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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr03 26elections)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin
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Arrondissement de Molsheim
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers élus : 23
Séance du 21 mars 2026
Conseillers en fonction : 23
Sous la présidence de M. Claude LUTZ
Conseillers présents : 23
Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, HEINRICH-MERCIER Christine, HELLER Jean-Georges, SCHROETTER-FRICHE Michèle, BRAUN Christian, RUGGERO Jean-Louis, HABERER Richard, MULLER Yolande, FISCHER Marie-Rose, FELTIN Vincent, BARRIERE-VARJU Emmanuel, LEROY-DREYER Katia, EHRHART Audrey, WEINMANN-WITTMANN Delphine GROSSKOST Maud, STOPIELLO- JEUNET Myriam, SCHMITT Guillaume, CARL-ROOS Aline, WHITE Julien, JEUNET Alexandre, LEHMANN Valentin, HOFFER Manon
Point 1-03/26élections
Objet : Détermination du nombre d’adjoints à élire
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 6 adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après vote à scrutin secret,
par 19 voix pour la création de 5 postes d’adjoints
1 voix pour la création de 4 postes d’adjoints
3 voix pour la création de 6 postes d’adjoints
- DECIDE la création de cinq postes d’adjoints au Maire.
La secrétaire de séance Le Maire, Manon HOFFER Claude LUTZ
Mis en ligne le 23 mars 2026