Arrêté - N° GEN 2025 017 Autorisation debit de boissons temporaire Gym DU 19 janvier Conde

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Arrêté - N° GEN 2025 017 Autorisation debit de boissons temporaire Gym DU 19 janvier Conde Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 017 Autorisation debit de boissons temporaire Gym DU 19 janvier Conde)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE

CONDE-EN-NORMANDIE

Ville déléguée de ;

CONDÉ-sur-NOIREAU , Extrait avr du registre des arrêtés

N° GEN 2025- 017

Nature de l'acte : 6.1.5. :

Autorisation de débit de boisson temporaire

Vu le maire délégué de Condé-sur-Noireau

Vu les articles L 2212.1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par, Marlène LE GUEN, Présidente de la Dumont D'Urville, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la salle de la Dumont D'Urville à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Concours du Club de Gymnastique » prévue le 19 janvier 2025 de 08h00 à 21h00.

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.334-12 alinéa ? du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique),

ARRETE:

Article Premier : Madame Marlène LE GUEN, Présidente de la Dumont D'Urville, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à la salle de la Dumont D'Urville à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Concours du Club de Gymnastique » prévue le 19 janvier 2025 de 08h00 à 21h00.

Article 2: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique soit :

1*Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure

Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 5_: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques et l'intéressée.

Fait à Condé-en-Normandie, le 15 janvier 2025

Par délégation,

Mr DALIGAULT Pascal

19 Adjoint au Maire

VD.