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Déliberation - P542 2024 Fourniture carburant pôle proximité de CEC
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P542 2024 Fourniture carburant pôle proximité de CEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P542_2024
Date : 19/12/2024
OBJET : Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg-En-Cotentin
Exposé
L’échéance du marché actuel de fourniture de carburants a nécessité le lancement d’un appel d’offres ouvert alloti, pour les besoins du parc automobile du pôle de proximité de Cherbourg-En-Cotentin, en vue de conclure deux marchés publics.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, la commission d’appel d’offres (CAO), en séance du 13 décembre 2024, a attribué à l’unanimité les marchés publics pour :
- le lot n° 1 : fourniture de carburant et d’AdBlue, à la société SOC D'IMPORTATION LECLERC SIPLEC ;
- le lot n° 2 : fourniture de carburant de type GPL, à la société SOC D'IMPORTATION LECLERC - SIPLEC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les décisions prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 13 décembre 2024,
Décide
- De signer le marché public relatif au lot n° 1 « Fourniture de carburant et d’AdBlue » avec la société SOC D'IMPORTATION LECLERC - SIPLEC – 26 quai Marcel Boyer –
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P542_2024 du 19/12/2024 1/2
Publié le 20/12/2024 BP 80008 - 94859 IVRY SUR SEINE Cedex, avec pour chaque période un montant minimum de commandes de 60 000 € HT et un montant maximum de commandes de 1 500 000 € HT,
- De signer le marché public relatif au lot n° 3 « Fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et d’accessoires ménagers pour les sols et les parois des piscines » avec la société SOC D'IMPORTATION LECLERC - SIPLEC – 26 quai Marcel Boyer – BP 80008 - 94859 IVRY SUR SEINE Cedex, avec pour chaque période un montant maximum de commandes de 30 000 € HT,
- De préciser que les marchés publics courent à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 30 septembre 2025 et qu’ils pourront ensuite être reconduits, trois (3) fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, le terme maximum possible des marchés étant donc le 30 septembre 2028,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P542_2024 du 19/12/2024 2/2