'Urville.