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Déliberation - del 2024.04.10 37
Déliberation - del 2024.04.10 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
BRIANCON DEL 2024.04.10/51
Thème
:
TOURISME Objet
:
Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier Briançon
-
subvention
exercice
2024 Convocation
:
Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages exprimés
:
33 22 30
DELIBÉRATIONS
N°51
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à
Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance
:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
FERRER SEEN
SIP EEE EE ET ESC
DNPEPET DEPERPREENEEE ER
OU PNNEPNTE ET NE EENNE EP NN TEEN
EPP RPENEENIES EC ENT EE En,
PNPE EEE
EN EEE Po
EURE En
AUSTIN
RESEPEREUNESERTTENS
QORET Ef (C7
ETES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_51-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 vé
BŒULAIS
VU VU VU VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
les
articles
L.133-1
et
suivants
et
R.133-1
et
suivants
du
code
du
tourisme
:
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la Ville
de
Briançon :
la
délibération
N°
DEL
2024.04.10/50
du
10
avril
2024
portant
approbation
de
de
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
financement
2024-2026
entre
les
communes
membres
(Briançon,
Saint-Chaffrey,
La
Salle-les-Alpes
et
Le
Monêtier-les-Bains),
le SIVM
de
Serre-Chevalier
et l'office
de
tourisme
intercommunal
de
Serre-
Chevalier
Vallée
Briançon
:
CONSIDERANT
que
les
quatre
communes
de
Briançon,
La
Salle-les-Alpes,
Le
Monêtier-les-Bains
et
Saint-Chaffrey,
ainsi
que
le
SIVM
de
Serre-
Chevalier,
confient
à
l'office
de
tourisme
intercommunal
de
Serre-
Chevalier
Vallée
Briançon
(OTISCVB)
les
missions
relevant
du
service
public
touristique
local
:
CONSIDERANT
que,
pour
assurer
le
financement
de
l'OTISCVB,
les
communes
membres
et
le
SIVM
ont
conclu
une
convention
triennale
2024-2026
d'objectifs
et
de
financement
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
la
commission
Culture,
Patrimoine
et
Tourisme
réunie
le
08/04/2024
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
D'attribuer
une
subvention
de
1 103
306
€
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier
Briançon
pour
l'année
2024:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CSSS
SRE
RS
© EN ASSIS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
9
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_51-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 En.
n..5.
5.
CONTRE
: Oo
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
TOURISME
DEL
2024.04.10/51
PUBLIÉE
LE:
1
9-AVR.
2024
RSR
ENERGIE
EE
EPP
FOLIES
PS PETITE ERNEST
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Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_51-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024