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Déliberation - P391 2021 Fournitures de carburants
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P391 2021 Fournitures de carburants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P391_2021
Date : 01/12/2021
OBJET : Fourniture de carburants
Exposé
L’échéance des marchés actuels de fourniture de carburants a nécessité le lancement d’un appel d’offres pour les besoins du parc automobile de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Les principaux objectifs de cette consultation sont d’assurer la facilité et la continuité du ravitaillement en carburants.
Compte tenu des constats et objectifs posés ci-dessus, un appel d’offres alloti techniquement et géographiquement et structuré sous la forme d’accords-cadres mono attributaires (= 1 seul titulaire par lot) avec émission de bons de commandes a été lancé.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, la commission d’appel d’offres, en séance du 26 novembre 2021, a attribué à l’unanimité les accords-cadres pour les lots n°1, 3, 5, 7, 8, 10 et 11 et constaté l’infructuosité de la procédure pour les lots 2, 4, 6 et 9.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant les décisions d’attribution prises à l’unanimité par la CAO lors de la séance du 26 novembre 2021,
Décide
- De signer les accords-cadres selon la répartition et les conditions suivantes avec les attributaires ci-après mentionnés :
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P391_2021 du 01/12/2021 1/3 Lots Intitulés Conditions Attributaires
Lot 1
Fourniture de carburant
pour les véhicules du
Pôle de Proximité du
Cœur du Cotentin
localisés sur le site de
Valognes
Sans minimum mais
avec un maximum
de commandes
annuel de 80 000,00
€ HT
LA COMPAGNIE DES CARTES
CARBURANT
70 rue St Denis
93582 ST OUEN Cedex
Lot 3
Fourniture de carburant
pour le Pôle de
Proximité de
Montebourg
Sans minimum mais
avec un maximum
de commandes
annuel de 60 000,00
€ HT
LA COMPAGNIE DES CARTES
CARBURANT
70 rue St Denis
93582 ST OUEN Cedex
Lot 5
Fourniture de carburant
pour le Pôle de
Proximité du Val de
Saire
Sans minimum mais
avec un maximum
de commandes
annuel de 30 000,00
€ HT
LA COMPAGNIE DES CARTES
CARBURANT
70 rue St Denis
93582 ST OUEN Cedex
Lot 7
Fourniture de carburant
pour le Pôle de
Proximité de la Côte
des Isles
Sans minimum mais
avec un maximum
de commandes
annuel de 70 000,00
€ HT
SAS TIBODO SUPERMARCHÉ
CASINO
23 rue du père Albert
50580 PORTBAIL-SUR-MER
Lot 8
Fourniture de carburant
pour le Pôle de
Proximité de Les
Pieux
Sans minimum mais
avec un maximum
de commandes
annuel de
160 000,00 € HT
LA COMPAGNIE DES CARTES
CARBURANT
70 rue St Denis
93582 ST OUEN Cedex
Lot 10
Fourniture de carburant
du type GPL pour le
Pôle de Proximité de
Les Pieux
Sans minimum mais
avec un maximum
de commandes
annuel de 2 500,00 €
HT
LA COMPAGNIE DES CARTES
CARBURANT
70 rue St Denis
93582 ST OUEN Cedex
Lot 11
Livraison de gazole,
gazole non routier et
fioul en cuve et sur
chantier
Sans minimum mais
avec un maximum
de commandes
annuel de
200 000,00 € HT
LE CONTE FUEL
11 RUE DE LA HALLE
50190 PERIERS
- De préciser que les marchés publics débutent à compter de leur notification jusqu’au 30 septembre 2022 et pourront être reconduits trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2025,
- De dire que les dépenses sont et seront imputées au budget principal et aux budgets annexes,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P391_2021 du 01/12/2021 2/3 - De dire que la procédure pour les lots n° 2, 4, 6 et 9 est infructueuse,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P391_2021 du 01/12/2021 3/3